I. Droits de doaane
a. Certificat.
]. Directeur de la douane.
et estans tous mortz au naufrage, toute la robe qui se sauvera soit consignée fiudit baille et consul, ou aux leurs à ce commis, pour la rendre à qui elle appartiendra, sans que le cappitaine général de la mer, sangiacbey, sousbassy, ou caddy ne autres subgetz ne officiers desdits Seigneurs n'y puissent, sous peyne d'estre punis, prendre ou prétendre part aucune, ains debvront donner faveur et ayde à ceulx que touchera de recouvrer ladite robe.
Item. Si quelque subget du G. S. avoit perdu ung esclave qui luy fiist fouy, tel subget, soubz prétexte de dire que l'esclave eust parlé ou practiqué en la nave ou la mayson d'ung subget du Roy, ne puisse contraindre le subget du Roy à autre que à chercher au navire et en sa maison, et si l'esclave y estoit trouvé, que le receleur soit débitement puny par*son baille ou consul, et l'esclave rendu à son maistre, et si l'esclave ne se trouvoit au navire ny en la maison, lesdits subgetz du Roy ne doyvent ny puyssent estre tenuz ne molestez pour cest effect et conte.
Item. Qu'aucun des subgetz du Roy qui n'auroit habité dix ans entiers et continuelz es pays dudict G. S. ne doyve ne puysse estre contraint à payer tribut, carrach, avanie, taxe, asaps*, vogueurs, ne à faire garde aux terres voisines, magasins du G. S., travailler à l'arsenal ne à d'autre quelconque angarie*, et que es pays du Roy soit faict le semblable et réciproque aux subgets du G. S.
I. Réquisition militaire pour la garde des portes d'une ville, a. Corvée ou taxe arbitraire.
36a MÉMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.
Item. Le Roy de France a nommé la sainteté du Pape, le Roy d'Angleterre son frère e\ perpétuel confédéré, et le Roy d'Escosse, ausquels se laisse en eulx d'entrer au présent traité de paix, si bon leur semble, avec condition que, y voulans entrer, soient tenuz dans huict moys envoyer au G. S. leur ratification et prendre la sienne.
Item. Que les grand Seigneur et Roy de France envoyeront Tun à l'autre, dans six moys, les confirmations du présent traitté en bonne et due forme de l'observer, et commandement à tous leurs lieutenens, juges, officiers et subgels de l'observer entièrement, et le faire observer sans fraude de point en point, et affin qu'aucun n'en prétende cause d'ignorence despuys que les confirmations auront esté données d'une part et d'autre, ceste paix sera publiée à Constantinople, Alexandrie, Marseille, Narbonne et aultres lieux principaulx, terrestres et maritimes, de la juridiction, royaulmes et estatz desdits Seigneurs.
Articles accordez par le Grand Seigneur en faveur du Roy et de ses subjecs^ à Messire Claude du Bourg, Chevalier, sieur de Guerine, Conseiller du Roy et Trésorier de France : pour la liberté et seurté du traffiq, commerce et passage es pays et mers de Levant :
De par le Roy, cher et bien aymé, d'autant qu'il est besoin faire savoir et entendre en plusieurs endroicts de
nostre Royaume, la capitulation puis n'agueres faicte par le sieur de Guerine entre nous et le Grand Seigneur concernant le traffiq et commerce de Levant et en faire plusieurs et diverses coppies : nous avons advisé que pour éviter aux fraiz et aussi à la longueur du temps quMl conviendroit employer, vous commander par la présente signée de nostre main, que vous ayez au plus tôt qu'il vous sera possible à faire imprimer ladicte capitulation, selon la traduction cy en close, qui en a esté faicte d'icelle. Ce que nous vous mandons et ordonnons faire, et en sorte que ce que vous ferez imprimer pour la première fois, puisse suffire partout où Ton en aura besoin. Si gardez d'y faire faute : car tel est nostre plaisir. Donné à Argentan, le dix septiesme jour de juin, mil cinq cens soixante-dix.
Signé : Charles.
Et au dessoubz :
