XXII. Qu'à la sortie de leurs vaisseaux ils ne puis

sent estre forcez de payer plus de trois escus sous le nom de bon et heureux voyage.

XXIII. Et d'autant que les coursaires de Barbarie allans par les ports et havres de la France, sont caressez, secourus et aydez à leur besoin, comme de poudre, plomb, et autres choses nécessaires à leur navigation ; et que, neantmoins, ils ne laissent, trouvans les vaisseaux François à leur avantage, de les piller et saccager, en faisant les personnes esclaves contre nostre vouloir et celuy du defunct Empereur Mahomet, nostre Père, lequel pour faire cesser les AÎolences et prédations, avoit diverses fois envoyé ses puissances, ordres, et commandemens, et commandé par iceux de mettre en liberté les François détenus et restituer leurs facultez, sans que pour cela ils ayent discontinué leurs actes d'hostilité : Nous, pour y remédier, voulons et commandons avec cette nostre Capitulation Impériale, que les François pris contre la foy publique, soient faits libres et leurs facultez restituées. Desclarons, qu'en cas que lesdits coursaires continuent leurs brigandages, qu'au premier ressentiment qui nous en sera faict de l'Empereur de France, les vice-Roys et Gouverneurs du pays de l'obéyssance desquels les voleurs et coursaires dépendront, seront obligez de payer les dommages et pertes qu'auront faict les François et seront privez de leurs charges, promettant de donner croyance et adjouster foy aux lettres qui nous en seront envoyées dudit Empereur.