Moallem, employés de la douane
APPENDICE. 43ri
Qu'il sera permis aux Capitaines d'emporter les provisions nécessaires à leurs vaisseaux, personnes et équipages pour leur argent, sans qu'on les puisse empêcher de s'en pourvoir, ny qu'il leur soit besoin pour cela d'aucune autre permission, que celle contenue au présent article.
Que defFences seront faites à tous Capitaines de mer, leurs Lieutenans, et autres Officiers, de rien exiger des Capitaines, sous quelque prétexte que ce puisse estre, de présent ou autrement.
Que les Consuls seront traitiez en la manière portée par les anciennes capitulations, que les Pachas seront tenus de leur bailler Audiance à l'ordinaire, sans les renvoyer à leur kehaias ; que leurs maisons ne pourront estre scellées ny bullées, quelques prétentions qu'on aye contre eux ; qu'elles seront portées à la Porte, sans que les Pachas et Cadis s'en puissent mesler, à peine de nullité de leurs jugemens, qu'ils ne seront point troublez dans la presceance sur tous les Consuls, et qu'il sera enjoint aux Pachas et Gouverneurs de les y maintenir : que les provisions qu'ils feront venir pour leur nourriture et celle de leurs maisons seront exemptes de tous droits.
Que pour la dette ou forfait d'un particulier Consul, Marchand ou autre, on ne pourra contraindre que les cautions établies par écrit, ou par contract passé pardevant personnes publiques.
Que les Ambassadeurs et Consuls jugeront les différends tant civils que criminels qui surviendront entre
la Nation Françoise, sans que les Pachas ny autres s en puissent mêler en aucune façon que ce soit.
Que les François, et autres qui sont sous la protection de France, mariez et non mariez, leurs enfans et serviteurs seront exempts de Carache, et de toutes les autres impositions que payent les sujets du grand Seigneur.
Qu'aucun vaisseau François ny mariniers ne pourront estre contraints ny obligez d'aller pour le service du trésor, ny d'aucuns Officiers ou sujets du grand Seigneur, et qu'en cas que de leur bon gré ils y consentissent, s'il arrivoit que les vaisseaux et mariniers vinssent à se perdre, à estre pris par les Corsaires, ou ceux de l'équipage à faire quelque chose de mal à propos, que l'Ambassadeur de France, les Consuls, et Marchands François n'en seront point responsables en quelque façon que ce puisse estre.
Que tous les Pachas, Cadis, Douaniers, et autres Officiera du grand Seigneur recevront et seront tenus d'exécuter et de faire exécuter les commandemens, qui seront donnez par la Porte en faveur des François, et de ceux qui trafiqueront, et negotieront sous la Bannière de France.
Qu'il sera permis aux François d'appeler des jugemens des Pachas, Cadis, et autres à la Porte, et que ledit appel suspendra toute condamnation, jusques à tant qu'il en ait esté autrement ordonné par la Porte.
Que les François pourront negotier dans l'Empire Othoman, et porter des marchandises de port en port
de telle manière qu'il leur plaira, pour les vendre aux sujets du grand Seigneur ou à tel autre qui leur con-r viendra.
Que les Agas et Pachas seront tenus de changer Jes Janissaires des Consuls, lorsqu'ils leur en demanderont d'autres.
Que nul commandement ne pourra estre exécuté par les Cadis et Juges ausquels il sera adressé, au préjudice de ce qui est porté par les capitulations.
Que l'Ambassadeur de France et les François ne seront point responsables des prises faites par les Malthois.
Que les causes et affaires des Ambassadeurs de France ne seront veuës que pardevant le grand Visir pour quelque procez ou prétention que ce puisse eftre.
Que les Consuls et Marchands, qui sont aux Eschelles, pourront en sortir et s'en aller quand bon leur semblera, sans qu'on leur puisse donner aucun empeschement.
Qu'aucun François ne demeurera dans les Eschelles que par la permission de l'Ambassadeur, et qu'ils seront contraints d'exécuter les ordres qu'il leur pourra donner de repasser en France.
Qu'il sera défendu à tous les Pachas et autres Officiers de contraindre la Nation Françoife dans les Eschelles à leur payer ou donner aucune somme d'argent, et que, où ils auront quelque prétention contr'elle, ils seront tenus de se pourvoir à la Porte.
Que les Truchemens et Interprètes de l'Ambassa-
4y4 MEMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.
deur de quelque Nation qu'ils soient, seront considérez comme François, sans que Ton puisse leur faire aucun tort en quelque manière que ce puisse estre. • Que l'Ambassadeur, Consuls, Religieux, et Marchands François, et autres negotians fous la Bannière de France, auront la liberté d'avoir du vin chez eux, autant qu'il leur sera nécessaire pour leur provision, qu'il leur sera mesme permis d'en faire venir de France ou d'ailleurs, sans qu'il leur soit besoin d'aucune autre permission.
Le mémoire traduit en Turc fut donné au grand Visir, qui promit de l'examiner et d'y faire réponse.
