I. Gouverneur militaire, a. Corvée

distribuée selon le lestement; et mourant aJ> intestat, ladite robe soit restituée à l'héritier ou à son commis par les mains ou auctorité dudit baille ou consul , au lieu où sera l'un ou* l'autre, et là où il n'y aurait ne' baille ny consul, soit ladite robe mise en sauveté pax le cady du lieu, soubz l'aucthorité dudit G. S., faisant d'icelle premièrement inventaire en présence de tesmoins ; mais où seront lesdits baille et consul , qu'aucun caddy, battelmagy * ne autre se puysse empescher de ladite robe, ains si elle estoit en mains d'aucuns d eulx ou d'autre et que lesdits baille ou consul la requissent premier que ledit héritier ou son commis, qu'incontinant, et sans contradiction, elle soit entièrement consignée audit bailie ou consul ou à leurs commis, pour puys après estre restituée à qui elle appartient.

Item. Que, à l'instant que le présent traitté sera confermé par le dit G. S. et Roy, à l'heure soient hors de captivité et miz en pleine liberté toutes les persones et , leurs subgetz qui se trouveront respectivement esclaves acheptés, prisonniers de guerre ou autrement détenuz, tant èz mains des susdits Seigneurs comme de tous leurs subgetz, en gallères, navires, et tous aultres lieux et pays de l'obéissance desdits deux Seign" à la requeste et affirmation de l'ambassadeur, baille ou consul du Roy ou des leurs à ce commis; et si aucun desdits esclaves avoit changé de foy et de religion que ce néantmoins la personne soit libre; et espécîalcment, que d'icy en