XXIV. Nous nous contentons aussi, si les cour
saires d'Alger et Thunis n'observent ce qui est porté par cette nostre Capitulation, que l'Empereur de France les face courir pour les chastier et les prive de ses ports. Déclarons de n'abandonner pour cela l'amitié qui est entre nos Majestez Impériales : Approuvons et confirmons les commandemens qui en ont esté donnez de nostre défunct Père à ce sujet.
XXV. Voulons et commandons que les François nommez et advouëz de leur Prince puissent venir pescher du corail et poisson au golphe de Stora Courcouri dépendant d'Alger, et par tous les autres lieux de nos costes de Barbarie, et en particulier sur les lieux de la juridiction de nos Royaumes d'Alger et de Thunis, sans qu'il leur soit donné aucun trouble et empeschement, confirmans tous les commandemens qui en ont esté donnez de nos Ayeuls, et singulièrement de nostre defunct père pour cette pescherie, sans estre assubjectis à aucune cognoissance que celle qui est faitte d'ancienneté.
XXVI. Que les interprètes qui servent les Ambassadeurs d'iceluy Empereur soient libres de payer tailles, aydes des chairs, et toutes autres sortes de droicts quels qu'ils soient.
XXVII. Que les marchans François et ceux qui trafiquent sous leur bannière, ayent à payer les droicts de l'Ambassadeur et Consuls sans aucune difficulté.
XXVIII. Que nos subjects qui trafiquent es lieux de nos ennemis soient obligez de payer les droicts de l'Ambassadeur et Consuls François sans contra-
diction jaçoit qu'ils trafiquent avec leurs vaisseaux ou autrement.
XXIX. Que survenant quelque meurtre ou autre inconvénient des marchans François et négocians, les Ambassadeurs et Consuls d'icelle nation puissent selon leurs loix et coustumes en faire justice^ sans qu'aucuns de nos Officiers en prennent cognoissance et s'en empeschent.
XXX. Que les Consuls François qui sont establis par les lieux de nostre Empire pour prendre soin du repos et seureté d'iceùx trafiquans, ne puissent, pour quelque raison que ce soit, estre faits prisonniers ny leurs maisons serrées et buUées : ains, commandons que ceux qui auront prétension contr'eux soient renvoyez à nostre Porte, où il leur sera faict justice.
XXXI. Que les commandemens qui sont donnez ou pourront estre donnez contre cette nostre promesse et capitulation, ne soient valables ni observez en aucune façon.
XXXII. Et pour autant qu'iceluy Empereur de France, est de tous les Roys le plus noble et de la plus haute famille, et le plus parfait amy que nos Ayeub ayent acquis entre lesdits Roys et Princes de la créance de Jesus-Christ, comme il nous a témoigné par les effets de sa saincte amitié : sous ces considérations, nous voulons et commandons que ses Ambassadeurs qui résident à nostre heureuse Porte ayent la préséance sur l'Ambassadeur d'Espagne et sur ceux des Roys et Princes, soit en nostre Divan public ou autres lieux où ils se pourront rencontrer.
XXXIII. Que les étoffes que les Ambassadeurs d'iceluy Empereur résidans en nostre Porte feront venir pour leur usage à présent, ne soient obligées de payer aucuns droicts de commerce.
XXXIV* Que lesdits Ambassadeurs ne payent aucuns droicts de leurs victuailles, soit pour leur boire, Soit pour leur manger.
XXXV. Que les Consuls François jouissent de ces mesmes privilèges où ils résideront, et qu'il leur soit donné la mesme préséance sur tous les autres consuls de quelque nation qu'ils soient.
XXXVI. Que les François qui viennent avec leurs vaisseaux et marchandises par les échelles, havres et ports de nos seigneuries et pays» y puissent venir seurement sur la foy publique, et, en cas que la fortune et orage jettat aucuns de leurs vaisseaux aux lieux circonvoisins. Nous commandons très-expressément aux capitaines d'iceux] de les secourir, portans honneur et respect aux Patrons et Capitaines d'iceux vaisseaux François, les faisans pourvoir avec leur argent de ce qui leur sera nécessaire pour leur vie et besoin.
XXXVII. Et en cas qu'aucuns desdits vaisseaux facent naufrage. Nous voulons que tout ce qui se retrouvera, soit remis au pouvoir des marchans à qui les facultez appartiendront, sans que nos Vice-Roys, Gouverneurs , Juges et autres Officiers y contrarient : ains foulons qu'ils les secourent à leur besoin, leur permettant qu'ils puissent aller, venir, retourner et séjourner par tout nostre Empire, sans qu'il leur soit donné
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aucun empeschement, s'ils ne commettent chose contre rhonnesteté et la foy publique.
XXXVIII. Nous ordonnons et commandons aussi aux Capitaines de nos mers, et leurs Lieutenans, et à tous ceux qui dépendent de nostre obéissance, de ne violenter, ny par mer, ny par terre les dits marchans François, ny moins les estrangers qui viennent sur la seureté de leur bannière : voulons toutesibis qu'ils ayent à payer les droicts ordinaires de nos échelles.
XXXIX. Qu'iceux marchans ne puissent estre contraincts d'acheter autres marchandises que celles qu'ils voudront et leur seront duisibles.
XL. En cas qu'aucun d'eux se trouve redevable, la debte ne puisse estre demandée qu'au redevable ou à celuy qui se sera rendu pleige pour luy.
XLI. Et en cas qu'aucun d'iceux marchans ou autres d'icèlle nation meurent par nos pays, que les facultez qui leur seront trouvées, soient remises au pouvoir de celuy qu'il aura nommé pour exécuteur de son testament, pour en tenir compte à ses héritiers : mais s'il arrive qu'il meure sans tester, que les Ambassadeurs ou Consuls qui seront par nos échelles, se saisissent de leurs facultez pour les envoyer aux héritiers , comme il est raisonnable, sans que nos Gouverneurs, Juges et autres qui dépendent de nostre obeyssance, puissent s'en empêcher.
XLII. Que les François, Consuls, ou interprètes, ou ceux des lieux qui dépendent d'eux, ayent en leurs ventes, achapts, pleigeries, et tous autres points, d'en
passer acte devant le Juge ou Cadi des lieux où ils se trouveront, au défaut de quoy, Nous voulons et commandons que ceux qui auront quelque prétension contr'eux, ne soient escoutez ni receus en leurs demandes, s'ils ne font apparoir par contract public leur prétension et droict. Voulons que les tesmoins qui seront produicts contr'eux et à leur dommage, ne soient receus et escoutez que premièrement ils n'ayent suivy acte public de leurs ventes, achapts, ou pleigeries.
XLIII. Qu'estant dressée quelque embuscade contre les marchans ou autres d'icelle nation, les accusans d'injurié ou blasphème contre nostre saincte Religion produisant de faux tesmoins pour les travailler, nous ordonnons, qu'en semblables occasions, nos Gouverneurs et Juges ayent à se porter prudemment, empeschans que les choses ne passent plus avant, et qu'iceux François ne soient aucunement molestez.
XLIV. Si aucun d'eux se trouve redevable, ou ayant commis quelque mauvais acte, s'absente et fuit, nous voulons et commandons que les autres d'icelle nation ne puissent estre responsables pour luy, s'ils ne sont obligez par contract public.
XLV. Que se trouvant par nostre Empire des esclaves François recogneus pour tels des Ambassadeurs et Consuls, ceux au pouvoir desquels ils se trouveront, faisans refus de les délivrer soient obligez de les enmener, ou les envoyer à nostre Porte, afin qu'il soit faict justice à qui il appartiendra.
XL VI. Qu'à aucun changement et establissement
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des Consuls François en nos eschelles d'Alexandrie, de Tripoli de Syrie, d'Alger et autres pays de nostre obeyssance, nos Gouverneurs et autres ne s'y puissent opposer.
XLVII. Si aucun de nos subjects a différent avec un François, la justice ayant deu prendre cognoissance, Nous voulons que le Juge ne puisse escouterla demande qu'un interprète de la nation ne soit présent : et, si pour lors, il ne se trouve aucun interprète pour cognoistre et défendre la cause du François, que le juge remette la cause à un autre temps, jusques à ce que l'interprète se trouve : toutesfbis qu'iceluy François soit obligé de trouver l'interprète, afin <Jue Teffeci de la justice ne soit différé.
XLVIII. S'il naist quelque dispute ou différent entre deux François, que l'Ambassadeur ou les Consuls ayent de terminer ledit différent sans que nos officiers s'en empêchent.
XLIX. Que les vaisseaux François qui auront faict leur charge à Constantinople, ne soient recherchez en autre part, qu'au sortir qu'ils feront des Dardanelles : défendons qu'ils ne soient forcez de le faire à Gallipoli, comme ils ont été recherchez par le passé.
L. Que les galères, vaisseaux, et armées navales appartenans à nostre Hautesse se rencontrans avec ceux de France, que les capitaines d'une part et d'autre, ayent de s'aider et servir sans se procurer les uns les autres aucun dommage.
