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UQ supplément de 16 milUons à l'an 13| qui avait ea à supporter des frais imprévus pour le mouvement rapide que Tamiée avait dû faire.

• Il fut créé , à cet effet , par la loi du 24 avril 1806, pour 60 millions de bons de la caisse d' amortisse' ment y à divers intérêts , remboursaUes en plusieurs années, à des échéances fixes, sur le produit delà vente de domaines nationaux dont cette caisse était devenue propriétaire par diverses opéra tioDS |iuxquelle»on aurait pu reprocher de dénaturer son institution^ si la modicité de la dette perpétuelle, à cette époque , navait pu justifier le peu d'importance que le chef du gouvernement attachait aui progrès de son extinction. Aussi la caisse d'amortissement ne fut-elle guère employée , sous le gouvernement impéfial, qu'à mettre le Trésor à portée d*appliquer à ses affiiires des valeurs considérables , en domaines situés soit dans Tancienne France , soit dans les p^ijs Téuin$, et d'autres objets qui ne pouvaient se réaliser qu ai^ec le temps y mais qui étaient propres à servir de gages à des bons portant intérêt et remboursables , à époques fixes, sur le produit des ventes. Une rente de 3 millions au Grand-Livre fut, déplus, créée en 1806, au profit de cette caisse, pour ajouter encore à ses moyens. Le succès de cette opération lut complet, et les bons^ dont Fémission avait été autorisée par la loi^ et qui ne furent émis quavec \a circonspection convenable , n'éprouvèrent aucuue ou presque aucune perte dans la circulation.

Le passé ainsi réglé, le gouvernement s occupa

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de donnar au plan dont les premières bases avaient été arrêtées Tannée précédente, les développemens dont il était susceptible*

Une taxe somptaaire , qui avait été établie , avant an 8, sur les domestiques et sur les chevaux et voitures de luxe, donnait lieu à des recherches fatigantes pour les contribuables, et excitait des réclamations multipliées pour un produit médiocre. Elle fut supprimée à partir de 1 807* ' «

En même temps la contribution foncière éprouva une diiuiauLion d un million pour les départemens du Piémont, en considération de la vente excluswe du sel et du tabac établie dans ces départemens ^

D'un autre côté, la régie des droits réums reçut une organisation complète par la loi du 24 avril.

La taxe entretien des routes n avait pu parvenir à se naturaliser en France. Elle excitait des rixes fréquentes et des plaintes continuelles. Elle produisait d'aiUeurs à peine i6 millions applicables à sa

^ Je n'ai rappelé, à chaque époque, les faibles rédactions opérées successivement sur le principal des contributions directes y que comuit uu témoignage du système qui avait été adopté dès l'origine , mais dont la force des droonstances contraria sans cesse Texécution. Les traces ne s'en montrent même pas dans les budgets dont le renouvellement perpétuel de la guerre loroait d'augmenter les ressources pai' des centimes additionaels extraoniinaires , fort supérieurs aux diminutioDs que le principal avait pu éprouver.

Uigiiizeû by Godgle

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destination (qui consommait annuellement 30 à 35 millions ), et l'opinion était frappée de Tidée c[u uue somme infiniment supérieure était effective^ ment perçue €Ui profit exclusif des fermiers.

Cttte taxe fut supprimée èt remplacée par un impôt sur le sel,^ f extraction des marais salons ^ lequel n'avait rien de commfm avec le régime justement abhorré de l'ancienne gabelle , et laissait à la vente la même liberté qu^auparavant

Depuis long-temps la taxe des lettres n était plus en proportion avec le prix du transport et avec les autres frais d'exploitation. Le tarif de ces taxes fut revu et réglé sur la base des distances parcourues.

Ënûn l'exploitation des salines de lest, qui na* vait pas jusque-là répondu aux éspérances que Ton en avait conçues, prit une forme nouvelle. La régie intéressée fut remplacée par une compagnies d actionnaires qui obtint un bail de quatre-vingt-dix-neuf ans. Les conditions de ce bail furent calculées de manière à assurer au gouvcrneiaent les chances d'augmentation qui devaient naturellement survenir dans une si longue tlurce. Le canon annuel évalué en nature , pour les cinq premières années, à 250,000 quintaux métriques, ou en argent^ à 3 millions, dut être revu tous les trois ou cinq ans , et si le prix de vente avait excédé le taux actuel, ou que la fabrication eût été au delà de 500,000 quintaux, le gouvernement devait avoir la moitié de Fexcédant.

^ Fc^ez l'Appendice à la fin. *

DU DUC D£ GAEÏE, 32g.

Un commissaire général ( M. Dupré, dont j'ai parié plus haut) fut placé près de Tadministration de la compagnie, à Paris, pour suivre, à Faide d'un commissaire particulier près de chaque saline , les opérations de ces établisseraens^ et assurer Texécution des conditions du bail.

Tel fut Tensemble des dispositions consacrées , dans Imtérétdes linances, par la loi du24 avril 1 806,

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