I. Directeurs et agents des douanes

aux ports et plages, ou en Alexandrye ou ailleurs, qu'ilz soient seurs en toutes noz contrées , en terre et en mer, de tous noz ministres, comme il est bien convenable en temps de paix avec semblable sorte de gens et autres nations en noz terres, et voulons qu'ilz aillent et viennent et demeurent seurement de bon gré, tant qu'il leur plaira, sans qu'aucun leur donne ennuy ou empêchement. Si aulcun d'eulx vouloit achepter marchandises qui ne soient prohibées, qu'ilz les puyssent achetter et qu'aulcun soit si hardy de les en empêcher.

Qu'ils puyssent descharger leurs navires à la coustume , sans aulcune difGculté : si à aulcun d'eulx avoit esté faict tort et leurs consuls voulussent qu'ilz montrassent comme TafFaire avoit passé, avec quelqu'un des siens et ses lettres, luy soit baillé compaignie d'officiers qui Taccompaigne à Texcelse Porte et le ramejme à son consul. Que, à toutes les robes qui seront chargées dans la barque soit faicle la garde d'un de la part de Cathelans et un de la douane, et luy seront aprestés les sommiers et les barques, quand se commencera à descharger quelque leur navire.

S'il se rompoit aucun vaysseau de Cathelans ou Françoys auprès Alexandrye ou ailleurs , noz présidens fassent assembler des hommes pour faire la garde aux marchandises qui estoient chargées audit vaysseau, et icelles ayent à tenir bien gardées en Alexandrye ou ailleurs.

Toutte navire qui sera gettée des vents au bort ou rive de la terre des Mores , soit saulve, et nul luy donne

aucun travail. Et si la navire s'enfonsoit et toute la gent se noyât, hormis les robes desja chargées en icelles aux plages et rives de la mer, que la marchandise se doyve prendre et soit donnée au consul des Cathelans et Françoys : et, si le consul ne se trouve là où se rompit le navire, que les robes retrouvées soyent portées à Teccelse Porte, et soit le tout conservé jusque à tant que comparoisse le commis du consul des Cathelans pour les recevoir.

Si aulcun des Cathelans acheptoitou vendoit aucune sorte de marchandise, que le contract soit passé sellon que sera tesmoigné semblable tesmoignage, et que le Cathelan ou Françoys ne donne ou preygne sinon tant qu'il luy sera comode, et puyssent achepter de quel lieu que ce soit que bon leur semblera.

S'il survenoit quelque différant entre les Cathelans ou Françoys, le consul aye à le juger, exceptant toutesfoys s'il y intervenoit sang; que en ce cas, noz présidens l'auront à juger; et, si aulcun d'eulx estoit débiteur à la douane et partît sans avoir satisfaict, la douane ne doyve demander à aucun autre pour celluy-là.

Des marchandises qui se contractent et après se rompt le contract, pour ce, si aulcun acheptera marchandises, qu'il aye à les voir et revoir et descouvrir bien le tout suffizemment, affin qu'après n'y aye débat ny autres paroles contantieuses.

Que aulcun des Cathelans ou Françoys, ou qui s'appellera Cathelan ou Françoys, ne soit empêché avec demandes appartenans à aultres, et ne soit molesté ny

touché, en terre ou en mer, si toutesfoys il n'estoit plaige, autrement ne sôît molesté seulement pour conte de soymesme et propre personne.

Si aulcun des Cathelans ou Françoys passoit de ceste vie et fist son testament, soit faict de son bien sellon qu'il sera ordoné par ledit testament, et s'il mouroit ab intestat, que le consul ordonne de ses robes; et si le consul n'estoit présent ou aultre de ses Francs, que noz présidens envoyent les robes jusques au lieu où sera le consul.

Si les corsaires faisoient domaige aux Mores ou chrestiens, ou aultres diverses nations de terre ou de mer, qu'il ne soit donné fascherie à aulcun des Françoys ou Cathelans, ou en la personne ou en ses biens, si toutes- * fois il n'estoit pleige ou respondent. Qui sera Cathelan ou Françoys ou dira estre des grandz d'entre les Cathelans ou Françoys, personne lui donne empêchement avec demandes appartenantes à autres qu'à luy-mesmes , pourveu qu'il ne soit pleige; et ne soit tenu ou condemné aucun desdits Françoys ou Cathelans ou leur consul par commandement de Magarbigny * et ses nations, s*il n'estoit pleige, et aulcun ne doyve rendre compte seuUement de soy-mesme et non d'autres meschantes personnes de sa nation.

I. Maghraby. Les Moghrebins, musulmans des États barbaresqnes du Maroc et de l'Espagne, formaient au moyen âge, en Egypte et en Syrie, un corps de nation qui avait ses magistrats et ses règlements particuliers. Les Français^ en Egypte, ne pouvaient donc être condamnés par une sentence arbitraire rendue par les notables moghrebins.

Qu'ils puyssent racoustrer leurs esglises congneues en Alexandrie, sellon qu'il sera esclaircy en la justice, et que d'icelles soit confessé aultant qu'il est notoire à ladite justice, et ainsin des bains, pour entrer leurs personnes.

Qu'ils ayent à achepter et vendre leurs marchandises qui se tirent de la douane, avec le sceu du consul, dans le fondigo * des Françoys et y feront garder leurs marchandises quand elles se deschargeront des navires, et qu'ilz puyssent gabeller ce qui leur appartient des marchandises qu'ilz acheptent en la présence du sansal ou corretier, sellon la coustume.

S'ilz venoient aux portz ou plages des Mores, qu'ilz • les acceptent et leur soient recommandés et leur aydent, et ne leur donnent travail en mer ny en terre, et que noz ministres y pregnent garde; et s'ilz vouloient venir au Cayre, leur soit permis sans leur estre donné empêchement aucun.

Ceux que fairont la cherche ne leur preignent aucune chose, et ne chargeront ni deschargeront de leurs marchandises, sinon à leur volonté, et ce que les bastasis ^ leur gasteront seront tenuz le leur payer. ,

S'il se conclurra marché en la présence de tesmoins, que les tesmoins soyent escritz le Franc avec le Franc,

I. Le bâtiment qui sert de demeure aux négociants et de lieu de dépôt pour leurs marchandises ; on l'appelle en Egypte Ouekalih (Okel), en Syrie et en Turquie Khan, dans les États barbaresqnes Voundouk.

s. Bektchi, gardiens de la douane.

comme il s'escrit, et le More avec le More et avec le Franc, et s'ilz voudront que les tesmoins se soubzcrivent, qu'ilz ne le puyssent refuser et ne leur soit empêché comme aussi de la police de recevoir.

Si aulcuns des Cathelans ou Françoys acheptoit espices ou aultre chose semblable et que le vendeur se repentit, qu'on ne laisse en aucune sorte anuUer ou rompre la vente.

S'il venoit aux consuls choses à manger ou à boyre, qu'il ne luy soit rien touché , ne luy soit ousté hors de la coustume, et de mesme, s'il luy venoit choses pour soy vestir, de drap ou de soye, ou aultre chose pour son usaige.

Si le consul avoit besoin de deniers pour la despence de sa mayson et de ses gens, et voulût vendre de la marchandise au contant pour tel efFect, qu'aucun ne luy donne empêchement.

Qu'il ne soit donné travail au consul et à ses marchans sans voye de justice, et ne soit demandé au père pour le fîlz ne au filz pour le père, ne au frère pour le frère, pourveu qu'il ne soit son pleige ou respondent, et ne soit demandé à aulcun, sinon pour soy-mesme, et si aulcun d'eulx vouloit partir pour son pays, qu'il le puysse faire, n'estant toutesfois débiteur d'aulcuns par voye de justice; et, s'ilz vouloient vendre aucune de leurs marchandises en contant pour payer fraiz, qu'ilz ne soient empêchés et ne leur soit prins pour cella dace, et cella s'entende jusques à la somme de cent ducatz d'or pour chasque marchand comme est la coustume.

sellon qu'a esté veu par ung commandement de Ganit Serisi* à eulx concédé.

Que leur marchandise ne soit point prinse sans leur volonté, et ne soient tenuz de prester aux daden* contre leur gré, et que le salaire du consul luj soit payé ordinairement de la doane, moys par mojs, et ne soit chargé en aucune chose, et les naves qui sont soubz son consulat ne soient prinses par force, comme veult le commandement serif ' Gaurie qu'ilz ont en main.

Si'le marchand franc avoit pour suspect le pojseur qui poyse sa marchandise, et la voulût faire repoyser une aultre fois, qu'il puysse prendre tel poyseurque luy plaira.

Si aulcun avoit quelque demande ou prétention contre le consul des Cathelans et Françoys, qu'il ne Inj puisse estre rien demandé si n'est à l'eccelse Porte, et qu'il ne puisse estre restreint ne luy soit baillé garde pendant qu'il sera consul.

Qu'il ne leur soit vendu espiceries sans leur volonté, comme est l'antienne coustume , et ne soit fkicte foule ne oppression aux marchands sans voye de justice.

Et en conclusion, en toutes leurs actions et négoces, qu'ilz ayent à procéder par la voye antienne sans innovation d'aucune chose, sellon le susdit commande-

t. Melikel Echref Sultan Cansoii Gouij, l'avant-dernier Snltandeia dynastie des Mamelouks circassiens (ijoi-isir). 9. Percepteurs.