DEUXIÈME ÉPOQUE

MINISTÈRE ET EESTADEATION.

X4E période de ma vie a été consacré successivement ^uz travaux du ministère^ sur lesquels la Noticeliistorique que je reproduis me dispense d'entrer ici dans de nouveaux développemeus ; et à ceux de la chambre des députés, à laquelle j ai eu l'honneur d*appartenir pendant les sessions de 1815, 1816, 1817 et 1818» L'objet de ceux-ci est suffisamment

indiqué par les opinions et écrits divers qui font partie de ce recueil.

Deux de ces écrits (de 1815) et les observa tious que Ton m'avait mis antérieurement dans la nécessité de publier, en 181^, feront assez connaître les attaques auxquelles je fus en butte, à ces deux épo- (jues, i>aDS que je les eusse prov oquées

On pourra juger s'il avait été généreux, particulièrement en 1815, de profiter de la position diiiicile et délicate dans laquelle m'avait placé un acte de dévouement qui n'oflBrait guère, à tous ceux i qui la reconnaissance le Ht partager , que des périls y pour me susciter , sans le moindre fonde^ meiit^y des embarras qui auraient pu devenir trèssérieux pour Fun de mes anciens collègues ( M. le

Une note placée à la suite de ce précis contieiït d'autres faits relatifs aux derniers évéoemens qui ont précédé immédiatement la restauration , et qui m'ont paru pouvoir offrir «{uelque intérêt *.

^ Kieu n'eût, en effet, été si facile que de constater, dès ks premiers momens^ que les ministres des finances et da Tr^r 1^ avaient pris aucune part au traité relatif à la négociation de 3,600,000 de rentes provenant de la caisse d'amortissement, et Too aurait aiosi évité Téclat, au moins inutile , de la nomination d'une commission pour examiner s'il n'y aurait pas lieu à recours contre nous, pour rûson d'une opération à laquelle nous étions demeurà entimmeni étrarifrprs.

Cette commission présidée par M* le baron Lainé , dont le caractère honorable est si universellement connu, n'hésita

* Fo/ex TAppendice , pa|;e 5g»

comte Mollien) et pour moi, si le titre que rassemblée électorale du département de l'Aisne m'avait si noblement conféré ne nous avait facilité les moyens d'en iriornplier. Nous dûmes en partie ce succès à la loyauté du nouveau niinistre des finances, M. le comte Corvetto, homme d esprit , juste et bon; po^r qui je lavais été, moimême, dans d'autres temps, et qui (chose assez rare) ne l'avait point oublie. Cest par ce mi-

* nistre que fut proposée au roi lordonnance.... qui aurait dû Vétre avant lui!... et qui mit fin à cette misérable tracasserie. '

Ce serait montrer à mon tour auss; peu de générosité que de m appesantir sur des procédés que la

faiblesse humame peut ne pas laisser tout-à-fait sans excuse.

Tout ressentiment doit d ailleurs en être effacé

par un témoignage honorable de confiance , que je n'ai pu considérer que comme une faveur purement généreuse , puisqiic mes antécédens ne nxy donnaient aucuns droits.

La nécessité d!une légitime défense me justi&era ,

point à déclarer qu'aucune responsabilité n'avait pu éire encourue par les deux ministres en cette circonstance.

Il ne s'agissait plus que de soumettre Li conclusion du rapport de la commission à la sanction du roi \ et , ct^pendant , plusieurs mois après» . . . dans un moment d'eiFervescence!.... un pamphlet violent lancé dans la chambi'e des députés, et distribué sous mes yeux

Mais, écartons un trop pénible souvenir.

Du DUC DE GAETE. 49

j^ose lespérer» des détails dans lesquels je sais forcé

d entrer sur cette dernière circonstance de ma vie.

La place de gouverneur de la banque de France me fut proposée au mois de mars 1820, par mon ancien collègue , M. le comte Koy ^ devenu ministre des finances. Mon premier mot fut un refus , dans ■ les termes, bien entendu, qui convenaient k la démarche obligeante du ministre. Il savait que j'avais refusé , quelque temps auparavant , la diiection générale de la caisse d'amortissement et que le roi a\ ait daigné approuver mes motifs qui seront facilement pressentis par ceux auxquels on va me voir céder plus tard. Il n eut pas moins la bonté d'insister eu me faisant remarquer que la place dont il s agissait , par son entière indépendance , par Cim" portance de cet établissement public, et par la nomination rojrale^ était, après le ministère , du petit nombre de celles (|ui pouvaieoL convenir à la position dans laquelle je m étais trouvé depuis vingtcinq ans ; que je ne prendrais d'ailleurs celle de personne, le roi n ayant pas nommé de gouvenx m* depuis la restauration. Je lui demandai le temps d'y réfléchir, et , après avoii' consulté quelques amis, je lui répondis que j'acceptais »\62an^/eir/)e>anee quil voudiait bien marquer lepoque de mon avènement par la concession dune faveur que les actionnaires de la banque avaient sollicitée, sans succès , depuis plusieui's années. Il s'agissait de . la permission de se partager treize à quatorze ndllions composant une réserve qui provenait des retenues

5o MEMOIRES

faites, annuellement 9 sur les bénéfices, en exécution (les lois, et qui ne se trouvait plus d'aucune utilité pour l'objet auquel elle avait été originairement destinée. 11 voulut bien^ me promettre de présenter, dans la session des chamlms, ouverte alors, le projet de loi nécessaire, et il me tint parole avec sa loyauté accoutumée.

Il n avait point, en effet, été pourvu, depuis 1814 , à la place de gouverneur, devenue, en 1818, détinitivement vacante par là rentrée du dernier titulaire k la cour de cassa tiou. Dans les premiers joui*s qui précédèrent la restauration y le commissaire provisoire des finances, sous le goiwenLcniciU provisoire , avait seulement pris sur lui de conférer , par une décision particulière, le titre de goupefmeur provisoire à Tun des membres de la régence,* ' tandis que, conformément à lartide 11 de la loi du 22 avril 1806, qui régit encore aujourd'hui cet étabUssemmt , le titulaire , absent depuis peu de Jours, avait été remplacé, de droite par le premier sous-gowemetur qui se trouvait è son poste. Cette disposition était, par conséquent, d'une part, sans objet , et de lautre illégale* Le maintien des deux souïHgouvm'neurs la rendit , au surplus , sans inconvénient pour ï administration y au moj' cn de ce qùe ceux-ci restèrent investis du droit légal d'en assurer provisoirement la marche.

Aussi la départition de l'escompte au commerce (qui est Y acte principal et habituel de ladiiiinistration de la banque) et qui doit éti^ arrêtée défi^

DU DUC DE GABTB. 5l

nitivement pac le gowerneurj après que les yériâ.cations nécessaires ont été fiâtes sous ses yeux, s est-elle constamment opérée ^ conformément à la loi y sous t approbation du premier sous'-gomerneur, depuis le deuxième trimestre de 1814, jujSr qu*ii mon installation» au mois d avril i820, ainsi que l'attestent les Loidercaux déposés aux archives.

Cependant l'article qui me concerne, dans une Biographie des ministres récemment publiée, supposant.qu'il existait, à lepoque de msk nominar tion, un gouverneur légalement institué^ répète (ce que des feuilles publiques avaient elles-mêmes réfétéy yingt fois, dèpnis six ans) que mon prédécesseur avait refusé le traiteuient de cent mille Jrancs , que je n'avais pas fait difficulté à!aceepter, et il renouvelle en luême temps des insinuations plus perfides encore.

Si' l'ouvrage dont il s'agit n'était pas du genre de ceux qui ont le privilège de se placer dans les bibliothèques, à la faveur de l'attrait qu'ils oflErént à la malignité , et de rattention qu d est naturel de supposer que Fauteur a mise à constater les faits qu'il rapporte, j aurais continué de garder à ce sujet le silence que les redites de feuilles ^ui ne laissent que des tvdices passagères , ne m'avaient pas déterminé à rompre^ et peut-être ( pour, le dire en pas-* sant ) eût-il été bien que le soin de rétablir la .vérité m eût été, au moins en partie > épargné!

Quoi qu'il en. soit , puisque Ton a voulu donner ,

au contraire, plus de consistance à des assertions

§2 HÉMOlUEà

i|ui. tendent, eu inculpant eu quelque aoild ma dé-^ Jicatesse, k altérer la considération que je me suis ^ilorcé de mériter , je dois à mes amis et à moimême de donner eniin les explications que Von a rendues nécessaires.

L'article biographique dont je suis forcé de parler, «e tel mine ainsi :

« M* le duc de Gaëte a voté» dans la session » de 1815, a^ec la minorité^ mais dans les sessions » de 1Ô17, 1818,, 1819 et 1820, U a quitté les » bancs ^ la minorité pour voter aifee les minis- » très : aussi»*.* a t~il été nommé gouverneur de la

banque, avec un traitemeiit de cent mille Jrancs » que M. Laliite a toujours refusé de toucher. »

Ma défense, sur ces divers chefs daccusation, est lacilc à établir. ' -

Premièrement , il est âiie notoriété que j ai constamment occupé la même place à la chambre h laquelle j'avais cessé d'appartenir, depuis la session de 1818 s et quant à mes votes, les opinions qui composent le deuxième volume de ce recueil , mettront les personnes qui me feront la £ivem' de les lire, à portée de fixer leuis idées sur le mérite de l'espèce d'inculpation que l'on a eu l'intention de diriger contre moi. Elles pourront particulièrement remarquer que ma dernière session, celle de 1818, a été celle dans laquelle je me suis trouvé, d'une manière plus marquante, eu opposition avec les propositions du ministère ; non,

^ Foj'ez rAppendicc , page 59*

. DU DUC UL GALTii;. 5S

à lu vérité, par système ou par aucun sentiment dc'

mabeillance, mais parce que les lois proposées, sur les finances, m'avaient paru susceptibles des plus dangereuses conséquences. Le piojet présenté poiu- le règlement définitif des budgets des exercices 181 5, 1816 et 1817, renversait entièrement les principes et les formes établis par les lois pré'-eédentes, à k rédaction desquelles j'avaiis concôùru , et auxquelles aussi (je ne crains point de le^dire), on doit V ordre qui s'est maintenu, depuis ^ dans> la comptabilué de nos finances.

Après avoir inutilement invité, en particulier,, lo ministre à retirer son projet, afin d éviter une . sorte d'éclat que la coinmission chargée de son examen, et dont je faisais piartie, était loin de désirer, nous n'hésitâmes point à y substituer une rédaction nouvelle qui en changeait entièrement [esprit et les dispositions , et je défendis nos propositions, par une opinion lue à la tribune, qui se trouve au nombre de celles comprises dans ce recueil. Elles furent mieux défendues encore par lés improvi-t satiuiis inu]Lip]i<'( s dans lesquelles notre rapporteur • (M. le comte Boy) déploya le beau talent qui le dis^ tingoe. Ces propositions furent adoptées, à la preftque unauimité de la chambi^, et me valurent pcrson«r nellement, de la partdeFuntdes ministres (qui n'existe plus), le leproclie d avoir, avec la commission, e/i-» vnhi la prérogati\^e royale^' ie lui fis une réplique révère, et cessai, dès ce moment, de le voi

Je dus combattre également^ par deux o{»inioii#:.

que je reproduis^ diverses dispositions du projet de loi concernant les s^oies et moyens de 1819, et celui concernant le changement de ïannée financière.

Je ne rappelle ces circonstances que pour mettre mes lecteurs en état de juger si ma conduite aurait pu autoriser un homme de bonne foi, et qui se serait douûé la moindre peine pour connaître la vérité, à attribuer ma nomination au gouvernement de la banque , deux ans plus tard , à (ïonciermes complaisances contraires à mes obUgutions d'homme public.

Je dois en même temps déclarer que je n avais jamais eu même le faible mérite de m'y être refusé.

Secondement ; si lauteur anonyme avait rempli son premier devoir, celui de vérifier les faits , il aurait facilement appris , d abord , ceux que j'ai rappelés plus haut et dont l'exactitude est incontestable. Ces faits Tauraient sans doute convaincu qu'il avait été mal infcnrmé , et que M* Lafitte n'avait pas réellement pu refuser un traitement auquel sa po^ sition particulière ne lui donnait pas plus de <lroit qu'à tout autrft membre de la régence ; que , conséquemment , personne u aurait eu celui de lui pro* poser , non plus que de Tautoriger k le percevoir. En diet, la loi ne Tattribue quà un titulaire nommé pmr le souverain j €t)rant prêté, en cette qualité^ serment entrç ses mmns ^ ; et lui seul peut en ordonnancer le paiement.

Il était d ailleurs naturel de présumer que, si

■ ^ l' Appendice , page 65.

M.Lafitte, appelé légalement au gouvernement de la banque, avait éprouvé, à raison de sa fortune ^ de la répugnance à suivre Texemple^des fonctionnai res publics de tous les temps; le sentiment des convenances l'aurait du moins déterminé à refuser la place elle-même, pour ne point avoir h refuser le traitement qui y est afifecté par la loi, dont lintention n*a apparemment pas été qu'il ne put être accepté par le titulaire, sans que ce dût être le su/et d'un reproche avoué par la délicatesse.

On peut dire aussi (généralement parlant) qu'il €St des positions de fortune qui » peu propres déjà à signaler le désintéressement ^ le rendraient luimême sans mérite*

Il y avait donc, dans toutes les suppositions, pour louer convenablement M. Lafiite, tout autre chose et beaucoup mieux à dire*

Mais il est évidrat qu ici la louange n a été inspirée que par le désir de crier un prétexte à l'insulte y et Ton ne peut du moins reprocher à lanonyme de ne s'âtre pas montré conséquent à son intention*

La moindre enquête lui aurait appris de plus^ que je n'avais accepté, du traitement de ma place I que la portion fixée par la loi , en r^usant ( ce qui cette fois est exact ) les divers accessoires simplement autorisés par les statuts ; 2^. que j avais également renoncé, en faveur d'un établissement intéressant (la caisse d'épargne des ouvriers ) , à un très-beau logement qu'il occupait, depuis la resr