I. Agents des finances

restitution desdictes marchandises prinses et par mesme moyen, que les très hautes capitulations et commandemens tant vieux que nouveaux , qui auparavant et du temps de feu mon père Sultan Soliman Roy, à qui Dieu pardonne, face miséricorde et colloque en paradis, ont esté concédez aux ambassadeurs des Empereurs de France, à leurs consuls, interprètes, marchans et autres personnes, soyent pour ceste cause observez. Et nous estant tout cela notifié en nostre très heureux Siège et grandissime nostre Empire (comme chose à nous encores très agréable) les avons acceptez : et, en oultre, concédé et accordé par ceste présente nostre capitulation prochaine de justice. Et si avons protesté et ordonné, que tant en Alger, comme en autres nos dictz pays et citez, que si quelque chose a été prinse des dictz marchands de France, soit pour le regard du dict Joseph, que pour autre occasion (réservé seulement la dicte première prinse) le tout soit restitué à leurs patrons et maistres. Et qui contreviendra à nostre dict commandement (estant du degré très haut) certainement sera chastié. Et pour s'estre, lors de la prinse des dictes marchandises, le dict Joseph trouvé grandement débiteur en divers lieux, de ceste heure là, ses créditeurs se sont saisiz et emparez des dictes marchandises, au moyen de quoy ne nous a esté possible les faire rendre et restituer à leurs dicts maistres. Et sans cela n'y eust aucune dilation ny difficulté, mais en estoit la restitution très certaine aux dictz marchands. Par ain^i peuvent venir en tout temps, en toute liberté et seureté, par

tous nos pays et citez ports et havres, les dessus dictz galions et autres vaisseaux. Car tant et si longuement, que les pactes d'amitié ont esté par eux observez : de nostre part, encore leurs personnes deniers, vaisseaux, robbes et marchandises, qui pour raison dudict commerce, ou pour autre occasion envoyent en nos dictz pays et citez, n'ont esté empêchez, ne molestez ny parvenuz en aucun dommage. Et tout de mesmes piomectons que d'icy en hors et sans aucun doubte, ne serontils empeschez ne offensez.

Si par adventure, la mer, la fortune leur apportoit quelque nécessité, ou aultrement en aultrebesoing, voulons que ceulx qui se trouveront lors presens, comme gens de noz vaisseaux impériaux que aultres leurs donnent tout secours et ayde. Et que le chef et lieutenant desdicts galions soit pour cause de l'honneur de capitaine observé et honnoré," leur faisant avec leurs deniers administrer toutes provisions et choses nécessaires sans permettre ou laisser permettre que à aucun d'eux soit faict aulcun empeschement.

Si la dicte mer boutait en terre leurs dicts vaisseaux, nos juges ordinaires et autres leur porteront tout aide : et les marchandises et deniers qui se sauveront leur seront justement renduz sans aulcun destourbier ne

fascherie. Et que cela soit observé tant par mer que par terre en l'endroit des dicts François qui cheminent pour leurs affaires en nos dicts pays, se contenant pacifiquement en leurs termes.

Par ainsi, les marchans et hommes de ce pays là, leurs interprètes, peuvent venir tant par mer que par terre en nos pays et citez pour vendre, achepter, faire traficq de marchandises : Et après avoir payé par eux tant à l'aller que venir les daces ordinaires, selon les coustumes d'entre nous, voulons que des capitaines et patrons qui cheminent en nos mers, ne aussi des autres peuples de nos années, tant à eux, leurs hommes, robbés et deniers ne soient donné aucun trouble , ne fascherie.

Au cas que aucun des dicts François se trouve débiteur, ou en quelque autre sorte, feust coupable et s'enfuist, a esté accordé que la debte sera demandée au propre débiteur et que nul autre sera prins, ne demandé pour luy, ne pour le délinquant, prins autre innocent.

Advenant le décès d'aucun d'eux, nul ne fera empeschement à ses biens et deniers, mais seront baillez

à celui à qui ilz seront délaissez par testament. Et s'il mourroit sans tester, lesdicts biens et deniers, du consentement des consulz, seront baillez à un compagnon du décédé, estant du pays de France ou des lieux submis à la France.

Lesdicts consuls, interprètes et marchans faisant achapt ou vente de marchandises en nos dicts pays et citez, advenant qu'en cela soit question de seureté, pleige, recognaissance ou d'autre chose raisonnable, voulons que les dictes seuretez, promesses et recognaissances soient escriptes et enregistrées au registre du juge ordinaire du lieu, ou bien qui s'en prenne instance ou obligation. A ce que, quand il entreviendra quelque différend, l'on puisse auoir recours aux dicts registres ou instrumens, et que à cela soit distinctement cru et adjousté foy. Et ne se trouvant l'un ou l'autre de ces deux là, mais seulement une demande pour examiner tesmoings, a este arresté, que pour le temps qui ne se trouvera (comme disent) instrument passé parles juges ordinaires ou aucune chose enregistrée en leurs dicts registres, semblables causes ne seront escoutées, ne contre la raison permis faire faute.

Et par ce que bien souvent aucun font des cavillations ou faulses accusations contre les dictz marchans

françois, disans qu'ils ont vitupéré les dictz, produisant faux tesmoings pour tirer seulement argent des ditz accusez, d'orenavant, les dictz accusateurs seront rebutez et chassez sans permettre molester ny fascher les dictz François contre la noble raison.

Advenant qu'il se trouve esclaues François ou qui se soyent submis à la France et que leurs consuls certifient estre François, voulons que semblables esclaves et leurs maistres ou du moins leurs procureurs, soyent incontinent mandez et envoyez à nostre très haulte cour et suitte, à ce que en icelle leurs causes soyent vues et entendues.

De France et des lieux à elle submis, les hommes qui habiteront nos dits pays et citez, mariez ou non mariez, faisans traficz de marchandise ou autre exercice, de ceux-là ne sera demandé tribut.

Es portz et havres d'Alexandrie, Tripoly de Sirie, Alger et autres lieux où sont establis leurs dicts consuls, advenant qu'ils les veuillent changer et mettre en leurs places personnes dignes de tels offices, nul y fera empeschement.

Et quand il s'intentera quelque procès <ni débat avec les dicts François et que pour la décision d'iceluj, ils jnront devant le juge ordinaire et que lors le propre interprète des dits François ne se trouvera présent, iceluy juge n'escoutera les dicts difierens. Mais estant le dict interprète et truchement en service d'importance, sera attendu jusques à son retour. Aussi ne faut-il qu'ils facent cavillation, disans ledit interprète n'estre présent et ne l'entretiendront, ains le prépareront.

Si les dicts François ont desbat et différend l'un auec lautre, leurs ambassadeurs et consuls, selon leur conscience, décideront les differens sans que nul aye à les empescher.

Si les fustes des coursaires font esclaves les dicts Français ou les portent vendre bien au loing, comme en la Grèce ou Natolie, voulons que quand les dicts esclaves seront retrouvez, qu'avec toute instance se face diligence de sçavoir en quelle main ils sont, de qui l'on les a euz et qu'ils soient contraints de les trouver et représenter. Et tout de mesme, celuy qui les aura venduz. Et si c'est sous le nom de coursaire et que le dict coursaire est trouvé et prins , qu'il soit chastié au

cas que le dict esclave soit trouvé véritablement François. Et si ledict esclave s'est faict Turc, qu'il soit libre, le laissant aller, et s'il est encore soubz sa foy chrestienne, qu'il soit de nouveau consigné aux François.

Les vaisseaux de France, selon la coustume et les canons*, après la recherche faicte à Constantinople, partent et s'en vont au destroit des Chasteaux, et là, devant iceux se fait une autre recherche, et cela faict, l'on leur donne licence de partir. Mais maintenant qu'avons esté advertis que, contre les dictes observances et anciens canons, les dicts vaisseaux se recherchent encore en Galipoly, partant, voulons que selon les dictes anciennes coustumes lesdits vaisseaux soymt seulement recherchez audict destroit des Chateaulx et que de là en hors, ilz continuent leur voyage.

Quand nos armées , vaisseaux et galères qui marchent sur la face de la mer en nos dictz pays et citez, trouveront en mer les vaisseaux et navires de France, voulons que les uns avec les autres fassent caresses et amitié, et ne se facent aucun dommaige ne ofFence.