X. Que les monnoyes qu'ils apportent par les lieux

4ao MÉMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.

de nostre Empire, ne puissent estre prises de nos thrésoriers, sous prétexte et couleur de les vouloir convertir en monnoye otthomane, ny moins voulons qu'il s'en puisse prétendre aucun droict.

XI. Et parce qu'aucuns subjects de la France navigent sur vaisseaux appartenans à nos ennemis, y chargent de leurs marchandises, estans rencontrez sont faicts le plus souvent esclaves et leur marchandise prise : Nous commandons et voulons que, d'icy en avant, ils ne puissent de semblable façrfn estre pris, ny leurs facultez confisquées, s'ils ne sont trouvez sur vaisseaux de course : Voulons et commandons que ceux qui l'ont este, soient faits libres et leur marchandise restituée sans aucune réplique.

XII. Défendons que les vaisseaux François, qui seront rencontrez chargez de victuailles prises es pays et seigneuries de nos ennemis puissent estre retenus et confisquez, ny leurs marchans et mariniers faicts esclaves.

XIII. Défendons qu'aux François qui se trouveront sur vaisseaux de nos subjects pris, portans des vivres à nos ennemis, encores que nos dits subjects et vassaux en soient en peine, il ne leur soit ce neantmoins faîct et donné aucune fascherie, ains soient relaschez et mis en liberté, sans aucune punition.

XIV. Défendons que les vaisseaux François, marchans et mariniers qui se trouveront chargez de blé acheté de nosdits subjects, puissent estre faicts esclaves et leurs vaisseaux confisquez, encore que ce soit chose

APPENDICE. 4ai

ptx)hibée; mais bien le blé. Voulons et comman* dons que ceux qui se trouveront par nostre Empire esclaves de cette façon soient faits libres, et leurs vaisseaux restituez.

XV. Que les marchandises qui seront chargées en nos mers sur vaisseaux François, appartenans aux ennemis de nostre Porte ne puissent estre prises sous couleur qu'elles sont de nosdits ennemis, puis qu'ainsi est nostre vouloir.

XVI. Que les marchandises qui seront apportées des marchans François en nos eschelles, havres et ports, ou celles qu'il? auront enlevées d'iceux, ne puissent payer autre commerce, ny estre estimées à plus haut prix que celuy de l'ancienne coustume.

XVII. Nous voulons et commandons que les marchans François et leurs vaisseaux qui viennent par nos ports et havres, ne soient obligez de payer autre droict que celuy des marchandises qu'ils débarqueront, et puissent les aller vendre en quelle eschelle qu'ils voudront et où bon leur semblera, sans aucun empeschement.

XVIII. Que lesdits François soient exempts de l'imposition de l'ayde des chairs.