MÉMOIRES DLC DE OA£T

t aurai LOTiy et dont j'aurais eu, comme j'aurais encore aujourd'huiy ie droit de réclamer la disposition.

Que cette conduite que je rappelle à regret y (comme doit le prouver mon silence , depuis six ans 9 sur des personnalités que , jusque là , f avais pu mépriser), que cette conduite, dis-je, ne méritât ni remerctmens f ni étoffes , j'en sui^ tout-» à fait d'accord ;

Mais avait-elle mérité des injures?...

C est à Topinion prononcer... Siih judicc lis est,

J abuserais de l'indulgence de mes lecteurs en prolongeant une justification déjà bien longue, et à laquelle la gravité des accusations pourra seule faire trouver grâce à leurs yeux.

Au moment où je viens de terminer ce Précis,

j'achève, dans mon nouveau poste, et dans une situation paisible; heureux de Tharmonie qui règne iîOLis mes yeux, dans le sein d'une administration uniquement animée du sentiaient des devoirs importans quelle remplît; entouré d'une famille justement chérie et d'un petit nombre d amis éprouvés; j'achève, dis-je, une oamère qui n'a point été exempte d agitations et de traverses auxquelles il na pas été çn mon pouvoir d'échapperr Jf'éprovvé aidsi que cçi n çst pas dans les positions plus élevées que 1 on peut espérer le deg^é de bonheur auqMel il est per-^ fnis à Thomme de prétendre.

Février 1 8^6,

APPENDICE

APPENDICE

NOTE

Sur un des articles d'une Biographie des ministres , publiée en 1825, et sur une circonstance relative aui élections du département de l'Aisne , pour la session de 1819.

Avec un peu moms de lu^dveiUauce ou de pré- " vention» le biographe anonjrme aurait jugé luimême qu'il y aurait de 1 inconséquence à supposer que celui qu'il reconnaissait avoir voté avec la mino- ' rite dans une session où la difficulté de sa position politique lui aurait conseillé de capter la faveur du parti dominant , avait , plus tard , sacrifié ses devoirs à un vil intérêt. Je n hésite point à le dire ; on ne citera pas une seule circonstance de ma vie qui ait pu autoriser un aussi odieux soupçon.

Dest vrai que, conservant une entière indépen^ dance , je n'ai jamais examine par quelle partie de la chambre une proposition était appuyée* J'ai voté in-, distinctement avec la droite , avec la gauche , avec les ministres, suivant la direction que mes &ibles iumiètes ont donnée à mon opinion dans chaque affaire. Ainsi, par exemple, dans la même session où j avais combattu des propositions importantes du gouver** ment, je n'ai point hésité à voter avec lui pour le

Go MEMOIRES

maiotien du monopole du tabaCj j agirais de juême encore aujourd liui , parce que je suis intimement convaincu que , tant que les finances auroi^t besoin des 40 à 43 millions que cette branche de revenu procure au Trésor , il sera impossible de les obtenir par un procédé plus commode et plus doux pour les contribuables, dout les intérêts bien entendus ne sont pas toujours d'accord avec les raisonnemens les plus favorables ci la popularité. Elle a son prix, sans doute, mais il faut savoir la mériter.',. etVattendre. Elle fiait toujours, tôt ou tard, par distinguer ses urais de ses Jaux amis. Combien n*en avoiis^nous pas vu d'exemples* !

^ Ce n'est pas que je veuille ëlever la Vaine prétention de ne- m'étre jamais trompé ; mais il ne serait bon à rien que

j'ajoutasse que , du moins, dans aucune circonstance, ma bonne foi ntwait été en défaut ; car, les grands mots de conscience et de conviction pouvant servir de retranctement à la manyaise foi elle-même , on aurait évoit de trouver ma justification incomplète. Que l'on conclue donc, si on le vont, que le collège électoral de l'Aisne avait sagement fait de ne pas me réélire en 1819, et je promet^ d^ ne pas appeler de ce jugement, persuadé que Ton aura, en même temps la loyauté de reconnaître que ce n'était pas par le motif qui , comme on va le voir, me fut opposé^ que nia réélection eût pu être convenablement combaUue.

11 eût été &i simple de dire qu'un orateur devenait nécesr saire!... Qu'aurait pu opposer à une telle • objection -un homme à qui la faiblesse même de son organe interdii^ait absolument Faccès de la tribune ?

Le but était également atteint..», mais la rnsdignité n'était pas satisfaite*.,..

DU DUC DE GA£T£. 6l

Peut-être y a-t-il eu, pour tous les laembres de rassemblée qui ont tenu une conduite semblable , queltjuc ineriLe à se placer dans une situation dont on n avait à attendre, de toutes parts, que des désagrémens ou des injures.

Telle est en eUet, dans les assemblées politiques, à certaines époques, la condition de tous ceux qui ne se soumettent pas à voter invajiahlemeut avec nn parti j quelle que puisse être d'ailleurs, sur chat^ue question en particulier, leur opinion personnelle; je l'éprouvai particulièrement en 1 81 9 , où ma reélection fut écartée par une accusation sur laquelle je ne crois pas pouvoir me dis* penser de donner quelques explidations.

Lorsqu'il fut connu que la série, dans laquelle le département de FAisne se trouvait placé , devait être renouvelée pour la session de 1 81 9, un ancien^prélét de mon département, que je suis loin de soupçonner d'aucune connivence dans cette affaire , témoigna un vif désir d'être appelé à la chambre des députés. Cette ambition n'avait en elle rien que de naturel , et était d'ailleurs justiiiée par un talent que je me plais à reconnaître. Malheureusement , je faisais obstacle à son succès, et une eu constance habileiueut saisie offrit un moyen de surprendre et de m'aliénec, pour le temps nécessaire^ f opinion de la majorité qui avait toujours été si bienveillante pour moi.

On avait fait arriver dans \ clianiLre une pétition au nom des bannis (depuis les cent jours) ; on y établissait que leur bannissement était Ulêgal, et fou

6a HÉMOIRES

deniaudait pour eux lautorisation de reutrer daos leurs foyers.

La commission des pétitions 11 1 un rapport , ^u elle termina par la proposition de ïordre du Jour.

Quelques orateurs dont je n'entends pas juger les intentions^ dans une discussion iort animée, fout en reconnaissant qu'il s'agissait dun acte qui sortait de l'ordre commun , à raison des cii constances extraordinaires dans lesquelles il s'était passé; qu il ne pouvait par conséc^ueut être question que iifwoquer la clémence royale , demandèrent et appuyèrent vivement le renvoi aux ministres , fondé sur le principe cmstitutionneli ce qui impliquait , avec les concessions faites dans la discussion, et tendait évidemment à ne laisser, en réalité, plus rien de Jacukatif dans la détermination à prendre par le roi- La question ayant été mise aux voix, dix<-sept à dix-huit membres seulement se levèrent pou/ l adop^ tionàe cette proposition; quelques-uns ne votèrent point ; tout le reste de la chambre, dont je fis partie, se leva contre, et l'ordre du Jour fut prononcé.

n était naturel de penser que la chambre, en général, s'était décidée dans cette question (eii conséquence des considérations reconnues dans la discussion) par Tespérance d'intéresser la générosité du prince en s y abandonnant entièrement, dans une affaire où l'un ue pouvait rien attendre que de sa volonté % et

' IjCs hommes meurent î... les principes sont éternels f... La chambre pouvait «elle sacriiier à la défense inutile, et

je puis dire que cette conduite , commandée par toutes les convenances ^ fut justifiée par son résultat , puisque, peu de temps après, tes exilés , au nombre de trente - huit , et plusieurs bannis avaient obtenu leur rappel.

Néanmoins, le vote de la majorité , c'est-à-dire de la presqu^unanimité de la chambre , devint l'objet de la plus amère censure. On le désigna sous le titre de vote contre les bannis ^ et l'on me reprocha personnellement d*ayoir abandonné une cause qui, à raison de ma position antérieure ^ aurait pu être la

Je ne crus pas devoir laisser une semblable accusation sans réplique* J'entrai à ce sujet dans une explication que je terminai ainsi : u II est, en politi- » que, des circonstances oùrintérét le mieux entendu >» est, par cela même, le plus sûremeiU protégé^ » et dans lesquelles une utile réserve peut être aussi » considérée comme un acte de désintéressement » personnel. »

Je ne m'étais pas en eflfet dissimulé que mes intentions pourraient être méconnues.; ma^s. il > agissait ctun tout autre intérêt que. le, xme» /..-..

Ma prévoyance fut complètement justiliee, et, malgré une explication à laquella. on ne pat rien

tout au moins intempestive, des principes, la'caxis^ sa(Gi*éè de LliiiiJianité souffrante?

£u éticms-nous donc revenus a ces temps malheureux où Uû orateur insensé se faisait applaudir en s'écriânt*} Périiêe ' le mande f plutôt qu'un principe?....

opposer 4e plausible/» on proclama de ûouveaii qu'en votant contre les bannis j avais voté contre ma réélection. Lon parvint ainsi à changer instant tanémentà mon égard les dispositions de la majorité

de rassemblée électorale de mon département K

Je n opposai rien à cette manœuvre , dont le sue^ cès servit léellemeiit mes convenances personnelles, /en me faisant rentrer enfin dans la vie privée, devenue mon premier besoin*

^ On crut pouvoix' me répondre qu'e/i 1815, moo département n'avait pas jugé qu'il dût user de résen^e, lorsqu'il s'était agi de m'appeler à la dépiitation.

Comm^ si la moindre réfleïîon n'aurait pas dû faire apercevoii* que , dans les deui circouslauccs. , i esjiece ii avait été nullement la même! -

Gonune si réserue et abmdon. étaient synonymes !

Gomme si la même réserve qui devait être utile ^ dans un cas, n'aurait pas été nieurlricrc daii>, 1 autre!!...

Mais voilà comme ïesprit de parti raisonne !

Il est vrai què le poin^ essentiel ici n'était pas de raisonner juste» Il fallait uniquement faire prendre le change au collège électoral qui allait s'assembler ^ peu importait que^ plu» tard, les choses vinssent à s éclaircir !...

11 faut avouer que si la liberté de la presse ne se recom- - mandait. que paradé pareils exempUè^ on devrait peu s'étonner qu'elle traivât diffioilemeni des partisans.

^ ^le .qi^'il y eut f de remarquable y dans cette circonstance , c'est que la réélection d'un de mes voisins, que je pourrai» dter„ et qui. avait vote ^f^ecmo/, dans cette question, fut

annoncée (avec beaucoup de justice) comiuc; honorable pour son collège électoral , dans la même feuille qui , par ce motii', avait proclamé mon inéligibilité I

NOTE £T £CLAlRGISSEM£J>iS

SUR C£ QUI â*ESt PASSÉ, m 1825,

dans la commission de suryxillance db la caisse

d'amortissement.

tt m'est revenu qu'une feuille publiqué , que je ne lis point, s'était occupée de moi, en 1825, dans une vue toute semblable à celle de rai ticle biographique que jai rapporté , et qu'il en était résulté quelques incertitudes sur les motifs dè ma conduite dans une circonstaùce que je ne pui^ dès lors me dispenser de taj^pelet.

il s'agissait de Topinion que la majorité de la Gotnmission de surveillance de la caisse d'amortis* sèment, dont j'ai Fhonneur d'être membre , avait exprimée, l'année dcjrnière, dur l'intention que M. le directeur général de cet établissement lui avait annoncée , dagir exclusivement sur les 3 pour cent, au^i long-^empë qnè les S se tN>uveraiént dans une situation plus amntageusé que cette nouvelle partie de la dette publique.

C'est encore à un calcul purement persowiel que

04 ^ MÉJIOIRBS

Ton sest plu à attribuer ma détermination dans

cette occasion.

Il semble que celui qui se constitue bénévolement juge dans une question quelconque , devrait au moins l'étudier soigneusement avant de prononcer son arrêt , surtout s'il devait être tel que la délicatesse pût elle-même en soufirir. Or, je ne vois point qu'ici ce devoir ait été, en aucune façon, rempli.

lia première chose à Caire j6tait dexaminer jqudle était /a, constitution de la G>mmission de surveillance de la caisse da]:aorti3seme];it ; et la loi du 28 avril 1816 était là , pour apprendre que cette Coaimissioa n avait été instituée que pour surveiller f Aon pour diriger^ et que jusqu^s

en 1825, les règles de sa surveillance avaient été déterminées , de la manière la plus positive, par la loi même qui lautorisait «eiilement è rappeler , eu cas de nécessité, ses difipositÀpns au dîreçAeurgéaécal sans ^ t'out^ms > que tes 'Obâermtiom qu elle lui trammettrtii Jmsmt oùUgaUJii/:es jfû¥kr

U aurait convenu ensuite de prends 4ï1iAaaiFs:ince du rapport bkt^ Tao^e 4lermèrfe, au nom ûe

Commission , aux deux chambres , et l'on y aurait, vu qu elle avait soumis à l'autorité législative ^ pour laquelle elle exerce la sui veillance que cette autoi île

DTJ DUC D£ GA£T£. 64^

s'est spécialement réservée , les diverses questions que la loi préseutée pour la créatioo des 3 pour cent l'erait iiaiUc^ et doiil la soluliou serait indispensable pour éviter que Taction de ramortissemeut oe fût livrée à un arbitraire qui n'aidait point existé jus* que là, et doQt la Ccminiission devrait se trouver réduite h observer simplemmt les effets , pour le compte quelle aurait à en rendre aux deux chambres.

Euiin, eu jetant les jeux sur la loi rendue, ou aurait facileuient reconnu qu aucune des questions présentées par la Guuun ission n m'ait été résolue ; qu'ainsi le directeur-général était resté entièrement abandonnée son Ubre arbitre ; etqne la Commission 8 était trouvée elle-même sans aucune règle positive sur laquelle elle eût pu fonder une objection à trans- > ' mettre au dû'ecteur-géuéral stu* le parti auquel il sétait arrêté.

L'observation de ces laits aurait viaisemblablement conduit un homme dont je n*ai point de raisous de suspecter la bonne foi , à reconnatlre que la majorité de la Commission de surveillance avait pu, sans que Ion fût autorisé à lui suppcmr des motils reprochables , adhérer à une résolution du directeur-général qui ne blessait aucune disposition législative et qui, de plus, dans les circonstances , ou elle fut prise, pouvait se déféfidre avec au moins autu/U d avantage que toute autre.

Il est en effet incontestable que la loi de con>*

versjLon a créé des intérêts noiwecuLX , et introduit un nouvel ordre de choses dans lequel je iie-vois plus (et peut-être est-ce ma faute) comment on pourrait contester la légalité d'une préférence ac« cordée y d'après les circonstances ^ à une partie de la dette . sur une autre gui se trouperait plus sensiblement en souffrance : car c'est principale^ ment dans Tintérét des créanciers , qui se lie in-> timement k celui du Crédit ^ que Tamortissement est élu])\ï : celui du débiteur ne peut, d après tous les principes, se présenter quW seconde ligne : d'où il suit (pour le dire en -passant)' principalement ^ et dans tous, les cas, qu'il ne paraîtrait pas exact de prétendre qu'aujourd'hui 1 amortissement doive ses préférepces à la dette dont l'intérêt serait h plus élevé.

Et ce n'est que parce que la conséquence né*

cessaire de l'adoption de la loi de conversion n'avait . point échappé, en 1825 , à la Commission de smv veillance s cW uniquement parce qu'elle avait jugé qu'après ladoptioii de la loi nouvelle , la législation antérieure deviendrait sans application , dès que Ihomogénéilé de la dette qui en était la base aurait disparu , qu'elle avait pu réclamer de nouvelles ri'gles dont elle ne se fût pas trouvée dans le cas de manifester le besoin, si elle eût été dans une persuasion contraire.

AuMi ne puia-je comprendre mkur, aujourd'hui, qoe je ne Favais fait en 1825, sur quel motif la

Gommissicm ( qui n'avait pas cT ailleurs le droit de commandement ) aurait pu fonder une objection à la résolution que le directeur-général de. 1 amortissement avait piise, ni quel autre conseil on pourrait dire qu il eût été de son devoir de lui donner , lorsque les 5 et les 3 pour cent étant tombés simultanément au^ssous du pair, il s^agissait, ainsi Quelle lavdit fait pressentir aux Chambres, d'opter tentre les diverses altemadTes , d'opérer y soit ex^ ebisivement ou sur rintérét le plus fort , ou sur le capital le plus élevé; soit concurremment sur les deux y en déterminant les proportions {pour lesquelles on n* avait aucune espèce de base); soit sur celui des fonds qui se trouvait le plus éloigné du pair, etc., et que la loi ne s était point expUqué.

Cependant il fallait agir !..

Ces considérations m^auraient d éterminé à adhérer

purement et simplement à la rcsûkiiioii du directeurgénéral , comme Tavait fait la majorité de la Commission, sur cinq membres présens y si je n'avais pensé que , dans 1 état des choses y nous n étions pas même appelés à intervenir dans cette cfffaire, autrement que pour recueillir les faits qui devraient entrer dans notre rapport annuel ; opi^'

64' MÉMOIRIS

mon àoxA l'effet était le même» eh dernière ahalysè , què cehd dé tàdhésîoik, JbrmeUe de la majorité. .. ,

Tekont été les motifii de ma détermination personnelle. L'opinion publique décidera si on les a équitaUement appréciés. . .

le n'ajoufterai qu un mot : j'ose penser que dans le ccunpte que j'ai rendu de ma vie tout entière^ on q^'a çpu3tamment fidèle au devoir et à riionneur^

. et je ne a^Hns point que» depuis six ans que j'occupe ma nouvelle place, personne m'accuse d'avoir

^l^lfpiiaip^fl^k^ daa9 aucune circonstance, même de soupçonner que je l'exerçasse dans un tout autre iff^rét qi^e c^x ,de, .cet important établissement, et éxfL, crédit j qui ne peuvent se séparer. Cinquante années ^dune vie publique, ainsi passée sans reproche, dans des situations souvent difficiles, ne pourraient-elles pas mériter que les opinions professées dans des matières qui en comportent la diversité j fussent du moins présentées, par ceux qui ne les partageraient pas, comme appartenant à une erreur de V esprit y dont nul n'est exempt, non à wi vice du cœur, dont tous les antécédens repousseraient le soupçon ?...

Ce n'est pas sans un véritable regret que je me

num vu forcé à une nouvelle justification que je me

suis appliqué h resserrer dans ses plus étroites limites ^ et dont j aurais vivement désii*é| par divers motifs, que le soin obligé àe ma considération personnelle ne m eût pas imposé le pénible devoir.

DU nue bs GA£TE. 65

* •. - NOTE . •

SUR LA SASrQKJB DB PBANCS.

,0n sait comment un ordre de choses aussi extradrdinaire que ç^]v^ qui ayak^ été i^^^ç^t^ d upe manière inaperçue, eu i8ï4 à la Banqije, s'était prolonge jusques en 1 SfiO;., paij.f dç§ 4ém^rches qui avaient été faites à la première, époque, et depuis , pçur obtenir le rapport ^ ^i xiç. lôjOl^^ §0ju$ le r^pune de laquelle la Banque a constammeiil ptps-* fi4fé4ÇESi§Tiiigt aiis , mais qui contr^i^iuit.qttuiques mm personnelles. Vj^ nopfjnçéçflia^^ du 19 février 1821 contient à ce suiet des . renseigne-

r On y voit particulièrement que le gouvernement la. Bip^ue,^ é\é institué, .en 1 806 , dans 1q triple intérél; àx\ gotwermmmt(c^est^Tiii^de ï ordre puhlioXf dju commerce et fies, act^gjiufi^ipef $ et ppur dpnnesi^ <à |kou3 ces ifit^iréta des gar^^tie^ qu-i|^ n'avaieut . pa^ . trouvés^ cçmpl^tes ^f^^ l orgi^ni^^on

[ On y voit aussi que la loi du 22 avril 1806, constitutive du nouveau priviibà|^ 4oat jo.uj^t p^i^^f^ (f^Ma Banque, na réeUen^ent fait qqe consacrer ]e^ -fmp^if^^ée&^s^^^ rédig^pa^r ksprer^

miers fondateurs de cet établissement^ €lam toute leur indépendance.

En effet, l'article 14 de ces statuts ^tém^m^nt

conservé dans la loi de 1806, était ainsi conçu :

« L'assemUéergàciérale ( composée desr.deux cent» » plus forts actionnaires) se réunit rfcrfroiY le25 ven- » démiaire de chaque année. Elle entend ce Jour-là » le compte résumé des opérations de Tannée précé* » dente, eteïLeproèède , par la y oie du scrutin, ii aux nohiinatiorià dès régèns et cèns " Par une autre dispositiôn également conservée Kttéra&meni dans la loi de 1 606 , rassemblée géné* raie peut être convoquée extraordinairement ^ lors*que les eéxtàeurs et le conseil général le Jugent né-

cessaire/ ' * ' ' * ' '

Ainsi les premiers fondateurs avaient attribué à l^assémiilée générale <^ii ils établissaient les fiicaltés indispensables pour, assurer la marche des affaires j qui n'aurait pu Tétre par le concours de (Univers saUté des actionnaires:^ ' ' •

' Une des places de censeur' et trois de r^né devant vac|ucr chaque année j ils jugèrent iîécessaîre que Tiissembiée générale pût se réunir de divit annucllement'à une époque èétérrnméè y pour pro^ céder à ces nominations y sans doute pour , ne pas faire dépendre les renouyellemens d'ime cofmicatién quune régence ijui aurait vbulu se perpétuer aurait

^* Ils jugèî-ent en même temps convenable que X^S" semblée fôt in/prmétf des résult^its des opérations

faited péndant Tannée précédente, et qa*elle en

entendit le compte.

Là, leur parurent se borner les besoins de rétablissement auxquels il s'étaient uniquement occupés de pourvoir, sans quils eussent songé à donner à chacun des membres de lassociation une impor^ tance individuelle inutile à ses intérêts, confiés à des hommes du choi^ de ses représmtans , et dont la consistance personnelle , ainsi que leur position dans le monde , ont généralement offert , comme elles ofeent spécialement aujourd'hui, toutes les garanties désirables.

ns avaient dû considérer qu une association telle que celle de la Banque, composée d'actionnaires nombreux , étrangers les uns aux autres et inces^ samment mobdeSy ne pouvait être assimilée à une société particulière 9 formée entre un petit nombre (Vindividus liés par un acte formel pour un temps déterminé, pouvant agir par eux-mêmes dans lintérêt commun, et conservant naturellement le droit de diriger, de surveiller, de quereller même, au besoin', le gèrent quils se seraient volontairement donné pour assurer d'autant mieux la marche de leurs affaires.

Ils avaient parfaitement compris cjuc si de telles facultés étaient attribuées aux actionnaires de la Banque; dune part, on ne trouverait point de régens et de censeurs, de quelque consistance^ qui voulussent se soumettre à de pareilles conditions ; et de l'autre, quil suihrait de quelques brouillons, possé*

68 IlÉMOIRES

dant momentanément un certain nombre d'actions,

pour porter le désordre et le trouble dans les opérations de rétablissement.

Aussi n avaient-ils déterminé une réunion annuelle et de droit des représentans de la masse des actionnaires , à Jour Jixe, que pour deux objets prévus , dont rassemblée aurait (disent les statuts) a s occuper ce joun-là (ce qui excluait l'idée qu'elle pût faire ce même Jour toute autre chose), et avaieut-ils subordonné les motions extraordinaires à la proposition unanime des trois censeurs , et à la délibération du . conseil ^généraL

La loi de 1 806 a agi dans le même principe. Elle a conservé aux actionnaires le droit de se iau*e re- / présenter par les deux cents plus forts actionnaires pour nommer les censeurs et les régens; mais ceuxci, une fois éius^ deviennent ses mandataires di^ rects pour l'exercice des attributions qu elle leur confie*

Il est certain que Ton n acliète point des actions dans la vue d exercer une autorité quelconque ; mais uniquement dans l'intention de percevoir un dividende. On ne conçoit donc pas que quelques amours^propres aient pu slrriter de ce que Von contestait k l'assemblée générale le droit dexcéder les attributions qui lui appartiennent»

Que l'un de ses membres désirât recevoir, cfcifw séance même , des miseignemens qu'il obtiendrait^ plus convenablement et sans la moindre difficulté du gouvernement de la Banque; point de doute que

le président , ou tout autre membre du conseil général , ne se fit un devoir et un plai3ir de le satisfaire.

Mais de là , à faire des motions d'ordre y. des dis-* cours tout au moins oiseux, des propositions à 2>oumettre à la délibération d'une assemblée qui n'a - point été instituée pour délibérer (dans sa réunion annuelle), etc., il y a une grande distance, et c'est là ce que les statuts primitifs n'autorisent pas plus que la loi qui régit , depuis vingt ans , la Banque.

Ces principes avaient été rappelés chaque année dans les discours des -présideiin , depuis 1^ origine de T établissement , sans qu'une seule voix sejut jamais ' élevée pour les contredire^

Ce n'est que par une conséquence des aberrations de 181 y signalées dans la note du Moniteur, que quelques membres de l'assemblée générale ont pu croire sa position changée , lorsqu'en réalité, elle n'a pas cessé d'être la même y et telle que les statuts primitifs {convertis, depiùs , en loi) l'avaient dé<terminée.

U est résulté de là , particulièrement depuis 1 620, des tiraillemens pénibles, et aussi quelques inconvenances qui n'ont pu que déplaire h la généralité de rassemblée.

Mais, cil se reportant aux principes que l'on vient ^ de rappeler , on concevra aisément comment, dans la réunion du mois de janvier 1826, le président avait refusé d'occuper l'assemblée d'une proposition portant que « rassemblée générale priait et clmr"

» geait au besoin tillM* lesdéputés^ ses ccHictionnai-

» res , de se réunir , etc. w

Qu'une telle proposition (sauf à en changer la rédaction qui blessait les convenances) eût été faite dans une assemblée extraorcUnàire^ réunie pour cet objet dans les formes voulues par les statuts , il n'y aurait pas eu la moindre diiEculté à ce qu elle fût soumise à la délibération de rassemblée.

Mais il est évident qu'elle était tout-à-fait étrangère à l'objet de l'assemblée annuelle , pour laquelle la faculté de se réunir €le droit f à une époque Jixcy n'a été limitée par les statuts à deux objets déterminés, que précisément pour empêcher quelle ne s'occupât de rien qui y fût étranger, et pour qu'elle ne pût éti-e appelée à délibérer sur toute auU^ affaire que lorsqu'elle aurait été convoquée extraordinairement^ sur la proposition des censeurs p et en 9ertu d*une délibération du conseil généraL

Cette restriction, dont on ne peut contester la sagesse y était d'ailleurs d'autant moins susceptible dlnconvcuiens pour les actionnaires, en général, qu 'indépendammentde la faculté qu'ils ont de cesser de rétre à volonté, la voie des pétitions^ soit au gouvernement, soit aux chambres, leur est ouverte pour toutes les réclamations qu ils auraient à faire , sans qxi aucune délibération préalable de l* assemblée des deux cents plus forts d'entre eux soit nécessaire.

Cependant, dans la séance du mois de janvier 1826 , pour ne pas s'exposer à troubler la paix £une réunion de/amille, le conseil général a jugé, avcQ