Adjem

APPENDICE. Ml

tice et le roi des rojs, le centre de la victoire, le Sultan fils de Sultans, TEmpereur Mahmoud le conquérant, fils de Sultan Mustafa, fils de Sultan Muhammed ; moi, qui par ma puissance, origine de la félicité, suis orné du titre d'Empereur des deux Terres, et, pour comble de la grandeur de mon khalifat, suis illustré du titre d'Empereur des deux Mers.

La gloire des grands princes de la croyance de Jésus, l'élite des grands et magnifiques de la religion du Messie, l'arbitre et le médiateur des affaires des nations chrétiennes, revêtu des ^Taies marques d'honneur et de dignité, rempli de grandeur, de gloire et de majesté, l'Empereur de France et d'autres vastes royaumes qui en dépendent, notre très-magnifique, irès-honoré, sincère et ancien ami, LOUIS XV, auquel Dieu accorde tout succès et félicité, ayant envoyé à notre auguste cour, qui est le siège du khalifat, une lettre, contenant des témoignages de la plus parfaite sincérité et de la plus particulière affection, candeur et droiture, et ladite lettre étant destinée pour notre Sublime Porte de félicité, qui, par la bonté infinie de l'Etre Suprême incontestablement majestueux, est l'asile des Sultans les plus magnifiques et des Empereurs les plus respectables; le modèle des seigneurs chrétiens, habile, prudent, estimé et honoré ministre, Louis-Sau-^ veur marquis de Villeneuve, son conseiller d'État actuel, et son ambassadeur à notre Porte de félicité (dont la fin soit comblée de bonheur), aurait demandé la permission de présenter et de remettre ladite lettre.

ce qui lui aurait été accordé par notre coasentemeat impérial, conformément à l'ancien usage de notre cour; et conséquemment ledit ambassadeur ayant été admis jusque devant notre trône impérial, environné de lumière et de gloire, il y aurait remis la susdite lettre, et aurait été témoin de notre majesté, en participant à notre faveur et grâce impériale; ensuite la traduction de sa teneur affectueuse aurait été présentée et rappor* tée, selon l'ancienne coutume des Ottomans, au pied de notre sublime trône, par le canal du très-honoré Elhadj Mehemmed pacha, notre premier ministre, l'interprète absolu de nos ordonnances, Tornement du monde, le maintien du bon ordre des peuples, rordonnateur des grades de notre empire, l'instrument de la gloire de notre couronne, le canal des grâces de la majesté royale, le très-vertueux grand visir, mon vénérable et fortuné ministre lieutenant général, dpnt Dieu fasse perpétuer et triompher le pouvoir et la prospérité. Et comme les expressions de cette lettre amicale font connaître le désir et l'empressement de Sa Majesté à faire, comme par ci-devant, tous honneurs et ancienne amitié jusqu'à présent maintenus depuis un temps immémorial entre nos glorieux ancêtres (sur qui soit la lumière de Dieu) et les très-magnifiques Empereurs dé France; et que dans ladite lettre il est question, en considération de la sincère amitié et de l'attachement particulier que la France a toujours témoignés à notre maison impériale, de renouveler encore, pendant l'heureux temps de notre glorieux règne, et de fortifier et

éclaircir, par raddition de quelques articles, les capitulations impériales, déjà, renouvelées Tan de l'hégire 1084, sous le règne de feu Sultan Mehemmed, notre auguste aïeul, noble et généreux pendant sa vie, et bienheureux à sa mort, lesquelles capitulations avaient pour but^ que les ambassadeurs, consuls, inter^ prèteSy négociants et autres sujets de la France, soient protégés et maintenus en tout repos et tranquillité, et qu^enfin il est parvenu à notre connaissance impériale qu'il a été conféré sur ces points entre ledit ambassadeur et les ministres de notre Sublime Porte : les fondements de Tamitié qui, depuis un temps immémorial, subsiste avec solidité entre la cour de France et notre Sublime Porte, et les preuves convaincantes que Sa Majesté en a données particulièrement du temps de notre glorieux règne, faisant espérer que les liens d'une pareille amitié ne peuvent que se resserrer et se forriâer de jour en jour, ces motifs nous ont inspiré des sentiments conformes à ses désirs : et voulant procurer au commerce une activité, et aux allants et venants une sûreté, qui sont les fruits que doit produire Tamitié, non-seulement nous avons confirmé par ces présentes dans toute leur étendue, les capitulations anciennes et renouvelées, de même que les articles insérés lors de la susdite date ; mais pour procurer encore plus de repos aux négociants et de vigueur au commerce, nous leur

1. Ce passage étant la base de tous les pririlégea des Français en Turquie, il sert souvent de motif dans les retiuètes des aatondeiors et de fondement aax firmans dn Grand Seignenn

avons accordé Texemption du droit de mé^eterie qu'ils ont payé de tout temps, de même que plusieurs autres points concernant le commerce et la sûreté des allants et venants, lesquels ayant été discutés, traités et réglés en bonne et due forme dans les diverses conférences qui se sont tenues à ce sujet entre le susdit ambassadeur, muni d'un pouvoir suffisant, et les personnes préposées de la part de notre Sublime Porte : après Tentière conclusion de tout, mon suprême et absolu grand visir en aurait rendu* compte à notre étrier impérial, et notre volonté étant de témoigner spécialement en cette occasion le cas et Testime que nous faisons de l'ancienne et constante amitié de TEmpereur de France, qui vient de nous donner des marques particulières de la sincérité de son cœur, nous avons accordé notre signe impérial pour l'exécution des articles nouvellement conclus ; et conséquemment les capitulations anciennes et renouvelées, ayant été transcrites et rapportées exactement, mot pour mot au commencement, et suivies des articles nouvellement réglés et accordés, ces présentes capitulations impériales auraient été remises et consignées dans l'ordre susdit, entre les mains dudit ambassadeur : et pour l'exécution d'icelles, le présent commandement impérial serait émané dans les termes suivants, savoir :

L'on n'inquiétera point les Français qui vont et viendront pour visiter Jérusalem, de même que les

religieux qui sont dans Téglise du Saint-Sépulcre, dite Kamama.

Les Empereurs de France n'ayant eu aucun procédé qui pût porter atteinte à l'ancienne amitié qui les unit avec notre Sublime Porte, sous le règne de feu l'empereur Sultan Selim, d'heureuse mémoire, il aurait été accordé aux Français un commandement impérial pour la levée ci-devant prohibée des cotons en laine, cotons iilés et cordouans ; maintenant, en considération de cette parfaite amitié, comme il a déjà été inséré dans les capitulations, que personne ne puisse les empêcher d'acheter des cires et des cuirs, dont la sortie était défendue du temps de nos magnifiques aïeux, ce privilège leur est confirmé comme par le passé.

Et comme, par ci-devant, les marchands et autres Français n'ont point payé de droits sur les piastres qu'ils ont apportées de leur pays dans nos États, on n'en exigera pas non plus présentement ; et nos trésoriers ' et officiers de la monnaie ne les inquiéteront point, sous prétexte de fabriquer des monnaies du pays avec leurs piastres.

Si des marchands français étaient embarqués sur un bâtiment ennemi, pour trafiquer (comme il serait con-

traire aux lois de vouloir les dépouiller et les faire esclaves, parce qu'ils se seraient trouvés dans un navire ennemi^), Ton ne pourra, sous ce prétexte, confisquer leurs biens^ ni faire esclave leur personne, pourvu qu'ils ne soient point en acte d'hostilité sur un bâtiment corsaire, et quMls soient dans leur état de marchand.

Si un Français, ayant chargé des provisions de bouche en pays ennemi, sur son propre vaisseau, pour les transporter en pays ennemi, était rencontré par des bâtiments musulmans, on ne pourra prendre le vaisseau, ni faire esclaves les personnes, sous prétexte qu'ils transportent des provisions à Tennemi.

Si quelqu'un de nos sujets emportait des provisions de bouche, chargées dans les États musulmans, et qu'il fût pris en chemin, les Français qui se trouveraient à la solde dans le vaisseau, ne seront point faits esclaves.

I. Le mot de harby, employé ici et dans plusieurs autres endroits des capitulations, ne veut pas dire tout à fait ennemi, et signiâe littéralement militaire ou relatif à la guerre : il s'entend particulièrement des nations chrétiennes qui ne sont point en traité avec la Porte, et généralement de toutes les nations ennemies ou amies, chez lesquelles le musulmanisme n'est pas professé ouvertement. Il reviendrait assez au titre de barbare que les Grecs et les Romains donnaient à toutes les nations étrangères. (Note de M. Ouval.)

Lorsque des Français auront acheté, de plein gré, des provisions de bouche des navires turcs, et qu'ils seront rencontrés par nos vaisseaux, tandis qu'ils s'en vont dans leur pays, et non en pays ennemi, ces vaisseaux français ne pourront être confisqués, ni ceux qui serpnt dedans faits esclaves ; et s'il se trouve quelque Français pris de cette manière, il sera élargi, et ses effets restitués.

Les marchandises qui, sous le bon plaisir de rÉm-pereur de France, seront apportées de ses États dans les nôtres par leurs marchands, de même que celles qu'ils emporteront, seront estimées au même prix qu'elles Tout été anciennement pour l'exaction de douane, qui se percevra de la même façon, sans qu'il soit fait aucune augmentation sur l'estime desdites marchandises.

On n'exigera la douane que des marchandises débarquées pour être vendues, et non de celles qu'on . voudra transporter dans d'autres échelles, à quoi il ne sera mis aucun empêchement.

On n'exigera d'eux, ni le nouvel impôt de kassabié^

^4 MEMOIIE sut L4MBAS5ADE DE TITaQCTE-

re/i. ni baJj, ni jrassak komlX: et J»* *plî=s «5e r-cents aspres pour le droit de bon Toyagc. dît s^lmmez^ i resmjr^.

Quoique les corsaires d'Alger soient traités fsxKX^rblement, lorsqu'ils abordent dans les ports de FraxKc. où on leur donne de la poudre, du plomb, des ^x>':es. et autres agrès; néanmoins, ils ne laissent psLS de lâ'>c esclaves les Français qu'ils rencontrent, et de piller le bien des marchands, ce qui leur avant été plusieurs fois défendu sous le règne de notre aïeul, de glaneuse mémoire, ils ne se seraient point amendés; bien loin de donner mon consentement impérial à une pareille conduite, nous voulons que, s'il se trouve quelque Français fait esclave de cette façon, il soit mis en liberté, et que ses effets lui soient entièrement restitués : et si, dans la suite, ces corsaires persistent dans leur désobéissance, sur les informations par lettre qui nous en seront données par Sa Majesté, le beglerbey qui se trouvera en place sera dépossédé, et l'on fera dédommager les Français des agrès qui auront été déprédés. £t comme jusqu'à présent ils ne se sont pas beaucoup souciés des défenses réitérées qui leur ont été faites à

I. D'anciennes traductions, sans autorité du texte, ont attribué ca droits à la boucherie, aux cuirs, aux buffles et à la garde des ports. Cependant Texpérience ayant fait voir que ces droits ne sont pas FestreiJir5 a ces articles seulement, et que les Français ont joui de ces immunités indistinctement, il est bien plus naturel et plus avantageux d'expliquer l'article littéralement, et conséquemment sans restriction.

ce sujet, au cas que dorénavant ils n'agissent pas conformément à mon ordre impérial, l'Empereur dg France ne les souffrira point sous ses forteresses, leur refusera lentrée de ses ports; et les moyens qu'il prendra pour réprimer leurs brigandages ne donneront aucune atteinte à notre traité, conformément au commandement impérial émané du temps de nos ancêtres, dont nous confirmons ici la teneur, promettant encore d'agréer les plaintes, de même que les bons témoignages de Sa Majesté, sur cette matière.

Nos augustes aïeux, de glorieuse mémoire, ayant accordé aux Français dçs commandements pour pêcher du corail et du poisson dans le golfe d'Uslurgha, dépendant d'Alger et de Tunis, nous leur permettons pareillement de pêcher du corail et du poisson dans lesdits endroits, suivant l'ancienne coutume, et on ne les laissera inquiéter par personne à ce sujet.

Leurs interprètes, qui sont au service de leurs ambassadeurs, seront exempts du tribut dit kharaich, du droit du kassabié, et des autres impôts arbitraires dits tekialif-urfié.

Les marchands français qui auront chargé des effets

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et leur car.i^ fera, tcoaiét 2. notre Pcne de r^^Ti.-rn* 1 et s f on pfoduliait des comnuindenietits ar:éiies;s ca pastérieun^ contraires a ces articles, ils seroct de c:Ll!îe tzleur, et il sera £ut en conformité des capctulaross impériales.

Ktf outre que la famille des Empereurs de France* eit en possession des rênes de Tautorité souveraine

f , Renon «relie ments et additions accordes par sultan Alimed l'hall. de Brereiy ambassadeur de Henri IV, en 1^04.

avant les rois et les princes les plus renommés parmi les nations chrétiennes, comme depuis le temps de nos augustes pères et de nos glorieux ancêtres elle a conservé avec notre Sublime Porte une amitié plus constante et plus sincère que touj les autres rois, sans que depuis lors il soit rien survenu entre nous de contraire à la foi des traités, et qu'elle a témoigné à cet égard toute la constance et la fermeté possibles, nous voulons que, lorsque les ambassadeurs de France, résidant à notre Porte de félicité viendront à notre suprême divan, et qu'ils iront chez nos visirs et nos très-honorés conseillers, ils aient, suivant l'ancienne coutume, le pas et la préséance sur les ambassadeurs d'Espagne et des autres rois.

On n'exigera d'eux ni douane ni droit de badj^ sur ce qu'ils feront venir à leur dépens pour leurs présents et habillements, et pour leurs besoins et provisions de boire et de manger; et les consuls de France, qui sont dans les villes de commerce, auront pareillement la préséance sur les consuls d'Espagne et des autres Rois, ainsi qu'il se pratique à notre Porte de félicité.

Comme les Français qui commercent en tout temps avec leurs biens, effets et navires, dans les échelles et dans les ports de nos États, y vont et viennent sur la

bonne foi et sur l'assurance de la paix ; lorsque leurs bâtiments seront exposés aux accidents de la. mer,, et qu'ils auront besoin de secours, nous ordonnons que nos vaisseaux de guerre et autres qui se trouveroot à portée aient à leur donner toute l'assistance nécDessaiie. et que les commandants, chefs, capitaines ou lieutenants, ne manquent pas envers eux aux moindres égards, donnant tous leurs soins et leur attention a leur faire fournir, pour leur argent, les provisions doot ils auront besoin; et si, par la violence du vent, la mer jetait à terre leurs bâtiments, les gouverneurs, juges et autres les secourront, et tous les effets et marchandises sauvés du naufrage leur seront restitués sans difficulté.

Nous voulons que les Français, marchands, drogmans et autres, pourvu qu'ils soient dans les bornes de leur état, aillent et viennent librement par mer et par terre, pour vendre, acheter et commercer dans nos États ; et qu'après avoir payé les droits d'usage et de consulat, selon qu'il s'est toujours pratiqué, ils ne puissent être inquiétés ni molestés en allant et venant, par nos amiraux, capitaines de nos bâtiments et autres, non plus que par nos troupes.

On ne pourra forcer les marchands français à prendre, contre leur gré, certaines marchandises, et ils ne seront point inquiétés à cet égard.

Si quelque Français se trouve endetté, on attaquera le débiteur, et Ton ne pourra rechercher ni prendre à partie aucun autre, à moins qu'il ne soit sa caution.

Si un Français vient à mourir, ses biens et effets, sans que personne puisse s'y ingérer, seront remis à ses exécuteurs testamentaires ; et s'il meurt sans testament, ses biens seront donnés à ses compatriotes, par l'entremise de leur consul, sans que les officiers du fisc et du droit d'aubaine, comme beit-ulmaldjy et cassam^ puissent les inquiéter.

Les marchands, les drogmans et les consuls français, dans leurs achats, ventes, commerce, cautionnements et autres affaires de justice, se rendront chez le cadi, où il feront dresser un acte de leurs accords, et le feront enregistrer, afin que si dans la suite il survenait quelque différend, on ait recours à l'acte et aux registres, et qu'on juge en conformité ; et si, sans s'être muni de Tune ou de l'autre de ces formalités. Ton veut intenter quelque procès conU-e les règles de la justice, en ne produisant que des faux témoins, on ne permettra point de pareilles supercheries, et leur demande contraire à la justice ne sera point écoutée; et si, par pure avidité, quelqu'un accusait un Français dé lui avoir dit des injures, on empêchera que le Français ne soit

inquiété contre les loix de la justice; et si un Français venait à s'absenter pour cause de dette ou de quelque £iute, on ne pourra saisir ni inquiéter à ce sujet aucun autre Français qui serait innocent, et qui n'aurait point été sa caution.

S'il se trouve dans nos États quelque esclave dépendant de la France, et qu'il soit réclamé comme Français par les ambassadeurs ou leurs consuls, il sera amené avec son maître ou son procureur à ma Porte de félicité, . pour que Taflaire y soit décidée. On n'exigera point de kharatch^ ou tribut, des Français établis dans mes États.

Lorsqu'ils enverront de leurs gens capables, pour remplacer leurs consuls établis à Alexandrie, à Tripoli de Syrie et dans les autres échelles, personne ne s'y opposera, et ils seront exempts des impôts arbitraires dits tekialif-urfié.

Si quelqu'un avait un différend avec un marchand français, et qu'ils se portassent chez le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire pressante, on différera jusqu'à ce qu'il vienne : mais aussi les Français s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de

leur drogman. Et s'il arrive quelque contestation entre les Français, les ambassadeurs et les consuls en prendront connaissance, et en décideront selon leurs us et coutume, sans que personne puisse s'y opposer.

Il était d*un usage ancien que les bâtiments qui partaient de Constantinople , après y avoir été visités, Tétaient encore aux châteaux des Dardanelles, après quoi on leur permettait de partir : on a introduit depuis, coïitre l'ancienne coutume, une autre visite à Gallipoli ; dorénavant, conformément à l'ancien usage, ils poursuivront leur route après qu'on les aura visités aux Dardanelles.

Quand nos vaisseaux, nos galères et nos armées navales se rencontreront en mer avec les vaisseaux français, ils ne feront aucun mal ni dommage; mais au contraire ils se donneront réciproquement toutes sortes de témoignages d'amitié : et si de leur plein gré ils ne font aucun présent, on ne les inquiétera point, et on ne leur prendra par force ni agrès, ni bardes, ni jeunes garçons, ni aucune autre chose qui leur appartienne.

Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales accordées

aux Vénitiens; et défendons à tontes sortes de personnes de s'opposer par aucun empëchemenu tation ni chicane, au cours de la justice, et à 1 tion de mes capitulations impériales.

Nous voulons que les navires et autres bâtiments français, qui viendront dans nos États, y soient bien gardés et soutenus, et qu'ils puissent s'en retourner en toute sûreté; et si l'on pillait quelque chose de leurs hardes et de leurs effets, non-seulement on se donnera toutes sortes de mouvements pour le recouvrement, tant des biens que des hommes, mais même on punira rigoureusement les malfaiteurs, quels qu'ils puissent être.

Commandons à nos gouverneurs, amiraux, >icerois, cadis, douaniers, capitaines de nos nanres, et généralement tous autres habitants de nos États, d'exécuter ponctuellement tout ce qui est contenu dans cette capitulation impériale, symbole de la justice, sans y apporter la moindre contravention; de sorte que, si quelqu'un ose s'opposer et s'opiniàtrer contre l'exécution de mon commandement impérial, nous voulons qu'il soit regardé comme criminel et rebelle, et que comme tel il soit châtié sans aucune rémission ni délai, pour servir d'exemple aux autres. Enfin, notre volonté

est qu^on ne permette jamais rien de contraire à la bonne foi et aux accords conclus par les capitulations accordées sous les augustes règnes de nos magnifiques aïeux de glorieuse mémoire.

* Comme les nations ennemies qui n'ont point d'ambassadeurs décidés à ma Porte de félicité, allaient et venaient ci-devant dans nos Etats, sous la bani^ère de TEmpereur de France, soit pour commerce, soit pour pèlerinage, suivant la permission impériale qu'ils en avaient eue sous le règne de nos aïeux de glorieuse mémoire, de même qu'il est aussi porté par les anciennes capitulations accordées aux Français : et comme ensuite, pour certaines raisons, l'entrée de nos Etats avaient été absolument prohibée à ces mêmes nations, et qu'elles avaient même été retranchées desdites capitulations ; néanmoins, l'Empereur de France ayant témoigné par une lettre qu'il a envoyée à notre Porte de félicité, qu'il désirait que les nations ennemies, auxquelles il était défendu de commercer dans nos États, eussent la liberté d'aller et venir à Jérusalem, de même qu'elles avaient coutume d'y aller et venir, sans être aucunement inquiétées; et que, si par la suite il leur était permis d'aller et venir trafiquer dans nos Etats, ce fût encore sous la bannière de France, comme

1. Renouvellement et additions accordés par sultan Mehemet IV à M. de Nomtel, ambassadeur de Louis XIV, en 1671.

4>4 KEMOIEE SUE L'ANB4S5ADE DETr-^^wIE.

par d-devaiiL U denutnde de ITicpereir ^^ Frzace

aurait été agréée en corsiiêrat^t: ce r^nâe^Lrac xilie qaî, depuis nos glorieux a^xxtrcs. siibrs» «Se p^sLj; s^ Jils entre Sa Maîesté et ma Sîiblime Pcrtf . et £1 sert:: émané un commandement impérial dont $:;:: L& tsaerr, savoir : Que les nations chrétiennes et ei:!:et=5es« ct:: sont en paix avec l'Empereur de Fnmce et c^f désireront visiter Jérusalem, paissent j aller et verirdans les bornes de leur état, en la manière acxnatumée, en toute liberté et sûreté, sans que persomie leur cause aucun trouble ni empêchement; et si. dans la suite, il convient d'accorder anxdites nations la liberté de commercer dans nos États, elles ironf et viendront pour lors sous la bannière de l^Elmpereur de France, comme auparavant, sans qall leur soit permis d'aller et de venir sous aucune antre bannière.

Les anciennes capitulations impériales qui sont entre les mains des Français depuis les règnes de mes magnifiques aïeux jusqu'aujourd'hui, et qui viennent d'être rapportées en détail ci-dessus^ ayant été maintenant renouvelées avec une addition de quelques nouveaux articles, conformément au commandement impérial, émané en vertu de mon khatti-cherif; le premier de ces articles porte, que les évêques dépendants de la France, et les autres religieux qui professent la religiou franque, de quelque nation ou espèce qu'ils soient, lorsqu'ils se tiendront dans les bornes de leur état, ne seront point troublés dans Texercice de leurs fonctions,

APPENtolCE. 495

dans les endroits de notre empire où ils sont depuis longtemps.

Les religieux francs qui, suivant l'ancienne coutume, sont établis dedans et dehors de la ville de Jérusalem, dans réglise du Saint-Sépulcre, appelée Kamama, ne seront point inquiétés pour les lieux de Visitation qu'ils habitent, et qui sont entre leurs mains, lesquels resteront entre leurs mains comme par çi-devant, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard, non plus que par des prétentions d'impositions; et s'il leur survenait quelque procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte.

Les Français, ou ceux qui dépendent d'eux, de quelque nation ou qualité qu'ils soient, qui iront à Jérusalem, ne seront point inquiétés en allant et venant.

Les deux ordres de . religieux français qui sont à Galata, savoir, les jésuites et les capucins, y ayant deux églises qu'ils ont entre leurs mains ab antiquo. elles resteront encore entre leurs mains, et ils en auront la possession et jouissance ; et comme l'une de ces églises a été brûlée, elle sera rebâtie avec permission de la justice, et elle restera comme par ci-devant entre les mains

des capucins, sans qu'ils puissent être inquiétés à « égard. On n'inquiétera pas non plus les églises queli nation française a à Smyrne, à Seyde, à Alexandrie et dans les autres échelles, et Ton n exigera d'eux auai: argent sous ce prétexte.

On n'inquiétera pas les Français, quand, dans les bornes de leur état, ils liront TÉvangile dans leur hApital de Galata.

Quoique les marchands français aient, de tout temps, payé cinq pour cent de douane sur les marchandises qu'ils apportaient dans nos États ef qu'ils en emportaient; comme ils .ont prié de réduire ce droit i trois pour cent, en considération de l'ancienne amitié qu'ils ont avec notre Sublime Porte, et de le fa^ire insérer dans ces nouvelles capitulations, nous aurions agréé leur demande, et nous ordonnons qu en conformité on ne puisse exiger d'eux plus de trois pour cent; e( lorsqu'ils payeront leur douane, on la recevra en monnaie courante dans nos États^ pour la même valeur qu'elle est reçue au trésor inépuisable, sans pouvoir être inquiétés sur la plus ou moins value d'icelle.

Les Portugais, Siciliens, Catalans, Messinois, Anco-

nois et autres nations ennemies, qui n'ont ni ambassadeurs ni consuls ni agens à ma Sublime Porte, et qui de leur plein gré, comme ils faisaient anciennement, viendront dans nos États sous la bannière de l'Empereur de France, payeront la douane comme les Français, sans que personne puisse les inquiéter, pourvu qu'ils se tiennent dans les bornes de leur état, et qu'ils ne commettent rien de contraire à la paix et à la bonne intelligence.

Les Français payeront le droit de mé^eterie^ sur le pied que le payent les marchands anglais ; et les receveurs de ce droit, qui seront à Constantinople et à Galata, ne pourront les molester pour en exiger davantage. Et si les receveurs de la douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent ; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies et les indiennes, ils ne pourront lexiger une seconde fois; et lorsque les douaniers auront reçu leur douane, ils en donneront l'acquit, et n'empêcheront point les Français de porter leurs marchandises dans une autre échelle, où l'on ne pourra non plus les inquiéter par la prétention d'une seconde douane.

Les consuls de France et ceux qui en dépendent, comme religieux, marchands et interprètes, pourront

faire faire du vin dans leurs maisons, et en faire venir de dehors pour leur provision ordinaire, sans qu'on puisse les inquiéter à ce sujet.

Les procès excédant quatre mille aspres, seront écoutés à mon divan impérial et nulle part ailleurs.

S'il arrivait quelque meurtre dans les endroits où il y a des Français, tant qu'il ne sera point donné de preuves contre eux, on ne pourra désormais les inquiéter ni leur imposer aucune amende, dite djérimé.

Les privilèges ou immunités accordés aux Français auront aussi lieu pour les interprètes qui sont au service de leurs ambassadeurs.

* Non-seulement j'accepte et confirme les présentes capitulations anciennes et renouvelées, ainsi qu'il a été rapporté ci-dessus, sous le règne de mon auguste aïeul de glorieuse mémoire ; mais encore les articles demandés et nouvellement réglés et accordés ont été joints à ces anciennes capitulations dans la forme et teneur ci-après, savoir :

I. RenoareUement et additions accordés pai' sultan Mahmoud à M. de Villeneuve, ambassadeur de Louis XV, en 1740.

Outre le pas el la préséance portés par le sens des précédents articles, en faveur des ambassadeurs et des consuls du très-magnifique Empereur de France: comme le titre d'Empereur a été attribué ab antiquo par ma Sublime Porte à Sadite Majesté, ses ambassadeurs et ses consuls seront aussi traités et considérés par ma Porte de félicité avec les honneurs convenables à ce titre.

Les ambassadeurs du très-magnifique Empereur de France, de même que ses consuls, se serviront de tels drogmans qu'ils voudront, et emploieront tels janissaires qu'il leur plaira, sans que personne puisse les obliger de se servir de ceux qui ne leur conviendraient pas.

Les drogmans véritablement français étant les représentants des ambassadeurs et des consuls, lorsqu'ils interpréteront au juste leur commission et qu'ils s'acquitteront de leurs fonctions, ils ne pourront être ni réprimandés ni emprisonnés ; et, s'ils viennent à manquer en quelque chose, ils seront corrigés par leurs ambassadeurs ou leurs consuls, sans que personne autre puisse les molester.

^oo MEMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.

Des domestiques, ratas ou sujets de ma Sublime Porte qui sont au service de l'ambassadeur dans son palais, quinze seulement seront exempts des impositions et ne seront point inquiétés à ce sujet.

Ceux qui sont sous la domination de ma Sublime Porte, Musulmans ou raïas, tels qu'ils soient, ne pourront forcer les consuls de France, véritablement français, à comparaître personnellement en justice, lorsqu'ils auront des drogmans ; et en cas de besoin, ces Musulmans ou raïas plaideront avec les drogmans qui auront été commis à cet effet par leurs consuls.

Les pachas, cadis et autres commandants, ne pourront empêcher les consuls, ni leurs substituts par commandement, d'arborer leur pavillon suivant l'étiquetle, dans les endroits où ils ont coutume d'habiter depuis longtemps.

Usera permis d'employer, pour la sûreté des maisons des consuls, tels janissaires qu'ils demanderont, et ces sortes de janissaires seront protégés par les odaba-

APPENDICE. joi

chis et par les autres officiers, sans que pour cela on puisse exiger desdits janissaires aucun droit ni reconnaissance.

Lorsque les consuls, les drogmans et les autres dépendants de la France, feront venir du raisin pour leur usage, dans les maisons où ils habitent, pour en faire du vin, ou qu'il leur viendra du vin pour leur provision, nous voulons que, tant à l'entrée que lors du transport, les janissaires aga, bostandgy-bachy, toptchy-bachy, vaivodes et autres officiers, ne puissent demander aucun droit ni donative, et qu'on se conforme à cet égard au contenu des commandements qui ont été donnés à ce sujet par les Empereurs nos prédécesseurs, et qu'on a été dans l'usage de donner jusqu'à présent.

S'il arrive que les consuls et les négociants français aient quelques contestations avec les consuls et les négociants d'une autre nation chrétienne, il leur sera permis, du consentement et à la réquisition des parties, de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime Porte; et tant que le demandeur et le défendeur ne consentiront pas à porter ces sortes de procès par-devant les pachas, cadis, officiers ou douaniers, ceux-ci ne pourront pas les y forcer, ni prétendre en prendre connaissance.

foa MÉMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.

Lorsque quelque marchand français, ou dépendant de la France, fera une banqueroute avérée et manifeste, ses créanciers seront payés sur ce qui restera de ses effets, et pourvu qu'ils ne soient pas munis de quelque titre valable de cautionnement, soit de l'ambassadeur, des consuls, des drogmans ou de quelqu'autre Français, on ne pourra rechercher à ce sujet lesdits ambassadeurs, consuls, drogmans ni autres Français, et Ton ne pourra les arrêter en prétendant de les en rendre responsables.

Lorsque les corsaires et autres ennemis de ma Sublime Porte auront commis quelque déprédation sur les côtes de notre empire, les consuls et les négociants français ne seront point inquiétés ni molestés, conformément au contenu des commandements ci-devant accordés ; et comme, , pour la sûreté réciproque, il est nécessaire de reconnaître les scélérats appelés forbans ^ afin qu'ils soient tous connus dorénavant, lorsque les bâtiments barbaresques ou autres corsaires viendront dans les échelles de notre empire, nos commandants et autres ofiSciers examineront leurs passe-ports avec attention, et les commandements ci-devant accordés à ce sujet seront exécutés comme par le passé ; à condition néanmoins que les consuls français examineront avec soin, et feront savoir si les bâtiments qui viendront dans nos

ports avec le pavillon de France sont véritablement français ; et, après les perquisitions dûment faites de la manière ci-dessus spécifiée, tant nos officiers que les consuls de France s'en donneront réciproquement des avis de bouche et même par écrit, si le cas requiert pour la sûreté réciproque des parties.

La cour de France étant depuis un temps immémorial en amitié et en bonne intelligence avec ma Sublime Porte, et le très-magnifique Empereur de de France, de même que sa cour, ayant particulièrement donné ses soins dans les traités de paix qui sont survenus depuis peu, il a paru que quelque faveur dans certaines affaires de convenances était un moyen de fortifier l'amitié, et un sujet d'en multiplier de plus en plus les témoignages ; c'est pourquoi nous voulons que dorénavaht les marchandises qui seront embarquées dans les ports de France, et qui viendront à notre capitale chargées sur des bâtiments véritablement français^ avec manifeste et pavillon de France, de même que celles qui seront chargées dans notre capitale sur des bâtiments véritablement français, pour être portées en France, après qu'elles auront payé le droit de douane et celui de bon voyage, dit selametlik-resiny, conformément aux capitulations antérieures, lorsque les Français négocieront ces sortes de marchandises avec quelqu'un, l'on ne puisse exiger d'eux, sous quelque

prétexte que ce soit, le droit de mé^etèrie, dont Texemption leur est pleinement accordée pour l'article de la mé{eterie tant seulement.

Comme il a été accordé aux marchands français et aux dépendants de la France de ne payer que 3 p. 0/0, de douane sur les marchandises qu'ils apporteront de leur propre pays dans les États de notre domination, non plus que sur celles qu'ils emportent d'ici dans leur pays ; quoique dans les précédentes capitulations on n'ait compris que les cotons en laine, cotons Aies, maroquins, cires, cuirs et soieries, nous voulons qu'indépendamment de ces marchandises ils puissent, en payant la douane suivant les capitulations impériales, . charger sans opposition toutes celles qu'ils ont coutume de charger pour leur pays, et qui pour cet effet sont spécifiées dans le tarif buUé du douanier, à l'exception toutefois de celles qui sont prohibées.

Les marchands français, après avoir payé la douane aux douaniers, à raison de 3 p. 0/0, conformément aux capitulations, et après en avoir pris, suivant l'usage, l'acquit dit eda te^keressy^ lorsqu'ils le produiront, il y sera fait honneur, et Ton ne pourra leur demander une seconde douane. Et attendu qu'il nous aurait été représenté que certains douaniers, portés par leur esprit

d'avidité, n'exigent en apparence que 3 p. 0/0, tandis qu'ils en perçoivent réellement davantage, et que, par la différence qui existe dans l'appréciation des marchandises, il se trouve que, sur les diverses qualités de drap, insérées dans le tarif de la douane de Constantinople, de même que dans les tarifs de quelques échelles, et notamment dans celle d'Alep, la douane excède les 3 p. 0/0; pour faire cesser toute discussion à cet égard, il sera permis de redresser les tarifs, de façon que la douane des draps que l'on apportera à l'avenir ne puisse excéder les 3 p. 0/0, conformément aux* capitulations impériales ; et lorsqu'ils voudront vendre les marchandises qu'ils auront apportées, à tels de nos sujets et marchands de notre empire qu'ils jugeront à propos, personne autre ne pourra les inquiéter ni quereller, sous prétexte de vouloir les acheter de préférence.

Lorsque lesfess ou bonnets que les négociants français apportent dé France ou de Tunis, arrivent à Smyrne, le douanier de la douane des fruits de Smyrne, forme toujours des contestations à ce sujet, prétendant que c'est lui qui est Texacteur de la douane des fess : étant donc nécessaire de mettre cet article dans une bonne forme, nous voulons qu'à l'avenir ledit douanier ne puisse exiger la douane des fess que les négociants français apporteront, lorsqu'ils ne se vendront pas à Smyrne; et, en cas qu'ils s'y vendissent, le droit de

5o6 MÉMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.

douane sur ces bonnets sera, selon l'usage, exigé par ledit douanier : et s'ils viennent à Constantinople, le droit de douane en sera payé, selon Tusage, au grand douanier.

Si les marchands français veulent porter en temps de paix des marchandises non prohibées, des États de mon empire, par terre ou par mer, de même que par les rivières du Danube et du Tanaïs, dans les États de Moscovie, Russie et autres pays, et en apporter dans mes États, dès qu'ils auront payé la douane et les autres droits, quels qu'ils soient, comme le payent les autres nations franques, lorsqu'ils feront ce commerce, il ne leur sera fait sans raison aucune opposition.

Ayant été représenté que certains envieux et vindicatifs, voulant molester les négociants français contre les capitulations, et ne pouvant pas exécuter leur dessein, ils attaquent de temps en temps sans raison, et inquiètent leurs censaux, pour troubler le commerce desdits négociants, nous voulons qu'à l'avenir les censaux qui vont et viennent parmi les marchands, pour les affaires desdits négociants, ne soient inquiétés en aucune façon, et que, de quelque nation que soient les censaux dont ils se servent, on ne puisse leur faire violence ni les empêcher de servir. Si certains de la nation juive et autres prétendent d'hériter de l'emploi

de censal, les marchands français se serviront de telles personnes qu'ils voudront; et lorsque ceux qui se trouveront à leur service seront chassés, ou viendront à mourir, on ne pourra rien exiger ni prétendre de ceux qui leur succéderont, sous prétexte d'un droit de retenue nommé ghédik^ ou d'une portion dans les censeries, et Ton châtiera ceux qui agiront contre la teneur de cette disposition.

Bien qu'il soit expressément porté par les articles précédents que les droits de consulat et de bailliage seront payés aux ambassadeurs et aux consuls de France, sur les marchandises qui seront chargées sur les bâtiments français : cependant, comme il a été représenté que ce point rencontre des difficultés de la part des marchands et des raîas sujets de notre empire, nous ordonnons que lorsque les marchands et ràias sujets de notre Sublime Porte chargeront sur des bâtiments français des marchandises sujettes à la douane, il soit donné des ordres rigoureux pour que les marchandises dont le droit de consulat n'aura pas été compris dans le nolis, lors du nolissement, ne soient point retirées de la douane, à moins qu'au préalable ledit droit de consulat n'ait été payé conformément aux capitulations.

Comme l'empire ottoman abonde en fruits, il pourra venir de France une fois l'année, dans les années

^o8 MEMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.

d'abondance des fruits secs, deux ou trois bâtiments, pour acheter et charger de ces fruits, comme figues, raisins secs, noisettes et autres fruits semblables quelconques; et après que la douahe en aura été payée, conformément aux capitulations impériales, on ne mettra aucune opposition au chargement ni à l'exportation de cette' marchandise.

Il sera aussi permis aux bâtiments français d'acheter et de charger du sel dans l'île de Chjrpre et dans les autres échelles de notre empire, de la même manière que les Musulmans y en prennent, sans que nos commandants, gouverneurs, cadis et autres officiers, puissent les en empêcher, voulant qu'ils soient protégés conformément à mes anciennes capitulations, à présent renouvelées.

Les marchands français et autres dépendants de la France pourront voyager avec les passe.-ports qu'ils auront pris, sur les attestations des ambassadeurs ou des consuls de France; et, pour leur sûreté et commodité, ils pourront s'habiller suivant l'usage du pays, et faire leurs affaires dans mes États, sans que ces sortes de voyageurs, se tenant dans les bornes de leur devoir, puissent être inquiétés pour le tribut kharatch, ni pour aucun autre impôt; et lorsque, conformément aux capitulations impériales, ils auront des effets sujets à la douane, après en avoir payé le droit, suivant l'usage, les pachas, cadis et autres officiers ne s'opposeront point

à leur passage; et, de la. façon ci-dessus mentionnée, il leur sera fourni des passe-ports en conformité des attestations dont ils seront munis, leur accordant toute l'assistance possible par rapport à leur sûreté.

Les négociants français et les protégés de France ne payeront ni droit ni douane sur les monnaies d'or et d'argent qu'ils apporteront dans nos États, de même que pour celles qu'ils emporteront ; et on ne les forcera point de convertir leurs monnaies en monnaie de mon empire.

Si un Français ou un protégé de France commettait quelque meurtre ou quelque autre crime, et qu'on vou* lût que la justice en prit connaissance, les juges de mon empire et les officiers ne pounont y procéder qu'en présence de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits oîi ils se trouveront; et, afin qu'il ne fassent rien de contraire à la noble justice ni aux capitulations impériales, il sera procédé de part et d'autre, avec attention, aux perquisitions et recherches nécessaires.

Lorsque notre miry ou quelqu'un de nos sujets, marchand ou autre, sera porteur de lettres de change sur. les Français, si ceux sur qui elles sont tirées ou les

personnes qui en dépendent ne les acceptent pas, on ne pourra, sans cause légitime, les contraindre au payement de ces lettres, et Ton en exigera seulement une lettre de refus, pour agir en conséquence contre le tireur, et Tambassadeur de même que les consuls se donneront tous les mouvements possibles pour en procurer le remboursement.

Les Français qui sont établis dans mes États, soit mariés, soit non mariés, quçls qu'ils soient, ne seront point inquiétés par la demande du tribut nommé kharatch.

Si un Français, marchand, artisan, officier ou matelot, embrasse la religion musulmane, et qu'il soit vérifié et prouvé qu'outre ses propres marchandises il a des effets appartenants à des dépendants des Français, ces sortes d'effets seront consignés à l'ambassadeur ou aux consuls, dans les endroits où il y en aura, pour être ensuite remis aux propriétaires ; et, dans les endroits où il n'y aura ni consuls ni ambassadeur, ces effets seront consignés aux personnes qu'ils enverront de leur part avec des pièces justificatives.

Si un marchand français voulant partir pour quelque endroit, l'ambassadeur ou les consuls se rendent sa

caution, on ne pourra retarder son voyage, sous prétexte de lui faire payer ses dettes ; et les procès qui les concernent, excédant quatre mille aspres, seront renvoyés à ma Sublime Porte, selon Tusage et conformément aux capitulations impériales.

Les gens de justice et les officiers de ma Sublime Porte, de même que les gens d'épée, ne pourront sans nécessité entrer par force dans une maison habitée par un Français ; et, lorsque le cas requerra d'y entrer, on en avertira Tambassadeur ou le consul, dans les endroits où il y en aura, et Ton se transportera dans l'endroit en question, avec les personnes qui auront été commises de leur part ; et si quelqu'un contrevient à cette disposition il sera châtié.

Comme il aurait été représenté que les pachas, cadis et autres officiers voulaient quelquefois revoir et juger de nouveau des affaires survenues entre les négociants français et d'autres personnes, quoique ces affaires eussent déjà été jugées et terminées juridiquement et par hudjety et même que le cas était souvent arrivé ; de sorte que non-seulement il n'y avait point pour eux de sûreté dans un procès déjà décidé, mais même qu'il intervenait dans un même lieu des jugements contradictoires à des sentences déjà rendues; nous voulons

5ia MEMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.

que, dans le cas spécifié ci-dessus, les procès qui surviendront entre des Français et d'autres personnes, ayant été une fois vus et terminés juridiquement et par hudjet, ils ne puissent plus être revus ; et que, si l'on requiert une révision de ces procès, on ne puisse donner de commandement pour faire comparaître les parties, ni expédier commissaire ou huissier, qu'au préalable il n'en ait été donné connaissance à l'ambassadeur de France, et qu'il ne soit venu de la part du consul et du défendeur, une réponse avec des informations exactes sur le fait, et il sera permis d'accorder un temps suffisant pour faire venir des informations sur ces sortes d'affaires ; enfin, s'il émane quelque commandement pour revoir un procès de cette nature, on aura soin qu'il soit vu, décidé et terminé à ma Sublime Porter et dans ce cas, il sera libre à ceux qui sont dépendants de la France, de comparaître en personne, ou de constituer à leur place un procureur juridiquement autorisé, et lorsque les dépendants de ma Sublime Porte voudront intenter procès à quelque Français, si le demandeur n'est muni de titres juridiques ou de billets, leur procès ne sera point écouté.

On nous aurait aussi représenté que, dans les procès qui surviennent, les dépenses qui se font pour faire comparaître les parties, et pour les épices ordinaires, étant supportées par celui qui a le bon droit, et les

avanistes qui intentent injustement des procès, n'étant soumis à aucun frais, ils sont invités par là à faire toujours de nouvelles avanies; sur quoi, nous voulons qu'à Tavènir, il soit permis de faire supporter les susdits dépens et frais par ceux qui oseront intenter contre la justice un procès dans lequel ils n'auront aucun droit : mais lorsque les Français ou les dépendants de la France poursuivront juridiquement des sujets ou des dépendants de ma Sublime Porte, en recouvrement de quelque somme due, on n'exigera d'eux pour droits de justice ou mahkemé^ de commissaire ou mubachirié^ d'assignations ou ihs[ariéy que deux pour cent sur le montant de la somme recouvrée par sentence, conformément aux anciennes capitulations, et on ne les molestera point par des prétentions plus considérables.

Les bâtiments français qui, selon Tusage, aborderont dans les ports de mon empire, seront traités amicalement : ils y achèteront, avec leur argent, leur simple nécessaire pour leur boire et leur manger, et l'on n'empêchera ni l'achat et la vente, ni le transport desdites provisions, tant de bouche que pour la cuisine, sur lesquelles on n'exigera ni droits ni donatives.

Dans toutes les échelles, ports et côtes de mon empire, lorsque les capitaines ou patrons des bâtiments

français auront besoin de faire calfater, donher le soif et radouber leurs bâtiments, les commandants n'empêcheront point qu'il leur soit fourni pour leur argent la quantité de suif, goudron, poix et ouvriers qui leur seront nécessaires ; et, s'il arrive que, par quelque malheur, un bâtiment français vienne à manquer d'agrès, il sera permis, seulement pour ce bâtiment, d'acheter mâts, ancres, voiles et matériaux pour les mâts, sans que pour ces articles il soit exigé aucune donative; et lorsque les bâtiments français se trouveront dans quelque échelle, les fermiers, musselems, et autres officiers, de même que les kharatchi^ ne pourront les retenir sous prétexte de vouloir exiger le kharatch de leurs passagers qu'il leur sera libre de conduire à leur destination ; et s'il se trouve dans le bâtiment des ratas, sujets au kharatch^ ils le payeront audit lieu, ainsi qu'il est de droit, afin qu'à cette occasion il ne. soit point fait de tort au fisc.

Lorsque les Musulmans ou les raïas^ sujets de ma Sublime Porte, chargeront des marchandises sur des bâtiments français, pour les transporter d'une échelle de mon empire à une autre, il n'y sera porté aucun empêchement; et comme il nous a été représenté que les sujets de notre Sublime Porte, qui nolisent de ces bâtiments, les quittent quelquefois pendant la route, et font difficulté de payer le nolis dont ils sont convenus ; si, sans aucune raison légitime, ces sortes de nolisa-

taires viennent à quitter en route les bâtiments nolisés, il sera ordonné et prescrit au cadi et autres couimandants de faire payer en entier le nolis desdits bâtiments, ainsi qu^il en aura été convenu par le temessuk ou contrat, comme faisant un loyer formel.

Les gouverneurs, commandants, cadis, douaniers, vaîvodes, musselems, officiers, gens notables du pays, gens d'affaires et autres, ne contreviendront en aucune façon aux capitulations impériales : et si, de part et d'autre, on y contrevient en molestant quelqu'un, soit par paroles, soit par voie de fait : de même que les Français seront châtiés par leur consul ou supérieur, conformément aux capitulations, il sera aussi donné des ordres, suivant Texigence des cas, pour punir les sujets de notre Sublime Porte des vexations qu'ils auraient commises, sur les représentations qui en seraient faites par l'ambassadeur et les consuls, après que le fait aura été bien avéré.

Si par un malheur, quelques bâtiments français venaient à échouer sur les côtes de notre empire, il leur sera donné toutes sortes de secours pour le recouvrement de leurs effets ; et si le bâtiment naufragé peut être réparé, ou que la marchandise sauvée soit chargée sur un autre bâtiment, pour être transportée au lieu de

5i6 MÉMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.

sa destination, pourvu que ces marchandises ne soient pas négociées sur les lieux, on ne pourra exiger sur lesdites marchandises ni douane ni aucun autre droit.

Outre que le capitan-pacha, les capitaines de nos vaisseaux de guerre, les beys de galère, les commandants de galiotes et les autres bâtiments de notre Sublime Porte, et notamment ceux qui font le commerce d'Alexandrie, ne pourront détenir ni inquiéter les bâtiments français contre la teneur des capitulations impériales, ni en exiger par force des présents, sous quelque prétexte que ce soit; lorsqu'ils rencontreront en mer des bâtiments français, soit de guerre, soit marchands, ils se donneront réciproquement, suivant l'ancien usage, des marques d'amitié.

Lorsque les bâtiments marchands français voient nos vaisseaux de guerre, galères, sultanes et autres bâtiments du Sultan, il arrive que, quoiqu'ils soient dans l'intention de leur faire les politesses usitées depuis longtemps, ils sont cependant inquiétés pour n'être pas venus sur-le-champ à leur bord, par l'impossibilité où ils sont quelquefois de mettre avec promptitude leur chaloupe à la mer ; ainsi, pourvu qu'on voie qu'ils se mettent en état de remplir les usages pratiqués, on ne

pourra les molester, sous prétexte qu'ils auront tardé de venir à bord.

Les bâtiments français ne pourront être détenus sans raison dans nos ports, et on ne leur prendra par force ni leur chaloupe, ni leurs matelots; et la détention surtout des bâtiments chargés de marchandises, occasionnant un préjudice considérable, il ne sera plus permis à l'avenir de rien commettre de semblable. Lorsque les commandants des bâtiments de guerre susdits, iront dans les échelles où il y a des Français établis, pour empêcher leurs Levantis et leurs gens de faire aucun tort aux Français et de les inquiéter, ils ne les laisseront aller à terre qu'avec un nombre suffisant d'officiers, et ils établiront une garde pour la sûreté des Français et de leur commerce ; et, lorsque les Français iront à terre, les commandants des places ou des échelles, et les autres officiers de terre, ne les molesteront en aucune façon contre la justice et les usages; de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui seront en faute seront sévèrement punis, après la vérification des faits ; et pareillement, de la part des Français, il ne sera nullement permis aucune démarche peu modérée contraire à l'amitié.

Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas urgent de noliser quelque bâtiment français de la

5i8 MEMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE

part du miryy les cominandants ou autres officiers qui seront chargés de cette commission en avertiront l'ambassadeur ou les consuls dans les endroits où il 7 en aura, et ceux-ci destineront les bâtiments qu'ils trouyeront convenables; et, dans îles endroits où^ il n'y stun ni ambassadeur ni consul, ces bâtiments seront nolisà de leur bon gré; et l'on ne pourra, sous ce prétexte, détenir les bâtiments français ; et ceux qui seront chargés ne seront ni molestés, ni forcés de déchaig^er leurs marchandises.

Comme il a été représenté que malgré Tassisrance souvent accordée aux Français, conséquemment à l'exacte observation des articles des précédentes capitulations concernant les corsaires de Barbarie, ceux-c/, non contents de molester les bâtiments français qu'ils rencontrent en mer, insultent et vexent encore les consuls et les négociants français qui se trouvent dans les échelles où ils abordent; lorsqu'à l'avenir il arrivera des procédés irréguliers de cette nature, les pachas, commandants et autres officiers de notre empire, protégeront et défendront les consuls et les marchands français, et sur les témoignages que rendront les ambassa* deurs et les consuls, que les bâtiments qui viendront sous les forteresses et dans les échelles de nos États sont véritablements français, on empêchera de toutes manières que ces corsaires ne les prennent, et Ton ne prendra aucun bâtiment sous le canon ; et si ces cor-

saires causent quelque dommage aux Français, dans les endroits de notre empire où il y aura des pachas et des commandants, il sera permis, pour intimider, de donner des ordres rigoureux pour leur faire supporter les pertes et les dommages qui seront survenus.

Lorsque les endroits, dont les religieux dépendants de la France ont la possession et la jouissance à Jérusalem, ainsi qu'il en est fait mention dans les articles précédemment accordés et actuellement renouvelés, auront besoin d'être réparés, pour prévenir la ruine à laquelle ils seraient exposés par [la suite des temps, il sera permis d'accorder, à la réquisition de l'ambassadeur de France résidant à ma Porte de félicité, des commandements, pour que ces réparations soient faites d'une façon conforme aux tolérances de la justice ; et les cadis, commandants et autres officiers, ne pourront mettre aucune sorte d'empêchement aux choses accordées par commandement. Et comme il est arrivé que nos officiers, sous prétexte que Ton avait fait des réparations secrètes dans les susdits lieux y faisaient plusieurs visites dans l'année, et rançonnaient les religieux, nous voulons que de la part des pachas, cadis, commandants et autres officiers qui s'y trouvent, il ne soit fait qu'une visite par an dans l'église de l'endroit qu'ils nomment le Sépulcre de Jésus, de même que dans leurs autres églises et lieux de visitations. Les évêques

et religieux dépendants de l'Empereur de France, qui se trouvent dans mon empire, seront protégés, tant qu'ils se tiendront dans les bornes de leur état, et personne ne pourra les empêcher d'exercer leur rit suivant leur usage, dans les églises qui sont entre leurs mains, de même que dans les autres lieux où. ils habitent : et lorsque nos sujets tributaires et les Français iront et viendront les uns chez les autres, pour ventes, achats et autres affaires, on ne pourra les molester contre les lois sacrées pour cause de cette fréquentation ; et comme il est porté par les articles précédemment stipulés, qu'ils pourront lire l'Évangile dans les bornes de leur devoir, dans leur hôpital de Galata; cependant, cela n'ayant pas été exécuté, nous voulons que dans tel endroit où cet hôpital pourra se trouver à l'avenir, dans une forme juridique, ils puissent, conformément aux anciennes capitulations, y lire l'Evangile dans les bornes du devoir, sans être inquiétés à ce sujet.

Comme l'amitié de la cour de France avec ma Sublime Porte est plus ancienne que celle des autres cours, nous ordonnons, pour qu'il soit traité avec elle de la manière la plus digne, que les privilèges et les honneurs pratiqués envers les autres nations franques aient aussi lieu à l'égard des sujets de l'Empereur de France.

L'ambassadeur, les consuls et les drogmans de France, ainsi que les négociants et artisans qui en dépendent; plus, les capitaines des bâtiments français et leurs gens de mer, enfin leurs religieux et leurs évèques, tant qu'ils seront dans les bornes de leur état et qu'ils s'abstiendront de toutes démarches qui pourraient porter atteinte aux devoirs de l'amitié et aux droits de la sincérité, jouiront dorénavant de ces anciens et nouveaux articles ci-présentement stipulés, lesquels seront exécutés en faveur des quatre états ci-dessus mentionnés ; et si l'on venait à produire même quelque commandement d'une date antérieure ou postérieure, contraire à la teneur de ces articles, il restera sans exécution, et sera supprimé et biffé, conformément aux capitulations impériales.

Ma généreuse et Sublime Porte ayant à présent renouvelé la paix ci-devant conclue avec les Français» et pour donner de plus en plus des témoignages d'une sincère amitié, y ayant à cet effet ajouté et fortiâé certains articles convenables et nécessaires, il sera expédié des commandements rigoureux à tous les commandants et officiers des principales échelles et autres endroits où besoin sera, aux fins qu'à l'avenir il soit

$ii MEMOIRE SUR L'AMBASSADE DE TURQUIE.

fait honneur aux articles de ma capitulation impériale, et qu'on ait à s'abstenir de toute démarche contraire à son contenu, et il sera permis d'en faire l'enregistrement dans les mahkemés, ou tribunaux publics. Conséquemment, tant que de la part de Sa Majesté le trèsmagnifique Empereur de France et de ses successeurs il sera constamment donné des témoignages de sincérité et de bonne amitié envers notre glorieux empire le siège du khalifat : Pareillement de la part de Notre Majesté impériale, je m'engage, sous notre auguste serment le plus sacré et le plus inviolable, soit pour notre sacrée personne impériale, soit pour nos augustes successeurs, de même que pour nos suprêmes visirs, nos honorés pachas, et généralement tous nos illustres serviteurs qui ont l'honneur et le bonheur d'être dans notre esclavage, que jamais il ne sera rien permis de contraire aux présents articles : Et afin que de part et d'autre on soit toujours attentif à fortifier et cimenter les fondements de la sincère amitié et de la bonne correspondance réciproque, nous voulons que ces gracieuses capitulations impériales soient exécutées selon leur noble teneur.

Écrit le quatre de la lune de Rebiul-ewel, l'an de l'hégire onze cent cinquante-trois.

Dans la résidence impériale de Constantinople la bien gardée.

APPENDICE ya3

Traité de paix entre la République française ET LA Sublime Porte ottomane, signé a Paris le 6 messidor an x [25 juin

Le premier consul de la République fi-ançaise, au nom du peuple français, et le sublime Empereur ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont existé de tout temps entre la France et la Sublime Porte, ont nommé, dans cette vue, pour ministres plénipotentiaires, savoir :

Le premier consul, au nom du peuple français, le citoyen Charles-Maurice Talleyrand, ministre des rela- . tions extérieures de la République française;

Et la Sublime Porte ottomane, Esseid-Mohamed* Said-Ghalib EfFendi, rapporteur actuel, secrétaire ' intime et directeur des affaires étrangères.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

art. I*'.

Il y aura à l'avenir paix et amitié perpétuelles entre la République française et la Sublime Porte ottomane.

Les hostilités cesseront désormais et poo^r toujours entre les deux États.

AAT. 2.

Les traités ou capitulations qui, avant l'époque de la guerre, déterminaient respectivement les rapports de toute espèce qui existaient entre les deux: puissances, sont entièrement renouvelés. En conséq^uence de ce renouvellement et en exécution des articles des ancienne capitulations, en vertu desquels les Français ont le droit de jouir, dans les États de la Sublime Porte, de toas les avantages qui sont accordés à d'autres puissances, h Sublime Porte consent à ce que les vaisseaux du commerce français, portant pavillon français, jouissent désormais sans aucune contestation du droit d'entrer et de naviguer librement dans la mer Noire.

La Sublime Porte consent de plus à ce que lesdit; vaisseaux français, à leur entrée et à leur sortie de cette mer, et pour tout ce qui peut favoriser leur libre navigation, soient entièrement assimilés aux vaisseaux marchands des nations qui naviguent dans la mer Noire.

La Sublime Porte et le gouvernement de la République prendront de concert des mesures efficaces pour purger de toute espèce de forbans les mers qui servent à la navigation des vaisseaux marchands des deux États. La Sublime Porte promet de protéger contre toute espèce de piraterie le commerce des Français qui naviguent dans la mer Noire.

Il est entendu que les avantages assurés aux Fran-

APPENDICE. jaj

çais, par le présent article, dans l'empire ottoman, sont également assurés aux sujets et au pavillon de la Sublime Porte, dans les mers et sur le territoire de la République française.

La République française jouira, dans les pays ottomans qui bordent ou avoisinent la mer Noire, tant pour son commerce que pour les agents et commissaires des relations commerciales, qui pourront être établis dans les lieux où les besoins du commerce français rendront cet établissement nécessaire, des mêmes droits, privilèges et prérogatives dont la France jouissait avant la guerre, dans les autres parties des États de la Sublime Porte, en vertu des anciennes capitulations.

La Sublime Porte accepte, en ce qui la concerne, le traité conclu à Amiens entre la France et l'Angleterre, le 4 germinal an x (22 zilhidjé 1216). Tous les articles de ce traité, qui sont relatifs à la Sublime Porte, sont formellement renouvelés dans le présent traité.

La République française et la Sublime Porte se garantissent mutuellement l'intégrité de leurs possessions.

Les restitutions et compensations dues aux agents des deux puissances, ainsi qu'aux citoyens et sujets dont les biens ont été confisqués ou séquestrés pendant la guerre^ seront r^ées avec équité, par un aiiangcflient particulier, qui sera fait à Constantinople entre les deux gouvernements.

En attendant qu'il soit pris de concert de nouveaux arrangements sur les discussions qui ont pu s'élever relativement aux droits de douanes, on se conformera, à cet égard, dans les deux pays, aux anciennes capitulations.

S'il existe encore des prisonniers qui soient détenus par suite de la guerre dans les deux États, ils seront immédiatement mis en liberté sans rançon.

La République française et la Sublime Porte ayant voulu, par le présent traité, se placer dans les États l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu qu'elles s'accordent respectivement, dans les deux États, tous les avantages qui

pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité.

ART. lO.

Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre-vingts jours, ou plus tôt, si faire se peut.

Fait à Paris, le 6 messidor an x de la République française (25 juin 1802), et le 24 Safer Ulhaïr 12 17.

Signé Ch. Maur. Talleyrand.

Esseid-Mohamed-Said-Ghalib Effendi.

Traité de commerce conclu

ENTRE LA FraNCE ET LA PoRTE OTTOMANE LE 25 NOVEMBRE 1838.

Pendant la longue alliance qui a heureusement subsisté entre la France et la Sublime Porte, des capitulations obtenues de la Porte et des traités conclus entre les deux puissances ont réglé le taux des droits payables sur les marchandises exportées de Turquie, comme sur celles importées dans les domaines du Grand

Seigneur, et ont établi et consacré les droits, privilèges, immunités et obligations des marchands français trafiquant ou résidant dans l'étendue de l'empire Ottoman. Cependant, depuis l'époque où les capitulations on été revisées pour la dernière fois, des changements de différente nature sont survenus, tant dans l'administration intérieure de l'empire turc, que dans ses relations extérieures avec les autres puissances, et Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Hautesse le Sultan sont convenus de régler de nouveau, par un acte spécial et additionnel, les rapports commerciaux de leurs sujets, le tout dans le but d'augmenter le commerce entre leurs Etats respectifs, comme dans celui' de faciliter davantage l'échange des produits de l'un des deux pays avec ceux de l'autre : à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires :

Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Albin- Reine, baron Roussin, vice-amiral, pair de France, membre de l'Académie des sciences, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, décoré du grand ordre de Nichani-Iftihar, grand-croix de l'ordre grec du Sauveur, commandeur de l'Ordre de la Croix du Sud du Brésil, son ambassadeur près la Sublime Porte,

Et Sa Hautesse le Sultan, le très-excellent et trèsdistingué Méhémed Noury Effendi, conseiller d'Etat au département des affaires étrangères, tenant le portefeuille de ce ministère par intérim, décoré de l'ordre du Nichani-Iftihar de première classe, grand-croix de

Tordre belge de Léopold, — et le très-excellent et très-distingué Mustapha Kiani bey, membre du conseil suprême d'État, président du conseil d'utilité publique et du commerce, ministre d'État de première classe, revêtu des décorations affectées à ces deux emplois.

Lesquels, après s'être donné réciproquement communication de leurs pleins pouvoirs trouvés dans la bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants :