‹ Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de GaëteChapitre 4 sur 49 · DE 1789 AU 18 BRUMAIRE AM · texte numérisé non relu

DE 1789 AU 18 BRUMAIRE AM

: L'Ass£MBL£fi CONSTITUANTE, qui aurait pu conserver le système des finances, en l'améliorant, se crut, et

^ Deux frères de M. Tarbé existent encore , tous deux dignes de lui appaitenii* : Tun, maître des requêtes et inspecteur générai despoilts et diaussées ; Pautre , cbef de division a' radmiilîstration des douanes.

fut peut-être réellement obligée, par sa position^ à le détruire*

L'administration fut ainsi condamnée à marclier au milieu des décombres^ et à s'organiser , du mieux qu'elle le put, diaprés les lois nouvelles»

J arrivai , comme je 1 ai dit plus liaut , du département des impositions , qui se trouvait supprimé^ à la Trésorerie nationale, au moment où il fallait faire passer ^dans les mains des receveurs établis récemment dans les 544 districts qui partageaient la France, les fonctions précédenoment remplies par les receveurs-généraux et particuliers des finances; qui n existaient plus. Ces places avaient été, ea grande partie, données à des hommes nouveaux qui n avaient pas, pour la plupart, la moindre notion de comptabilité^ et qu'il fallait pourtant mettre en état d'exécuter des lois de finances cjui se multipliaient chaque jour. Ce fut à moi que Téducation de ces agens fut confiée, et ce soin devint bientôt d'autant plus pénible, que plus tard, la nomination aux places comptables fut donnée aux autorités lo* cales; ce qui amena des cliangemens continuels dan^ les receveurs que les factions excluaient tour à tour,, et dont il iailait sans cesse recommencer l'instruction. Je m'acquittai du mieux qu'il me iiit possible de cette fastidieuse tâche qui exigeait plus de cou* rage que de talent , et je parvins du moins à em* pécher quil ne s'introduisit, dans cette partie, ua désordre qui serait devenu inextricable.

Les recettes et la comptabilité des receveurs forr

DU DliC D£ GAETË. l5

mèrent donc ma division particulière, lorsque je fus nommé commissaire, et je prenais part, avec njes cinq collègues, aux objets généraux qui faisaient la matière habituelle des délil)érationâ du comité de la Trésorerie ^

Pour donuer une idée de la fonction principale de ce comité, il est utile que je rappelle que la Tré-

^ Les deux comptes rendus que je rédigeai en 1 793 , pour

être présentés à la Convention nationale , et qui font suite à ce Précis, attestent les diilicuke^ de tout genre que les commîssaii es de la Trésorerie eurent à vaincre pour accompiir , envers la patrie , les devoirs qui leur étaient imposés

Le comité était composé de six commissaires , qui étaient ^

M. Devaines , ancien premier commis des iînances , sous le ministère du ccicbre Turgot, puis receveur général des finances : également remarquable par ses vertus privées , par ses.connaissances administratives et pai* ses talens littéi'aires.

M. Dutramblay, ancien magistrat de la chambre des comptes, réunissant toutes les qualités qui recommandent un citoyen à Testime publique, et qui, depuis la restau^ ration, a rempli avec honneur les fonctions de dii*ecteur général de la caisse d'amortissemcfit , dont il avait été Tun des administrateurs sous mon ministère.

M. Savalette de liange, ancien garde du Trésor royal, avant la révolu tion«

M. de La Fontaine» anden premier commis du Trésor royal , homme très-capable et excellent collègue, mort caissier général de la Banque de France.

M, Lhermina, nommé par la législature, depuis le 10 août, à la place de M. Rouillé de TËtang, à qui le dérangement de sa santé avait valu la faveur de faire admettre sa démission*

El mol.

* Fojr09 rAppendioe» pag« xi.

i4 MÉMOIRES

fiorerie nationale avait été instituée dans rintentfon

de ne laisser au roi coastitutioonei aucune iuiiuence sur remploi des deniers publics. Six commissaires furent en conséquence préposés à la garde du trésor, et trois membres de TAssemblée furent cbargés de surveiller les opératiotis de ces commissaires qui n'avaient de relations quavec le comité des iioances de TAssemblée nationale ; ils devaient veiller à ce qu^aucune somme ne fût payée qu'eîl vertu du dé-» cret qui Taurait mise à la disposition du ministre « et pour Tobjet seulement auquel elle aurait été dea^ tinée. Les ordonnances délivrées par les divers nu-* nistres ne pouvaient être acquittées qu'après que le paiement en avait été autorisé par le visa de trois ^ au moins y des commissaires de la Trésorerie, qui , dans le cas où ils jugeaient une ordonnance irrégulière , devaient en suspendre l'acquittement et en référer au comité des finances, C était l'objet de leur travail habituel avec ce comité qui se réunissait trois ou quatre fois par semaine, pour entendre leurs rapports et prononcer sur les dillicultés.

Le même ordre fut observé depuis la destmction de la royauté jusqu'au^ 18 brumaire an 8.

On conçoit combien cette marche devait apporter d'entraves dans les opérations du pouvoir exécutifs qui pouvaient être à chaque instant contrariées par les difficLikcs, plus ou moins fondées, que les commissaires de la Trésorerie étaient toujours les^maitres d'élever, sauf à en référer au comité des finances.

L'exercice de cette prérogative devint^ 4u surplus^

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d^an grand danger pour eux , lorsqu'aprèB le 1 0 août

i 792, rautorité fut passée entièrement dans les assemblées législative et conventionnelle. La France ayant dès lors été gouvernée parles faétionsqni se succédaient avec rapidité au pouvoir , ce que Tune avait approuvé pouvait être désapprouvé par l'autre; et, dans telle circonstance y il pouvait même arriver , diaprés les divers partis qui divisaient les comités dirigeant eux-mêmes , que les uns trouvassent régulier ce que les autres auraient jugé crinuneh

C'est ainsi , par exemple , que le ejénéral Dumouùezj homme spirituel et brave, mais aventureux et intrigant , au moment où il venait de se rendre maître d'une partie de la Belgique, ayant conçu trèsprobaUement l'idée d'attirer à lui tout le numéraire effectif qui existait à la Trésorerie, dans Tesperance de maîtriser le gouvemèment^ lorsqu^il sd serait successivement emparé de tous ses moyens pécuniaires, s'était avisé, contre toutes les règles,, de tirer , sur le trésor , de^ lettres de chansçe payables en numéraire f pour des sommes cousidérabiea qu'il supposait lui airoir' été remises dans le paya conquis.

Le devoir des commissaires était de ne if^as faire

honneur à ces traites, et elles furent protestées} mais bimtôt le général dénonça cet acte à la Con* veiition comme un crime contre la loyauté fraU"^ çaise , et il demanda qu'il fût réparé et puni, ' Le comité des finances approuva la eondnité des commissaires; mais celui dit de Défense générale ^

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qui considérait le général Dumouriez comme la seule espérance de la patrie , les blàzna a^ec une violence qui les mit à deux doigts de leur perte. Une commission particulière fut nommée pour examiner sévèrement leur conduite dans cette occasion. Il ne s agissait de rien moins que du soupçon à intentions contre-révolutionnaires, et Ton sait quelle en était la peine Je fus personnellement appelé plusieurs* fois au milieu de la nait avec Fun de mes collègues à cette commission pour y être interrogés. ,

Nous prouvàmefi josques à 1 évidence , par les états des fonds sortis du trésor pour le service de Farjpiée, que la caisse du payeur avait été constamment garnie de sommes supérieures de moitié à celles qu'exigeait le service .courant ; que les ibnds que le général s'était procurés *par desr opérations particulières 'n^a^, valent par conséquent pas pu être destinés à ce; n^éx^e service ni à topt autre; et qu'ainsi rien ne pouvait justifier ces opérations tout-à-fait illégales.

Néanmoins la crainte de déplaire à un général vie* torieux cLalL telle, que nous aurions infaillLblement • succombé dans cette lutte, si^ nous n'avions pas été Soutenus avec un courage et une loyauté rares par.lereprésentant du peuple Cambpn qui présidait le. comité des finances. Jelui ai dû personnellement dix fois la vie, et il préserva par sa fermeté la Trésorerie tout entière y continuellement attaquée au club tout-puissant des Jacobins.

Ce fut encore par son influence que, dans cette désastreuse période^ j'eus la satisfaction de contribuer

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