‹ Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie et sur le commerce des Français dans le LevantChapitre 38 sur 63 · I. Beital Maldji, receveur du fisc · texte numérisé non relu

I. Beital Maldji, receveur du fisc

avant, aucun desdits grand Seig*" et Roy ni des cappi* taines, hommes de guerre ne d'autres subgetz tributaires ne leurs mercenaires en aucune manière, ne doyvent, ne puyssent, tant en mer comme -en terre, prendre, achepter, vendre ny retenir pour esclave ne prisonnier de guerre l'un l'autre; ains, si aucun corsaire ou autre homme des pays de l'un des susdits Seigneurs attentoit de faire prinse ou violence sur la robe ou les personnes de Tobéyssance de TautreSeig"^, puisse et soit tenu le Seig' du lieu où à l'instant sera trouvé le!* malfacteur, le punir comme infracteur de paix, à l'exemple des autres, et néantmoins restituer à l'ofFencé ce que en la puyssance du malfacteur se trouvera luy avoir esté prins et ousté ; et, si ledict malfacteur eschapoit tellement qu'il ne fut prins et puny à l'heure, soit et s'entende avec tous ses complices, bany de son pays, et toute leur robe confisquée à son Seigneur souverain, lequel néantmoins faira punir le malfacteur et ses compaignons , si jamays se trouvent en son pouvoir, et de ladite confiscation sera réparé le domaige de l'ofièncé, son recours (estant) pour cest efièct au protecteur de la présente paix, qui seront lesdits charlesquier Soltan, de la part du G. S. et le grand Maistre de France pour la part du Roy.

Item. Que, quand l'armée de mer de l'un desdits G. S. et Roy rencontreront aucun navire des subgetz de l'autre Seig"", seront tenuz de baisser les voyles et lever les banières de leurs Seig", affins que estans par là cognuz, ne soient prins, retenuz ne aucunement molestez de ladite armée ne d'aucuns particuliers d'icelle, ains si

tort OU domaige leur fîit &ict que le seig' de Tarmée soit tenu soubdainement de le réparer, et si les navires particuliers des subgets desdits Seigneurs se rencontreront l'un Tautre, chascun doybve haulser la banière de son seigneur et se salluer d'un coup d'artilherie, et respondre au vray, s'ilz sont demandés qui ilz sont, sans toutesfois que despuys les paroUes et recognoissance, Tun entre par force ne visite le navire de l'autre ny lui donne aucun empeschement soubz quelque coleur que ce soit.

Item. Que arrivant ez portz et bord de mer du G. S., aucun navire des subgetz du Roy, par fortune ou autrement, leur soit administré vivres et autres choses nécessaires en payant raisonablement sans les contraindre à descharger pour payer le comerce ^ : ains soient laissés aller où il leur plaira; et venant à Constantinople, quand sera pour s'en partir, ayant prins et payé le coget * de l'emin * et estant cherché et visité de la part dudict emin, qu'il ne doyve ny puysse estre visité en aucun lieu, sinon aux chasteaulxdu desdroit deGallipoly, sans pouvoir payer plus là ne ailleurs aucune chose pour la sortye au nom du G. S. ny de ses officiers.

Item. Que, si quelque navire des subgetz desdits Seig", par fortune ou autrement, se rompoit ou fit naufrage aux lieux et juridiction de l'autre Seigneur, que les personnes qui échapperoient de tel péril restent libres et puyssent recueilir toute leur robe entièrement :

Page 1