CHAPITRE V

DES ANNÉES XII ET XIIl (t8o4 ET l8o5).

GW en Tan 1 2 que le système des contributious

commença à recevoir le complément dont la nécessité avait été, dès Tan 8 , sentie et reconnue.

Un droit modique et mal perçu établi , en l'an 7, sur le tabac fabriqué j était , comme on Ta vu, la seule perception indirecte que ion se fût, depuis la rés^olution , porté rétablir au profit du trésor^ et elle ne produisait pas, ainsi que je Tai déjà dit, 2 milUons dans les mains de la régie de Tenregistrement*

Ce droit était susceptible d'améliorations par des

dispositions nouvelles; mais l'exécution en eûl été trop dispendieuse, si elle n'eût pas été liée à d'au*

très perceptions d uii produit suffisant pour supporter la dépense d une administration appropriée à un

genre de service étranger aux Joncilous naturelles

des préposés de la régie de V enregistrement.

Ces considérations et le besoin de compléter le système des finances pour asseoir définitivement le service sur des fondemens solides , déterminèrent la création d une régie dss droits réunis qui fut instituée par la loi du 5 ventôse an 1 2. La fin de cette

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année fut employée à son organisation ( sous la direction de M. le comte Français, conseiller d'état), et elle ne put percevoir que quelques d t oits sur la fabrication de la bière et sur les distillations de grains et de cerises , ainsi que celui sur le tabac , tel qu'il avait existé jusque-là. Ses premiers produits ne furent par conséquent d'aucune importajice ; et néanmoins , pour cette année même , le principal de la contribution foncière éprouva, à titre de compensation, une nouveU^ réduction de 1 0,200,000 francs.

Cette régie fut de plus chargée de la perception de quelques droits spéciaux sur la navigation , sur les bacs, sur les canaux, et de la taxe d'entretien des routes.

Les idées furent jugées mûres, alors, sur la con* Tenance de revenir au genre de contribution dont on peut obtenir un plus grand produit sans fati- ■guer ceux qui le supportent, parce quHls ne l'acquittent qu au moment où ils en ont la volonté et les moyens, et parce que les droits perçus au profit du fisc y se confondant ai^ec le prix de la denrée, le contribuable, en payant sa dette, na pensé qu'à satisfaire à un besoin , ou à se procurer une jouissance.

Cet eflfet se faisait déjà remarquer par le succès de la conversion que j'avais antérieurement proposée de la contribution mobilière de la ville de Paris, en une perception équivalente , aux entrées* Cette contribution, dont le recouvrement avait constam-

Oigitized

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ment nécessité des irais de poursuites considérables,

et sur laquelle il était resté néanmoins encore aunuellei^ent un grand nombre de taxes déclarées irrécouvrables y rentrait par ce nouveau procédé, en totalité au Trésor; et les contribuables, affran* cbis des désagrémens et des sacrifices qu ils avaient supportés si long-temps, se croyaient entièrement déchargés de leur ancien tribut.

. Peudltommes ont la justice de calculer les sériai" ces qu'ils reçoivent en échange de V impôt qjuHh acquittent, ils y voient généralement une charge gra- , tuïte et non une dépense obligée de la même nature que cel]i^ qu exige l eutretien des familles.

U n'est pourtant personne qui ne. sache qu il ne peut exister de gouvernement , d administration , cT ordre judiciaire , d* armée ; de gendarmerie , etc. > saTts dépenses; que toutes ces institutions nétant établies que pour la conservation ou l'intérêt du corps social, elles profitent nécessaire];a:ent. à cbacuQ de ses membres, qui doivent par conséquent contribuer tous slux frais qu elles exigent.

Mais cette idée si simple semble s^étre effacée^ de tous les esprits, au moment ou il s'agit de pajer sa dette; et Ton ne détacha, ea général, de son re^ venu, la somme nécessaire pour l'acquitter, qu avec un sentiment semblable à celui qu'un sacrifice' en pure perte pourrait faire éprouver.

On peut donc dire que le meilleur inq>ôt est celui dont lesjormcs dissimulent le mieux sa nature et qui, en dispensant d'ailleurs le contribuable dQ

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toute prévoyance , b identifie le plus complètement avec les dépenses de nécessité que Ton fait canunuliément sans regret, Ov les droits sur les consefri' mations oat, pour le plus grand nombre, éminemment ces avantages; et si , d'un autre côté. Ton côn^ âidère les voies auxquelles il faut souvent recourir pour assurer la rentrée des contributkm directes ^ on appréciera \» service que rend à la classe la moins aisée^ qui est aussi^la plus nombreuse ^ et au gouvernement lui-même, un genre d'impôt par lequel le besoin de toutes poursuites est évité.

Ce ne serait pas toutefois un motif pour en abuser, en élevant les 4;arifs au-delà de leurs limites raisonnables; mais ce danger n'est point à redouter avec un gouvernement éclairé qui sait que ce n-est pas en forçant l'impôt que l'on en augmenterait le produit} et il ne peut être d'aucune considération dans un gou»* vernement représentatifs où les yeux sont coutinnellement ouverts sur tout ce qui pouirrait blesser l intéiét public ou celui des citoyens.

Ce n'est pas qu'il ne faille reconnaître que les droits sur les consommatloîis ne sont pas exempts de quelques inconvéniens, par les mesures qu'il faut prendre pour en assurer la perception exacte.

Des agens nombreux sont nécessaires pour prévenir la fraude ou pour la réprimer.

Les redevables ne peuvent être aUranchis d'une surveillance, à défaut de laquelle Fimpôt tournerait à leur profit, sans aucun dédommagement pour/'j!?tat , comme sans avantage pour les consommateurs^

2l8 MEMOIRES

sur toutes les quantités qui serkient souistraites au

paiement des droits.

Les prôdueteurs eux-mêmes ne peuvent être dis» pensés de quelques formalités dont l'observation peut seule empêcher que Texécution de la loi ne soit élu^ dée pour des denréea dont la destination demeurerait inconnue aux préposés chargés de percevoir l'impôt, au lieu où elles doivent être consommées.

L'art y comme le devoir de l'administration , est de resserrer ses précautions dans leurs plus étroites limites et de faciliter , en tout ce qui peut dépendre d'elle, raccomplissement des formalités qui font sa garantie.

Mais, en pesant les inconvcniens inséparables de la perception des contributions indirectes , il convient de ne jamais perdre de vue et Je mettre continuellement en parallèle les eiiëts que devrait avoir, à Tégard, soit de la reproduction qui intéresse la société toute entière ^ soit de ]a classe des proprié" taires aujourd'hui si nombreuse en France , une masse de contributions directes portées au degré qui serait nécessaire' pour que leur produit pût égaler, comme il le faudrait, le montant total des dépenses indispensables du service public.

Un second objet, qui était alors d'un gi*and intérêt, fut, en Tan- 12, la matière dé nouvelles dispositions législatives.

Les ventes de domaines nationaux, momentané* ment suspendues, avaient été rouvertes en vertu des lois des 15 et 16 floréal an 10, pQur être payées en

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numéraire cjjectif ; mais oa eut bientôt lieu de craindre qu'il ne se fût formé des assodations pouir se rendre maître des enchères et que la iaiLlesse de k première mise à prix j quoique par un autre motif, qui n'était jpas fondé, elle eût déjà été augmentée par les nouvelles lois, ne favorisât ces coupables manœuvres. Je proposai , pour en atténuer Teffet, de porter la première mise à prix à vingt années de revenus pour les biens ruraux et à douze années pour les bdtimms; et les adjudications dépassèrent tonjours ces proportions qui donnaient déjà à TEtat un prix satisfaisant de ses propriétés.

Je proposai aussi de revenir , seulement pour les ventes à faire ^ sur une disposition de la loi du 15 iloréal qui , par une modification faite au projet que j'avais présenté , avait dispensé les acquéreurs de tintérét des divers termes de leurs adjudications.

U était naturel, en eflet, que la jouissance des fruits fût compensée par Vintérét du prix des biens jusqu'à ce que ce prix eût été intégralement acquitté. ' Cette disposition y avouée par la justice, n'eut au-^ cune influence fâcheuse sur k:^ ventes qui continuèrent de se faire aussi avants^eosement quaupa-* ravant.

La nouvelle régie des droits réunià commença,

dès Tan 1 3 , à marcher d'un pas assuré. Le gouvernement en profita pour proposer une troisième réduction sur la contribution foncière, de 3,092,000 fr. en faveur des trente d^iart^ens jugés y avoir le

plus de droits.

II proccdait aûisi^ auttol que les circOBstances

pouvaient le lui permettre, à la réduction graduelle Jies contributions directes dout il se proposait de remplacer h. pluâ forte partie possil^le par des imp6t$ indirects.

Le nouveau mode iccemraent adopté pour la perceptiou du droit de fabrication du tabac commença^ dès l'an 1 3 , à influer scosiblement sur les produits^ La nouvelle régie perçut, cette année «ui; cette matière, plus de 8 millions qui, réunis à 9,200,000 fr» reçus par la régie des douanes, à [entrée dcsJèuiUe^ exotiques , portèrent te produit total de ces droits à près de iÔ millions.

Une régie des sels et tabacs , établie enl^an 12 , fut définitivement constituée, à la fin de lan. l3b(sousla direction deM. Devaine, depuis la sestauration, préfet de la Nièvre^ ) dans le&d^artemens duPiémont, poui: y tenir lieu de la tiixe d^entfêtien des rouies et d'une partie des contributions dicQi^tes perçues dans le reste de la France. On ménagea, aihsi les habitudes du pays, en maintenant des perceptions auxquelles il' était accoutumé et en Taffrandiisaant de. celles des contributions fi aueaises qui s y seît^ieiU plus difficilement naturalisées. Cette régie enCra en activité au 1 vendémiaire an 1 4 ,

La fabrication de nos monnaiesreçut, dans la même année, dcj nouveaux pcrfectionncmens. Deux concours avaient été ouverts, Vannée précédente, lun

« tûB de mon ancien collègue à la Trésoi'erie nationale»

dont il perpétue très-honorablement le nom.

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pour la graYure , Tautre pour un nouveau procédé du monnayage y qui devait rendre la contrefaçon beaucoup plus difficile faire cesser les accidens graves auxquels les monnajeui s avaient été jusque-là exposes* Ce procédé consistait à faire descendre , par une sorte d'entonnoir, les iiaons dans un cercle d'acier appelé pinole , de la cUmensîon que k pièce devait avoir et qui, reioulaut la matière sur ellemême par Faction du balancier^ ne permettait pas . quelle pût s étendre au delà du cercle dans lequel elle était renfermée. U en résultait une parfaite iden^tité de toutes les pièces frappées suivant ce procédé. Ses avantages ayant été reconnus^ de nouveaux ba« lanciers farent confectionnés pour son exécution, SOUS la direction particulière de M. Gengembre, inspecteur général des monnaies»

La dimension des coins fut aussi considérablement réduite, de sorte qu'étant susceptibles d'être trempés dans toutes leurs parties , ils devinrent capables de résister à une fabrication de cent à cent vingt mille pièces, au lieu de qiûnze à vingt mille seulement que Ton obtenait des anciens coins qui r^enaiefU <LU même prix que les nouveaux.

Enfin il fut décidé qu au lieu d'êtres faln'iqués dans chaque hôtel des monnaies par un graveur particulier , conmie ils Tavaient^été jusque-là, ils le se* raient désormais tous à Paris ^ ce qui, en assurant f identité partmt, devait donner le moyen de reconnaître, au premier coup d'œil, les pièces qui auraient été contrefaites.

aa2 .MBMOiirES

La comptabilité des monnaies prit aussi une marche régulière qu'elle n avait pas eue antérieurement.

Ces améliorations furent principalement dues au zèle actif et aux connaissances réelles des administrateurs de cette partie (MM. Guiton de Morveaux et Mongèz, tous deux membres de llnstitat, el M. Sivarty aujourd'hui menohre de la chambre des députés). '