CAPITULATIONS DE

Enfin les Capitulations furent renouvellées le cinquième Juin. Le Chiaoux Bachi et trente de ses Chiaoux, allèrent prendre Monsieur l'Ambassadeur au Village de Bosnakkeiii', où il estoit logé, pour le conduire à l'Audiance du grand Visir, des mains duquel

I. Le texte de ces capitalations et les détails qui le précèdent sont extraits des Mémoires du sieur de La Croix, cy-devant secrétaire de V ambassade de Constantinople. Paris, Claude Barbin, 1684; a vol. in-i2.

a. village des environs d'Andrinople.

il a receu ce traitté, et le fruit de ses travaux, après une longue negotiation, et beaucoup de patience qui est une vertu fort connue en ce païs et par laquelle Ton vient à bout de tout.

Le Ministre François témoigna au grand Visir son espérance de la durée de cette amitié qu'il fondoit sur la grande jeunesse et les mérites extraordinaires des deux Empereurs qui Tavoient contractée et sur la prudence de ce premier Ministre. Toutes ces civilitez furent faites à diverses reprises, et nonobstant la gravité du Visir, il ne laissoit pas de faire paroistre qu'il en estoit tres-content. Il voulut même se disculper du retardement de la conclusion, en disant qu'il n'avoit pas tenu à luy qu'elle ne se fài faite plûtost; quoyque Monsieur de Nointel connût bien la fausseté de ce discours, il le laissa sans réplique, n'étant plus saison d'entrer dans des discussions consommées. Le régal ordinaire du Païs suivit la conversation, et l'Audience finit par la consignation des Lettres du grand Seigneur et du premier Visir au Roy qui accompagnoient le traitté.

Cette lettre est enfermée dans une bourse de drap d'or, longue d'un quartier, dont l'entrée est fermée avec un ruban, cachetée du sceau de sa Hautesse appliqué sur le ruban et couvert d'une petite pièce d'or en coquille; l'adresse est dans une longue queue de papier de soye attachée sous le même sceau, avec le titre de Padicha, Empereur^ que les Turcs donnent seulement à sa Majesté entre tous les Monarques

Chrestiens, aussi bien qu'au grand Mogol, entre les Infidèles.

Les Capitulations sont dans un étuy couvert de velours rouge ; Monsieur l'Ambassadeur m'a fait l'honneur de me choisir pour les porter au Roy.

La Religion trouve dans ce Traité une protection aussi forte que spéciale au nom de sa Majesté; car, non seulement tous les Religieux Francs de Jérusalem y sont maintenus dans la possession de l'Eglise du saint Sepulchre et de tous les saints lieux, qu'ils ont dedans et dehors 'la ville, mais encore les Evèques et tous les Religieux qui sont dans l'Empire Ottoman, sont conservez dans la joîiissance de leurs biens, et l'exercice de leurs cérémonies ; les Eglises sur lesquelles les Turcs avoient imposé quelque tribut pour en permettre l'entrée, en sont déchargées : le rétablissement de celle de saint Georges en Galata est permis, et la |

liberté accordée de dire la Messe dans THôpital du même lieu, les Jesuittes et les Capucins François y sont dénommez, et les autres en gênerai, afin qu'il ne leur soit fait aucun tort, et qu'on ne puisse leur faire aucune avanie.

Le commerce n'est pas traitté moins favorablement, puisqu'outre les avantages que les marchands ne soient pas jugez dans les échelles, lors qu'ils auront démêlé avec des Turcs, s'il s'agit de plus de cent francs, qu'ils ne soient pas soumis à payer le sang de ceux tuez dans leur quartier, qu'ils ne payent point la douanne des indiennes, non plus que des soyes, l'on accorde par le

appe;ndice. 457

même Traitté la réduction de la douane de cinq à trois pour cent, de toutes sortes de marchandises d'entrée et de sortie.

Voilà ce que la grande réputation du Roy a fait obtenir pour le bien de ses sujets, et l'utilité de leur commerce dans TEmpire Ottoman; il ne faut point douter que ce ne soit l'ouvrage du bruit de ses grandes conquestes, dont la Porte a esté tres-informée par les avis de Monsieur l'Ambassadeur, et cette considération n'a pas peu contribué à déterminer le Visir à la conclusion de ce traitté.

Je ne vous en dira/ pas davantage, devant avoir l'honneur de vous voir dans quelques mois à Paris, où je vous assureray de vive voix que je suis, etc.

De Constantinople ce 2$ Aoust 1673.

L'Autheur a crû ne pouvoir mieux finir ce premier volume, qu'en y ajoutant l'interprétation du traitté des Capitulations faite par Monsieur de la Croix, Secrétaire Interprète du Roy pour les Langues Orientales, laquelle estant très-bien et tres-fidelement interprétée, donnera tout l'embellissement à son ouvrage qu'il pouvoit attendre de celuy d'un apssi habile homme, universellement sçavant dans toutes les Langues du Levant, et son tres-bon ami.

4f8 MÉMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.

Les Capitulations renouvellees entre Louis XIV, Empereur de France, et Mehemet IV, Empereur DES Turcs, par l'entremise de Monsieur Charles François Olier, Marquis de Nointel, Conseiller du Roy en tous ses Conseils et EN SA Cour, de Parlement de Paris et son Ambassadeur en Levant.

Voicy ce qu'ordonne ce noble signe dont la réputation est si grande, qui vient d'un lieu si relevé, qui est vrayment royal, et le conquérant du monde, qui est Impérial, et qui par le secours divin, la protection d'en haut et les grâces du Libérateur vient à bout de toutes sortes d'entreprises.

Les qualitez du Grand-Seigneur.

Moy qui suis par les infinies grâces du lusie, grand et tout-puissant Créateur, Empereur des Empereurs, Distributeur des Couronnes, Serviteur des deux très- Qâugustes et sacrées villes de la dMecque et éMedine, Protecteur et Gouverneur de la sainte Hierusalem, Seigneur de la plus grande partie de l'Oésie et de Voâfrique, de Themisvar, de VEsclavonie, de Segutuar, et de la forteresse inexpugnable d'Q/lgria, de la Caramanie, de VQ4rabie, et toute la Sirie, de Rhodes et de Chipres, de Diarbequir, d'Q4lep, du Caire, de

Van, d'Er^erum, de Damas lieu de seureté et de plaisance, Pats de Salut, de Babylone Paradis terrestre, et le séjour des Princes, de Balsora, d'Q4:{ac, d'Egypte rare en son temps et puissante, des villes de Tunis, de la Goulette, de Tripoli de Barbarie, de la ville de Constantinople, lieu de seureté, et le désir des Roys, et de plusieurs autres Pays, Villes et Seigneuries, des Mers blanche et noire ^ Isles, Destroits, Passages, Peuples, Familles, Générations, et d'un nombre infini de victorieux hommes de guerre, qui reposent sous Vobeïssance et justice de V Empereur Mehemet, fils de l'Empereur Ibrahim, neveu de Sultan Murât, Succès^ seur des Empereurs Selim et Baja^et, et de l'Empe-reur Mehemet, par la grâce de Dieu, recours des grands Princes, et refuge des honorables Empereurs.

Les qualitëz que donne le Grand-Seigneur AU Roy.

La gloire des plus grands Monarques de la terre, de la croyance de lesus, choisi entre les Princes glo^ rieux de la religion du Messie, la Victoire de toutes les Nations Chrestiennes , Seigneur de Majesté et d'Honneur, Patron de Louange et de gloire, Louis Empereur de France, que sa fin soit heureuse.

Nous, ayant receu une lettre sincère par la main du sieur Charles François Olier Marquis de Nointel, de la part dudit Empereur de France son Seigneur,

46o MEMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.

comme son Conseiller en tous ses Conseils^ et son Q4mbassadeur à nostre porte Ottomanne, choisi entre les Gentils-Hommes de son Royaume^ soustien de la prospérité du plus grand de tous les grands de la croyance du Messie^ et son Q4mbassadeur ordinaire à nostre Porte, de trouver bon y que les Capitulations qui ont long-temps duré entre nos ayeuls et les Empereurs de France^ fussent renouvelées sous cette considération , et par Pinclination que nous avons à conserver cette ancienne amitié; Nous avons accordé ce qui s'ensuit.

Que les Ambassadeurs qui seront envoyez de TEm* pereur de France à nostre Porte, que les Consuls qui résident dans nos Ports , les marchands et les truchemens ne soient point inquiettez en aucune façon que ce soit, mais au contraire, receus et honorez avec le soin qui se doit à la foy publique : Voulons de plus, qu'outre l'observation de nostre Capitulation, celle qui fut faite et accordée par nôtre feu Père glorieux en sa vie et martyr en sa mort, soit inviolablement observée et de bonne foy, et pour Thonneur et Tamitié que ledit Empereur de France a toujours eus avec nôtre Porte, Nous luy avons accordé de renouveller les Capitulations qui luy avoient esté données du temps de l'Empereur Mehemet nostre bisayeul, et d'y ajouter quelques articles sur la demande qui nous en a esté faite, que nous avons accordée, et ordonné que elle y fut insérée.

Que les François qui vont et viennent pour visiter les saints lieux, ne soient point mal-traittez, et que les

Religieux qui sont dans TEglise du Kamam. le saint SepulchrCy n'y soient point inquiétiez, à cause de l'ancienne amitié que les Empereurs de France ont eue avec nostre Porte.

Permettons aux marchands François en consideraion de la parfaite amitié que leur Prince conserve avec nostre Porte, d'enlever des cuirs, cordoUans, cire, cotons en laine, cottons iilez, soit que ce soient marchandises défendues d'enlever ; ratifions la permission que nostre bisayeul en a donné, sans que personne puisse les en empêcher.

Que les monnoyes qu'ils apportent de leurs païs dans le nostre, ne puissent estre prises de nos Trésoriers ny de nos Monnoyeurs, sous prétexte de la vouloir convertir en monnoye Ottomane ; et nous voulons pareillement qu'ils ne puissent prendre aucun droit à cause d'icelles. Et d'autant que aucuns sujets de France navigent sur des vaisseaux appartenans à nos ennemis, y chargeant de leurs marchandises, et lesdits vaisseaux estant rencontrez et pris des nostres, ils sont faits le plus souvent esclaves, et leurs marchandises confisquées ; pour empêcher cela, nous commandons et voulons, que doresnavant ils ne puissent estre pris esclaves sous tel prétexte, ny leurs fkcultez confisquées.

Nous déclarons que ceux qui seront trouvez sur des vaisseaux corsaires, seront esclaves de bonne foy.

Nous voulons aussi que les François qui se trouve* ront pris par les vaisseaux de nos sujets, portans vendre des vivres à nos ennemis, ne puissent être mal-

46a MEMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.

traitez ny retenus esclaves, attendu qu'ils seront mariniers gagnans leur vie.

Nous défendons que les vaisseaux François, qui seront rencontrez par les no$tres, chargez de victuailles prises des païs de nos ennemis, puissent estre retenus ny confisquez, ny les gens faits esclaves, sous prétexte qu'ils les portent à nos ennemis.

Nous ordonnons que les François qui achètent des victuailles de nos vaisseaux pour porter dans leur païs, quand ils sont rencontrez de nos vaisseaux, ne puissent estrç retenus esclaves, ny leurs facultez confisquées, et en cas qu'il y en ait de cette façon. Nous voulons qu'ils soient mis en liberté, et que leurs facultez leur soient rendues.

Que les marchandises qui seront apportées par les marchands François en nos ports, et celles qu'ils y achèteront, ne soient sujettes à payer d'autres droits, que ceux qui se payent d'ancienneté.

Nous voulons et déclarons, que lors que les marchands François qui sont dans nos havres et ports, ne pourront point vendre leurs marchandises avantageusement, et qu'ils les veuillent conduire à d'autres ports, qu'ils le puissent faire sans aucun empêchement, ny estre forcez de payer aucun droit que de ce qu'ils auront vendu.

Que lesdits François soient exempts de Timpost nommé Cassable, autrement l'aide de chair, comme aussi de celuy des cuirs appelé Reft^ qu'ils ne soient non plus recherchez de payer celuy des bufles, Badj.

et yasacouli; qu'ils soient aussi exempts de payer aucune autre chose aux gardes de nos ports et passages, que trois cens aspres, sous le nom de bon et heureux voyage.

Les corsaires de Barbarie allans par les ports et havres de la France, y sont receus, secourus même de poudre, plomb, voiles et autres choses nécessaires. Néanmoins, si sans avoir égard à nos promesses, rencontrant les vaisseaux François en mer à leur avantage, ils les prennent, et font esclaves les marchands et mariniers qui se trouvent sur iceux, contre nostre vouloir et celuy de feu l'Empereur nostre Père, lequel pour faire cesser leur violence, les a souventes fois menacez, sans que pour cela ils. ayent discontinué leurs actes d'hostilité, s'il y a des esclaves pris de cette sorte, Nous ordonnons qu'ils soient en liberté, et que leurs facultez leur soient rendues, et déclarons qu'en cas que lesdits corsaires fassent demeure, qu'ils seront tenus des dommages et pertes que lesdits François auront faites, et seront privez de leurs charges, sans qu'il soit besoin d'autres preuves du malfait que la plainte qui nous en sera faite de la part de l'Empereur de France avec des lettres royalles. Nous consentons aussi qu'en cas qu'ils n'obsen^ent ce qui est porté par cette nostre Capitulation, que l'empereur de France les chastie en les privant de ses ports, et protestant de n'abandonner pour cela l'amitié qui est entre nos Majestez Imperialles, approuvons et confirmons les Commandemens qui ont esté donnez de nostre feu Père.

Nous permettons aussi que les François puissent venir pescher du poisson, et du corail au golfe et lieux de la juridiction de Thunis, sans qu'il leur soit fait ny donné aucun trouble ny empêchement, confirmant toutes permissions qui ont esté données par nos ayeuls, et singulièrement par nostre feu Père, touchant cette pesche.

Voulons et nous plaist, que les interprètes et truchemens qui servent les Ambassadeurs, soient francs et exempts de payer le Karatche^ taille personelle. et tous autres imposts tels qu'ils soient.

Que nos sujets qui trafiquent aux païs de nos ennemis, soient obligez de payer le droit de l'Ambassadeur et Consuls François sans contradiction, jaçoit qu'ils trafiquent avec leurs vaisseaux ou autrement.

Que survenant quelque meurtre et inconvénient entre les François, les Ambassadeurs et Consuls d'icelle Nation puissent selon leurs loix et coutume faire justice, sans qu'aucun de nos officiers en prenne aucune connoissance ny juridiction.

Que les Consuls François qui sont establis dans les lieux de nostre Empire, pour avoir soin de ceux qui trafiquent, ne puissent pour quelque cause que ce soit, estre faits prisonniers, ny leurs maisons scellées et huilées ; mais commandons que ceux qui auront prétention contre eux, soient renvoyées a nostre Porte où il leur sera fait justice.

Que tous Commandemens qui ont esté cy-devant obtenus, ou qui le seront cy-aprés par mégarde ou sur-

prise contre cette nostre promesse et capitulations soient de nul effet et valeur, et qu'il n'y soit ajousté aucune foy.

Et parce que ledit Empereur de France est entre tous les Rois et les Princes Chrestiens, le plus noble de la haute famille, et le parfait amy que nos ayeuls ayent acquis entre lesdits Rois et Princes de la croyance de Jésus, comme il a esté dit cy*dessus, et comme le témoignent les effets de la sincère amitié; en cette considération, Nous voulons et commandons que son ^ambassadeur qui réside à nôtre heureuse Porte ait la préséance sur les 04mbassadeurs des autres Roys et Princes, soit à nostre Divan public, ou autres lieux oii ils se pourront trouver. ,

Que les étoffes que les Ambassadeurs de France residans à nostre Porte, feront venir pour leur usage et presens, ne soient sujets à aucun dace ou impost. Que les victuailles et provisions qui seront achetées pour la maison de l'Ambassadeur ne payent point de droit ny d'impost.

Que les Consuls François jouissent du même privilège aux lieux où ils résideront, et qu'ils ayent la préséance sur les autres Consuls quels qu'ils soient.

Que les François qui viennent avec leurs vaisseaux et marchandises dans les ports de nostre Seigneurie et païs, y puissent venir sûrement sur la foy publique, et en cas que la fortune ou orage jettàt quelqu'un de leurs vaisseaux à terre, rencontrant de nos gallerès ou vaisseaux. Nous leur ordonnons de les aider et secou^

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Vx If aucuns marchands oa antres d'kdle fiyrurenl en nos pals, que ks racaltez qui se tiomeiont

leur appartenir, soient remises au pouvoir de celuy qu'ils auront nommé dans leur testament; mais s'il arrive qu'ils meurent ab intestat/ nous voulons que les Consuls qui sont dans nos païs prennent le soin des facultez du mort pour les envoyer à leurs héritiers, sans que nos Gouverneurs ou Juges, en puissent prendre aucune connoissance.

Que les Consuls François, les marchands, les interprètes et leur dépendans ayent en leurs ventes, et achats, et responses, à passer actes devant les Juges du lieu où il seront ; au défaut de quoy, Nous voulons et commandons, que ceux qui auront quelques prétentions contre eux, ne soient écoutez, s'ils ne font paroistre, comme dit est, par contract public, leurs prétentions ou droits.

Voulons que tous les témoins qui seront ouis à leur dommage, ne soient receus ny écoutez, si premièrement, comme on dit, il n'apparoist d'actes publics de leurs ventes et achats.

Que Ton ne moleste point lesdits François en leur imputant qu'ils les ont injuriez, afin de pouvoir tirer quelque argent d'eux^ puisque c'est contre la noble justice, et que nos Gouverneurs, et Juges Tempeschent.

Et, si aucun d'eux pour dettes, ou pour avoir commis quelque mauvais acte faisoit faute de nos païs. Nous voulons, et commandons que ceux d'icelle nation ne puissent estre responsables pour celuy ou ceux qui se seront absentez^ s'ils n'y sont obligez, comme dit est, par contract authentique.

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Et s'il naist quelque contendoo ou diâêrend entre deux François, que l'Ambassadeur ou Consuls -afent à les terminer sans que nos Juges« et Officiers les empeschent, et en piennent connoissance.

Nous ordonnons aussi après que la rçcherchç aura .esté faite à Constantinople, que les vaisseaux François ne soient plus oblige; d'estre foUillçz, $i ce n'est au sortir des Dardanelles, ou aux chasteaux du (détroit, nous défendons qu'ils le soient à Galipoli , comme ils y pnt .esté contraints par le passé.

Nos armées navalles, nos galleres se rencontrant avec celles de la France, nous exhortons les Capitaines d'une part et d'autre, qu'ils. ayent à s'aider et servir, sans se porter les uns aux autres aucun domn^age, mais au contraire secours et confort. Nous voulons aussi qu'ils nç puissent point prendre par force des jeunes enfans, et autres choses semblables sous prétexte de présent.

Nous voulons^ et nous plaist que tout ce qui est porté par les Capitulations accordées aux Vénitiens ait lieu pour les François, et qu'iceux avec leurs vaisseaux, et marchandises trouvent seureté par nos 91ers, et par tous les lieux de nostre Empire, et de nôtre obéissance, et puissent venir, aller, retourner, et séjourner sans aucun empeschement.

Que les Admiraux de nos armées navalles, et nos Vice- Rois, Gouverneurs de nos provinces, Juges ^ Capitaines, Châtelains, et autres qui dépendront de nostre obéissance, soient soigneux d'observer cette nôtre Capitulation, puisque tel est nostre plaisir et commandement.

Déclarons que ceux qui contreviendront à cette noble Capitulation seront déclare^ desobeissans , et

perturbateurs du repos public^ en cette considération, que sans aucune remise, ils soient condamne^ à un grief chastiment , afin qu^ils servent d'exemple à ceux qui auront envie de les imiter à mal-faire, et outre les promesses que nous faisons de l'observation de cette nostre Capitulation, Nous entendons que celles qui ont esté faites par nostre prédécesseur Sultan Sulétman. auquel Dieu fasse miséricorde, soient observées^ et entretenues de bonne fo^.

Il fut accordé à l'Empereur de France par les Capitulations qui furent ûiités avec nos bisayeuls, à qui Dieu fasse miséricorde, que toutes les nations qui n'ont point leur Ambassadeur ordinaire à nostre Porte de félicité, pussent trafiquer sous la bannière de France, et visiter les Saints lieux, et puis après pour quelque sujet ils en furent privez, et cet article qui estoit dans les Capitulations fut rayé, et effacé; mais quelque temps après ledit Ambassadeur de France envoya une lettre à nostre Porte de félicité, par laquelle il prioit que puisque l'on avoit interdit lesdites nations de trafiquer sous la bannière -de France, que du moins il leur fut permis de pouvoir aller visiter les Saints lieux de Jérusalem, comme ils fkisoient auparavant, sans que personne leur donne aucun trouble ny empeschement, et que, si à l'avenir, il leur permettoit de trafiquer dans les lieux de son Empire, que ce fut encore sous la bannière de France, parce que l'Empereur de France a toujours conservé l'ancienne amitié qu'il avoit avec nos bisayeuls jusqu'à présent ; sa demande

luy fut accordée, en commandant que les nations Chrétiennes qui n'ont point leurs Ambassadeurs à nostre Porte, et qui sont amis dudit Empereur de France, puissent visiter les Saints lieux, comme ils faisoient auparavant avec assurance, et liberté, sans que personne les en empeschàt ni les molestât, et puis après que si nous donnons la permission aux susdites Nations de trafiquer par les lieux de nostre Empire, que ce soit ^sous la bannière de France, comme auparavant, et non pas sous celle d'un autre, comme il a esté déclaré par les Capitulations qui ont esté d'ancienneté jusqu'à présent présentement de nouveau, Nous voulons et commandons que les Q4rticles mentionne^ soient ajoute^ aux nobles Capitulations. Et premièrement.

Articles nouveaux.

Que les Evesques ou autres religieux de secte Latine, qui sont sujets à la France, de quelque sorte qu'ils puissent estre, soient dans tous les lieux de nostre Empire, comme ils estoient auparavant, et y faire leurs fonctions, sans que personne les trouble ni les empesche, que les religieux François qui sont en Jérusalem , et qui ont depuis long-temps les Lieux saints tant dehors que dedans, comme aussi ceux qui sont dans le saint Sépulchre en jouissent, et le possèdent comme auparavant, sans que personne les moleste, en leur demandant des imposts ou autrement, et s^ils ont quelque

procès, ils soient envoyez à nostre Porte de félicité.

Que tous les François, et tous ceux gui sont sous leur protection de quelque sorte qu'il puissent esfre qui vont et viennent en Jérusalem, ne soient point tourmentez ni molestez.

Nous voulons que les Pères Jésuites et Capucins qui sont en Galata, jouissent toujours de leurs ^lises. Et celle des Capucins ayant esté bruslée, Nous d€>nnons permission qu'elle soit rebastie. Nous voulons aussi que Ton ne moleste point les églises des François qui sont à Smime, àSeyde et à Alexandrie et dans toutes les autres escheles de nostre Empire, ni qu'on leur demande aucun argent pour celle-cy.

Nous permettons qu'ils puissent exercer Tofiice divin dans l'hospital qui est à Galata, sans que personne les moleste.

Et comme les marchands François avoient toujours payé cinq pour cent jusques à présent de toutes les marchandises qu'ils apportoient, ou de celles qu^iîs emportoient , l'Empereur des François nous a demandé qu'ils ne payassent que trois pour cent, ce que nous luy avons accordé à cause de l'ancienne amitié qu'il a toujours eue avec nostre Porte; et Nous avons ajouté aux nobles Capitulations que les douanniers ne les molestassent point en leur demandant davantage que trois pour cent, Nous voulons que les marchands François payent nos douannes avec la mesme monnoye, comme la prennent nos Trésoriers, et qu'ils ne soient point molestez en leur demandant plus ou moins.

Nous permettons que ceux qui n'ont point leurs Ambassadeurs ou Résidants à nostre Porte de félicité, comme Portugal, Sicile, Castillans, Messinois et autres Nations ennemies puissent venir sous la bannière de TEmpereur de France, comme ils faisoieht au temps passé, et qu'ils payent la douanne comme les autres François, sans que personne les moleste, tant qu'ils ne feront choses qui soient contraires à l'accord que Nous avons fait.

Nous voulons qu'ils payent la meieterie de Constantinople et de Galata de la mesme façon que font les Anglois.

Et si les douanniers estiment plus les marchandises qu'elles ne valent pour leur profit. Nous ordonnons sans contredit qu*au lieu de l'argenti ils prennent des marchandises.

Que quand une fois ils auront payé la doUaone de soye et autres marchandises , on ne leur demande de rechef.

Que quand les douanniers auront esté payez de leurs doUannes, qu'ils leur donnent le teskeret de leur payement, et qu'ils ne les empeschent point de les porter à d'autres escheles, et que l'on ne les moleste point derechef dans une autre eschele en leur demandant la doUanne.

Nous ordonnons que les Consuls François, et les religieux qui leur sont sujets^ les marchands, et les droguemans puissent faire du vin dans leurs maisons pour leurs provisions, et en puissent apporter de

dehors, sans que personne les moleste, ni les empesche.

Si quelqu'un de nos sujets a quelque procès contre quelque François, dont la somme soit plus de quatre mille aspres, Nous défendons qu'il soit fait justice autre part que dans notre divan.

Et s'il arrive qu'on tuë quelqu'un dans des quartiers où sont les François, nous défendons qu'ils soient molestez en leur demandant le prix du sang, si ce n'est qu'on prouve en justice que ce sont eux qui ont fait le mal.

Nous accordons aux truchemens qui servent les Ambassadeurs, les mêmes privilèges qu'aux François.

Nous promettons par la vérité du puissant Créateur du ciel et de la terre, et par les âmes de nos aïeuls, et bisayeuls de ne contrarier, ny contrevenir à ce qui est popté par les nobles Capitulations, tant que V Empereur de France sera constant et ferme à la conservation de nostre amitié; acceptons dés à présent la sienne avec volonté de la tenir chère et en faire estime, telle est nostre promesse Impériale.

Fait à Andrinople le s Join 1673.

Traité entre la France ET LA Porte Ottomane.