LI. Que tout ce qui est porté par les capitula
tions accordées aux Vénitiens soit valable et accordé aux François.
LU. Que les marchans François, leurs facultez et vaisseaux venans parmy nos mers et terres de nostre Empire, y soient en toute seureté, protégez, défendus et caressez, conforme au devoir qui se doit à la foy publique. Ordonnons qu'ils puissent y venir, aller, retourner et séjourner sans aucune contrainte, et si quelqu'un est volé, qu'il se face une recherche très exacte pour le recouvrement de sa perte et du chastiment de celuy qui aura commis le méfait.
LUI. Que les Admiraux de nos armées navales, nos Vice-Roys, Gouverneurs de nos provinces, Juges, Capitaines, Chastelains, Daciers et autres qui dépendent de nostre obeyssance, ayent de se rendre soigneux d'observer ce mesme traitté de paix et capitulation, puisqu'ainsi est nostre plaisir et commandement.
LIV. Déclarons que ceux qui contreviendront et contrarieront à cettuy-ci nostre vouloir, seront tenus pour rebelles, desobeyssans, et perturbateurs du repos public, et pour ce condamnez à un grief chastiment, estans appréhendez sans aucun delay, qu'ils servent d'exemple à ceux qui auront envie de les imiter à mal faire. Et outre la promesse que nous faisons de cette nostre capitulation, nous entendons que celles qui ont esté données de nostre bisayeul Sultan Solyman et consécutivement celles qui ont esté envoyées de temps en temps de nos Ayeuls et Pères (à qui Dieu face miséricorde) soient observées de bonne foy.
LV. Nous promettons et jurons par la vérité du grand Tout-puissant Dieu, Créateur du ciel et de la terre, et par l'âme de mes Ayeuls et Bisayeuls, de ne contrarier, ni contrevenir à ce qui est porté par ce Traitté de paix et Capitulation, tant que l'Empereur de France sera constant et ferme en la considération de nostre amitié, acceptant dès à présent la sienne, avec volonté d'en faire cas et de la chérir, car ainsi est nostre intention et promesse impériale.
Escript environ le 20 may 1604 ^*
Notes sur quelques articles DU précédent Traicte.
Povr plus grande intelligence de la capitulation qu'a le Roy auec le Grand Seigneur, il est nécessaire de sçauoir les causes qui m'ont obligé d'y faire adjouster
I. Ces capitulations ont été publiées en 161^ à Paris, en turc et en français (Articles du traictéfaict en 1 604 e/irre Henri le Grand,., et Sultan Amat... par V entremise de messire François Savary, Seigneur de Breues. De Vimprimerie des langues orientales^ arahique^ turquesque^ etc,^ par E, Paulin), Le texte français a été donné par Faret, à la suite de l'Histoire de Georges Castriot^ par J. de Lavardin (Paris, 1621), et se trouve encore dans la Relation des Voyagea de M. de Brèves (Paris, 1630). Nous avons suivi le texte de Faret, en le complétant en quelques endroits d'après l'édition de 16 15.
tout plein de nouueaux articles, lorsque ie la fis renouueller, qui a esté durant les règnes des Empereurs Amurat, Mehemet, et Amat.
Du viuant du feu Roy Henry troisiesme, les Anglais n'auoient seureté en leur commerce dans le pays du Turc, que celuy que la bannière et protection du Roy leur donnoit. Ils voulurent agir d'eux mesme, et ne plus auoir ceste obligation à la France : ils supplièrent le sultan Amurat, qui regnoit pour lors, d'agréer que leur Roy tint à sa Porte, vn Ambassadeur ordinaire, luy figurant vn grand auantage de leur trafic, et vne gloire de leur soumission. L'Ambassadeur du Roy, qui y estoît pour lors, nommé le sieur dé Germiny, n'eut pas assez d'industrie, pour empescher et rompre ce coup : ainsi l'amitié desdits Anglois fut acceptée, et leur ambassadeur introduit. Ils se sont conseruez cest auantage, jusques à présent; et depuis s'estre establis, ont soigneusement cherché les moyens de raualler l'honneur de la bannière Françoise, faisant aggréer au Grand Seigneur ; que les nations estrangeres qui n'ont point d'Ambassadeur à sa Porte, et qui ont liberté de traflîquer par ses pays, sous l'estendart de France, peussent y venir sous la bannière angloise, et leur ftist loisible de recourir à leur protection. Cette grâce leur fut accordée, au preiudice des traitez qu'a la France auec eux. De mon temps, par le nioyen de l'intelligence que j'auois avec les principaux ministres du Grand Seigneur, ie fis révoquer tout ce qui auoit esté concédé contre l'honneur de nostre estendart, comme
43a MEMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.
il se verra par les 4. 5. et 6. articles de la capitula*
lion.
Les Religieux qui demeurent à la garde du sainct Sepulchre, et les Pèlerins qui le vont visiter, estoient molestez par les luges et Gouuerneurs de lerusalem, pour en profiter : i'ay fait insérer dans les Traictez et Capitulations cy-dessus, article 5. qu'ils ne le seront plus à Tauenir, mais bien receus et protégez par les luges et Gouuerneurs.
Il est défendu aux marchands qui trafiquent par les pays de ce grand Prince, de ne charger sur leurs vaisseaux , ny cuirs , ny cires , ny cordouans , ny cottons filez, pour ne causer disette , ny cherté en yceux. Nonobstant ceste défense, i'ay fait insérer dans nos dites capitulations, article 8. qu'il leur sera permis d'en achepter et enleuer, en considération de l'ancienne amitié de leur Prince. Ceste grâce cause vn notable auantage aux trafiquans, pour l'utilité qu'ils en peuuent retirer.
Anciennement les marchands François qui alloient trafiquer par les pays du Leuant, au lieu d'y porter de l'argent monnoyé, ils y conduisoient des draps et Autres sortes de marchandises, et payoient cinq pour cent, de ce qu'ils y apportoient et vendoient : Pour s'exempter, tant de ce droit, que pour l'avantage qu'ils trouuentsur le prix de leurs monnoyes, qui est grand, que pour n'estre sujets à vne longue demeure pour vendre leurs marchandises, ils n'y en apportent plus, et font entièrement leur négoce auec de l'argent comptant. Les fer-
miers des haures du Grand Seigneur se trouuans lezez, les ont assujettis d'en payer vn certain droit. D'autre part, les officiers des monnoyes auoient pris vn vsage, de conuertir au coin et marque de leur Prince, celles qu'apportoient lesdits marchands, lesquels pour se redimer, s'estoient soumis à en payer quelque droit. Pour empescher ce désordre et dommage, j'ay fait ordonner et commander par la susdicte capitulation, article 9, que les sujets de la France, qui apporteront de la monnoye par lesdits pays, ne seront obligez d'en payer aucun droict : ce qui a esté obserué durant le séjour que j'ay fait en Leuant.
Et parce qu'il arriue que quelques sujets du Roy, par commodité de passage^ s'embarquent sur des vaisseaux qui appartiennent aux ennemis du Grand Seigneur, qui par rencontre sont pris par les Turcs, j'ay fait ordonner par la capitulation, article lo, qu'ils ne le soient pour l'aduenir, ny leurs marchandises retenues, et que s'il s'en trouve de ceste façon faits esclaues, qu'ils soient faits libres.
En la coste de Prouence, il y a vn nombre inlîny de vaisseaux, ceux qui en sont propriétaires les louent à tant le mois, ou à tant pour voyage; ainsi ils sont guidez çà et là. Les Espagnols, Geneuois, Napolitains, et Siciliens, s'en seruent ordinairement pour le port de leurs bleds, vins, et autres victuailles : s'ils sont rencontrez des galères du Turc, il sont pris et sont faits esclaues : J'ay fait déclarer par nos Traittez, que désormais il ne sera licite de les inquiéter en leur trafic;
et commander, s*il s'en trouue d'esclaues de ceste façon, qu'ils soient mis en liberté.
Il se trouue des mariniers François vagabonds, qui se donnent au premier capitaine de vaisseau qui s'en veut seruir; ou se louent à des Grecs, sujects du Grand Seigneur, pour Tauantage qu'ils ont à transporter les bleds hors des pays de Tobeïssance de leur Prince, pour en faire trafic aux lieux et terres de ses aduersaires : il arriue qu'ils sont rencontrez par les galères qui seruent pour la garde des mers de sa Hautesse, sont pris et chastiez, et leurs vaisseaux et ce qui est dedans, appliqués au bénéfice du Prince. Et par ce que cest vsage est dommageable aux su}ects du Roy, de ceste condition : Tay fait ordonner, article 13 de ceste capitulation, qu'ils ne seront faits esclaues, attendu que ce sont panures gens, qui gaignent leur vie de ceste façon, ou qui sont passagers sur ces vaisseaux.
Il arriue aussi que les marchands François (conuiez par ce mesme interest) font charger leurs vaisseaux de bled, pour le porter à Gennes, ou à Majorque, où ordinairement il est cher : pour cest effets ils s'accordent auec des Grecs, et mesmes auec des Turcs, qui leur vendent ce qu'ils en ont pour porter en Constantinople, ou autre lieu de l'obéissance de l'Empire Ottoman ; et lors qu'ils sonttrouuez dans les pays du Grand Seigneur, ainsi chargez de bled, ils sont faits esclaues, et leurs vaisseaux confisquez, comme contreuenans aux reiglements faits pour ce regard. Pour4quoy remédier, ;'ay fait mettre en la susdite capitulation, article 14, que
ceux qui ont esté pris de ceste façon, seront deliurez, et que par cy après, ceux qui seront trouuez en semblable delict, ne seront inquiétez en leurs personnes, ny leurs vaisseaux confisquez; mais bien le bled qui se trouuera sur icéux, afin que cela les oblige à s'en abstenir.
Les Corsaires de Barbarie ont accoustumé de contraindre les capitaines des vaisseaux François qu'ils rencontrent en mer, d'auouer que les marchandises dont leurs vaisseaux sont chargez, sont et appartiennent à leurs ennemis : i'ay aussi fait insérer dans le Traicté, article 15, qu'encores qu'il fust véritable que les dictes marchandises qui se trouveront, comme dit est, dans les vaisseaux François, fussent et appartinsent aux ennemis du Grand Seigneur, que nonobstant il veut et commande qu'elles ne puissent estre prises. Ce point est de très-grande conséquence , pourueu que les Ambassadeurs du Roy, qui résident en Constantinople, le facent religieusement obseruer : car sous ce prétexte, il n'y a année que le négoce de Prouence ne perde cinq ou six cens mil escus.
Le Grand Seigneur a d'ordinaire pour sa garde, quarante mil Janissaires, ausquels il est obligé de faire donner la liure de chair à vn pris bas : et par ce qu'à la grande quantité qu'il en faut à ce nombre d'hommes, ceux qui ont le maniment de ses finances, pour empescher que ceste perte ne les incommode, ils la font supporter aux trafiquans : (ils nomment cest impost, l'aide des chairs). Pour en exempter les sujects du Roy, i'ay aussi fait insérer dans le Traicté, article dix*
huict, qu'ils en seront exempts, et n'en payeront rien.
Il y a aussi trois autres imposts, nommez Reft, Basdi. et Salametlic, qui se payent par les marchands qui veulent enlever des cuirs de bufles, des cottons filez, des cuirs et autres marchandises semblables, qui sont défendues par l'article dix-huict : i'ay fait exempter de cest impost les sujects de sa Majesté qui trafiquent de ces marchandises.
Les marchands qui trafiquent par les haures, villes et ports des pays du Grand Seigneur, ayant fait leurs achapts et chargé leurs marchandises, comme ils sont sur les termes de faire voile , et payé les droicts du Grand Seigneur, les officiers de sesdoûannes les rançonnent de deux ou trois cens escus, sous le nom de bon voyage : i'ay remédié à ce desordre par ce mesme article i8. ayant fait ordonner qu'ils ne se prendra, sous ce prétexte, que trois escus de chacun vaisseau.
Les Corsaires de Barbarie n'obseruent les Traictez et Capitulations, qu'entant qu'il leur plaist : I'ay faict consentir le Grand Seigneur, qu'il sera licite au Roy de les priuer du bénéfice de ses ports, et leur faire courir sus, comme contre des perturbateurs du repos public. Et par ce qu'après qu'iceux Corsaires ont volé le sujects de la France; comme l'Ambassadeur du Roy en faict des plainctes et en demande raison , Ton le renuoye à la lustice, laquelle ne peut condamner les malfaicleurs, s'il n'y a des preuues tres-fortes, le témoignage des chrestiens n'est pas valable contre les
Mahometans, qui ne se veulent accuser les vns les autres ; ainsi Ton ne peut auoir raison du mal-faict. Pour à quoy remédier, i'ay faict insérer dans la dicte capitulation, article 19, que. les plainctes qui seront faittes au nom du Roy, authorisées de ses lettres Royales, suffiront, et y sera adjousté foy : et que les Viceroys des lieux d'où les Corsaires seront partis, demeureront responsables en leur propre et priué nom, de tous les dommages et priuez de leurs chargea, pour seruir d exemple aux desobeïssans.
Les Sujects du Roy font vn notable profit à la pesche du corail, en la coste de Barbarie : ie leur ay fait permettre par la dite Capitulation, article 21. qu'ils y puissent continuer ladite pesche, mesmement en vn golfe nommé Stora Courcouri.
Et par ce qu'il peut arriver entre les marchands, des querelles et des meurtres, i'ay fait ordonner par l'article vingt- quatriesme que la Justice du Grand Seigneur n'en prendra point de cognoissance, et que leiugement et punition sera remis à l'Ambassadeur du Roy, ou à ses Consuls, pour en vser selon leurs loix.
En considération du mauuais traittement que les Consuls François qui résident par h haures et ports du Grand Seigneur, reçoiuent souuent des Gouverneurs des lieux de leur demeure, i'ay creu à propos de faire éuoquer toutes leurs causes, deuant le tribunal de iustice ordinaire du Grand Seigneur, qui se tient dans son Palais, par les luges et Presidens de sa milice, en présence de son premier Bassa et de l'Ambassadeur
du Roy : en ceste considération, ceux qui les veulent molester, s'en retiennent.
Tay aussi fait déclarer par ce Traicté, article vingt sept, que les Ambassadeurs du Roy auront la préséance sur ceux d'Espagne, et sur tous ceux des autres Princes et Roys qui se trouueront résider près de sa personne : le mesme est ordonné en faueur des Consuls François.
Bien souuent, il arriue que quelques marchands François font banqueroute de grandes sommes aux sujects du Grand Seigneur, qui pour se recompenser de telles pertes, s'en prennent aux autres marchands de la nation, et leur veulent faire payer leur perte, comme s'ils estoient obligez de ce faire, se semants, pour cest effet, de faux tesmoins. Pour à quoy remédier, il est dit en l'article trente quatre, que s'il n'apparoist que ces marchands ainsi poursuiuis , soient cautions par contracts authentiques , qu'ils ne soient molestez, ny tenus des debtes des fuîards. De mon temps, pendant que i'estois en Constantinople, il y eut en Alep, quatre Facteurs des marchands de Marseille, qui firent banqueroute et emportèrent aux marchands Turcs et Mores, trente ou quarante mil escus que Ton fit payer aux François qui se trouuerent dans le pays : mais Tin jure ny la perte ne leur en demeura pas, par ce que i'eus assez de faueur et pouuoir pour leur faire rendre le tout*.
I. Publié comme appendice à U Relation des voyages de Af. de Brhes faits en Hierusalem, etc. Paris, P. Rocollet, 16 |o, in-^^*.