IDÉES CONSTITUTIONNELLES DE CARXOT

leurs commentaires, à l'Assemblée, organe du peuple, mise en demeure de les approuver ou de les rejeter.

Lorsqu'il eut été résolu que l'on ne se bornerait point à une simple déclaration de principes, comme le demandait Carnot, celui-ci, pour répondre à un vœu de l'Empereur, rédigea à la hâte quelques notes qui ne lui furent pas, je crois, soumises par écrit. Il ne pouvait être question ici d une charte républicaine, conforme à l'idéal de mon père. Les pages que nous avons sous les yeux ne contiennent qu'un petit nombre de dispositions à peine ébauchées, à peine coordonnées, sur les attributions des pouvoirs dans une monarchie limitée :

« La nation française est souveraine et indépendante.

« Le peuple se donne une constitution politique pour assurer la prospérité nationale et le bonheur jdes particuliers.

« La charte constitutionnelle doit être acceptée par la majorité des citoyens.

« Le gouvernement est monarchique, sous le nom d'Empire français.

« Le monarque est choisi par le peuple.

« Il prend le titre d'Empereur des Français, et n'ajoute à ce titre aucune qualité.

« Sa personne est inviolable et sacrée.

« L'empire français est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture.

« Aucun autre titre ou dignité n'est héréditaire en France. Toutes les distinctions honorifiques sont purement personnelles.

« Le peuple français est représenté par l'Empereur et par un corps de représentants divisé en deux assem-

blées, dont l'une est désignée sous le nom de Sénat, l'autre sous le nom de Chambre des dépulés.

« Les sénateurs doivent avoir plus de quarante ans, et sont nommés à vie.

a Les députés doivent avoir vingt-cinq ans au moins, et sont nommés pour cinq ans.

« Le Corps législatif est composé d'autant de membres qu'il y a d'arrondissements. Ces membres sont choisis immédiatement par les électeurs de ces arrondissements.

« Le Corps législatif nomme son président et ses secrétaires. Ses séances sont publiques. Ses membres ne reçoivent aueun traitement. Il peut s'ajourner.

« Le Sénat est composé d'un nombre de membres qui ne peut être au-dessous de celui des départements, ni s'élever au delà du triple de ce nombre. La moitié des sénateurs est nommée par l'Empereur seul; l'autre moitié est choisie par lui sur des listes triples de candidatures proposées par les collèges électoraux. Ils reçoivent un traitement.

« Le Sénat est permanent et ne saurait s'ajourner; il choisît son président chaque année. La dignité du président du Sénat est la première après celle de l'Empereur.

« Le pouvoir exécutif est composé de l'Empereur, qui en est le chef, des ministres, dont le nombre est réglé par la Constitution, et d'un nombre indéfini de conseillers d'Étal et de maîtres des requêtes.

« Les ministres et tous les autres agents du pouvoir exécutif sont responsables.

« Les lois ne peuvent prendre naissance que dans un Conseil de législation (ou Tribunal) composé de cinq commissaires du Sénat, cinq commissaires du Corps