LB 14 JUIN 1838 BT LB 16 JUILLET

Séance du 14 juin 1838.

Messieurs ,

J'aborderais les questions constitutionnelles que soulève le projet de loi soumis à vos délibérations; j'examinerais Faction des grands pouvoirs de l'Etat à l'égard de la force publique ; j'essayerais de concilier la prérogative royale, In responsabilité ministérielle et l'intervention des chambres, en ce qui concerne l'organisation de l'armée, si des voix éloquentes n'avaient déjà répandu sur ces questions autant de lumières que le permettent les circonstances; mais, après

406 SUR LA LOI DE L*ÉTAT-IIAiOA GÉMÉEAL.

tout ce qui a été dit à ce sujet, je crois devoir me borner en ce moment à l'examen de trois articles qui me paraissent commander une attention spéciale; on en a déjà indiqué quelques détails, mais il est bon de présenter un ensemble complet.

L'armée écoute attentiTement cette discussion ; cette discussion Téclairera sans doute. Son opinion ne peut être égarée sur des points qui touchent à certains grades; il faut qu'elle ne s'égare pas non plus sur d'autres points qui, en apimrQiice, ne touchent que la personne des généraux, tan» dis qu'en réalité ils intéressent l'Etat lui-même.

Je proposerai aussi des vues propres à concilier les diverses opinions; et, pour être mieux compris, je les formulerai en articles dont je développerai les motifs.

Voici , messieurs , les trois propositions que je vais avoir l'honneur d'examiner devant vous :

1^ Peut-on contester au gouvernement le droit de mettre d'office à la retraite, des militaires ayant trente ans de service , qui lui semblent ne pas ou ne plus posséder les qualités nécessaires pour bien remplir leurs fonctions?

2"" Dans quelles conditions peut-on poser une limite d'âge, après laquelle les officiers généraux devraient passer de l'activité à la réserve?

SM Ii4 toi M f/ftfXt*IIAK>R «#ifl<^)^t. V6H

&<" La k)î de 4SB4y sur l'état 4im elficfori, i»i4sllift àpplfisil'^ ble aux officiers généraux dans toutes ses dispoêtUoiiit

De la retraite imposée d'office aux officiers de tous grades.

On a avancé à la tribune des deux chambres y et la presse a répété 9 notamment par l'organe d'un Journal répandu dans l'armée y que la loi dû 19 mai 1834 enletait ali gou« Temement le pouvoir de mettre d'office les officiers à li retraite. De pareilles doctrines sont le résultat d'une fiiusde interprétation ; et, dans l'intérêt des officiers autant tiUe dans celui du service^ il serait dangereux de les laisser prendre consistance dans l'opinion publique.

Ces doctrines émanent de la tribune , c'est à la tribune que. nous venons les combattre* Après avoir examiné la question de la retraite dans son application aux officiers de tous grades, nous l'envisagerons en ce qu'elle peut avoir de particulier aux officiers généraux.

Les doutes sur la légalité de la mise à la retraite^ fondés sur l'interprétation donnée à la loi de 1834^ s'autorisent encore de l'ordonnance du 5 avril 1839 sur les généraux ^ et d'une décision ministérielle sur les officiers supérieurs et inférieurs^ mesures qui ont introduit l'usage de mettre à la retraite, non plus à raison de la durée des services^ mais a raison de l'arrivée à une limite d'ûge qui est posée à cinquuite ans pour le sous^lieu tenant, et qui, suivant la put-

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gr688ion hiérarchique , est reculée à soixante-cinq ans pour le lieutenant général.

C'est un mode temporaire d'élimination créé» comme on le voit, par le seul fait du gouvernement, et révocable à sa volonté. On veut aujourd'hui le confirmer, le perpétuer par une loi , du moins relativement aux généraux ; on veut de plus y faire une addition impolitique et dangereuse qui s'étendrait à tous les grades. On veut qu'un officier ayant trente ans de service soit maitre de prendre ou de ne pas prendre sa retraite, et que le gouvernement ne puisse jamais l'y contraindre; et l'on croit trouver la reconnaissance de ce droit pour les officiers, de cette impuissance pour le gouvernement, dans les dispositions des lois de 1831 sur les pensions militaires, et de 18.34 sur l'état des ofliciers.

Le droit du gouvernement à l'égard de la retraite est si indisptMisable, que l'exercice n'en a jamais été contesté ni suspendu sous aucun régime, ni chez aucune nation. A défaut de lois et de règlements, cette faculté résulterait forcément du droit de réciprocité ; le gouvernement ne saurait être lié envers ceux qui ne le sont pas envers lui. Que deviendrait l'armée, si un militaire pouvait dire au gouvernement: « Je continue de servir parce que je le veux^ et à » moins de fautes graves tombant sous le coup de la loi, ou » d'infirmités trop patentes, je servirai malgré vous et tant » qu'il me plaira.»

(îelie réciprocité est connue et admise, l'usage l'a cons-

SUR LÀ LOI DE l'ÉTAT-HAJOR GÉNÉRAL. 409

tamment confirmée; en entrant an service, on Taccepte donc pour loi; aucune disposition n*y met obstacle. La loi du id avril 1834, qu'on invoque à l'appui de l'opinion contraire, s'explique cependant de manière à ce qu'on puisse en inférer naturellement le droit du gouvernement de mettre d'office» à la retraite; il est dit art. x: « La pension à titre » d'ancienneté se règle sur le grade dont le militaire est » titulaire ; si néanmoins il demande sa retraite avant d'a- » voir au moins deux ans d'activité dans ce grade, la pension f> se règle sur le grade immédiatement inférieur. »

Il est donc clair que la loi admet deux cas différents à ses yeux : celui où le titulaire reçoit sa retraite sur sa demande, et celui où il la reçoit sans l'avoir demandée. Le ministère de la guerre et le conseil d'Etat ne font que se conformer au vœu formel de la loi en accordant la retraite sur le grade actuel , lorsqu'elle est donnée d'office avant l'expiration des deux ans.

On a encore prétendu que si les dispositions légales antérieures étaient d'accord avec l'usage de donner des retraites d'office, la loi de 4834, sur l'état des officiers, avait détruit cette faculté du gouvernement. C'est une fausse interprétation, une extension forcée de cette dernière loi.

Cette loi de 4834 ne renvoie aux conseils d'enquête que les seuls cas de réforme; et ni cette loi ni le règlement qui la complète ne disent un mot de l'admission à la retraite , si ce n'est à l'art. 2 , pour reconnaître la retraite comme

une des poaitions de Toflicier, et à Tart. 9» pour dédaier qu'ua officier qui est susceptible d'avoir sa retraite ne peut être mis à la réforme» et par conséquent ne peut être soumis au conseil d'enquête.

Par cette disposition , la loi n'a-^t-eile pas entendu qu'un officier pouvait être mis à la retraite, quand des torts graves pouvaient l'amener devant un conseil d'enquête pour être mis à la réforme ?

Le législateur a judicieusement compris que ]a retraite, comme la réforme , atteignait le but d'écarter des rangs un officier qu'on ne devait plus conserver. D'où il résulte clairement que la loi de 1834 elle-même a donné au gouvernement le droit de mettre d'office à la retraite.. Soutenir le contraire, c'est dire que trente ans de service donnent un brevet d'impunité et d'indépendance dans son grade et dans

son emploi.

Forcé de reconnaître au gouvernement le droit légal de mettre à la retraite , prétendra-t-on qu'il faut» par une loi nouyellCi rendre celle de 1834 applicable aux cas de retraite

comme aux cas de réforme? Qu'en résultera-t-il? un moyen coercitif nul, et des inconvénients majeurs et nombreux. Il arrivera que si un officier ayant trente ans de service est condamné par le conseil d'enquête , on lui donnera sa retraite , c'est-à-dire que la condamnation lui vaudra une récompense. Supposez, au contraire, qu'il soit absous, ou faute de preuves suffisantes devant un conseil d'enquête.

SDA IiA I^OI DE li'ÉTAT-VAJOR GÉNÉRAL. 414

OU par excès d'indulgence , et que néanmoins le gouverne» ment juge dangereuxde le renvoyer à son corps^ il faudra, ou que le gouvernement se résigne à le replacer, ou que, par un retrait d'emploii on donne le spectacle d'un acquittement suivi d'une punition. Le gouvernement s'est vu dans cette nécessité après les événements de Strasbourg en 1836 ; veut^ on qu'il s'y trouve encore?

Autre exemple : Deux officiers ont commis la même faute ; Tun a trente ans de service accomplis» l'autre n'en a que vingt-neuf; le conseil d'enquête les condamne tous deux : le premier est renvoyé avec la récompense accordée à Tofiicier sans reproches ; le second, qui a servi quelques mois, quelques jours de moins, perd ses campagnes, etc., il perd la ré* trocession de sa pension à sa veuve et à ses enfants; de plus, il emporte les stigmates de la réforme, et cependant il n'est pas plus coupable, pas autrement condamné que Tautre.

La justice distributive, le bon ordre, la discipline, la hiérarchie ne peuvent subsister sous de pareilles conditions : la retraite doit conserver son caractère de récompense ; il ne faut pas réduire le gouvernement à l'imposer avec éclat comme punition.

Ces considérations ont frappé les législateurs de la loi de 1834, lorsqu'ils ont affranchi de la réforme l'officier ayant trente ans de service , afin de laisser au gouvernement le droit légitime et nécessaire de mettre d'office à la retraite.

H2 SUA LU LOI DE l/ÉTAT-HAJOR GÉNÉHAL.

D*un autre côté, les causes de la retraite d'office ne peuvent pas toujours être rigoureusement ni réglementairement déterminées : il est d'expérience que raffaiblissement des facultés morales ou physiques est assez souvent de nature à échapper à l'appréciation des gens de Tart; néanmoins, c'est sur leur seul témoignage que les conseils d'enquête pourraient condamner un officier à subir la retraite malgré lui ; cette appréciation ne peut donc quelquefois être que consciencieuse y soit de la part des officiers eux-mêmes, soit de la part de l'autorité.

Un dernier motif suffirait à lui seul pour trancher la question : où en serait la gouvernement, si, au moment d'une guerre, il ne pouvait écarter, par la retraite, les officiers qui n'auraient que du zèle pour supporter une campagne?

Des considérations qui précèdent, deux convictions semblent évidemment résulter: d'abord, qu'un officier qui a acquis le droit à la pension ne peut rester au service malgré le gouvernement; ensuite, que l'intervention d'une loi, pour régler dans quel cas le gouvernement pourrait imposer la retraite, serait inefficace et dangereuse.

Nous n'avons encore présenté que des considérations l)asées sur la légalité, le bien du service et la discipline, et sur la puissance d'action que, dans l'intérêt politique du pays, le gouvernement doit avoir sur l'armée.

SUR LA LOI DE L'ÉTAT^MAJOK GÉNÉRAL. èi3

Il est des considérations d'un autre ordre, l'intérêt de la masse des officiers et leur intérêt individuel lui-même.

Si les officiers ayant trente ans de service ne pouvaient être mis à la retraite que sur leur demande, l'armée aurait bientôt un trop grand nombre de vieux officiers ; l'avenir de tous les autres serait évidemment sacrifié, et par conséquent l'intérêt de la masse serait lésé. Enlever au gouvernement la faculté de prononcer la retraite, ce serait non-seulement priver le commandement d'un moyen nécessaire, mais ee serait encore agir contre l'intérêt individuel de l'officier: en effet, lorsqu'un officier ayant droit à la retraite ne conviendrait plus au service pour une raison quelconque, le gouvernement se verrait forcé d'user de son droit légal dô le placer, par le retrait d'emploi, à la non-activité; alors un sous-lieutenant, par exemple, qui aurait 600 francs au moins par la retraite, n'aurait plus que 480 francs par retrait d'empioî.

A cette infériorité de ressources pécuniaires s'ajouterait le désagrément de rentrer dans ses foyers avec l'humiliation que l'opinion attache au retrait d'emploi ; car l'officier, dans cette position ou dans celle de la réforme, ne peut jouir des droits civiques réservés aux officiers en retraite.

Gomment donc refuser au gouvernement le droit d'imposer la retraite à un offifcier de trente ans de service au moins, et par conséquent de cinquante à soixaiUe ans d'âge, quand on ne peut lui refuser le droit de le placer, par la non-ac-

414 8UH LA LOI DB L^TAT-MAiOR QÛHPJUL,

tivité, dans une position infinimenl plus fàdieuse KHtt le rapport moral 6t sous le rapport finaticiar )

Lorsqu'un officier qui a droit à la pension est reCoiUiu, par ses chefs et les généraux commandants ou inspecteurs, ne plus pouvoir utilement servir ^ bien que ses infirmités no soient pas de nature à ôtre camtatéêi , cette incapacité est encore bien mieux aperçue par ses camarades et par ses inférieurs. Lais8ez*le libre de rester en activité , et supposa qu'il le veuille absolument, il se trouvera dans uneposition fâcheuse vis^à-vis de ses camarades et de ses inférieur», dont son obstination retarde ravancement.

On n'a songé qu'à protéger l'officier contre l'arbitraire, rien n'est plus louable; mais ici, comme partout, la préoccupation fausse le jugement, et fait voir le danger là où il n'est pas. Les adversaires de la retraite d'office ne voi^t que l'officier menacé dans ses intérêts, et sans défense contre le pouvoir d'un ministre, qu'ils supposent toujours prêt à frapper suivant son capriceé OsouUient qu'un ministre, même injuste, ne peut dans aucun cas agir immédiatement sur l'officié ; qu'il y a entre eux des intermédiairee obligés ; qu'il faut une instruction préalable } qu'il faut que l'officisr qui ne peut continuer son service avec avantage pour l'fitât soit signalé par le chef du corps au général commandant et à l'inspecteur générai ; qu'il faut que ce dernier examina ^^ CSA et fasse une proposition au mkiiatre ^ qui ne peut rien sans cela. Gomment supposer que tous les chefs s'accordent pour commettre une injustice? D'ailleurs, il ne serait ps^

aUK tA LOI OB L'£TAt«MAIOft «ÉNtRAl*. 415

sans inconvénient, pour ]e colonel, de tourner l'opinion de son régiment contre lui par une faute de ce genre.

Le devoir et Tintérèt personnel d'un ministre lui prescrivent également d'éviter l'arbitraire; il y a plus , tous les pouvoirs de l'Btat ont le plus grand intérêt à s'opposer à l'arbitraire. L'injustice altère le zèle et la confiance; la moindre des conséquences funestes de cette injustice, faite à un membre d'un corps, est de faire naître l'inquiétude dans l'esprit de tous ; heureux quand elle n'enfante pas le mécontentement ! Et ces plaintes exagérées qui se répandent au dehors, par la publicité, trouvent de l'écho jusqu'au pied de la tribune parlementaire.

En résumé, vous comprendrez, messieurs, par l'ensemble de cet exposé, qu'il est loin de mes intentions de livrer l'état de l'officier à l'arbitraire ministériel. J'ai démontré^ je crois, que eet arbitraire, qui n'était et ne pouvait être dans la volonté du pouvoir, parce qu'il est opposé à ses intérêts, serait d'ailleurs prévenu ou empêché par les intermédiaires officiels et obligés.

S'il n'en avait pas été ainsi, j'aurais demandé que son ac* tion fût| à l'égard de la retraite, renfermée dans des limites plus étroites ; car dans tous les temps je n'ai cessé de réclamer des garanties contre les surprises faites au pouvoir^ et ces garanties^ je ne les bornais pas au grade, je les étendais jusqu'à l'emploi.

416 SUE LA LOI DE l'ÉTAT-MAJOE CÈRÈBiàh.

\' De la retraite considérée dans son application aux officiers généraux.

La pensée de ne pas soumettre les officiers généraux à la retraite a dominé depuis la paix une foule de bons esprits» et lorsqu'en 1833 le capitaine illustre qui dirigeait alors le ministère de la guerre déplorait, à la tribune de la chambre des députés, la nécessité où il avait été en 1832 de proposer au roi Tapplication de la 'retraite aux officiers généraux, pour obéir à des exigences financières, il exprimait : « que » dans sa conviction intime le mot de retraite ne de- » vait jamais être prononcé pour un officier général fran- » çais. »

Cette opinion tire sa force des services signalés rendus par les officiers généraux, qui, comme Ta exprimé si heureusement le général Lamarque, « n'ont échappé que par » miracle aux funérailles de trois millions de combat- » tants. »

D'autres motifs viennent à l'appui de cette opinion : les officiers généraux n'obtiennent leur grade, sauf de rares exceptions ou en temps de guerre, qu'à l'époque où trente ans de service leur donnent des droits à la retraite.

Les affranchir de la loi commune n'est donc pas un privilège, c'est une nécessité inhérente aux lois constitutives de l'armée, à la marche même de l'avancement. Il ne serait

SUR LA LOI DE l'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL. 417

ni juste ni conséquent de rendre inefficace, par r()bscurité de la retraite, une expérience acquise par de longs et honorables services dans les degrés de la hiérarchie militaire, et d'effacer le prestige d'un grade qui entretient une noble émulation dans l'armée, et résume en quelque sorte toutes ses gloires.

Si Ton oppose que, dans certaines circonstances, le gouvernement doit pouvoir donner la retraite à un officier général, on répond que, voulant appliquer la loi de 1834, il a à sa disposition la non-activité, qui remplace la réforme sous l'ancienne législation, et qu'à coup sûr l'officier général sollicitera sa retraite plutôt que d'avoir à subir les effets de cette disposition (d).

Des considérations aussi puissantes nous ont déterminé à partager l'opinion si répandue qui repousse la retraite pour les officiers généraux; cependant, si l'on décidait que la retraite peut être donnée d'office, ce devrait être d'après une

(1) Les droits de rancienneté pour Tavancement et le commandement se perdent pendant le temps- de cette non-activité.

Après trois ans passés dans cette position , avec un traitement réduit aux deux cinquièmes, Tofficier est forcément soumis à Texamend'un conseil d'enquête qui peut prononcer sa réforme, mais non le faire replacer, ce qui reste toujours à la disposition du ministre.

siiM. atrii i.*AVA!((;rM. mimt. H

418 SUR LA LOI DE l'ÊTÂT-MAJOR GÉNÉRAL.

délibération du conseil des ministres , et non d'après la proposition des conseils d'enquête, ainsi que le veut le projet de la chambre des députés.

De la limite d'âge à fixer pour le passage des officiers généraux, de Taotivil» à la non-activité ou réserve, ou à la retraite.

La limite d'âge ^ été établie et renouvelée après de grands événements 5 ce n'était pas une disposition pernaanentei c'était une mesure de circonstance, commandée par la politique.

On y pensa pour la première fois en 1815, après les cent jours, sous le ministère du maréchal Saint-Cyr; elle s'étendit depuis le lieutenant général âgé de cinquante-cinq ans 011 ayant trente ans de service, jusqu'au sous-lieutenant ayant seulement vingt ans de service. Une seconde restauration commençait, l'armée venait d'être licenciée.

Cette mesure se renouvela en 1830 ,. sous le ministère du maréchal Gérard. La révolution de juillet venait d'éclater, il s'agissait de réorganiser l'état-major général.

Enfin, elle fut rétablie par l'ordonnance du 5 avril 1832, sous le ministère du maréchal Soult. Il fallait alors proportionner aux ressources du budget, la dépense considérablement accrue par la force des événements; il fallait réduire

le nombre des officiers généraux, qui s'élevait à cinq cent trente-cinq. Ce chiffre était dû au rappel, dans le cadre d'aè^ tivlté, de deux cent trente-quatre de ces officiers qui étaient en retraite; à de nouvelles promotions en faveur des généraux nommés du 20 mars au 7 juillet i815, ou condamnés politiques, ou honoraires ; et encore à des promotions toutes récentes, nécessité ordinaire en pareille conjoncture.

On ne saurait découvrir en tout cela que les exigences impérieuses, mais accidentelles, d'une politique de transition.

La politique des temps ordinaires et l'intérêt militaire ont d'autres besoins et d'autres vues.

En imposant la retraite à un âge fixé, le gouvernement se proposait uniquement de décharger le cadre trop plein ; c'est ce qu'atteste le rapport qui précède l'ordonnance de 1832. Arrivé à ce but, il y avait lieu de révoquer une mesure qui, perpétuée ou seulement trop prolongée, ne pro« duirait que des inconvénients. ^

Ce n'est plus à la mise à la retraite , mais au placement à la réserve, qu'on veut maintenant appliquer la limite d'âge. Ainsi, tout officier général qui atteindrait soixantedeux ou soixante-cinq ans , selon le grade , devrait entrer dans le cadre de réserve, et, en aucun cas, ne pourrait y être placé avant cet Age. Les inconvénients de l'application de ces règles à la réserve seraient les mêmes que prnir ]»

reiraite^du moins quant au bien du service. Voiei les principaux.

La limite d'Age condamne à la non-activité, quelquefois à la retraite, à une époque souvent fort rapprochée de la promotion. Le grade de lieutenant général surtout ne s'obtient que dans un âge déjà avancé , et le commandement d'une division quelques années après. La rareté des vacances et les droits de Tancienneté causent ce retard; les lieutenants généraux appelés au commandement des divisions sont communément âgés de soixante ans au moins.

Les commandants des divisions , n'ayant pas comme les préfets un logement préparé et meublé , sont obligés à de grands frais pour leur établissement. Si leur mission devait être bornée à un temps trop court, elle deviendrait trop onéreuse; on ne l'accepterait que par obéissance.

D'un autre côté, la perspective trop rapprochée de Ja pension de retraite, ou du traitement de la réserve à peu près égal à la pension de retraite, l'un et l'autre si inférieurs au traitement d'activité , si insuffisants aux besoins d'une famille que de hautes fonctions publiques ont placée aux premiers rangs de l'ordre social, inspire une prévoyance, conseille une économie qui nuisent à la dignité et aux relations du commandement.

A mesure qu'on voit arriver l'instant fatal de la retraite ou de la réserve, le zèle tend à se ralentir, et, comme l'a dit

SUR LA LOI DE l'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL. 421

si heureusement un orateur célèbre de la chambre des députés, « un sentiment pénible est la conséquence d'une » pareille mesure, et le malheureux général qui sent s*ap- » procher le moment où il va être ainsi frappé , est en » quelque sorte démoralisé; il est frappé d'un décourage- » ment, c'est la mort à jour fixe (1). »

Le zèle s'aflfaiblit, et la considération se perd plus inévitablement encore. Les subordonnés n'accordent plus à un chef près de tomber dans le néant de la retraite ou de la réserve, que ce qu'ils ne peuvent absolument lui refuser ; le respect, la déférence, la soumission même pour les grandes autorités s'altèrent. Cependant l'action de l'officier général doit être plus d'influence que de rigueur; s'il en est autrement, cette action peut causer du mécontentement dans les masses.

II arriverait aussi que l'Etat se verrait privé des services d'officiers généraux qui, dans certaines circonstances, ont pris une telle attitude, ont mérité une telle confiance de la part des troupes et des populations, qu'ils seraient trop difficiles à remplacer. La chambre des pairs en ofï're les plus honorables exemples. Convient-il que, par l'inflexibilité d'une loi, on enlève au gouvernement ses soutiens les plus éprouvés? Est-il sage d'écarter des hommes que des

(1) M. Odilon Barrot.

provinces entières considèrent comme leur sauvegarde, à cause de la probité politique. et de la fermeté militaire qu'ils ont montrées?

La réserve atteindrait prématurément des généraux qui se sont distingués dans d'importants commandements à la guerre, dont la réputation et l'expérience seraient réclamées par l'armée et par le pays au jour du danger. D'autres, non moins illustres dans les armes savantes, dignes émules des Vauban et des Gribeauval, loin de perdre de leurs facultés en vieillissant, y ajoutenl sans cesse par de continuelles méditations et môme par de nouveaux services. La France ne peut se condamner à rejeter en aveugle» chaque année, ses meilleurs appuis ; ce serait se mutiler» se suicider en face de l'Europe (1).

(1) a II y a dommage pour le pays et pour l'armée à s'interdire les » services d'hommes qui possèdent encore une longue expérience de D la guerre et dont l'âge n'a point éteint la vigueur. Une retraite qui JD arrive à échéance fixe, qu'on ne peut pas éloigner en servant bien, » qu'on ne risque point de hâter en servant mal, Jette ceux qui Is >j sentent approcher dans un état d'indifférence et de déoouragemenl D prématuré dont les effets se comprennent aisément, et des cheff » dont l'approbation ou le mécontentement seront bientôt également 9 impuissants excitent peu le zèle de leurs subordonnés, d

(Extrait du rapport sur le budget de la guerre, fait par M.Baude, à la chambre des députés, le 20 mai 1850, et inséré au Moniteur ^tf^'^^t supplément (A) .)

SUR LA LOI m l/ftTAt-MAJOll GÉNÉRAL. V2?î

Un exemple déjà cité, récent , justifie ces observations : M. le maréchal Valée, qui a si puissamment contribué à la prise de Constantine , qui gouverne avec tant d'habileté nos possessions d'Afrique, serait aujourd'hui à la retraite ou à la réserve , si une mort glorieuse n'eût moissonné si tôt le général Danrémont.

Une dernière considération sur les inconvénients de la limite d'âge absolue , c'est qu'il en résulterait inévitablement un avancement hors dn toute proportion, ainsi que Ta démontré par des calculs exacts M. le rapporteur de votre commission (1).

(1) a Lorsque la loi qui nous est promise sera présentée, lorsque nous D la discuterons y c'est alors que vous aviserez à prévenir le retour de » dispositions semblables à celles contenues dans l'ordonnance du 5 » avril 1832 , qui décide que les officiers généraux produits par la D guerre seront déclarés , en temps de paix , impropres à un service » d'activité dès qu'ils auront atteint 6t2 ou 65 ans.

» Et cela, messieurs, pour nourrir cette fièvre d'avancement qui D dévore la génération actuelle, et dont le premier effet est ici d'affai» » blir la considération pour les grades inférieurs et les grades interjt> mcdiaires, quand il convient au pays de maintenir à leur satisfac- » tion dans ces grades tant de braves et dignes gens qui les occujt> peut aujourd'hui, et peut-être aussi pour faire en temps de paix des » nominations nombreuses que les temps de guerre ne justifient pas » toujours.

n Cest d'une*commission du budget qu'est sortie l'opinion

SUR LA LOI DE l'ÉTAT^MAJOR GÉNÉRAL.

Il nous paraît démontré qu'il y aurait un grand inconvénient, pour le service et pour le pays lui-même, à écarter du cadre d'activité tous les officiers généraux, sans exception, qui auraient atteint soixanle«deux ou soixante-cinq

ans.

Il reste à examiner s'il y aurait avantage à ne permettre l'entrée dans le cadre de réserve qu'à ces mêmes limites d'âge.

Cette question mérite la plus sérieuse attention :

Le cadre d'activité doit se bornera quatre-vingts lieutenants généraux; sur ce nombre, soixante-dix sont employés annuellement. 11 est à craindre que les besoins ordinaires ne puissent être satisfaits, alors même que ces quatre-vingts lieutenants généraux seraient tous, et sous tous les rapports, en étal de remplir des fonctions.

» que les officiers généraux ne devaient pas être mis à la retraite, » mais seulement que leur traitement devait être divisé en deux par- » lies, une solde de grade et une solde d'emploi, »

( Extrait du discours de M. Lepeletier d'Aunay, pariant au nom de la commission du budget , contre M. le maréchal Maison, ministre de la guerre, séance du 7 juin 1850, Moniteur, pages 1535 et 1334.)

Hais si l'on exigeait que ceux qui n'auraient pas soixantecinq ans, et que des inlirmités temporaires ou des affaires privées empêcheraient de servir, restassent néanmoins dans le cadre d'aciivilé, dans ce cas il deviendrait quelquefois impossible de satisfaire aux exigences du service.

Ne peut-il arriver ainsi, et cela est-il sans exemple, qu'un officier général se trouve dans une position si extraornaire, que les mesures qu'il aura dû prendre, soit qu'elles

I devait, dans le ■t-il en- B néces-

;adre de IX ans, à

officier îBoin de s, quitte e, peui-

I imite,

■ le goujs qu'on de l'acson gré

496 SUR LA LOI PB L'ÊTAT-MAiOR GÉMtoAL.

Cette objection a beaucoup moins de portée qu'on ne le croirait au premier coupd'œil ; mais admettons un moment tous les inconvénients qu'elle suppose : seraient-ils à comparer à ceux de fermer la réserve aux généraux qui en demanderaient l'entrée , et de forcer le gouvernement à maintenir comme disponibles des officiers qu'il ne peut employer?

Que de simples officiers, refusant leur retraite , puissent, malgré le gouvernement, rester au milieu des troupes avec une pernicieuse influence , c'est une hypothèse déjà indiquée y et dont tous les bons esprits ont reconnu le danger Que serait-ce donc si des officiers généraux, armés d'une loi, pouvaient se retrancher dans le cadre d'activité comme dans une forteresse, y braver le gouvernement pendant des années, manifester leur hostilité par des actes qui échappent à toute répression, et quelquefois s'annoncer ainsi à la confiance des partis ?

La constitution du pays donne à la couronne le droit de déclarer la guerre; elle établit la responsabilité ministérielle ; l'armée n'est que le moyen mis à la disposition du gouvernement pour défendre le territoire et assurer l'obéissance aux lois. Comment le roi pourrait-il user de son Atoiï de déclarer la guerre? Gomment les ministres pourraientils être responsables, si les chefs de l'armée leur étaient ini' posés? Qu'on cherche dans l'histoire si jamais législateur a eu l'imprudence de faire aux chefs de la force armée, une position d'où ils puissent braver les chefs de l'Etat!

SUR LÀ LOI DB l'état-major GÉNÉRAL. 427

Si, durant nos troubles, les armées sont restées fidèles au pays et à la gloire, c'est que le sort de leurs chefs ne fut pas affranchi du pouvoir suprême des chefs de l'Etat, quels qu'ils aient été.

Enfin, le cadre d'activité étant borné à quatre-vingts lieutenants généraux, il ne faut pas que le gouvernement soit tenu d'y compter des officiers qui, pour des motifs de santé, de moralité ou de politique, ne pourraient servir convenablement ou n'auraient pas toute sa confiance. Il ne faut pas non plus, même dajns l'intérêt des généraux, que le gouvernement soit toujours réduit à faire sortir de l'activité par la voie extrême du retrait d'emploi.

De rapplication aux officiers généraux de la loi de 1834.

Il reste à traiter une question plus délicate et relative aux officiers généraux ; nous regrettons d'avoir à l'aborder.

Lo pi';-)joî de In chambre des députés soumet à la décision préalable d'un conseil d'enquête, l'exercice du droit qu'a le gouvernement de donner la retraite aux officiers généraux.

Et l'on se fonde sur ce que les chefs de l'armée peuvent se rendre passibles de l'application des art. 9, 10, Id, 12 et 13 de la loi du 19 mai 1834, c'est-à-dire que, comme de

jeunes sous-lieutenants, dans Tâge des passions, « ils peu- 9 vent être d'une inconduite habituelle, coramettre d^ » fautes graves dans le service, ou contre In discipline, ou » contre Thonneur. »

Nous le demandons , des militaires pourraient-ils être parvenus au premier rang dans Tarrnée, si cette prévisiov. de la loi eût jamais pu leur être applicable, s'ils euss^m passé quelques années en non-activité par mesure disciplinaire?

Que deviendrait la dignité du grade, si la vie privée do général pouvait toujours être rendue publique?

Et à supposer qu'elle eût pu être répréhensible, n'est-il pas d'une sage politique de soustraire, autant que possible, à la connaissance des troupes, les reproches, les punitions que pourraient encourir leurs généraux?

Que deviendraient les fonctions du généralat , si elle> étaient soumises aux investigations d'un conseil d'enquête? Ne serait-ce pas révéler au public la marche du service ei des affaires, divulguer quelquefois les plus secrètes dispositions, absorber la responsabilité du ministre et le melir^ souvent en cause? enfin, ne serait-ce pas compromettre tous les pouvoirs de l'Etat, puisque le commandant d'une division est le gardien de grands intérêts?

Ces observations acquerront une nouvelle importance, si

SUR LA LOI DE l'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL. 429

l'on remarque que les anciennes constitutions , et notamment celles de l'empire, ayant compris que des fautes graves dans le service ne peuvent s'entendre, de la part des officiers généraux, que d'abus de pouvoir, de désobéissance et de contraventions aux instructions , les soumettait, dans l'un de ces cas, au jugement de la haute cour nationale ou impériale. On voit que ces constitutions considéraient les généraux comme principaux agents du pouvoir exécutif, et leurs fonctions comme essentiellement liées à l'action gouvernementale.

Ainsi , la conduite politique, militaire et privée des ofliciers généraux ne peut, pas plus que la conduite officielle et privée des premiers magistrats, avoir d'autres appréciateurs ni d'autres juges que le gouvernement. Livrer les généraux à l'examen d'un conseil d'enquête, c'est risquer d'engager de grands intérêts publics dans une discussion dangereuse; c'est affaiblir et dénaturer le rôle d'un pouvoir qui a besoin de tant de respect, puisqu'il tire toute sa force du respect qu'il inspire à des masses armées. Si Montesquieu a pu dire que la monarchie se perd lorsqu'on ôte aux grands le respect des peuples, on peut dire avec plus de vérité que, lorsqu'on ôte aux généraux le respect des troupes , la discipline est anéantie et l'Etat compromis.

Examinons maintenant si la mise en non-activité par retrait d'emploi est applicable aux officiers généraux ; et, si elle leur est applicable^ examinons si cette mesure ne pré-

480 SUR h\ LOI DK l/ÉTAT-HAJOR OÉNÉHAL.

sentirait pas des inconvénients analogues à ceux de leur tradition devant un conseil d'enquête.

Les seuls articles de la loi du i9 mai 1834 qui parient do retrait d'emploi sont :

L'art. 6, qui , énumérant les causes qnî peuvent faire passer l'officier de l'activité à la non-activité, indique. après le licenciement du corps , la suppression d'emploi la captivité à l'ennemi et les infirmités, le retrait au !< suspension d'emploi.

L'art. 6 , qui dit : La mise en non-aetiviU par retrait m suspension d'emphiy a lieu par décision royaky sur le rapper^ du ministre de la guerre.

Enfin, l'art. 16, paragraphe % qui, en parlant de la solde, dit qu'elle est fixée, pour l'officier sorti de Vactivité par utrait ou suspension d'emploi , aux deux cinquièmes de la sM d'activité, dégagée de tout accessoire , à partir du grade ^ capitaine

La loi, dans ces trois articles, se contente de dire : To/jicier; elle ne prononce pas le mot officier général. En peut-on conclure qu'elle entend parler des officiers de twi grade?

Elle a eu si peu cette intention, que quand, art. 3, traitant de l'activité, elle a voulu parler d'une position appii-

SUR LA LOI D£ l'ÉTAT-MA/OR GÉNÉRAL. 431

cable aux officiers généraux, elle a dit : « La disponibilité » est la position spéciale de Tofdcier général ou d'état- » major appartenant au cadre constitutif et momentanément » sans emploi. »

Lb nonractivité est donc, d'après la loi, convertie en dispa^ nibilité pyuT l'officier général.

On se fonde, pour prétendre que la loi est applicable aux ofiiciers généraux dans toutes ses dispositions, sur ce que le règlement d'administration publique les a soumis à la juridiction des conseils d'enquête.

Mais, en agissant ainsi, ce règlement a-t-il bien seulement expliqué la loi existante? n'a-i-il pas fait une loi nouvelle?

Peul-on appliquer aux officiers revêtus du grade de général une disposition législative, eu s' appuyant sur ce que cette loi ne les excepte pas de sa juridiction?

Ne faut-il pas, au contraire, reconnaître qu'une loi, déjà trop rigoureuse pour les officiers inférieurs, n'est point applicable aux ofiiciers généraux, par cela seul qu'elle ne les désigne pas?

SMl est permis de procéder par induction, il semble que o protocole fixé par le règlement d'administration pu-*

432 SUR I.A LOI IIE l'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL.

blique ne peut se prêter à voir intercaler dans ses paragraphes la qualité d*officier général (1).

Dira-t-on en effet, sans mettre en péril toutes les idées d'ordre et de subordination, sans altérer, sans détruire même Tinfluence et le prestige du commandement :

(1) Le projet présenté à la chambre des pairs le 19 janvier 1832 excluait les officiers généraux des conseils d*enquéte : un amendemeoi les y comprit ; ce ne fut pas sans une forte opposition.

M. le comte de Ponlécoulant, entre autres, s*élevanténergiquemeni, dans la séance du 17 mars, contre cette funeste disposition, disait : « Lf> » conseils d'enquélc devant prononcer contre des officiers qui par leur » conduitecompromettraientrhonneuretladignité militaire, j'affirmr » que les officiers généraux représentants de la gloire de nos armées, ne » se trouveront jamais dans le cas d*étre traduits devant ces conseil» » Il est donc inutile de mettre à la suite de l'article 15, la triste nomeii- » clature de la composition des conseils d'enquête, suivant le grade » de l'accusé. Ne serait-ce pas dire à l'étranger que nous regardons » comme possible, et même comme probable, que des officiers gêné- » raux compromettront la dignité du nom français et du respectable

» habit qu'ils portent Ce n'est pas une loi d'exception que je d(^

» mande , mais bien la suppression du tableau que la commission a )) ajouté au projet du gouvernement, parce qu'il est blessant par la » supposition qu'un officier général pourrait manquer à la dignilé

» de son caractère Si ce tableau est adopté^ je voterai contre

» la loi. »

M. le lieutenant général N estait dans le cas d'être mis

en réforme pour inconduiie habituelle/

M. le lieutenant général N est^il dans le cas d'être mis

en réforme pour fautes graves dans le service/

M. le lieutenant général N esl^ildans le cas d'être mis

en réforme pour fautes graves contre la discipline/

M. le lieutenant général N est-il dans le cas d'être mis

en réforme pour fautes graves contre f honneur/

M. le lieutenant général N en non-^ictivité depuis plus de

trois ans, est-il dans le cas d'être mis en réforme comme reconnu non susceptible d'être rappelé à l'activité/

Si une pareille proposition est insoutenable, si Ton reconnaît, comme nous l'avons annoncé plus haut, que le conseil d'enquête ne peut avoir, sans danger, action sur les ofticiers généraux , le règlement d'administration publique a été plus loin que la loi. Aussi demanderions-nous , si nous avions l'espoir d'être écoutés , qu'il fût déclaré, dans la loi qui nous occupe, que la section m de la loi du 19 mai i834 n'est pas applicable aux officiers généraux (1).

(i) Cette partie de la loi ne leur est point applicable en effet; et pour le prouver sans réplique, on peut ajouter aux raisons déjà indi-

MKM. »Un r.'AVAMCKM. MILIT. !2K

434 SUA LA LOI OB l'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL.

Mais 8*il arrivait jamais que le gouvernement fût condamné à faire descendre des peines disciplinaires et publiques sur les premiers dépositaires de son autorité, sur ceux à qui il confie les forces qui doivent assurer Tobéissance à la loi , l'indépendance du pays et la sécurité de tous ; je le répèle, si cette dangereuse nécessité se présen-

quées, ce qui s'est passé le 10 février 1854 à la chambre des députés.

On discutait alors Tarticle 6 de la loi sur la fixation du cadre de rétat-major général, qui statuait que les officiers généraux en réserve seraient placés en non -activité.

Avant de mettre cet article aux voix , le président demanda « si le but de la chambre était de déroger à la loi votée la veille pour la mise en réforme. »

M. le général Schneider, commissaire du gouvernement, répondit a que les officiers généraux n'étaient pas susceptibles de réforme. 9

Le président répéta à haute voix cette explication du commissaire du roi. Elle ne donna lieu à aucune observation.

Il est donc vrai que le règlement a été plus loin que la loi , lorsqo''' a soumis les officiers généraux à des conseils d'enquête uniquement institués pour prononcer la réforme.

Il est bon de rappeler que M. le général Schneider était aussi commissaire du roi pour la loi sur l'état des offlcien , et de plus directeur général du personnel.

SUR LA I4OI OK l'ÉTAT-MAJOII CENTRAL. 435

tait jamais y il faudrait au moins que la mesure qui en serait la conséquence fût, par sa gravité solennelle, à la hauteur de Timportance des fonctions des généraux, dont les déterminations peuvent sauver ou perdre une province tout entière, quelquefois même compromettre le pays; il faudrait que la mesure de placer un officier général en non-activité par retrait d'emploi, ne pût être proposée ^ue par le conseil des ministres tout entier.

Et si rintérèt gouvernemental l'exige, l'intérêt individuel le réclame également; car les ofiiciers généraux n'ont pas d'intermédiaires officiels et obligés entre eux et le ministre, et ils peuvent dire comme le vertueux Malesherbes : « Per- » sonne ne peut se flatter d'être assez grand pour braver » le ressentiment d'un ministre, et personne n'est assez » petit pour échapper à celui d'un commis. »

I3M^ Srn Là LOI iC L CTAT-MAJOR GÉNÉRAL.

DISCOURS

H LA aià.«UMUK M» rURS,

DINS LA niSrrSSIOX CICNÈItALK DV PROJKT DE LOI RELATIF A L'ÉrrAT«MAJOR GÉNÉRAL UG L* ARMÉE.

(Séancv du 15 juillK 1839.)

Messieurs,

Dans rcxppsé des motifs du projet de loi qui vous est soumis, M. le ministre de la guerre a annoncé que des changements à apporter dans la rédaction de quelques articles exigeront le renvoi du projet à la chambre des députés.

£n effet , messieurs, la rédaction a besoin de plusieurs rectifications ; votre commission les a faites. J'ajouterai que des amendements plus essentiels me paraissent devoir être iniroddiis, notaininent dans Part. 1*''.

SUR LA LOI DE l'ÉTAT-MAJOR GÉN^.RAL. 437

Mon intention n*est piis de détruire le principe de cet article, mais, au contraire, de le corroborer, et ensuite d'en rendre l'application plus équitable et, par cela même, plus facile, car il n'y a de réellement facile que ce qui est juste.

Je vais donc exposer devant vous les graves considérations qui me semblent nécessiter les deux amendements que j'aurai l'honneur de vous présenter concernant l'art, l®*".

<c Art. i*'^. Le nombre des maréchaux de France est de six au plus en temps de paix, ot pourra être porté à douze en temps de guerre.

» liOrsqu'en temps de paix le nombre des maréchaux de France excédera la limite fixée, la réduction s'opérera par voie d'extinction. Toutefois, il pourra être fait une promotion sur trois vacances.

» La dignité de maréchal de France ne sera conférée qu'aux lieutenants généraux qui auront commandé en chef «levant l'ennemi t

» 1® Une armée, ou un corps d'armée composé de plusieurs divisions de différentes armes;

» 2° Les armes de l'artillerie et du génie, dans une armée composée de plusieurs corps d'armée. »

Déjà, en i8H8, lors de la discussion d<î la loi A la chonibrc

438 suit LA LOI DB L*ÉTAT»MA;0R GÉMÊHAL.

des pnirs, J'avais insisté pour qu'un officier général ne pût atteindre à la dignité de maréchal, s'il n'avait commandé en campagne, et par commission du roi, une armée ou un corps d'armée. Dans la séance du 18 juin, un honorable pair, dans une chaleureuse improvisation, établit, au contraire, que l'orUcier qui aurait succédé par intérim au commandement en chef et décidé ou complété la victoire, aurait, par cela seul, conquis tous les droits à être élevé à la dignité de maréchal de France (1). La chambre des pairs se rangea à cette

(1) M. le baron Charles Dupin s'est exprimé ainsi :

« Un seul officier général , M. le comte Valée, fait exception à cette D règle (d'avoir commandé un corps composé de plusieurs divisions;, i> exception glorieuse que le ministre de la guerre a reproduite, et que D j'avais indiquée dans la discussion générale. Il s'agit donc de Tillus- » tre général qui a pris Gonstantine sans commission du roi pour 0 commander le corps d'armée qu'il a fdit vaincre spontanément. £b I) quoil ce ne serait pas sur la brèche de Gonstantine qu'il aurailtrouvé D son bâton de maréchal? Ce serait dans une'letlre close, écrite après ï) coup qu'il puiserait son titre d'éligibilité, si complètement conféré par D le grand jour de la victoire? Non!.... mille fois non!.... Danstoutf D bataille où le général en chef commissionné par le roi sera tué, et 0 dans laquelle le commandant en second saura décider , compléter lJ » victoire, parce qu'il n'aura pas une lettre de commission il ne pourra » être fait maréchal, et le titulaire, eût-il été battu, serait éligibleeo » vertu de sa défaite? Quand une mesure conduit à de telles consé' » quences, elle est anlimilitaire.

x> J'avais cité, dans la discussion générale Ja grande et belle justire

9tIR U LOI DB L'*rà«-4UJOR flMtlUL. 4M

opinion ; cependant elle vota à l'unanimité l'art. 4, portait que les lieuteaanis généraux qui auraient commandé une armée ou un corps d'armée par commission du roi, et en campagne, seraient seuls exempts de passer à la réserve. Cette condition, la commission du roi, jugée nécessaire pour obtenir une simple faveur, l'exemption de la réserve, peut-

B rendue par Louis XIV à VaubaD,qai jamais n'a commandé de coups » d'armée ; il en sera de même desplus illuslresgétièraui appartenant » aux armes savanles du génie mitilaireet de l'arlillcric; pourquoi les n déclarer en fait inéligibles au maréchalal : ce serait indigne d'un B siècle de lumières. Redisons-le haut et souvent, c'est un des (lires 8 delà gloire mililaire de la France que d'avoir pu compter Vauban u parmi ses Qiaréchaus.

B Je serab fâché qu'une règle quelconque rendit impossible un pa- B reil acte de gratitude nationale. Gardons-nous donc d'écrire une a aussi honteuse impossibilité dans la lui que nous disculons.

B En vérité, je ne puis concevoir un intérêt quelconque, même an

I) gouvernement le plus médiocre, de ne pis choisir les hommei de

ù guerre les plus illustres pouren faire des marécliauxi et, si ce mal-

0 lieurpouvaitarriver.volrevaine précaution n'y remédierait pas; car.

» ainsi que déjà je l'ai fait remarquer, on peut avoir commandé en

a chef et n'avoir jamais remporté de victoire; il n'est même pas sans

f> exemplequ'on ail commandé en chef e1 perdu la bataille; car loutes

a les fois qu'il y a combat décisif, il faut que l'une des deux armées

n HHl vaincue. Je n'aime pas une condilion qui rend, sans distinction,

» éligihle au maréchalal parla défaiteà l'égal de la victoire. »

elle .ne pas l'être pour arriver à la première dignité (fe l'Etal?....

La question vient d'être discutée à la chambre des députés. La commission proposait la condition d'avoir commandé en chef pendant la durée d'une campagne. Cette disposition eût été complète^ si Ton eût ajouté: par lettres de service, ou par commission du roi. C'est ce complément indispensable que réclamait M. le maréchal Soult, dont la haute expérience et les quarante ans de commandement en chef devaient rallier à son avis les opinions les plus divergentes; cependant la condition si vague d'avoir commandé en chef devant l'ennemi a paru suftire.

La dignité de maréchal tire son origine du commandement en chef ; il faut donc rechercher si cette dernière fonction est reconnue par les lois et les ordonnances.

Observons d'abord que le commandement en chef d'une armée ou d'un corps d'armée n'entre pas dans la série des grades qui composent la hiérarchie militaire, attendu qu'il n'est établi que temporairement lors de la formation des armées et pour les nécessités de la guerre ; mais observons en même temps que si la commission n'est que temporaire^ 1^ officiers qui en ont été pourvus ont toujours été depuis entourés de distinctions particulières.

Voici les lois et ordonnances qui font du commandement <in chef un emploi spécial, du moins pendant la guerre, et

SUR LA LOI DE l'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL. 441

qui donnent encore aux généraux qui en ont été revêtus une position toute spéciale pendant la paix.

Le décret du 24 messidor an 12, sur les préséances, assure, dans toute retendue de Tempire, aux généraux de division commandant une armée ou un corps d'armée, les honneurs civils fixés pour les maréchaux non employés, et dans rétendue de leur commandement, les honneurs déterminés pour les maréchaux hors de leur commandement (i).

Pendant la première année de la restauration, les généraux qui avaient commandé en chef conservèrent un traitement particulier; après les cent jours, cette distinction disparut. On en comprend les motifs qui n'ont rien de militaire.

Mais après les événements de juillet, on leur attribua le privilège de rester dans le cadre d'activité au delà de soixante-cinq ans. (Ordonnance du 45 novembre 1830.)

La spécialité do col emploi do commandant en chef a été reconnue de nouveau dans Tordonnanco de 18^^2 sur le service des armées en campagne; elle porte, art. 2 :

(I ) On salue le commandant d'une armée, ou d'un corps d'armée, de onze coups de canon ; le premier inspecteur ou colonel général , de sept coups; le commandant d'une division territoriale, de cinq coups seulement.

« Les lieutenants généraux commandant en chef une armée ou un corps d'armée reçoivent du roi une conunission tem|)oraire, dans le premier cas, de commandant en chef; dans le second cas, décommandant ^e/ corps d'armée. »

Et aujourd'hui la loi, cette même loi que nous discutons, va proclamer et consacrer l'existence de l'emploi de cornmandant en chef: elle dispose en effet que les lieutenants généraux qui en auront été investis seront seuls aptes à devenir maréchaux de France et exempts de droit de passer à la réserve.

Ainsi la loi, conûrmant des précédents tout à fait en rapport avec les intérêts militaires , va constituer un rang distinct, un grade particulier qui, bien qu'éventuel^ ne peut, non plus que les autres, s'acquérir que par une nomination royale. La loi qui le consacre peut-elle en même temps poser comme règle d'avancement qu'on pourra passer par-dessus, comme s'il n'existait pas? L'intérim, si glorieux qu'il soit, le commandement occasionnel devant l'ennemi, sufiBsent-ils pour donner les droits de titulaire? iNon , sans doute; et si les principes hiérarchiques, base de tout l'édifice militaire, ne perniett(int pas d'arriver à un grade, à un emploi, à un rang supérieur avanid'avoirexcîrcé par brevet, commission, ou lettre de service, l'emploi ou le commandement immédiatement inférieurs, certes ces mêmes principes ne sauraient permettre d'obtenir le premier grade de l'armée, avant d'avoir rempli litulairement les seules fonctions qui doiveni y conduire. Ces principes sont si inflexibles de leur nature,

SDR LÀ LOI DE L'fetAT-HMOR ebltRAL. 443

qu'il ne devrait pas être besoin d'une loi pour en prescrire l'application.

Nous croyona avoir démontré que la hiémrchie et même la légalité s'opposent à ce qu'on arrive à la dignité de marecbal, avant d'avoir exercé titulairement les fonctions de commandant en chef; examinons maintenant si les généraux que l'tnl^rtm porte au commanderoenl en chef son) ordinairement destinés, par leur genre de mérite, à le conserver.

A la guerre, les généraux se divisent en trois catégories : les généraux dirigeant, les généraux manœuvrant, les généraux combattant. Tels sont les rôles réels des généraux d'armée ou de corps d'année, des généraux d'aile commandant plusieurs divisions, et dus généraux de division et de

On conçoit que, pourfitre conrcnablemcnl exercés, ces emplois, qui exigent des capacités si différuntcs, m.- [x.'uvcnt être également dévolus à l'ancienneté de grade ; aussi est-il rare, très-rare, que, lors de la formation d'une armée, lo choix pi,;:r 'n cniiinndur si; ])«r[i?siir le plus imcieii divi-

4M sun LA LOI DE l'êtat-major général.

pourvoir au r<MDplacemont du titulaire, le commandement en rheféciioit de droit au plus ancien divisionnaire, qui, très-probablement, n'aurait pasélé choisi pour des fondions (le celle importance, ainsi que l'a fait remarquer M. le maréchal Soult à la chambre des députés. On ne peut citer que peu d'exceptions à cette règle. Le général Moreau prit Tintérim lorsque, dans la campagne de l'an vu, le général Schérer quitta subitement l'armée ; Moreau prit encore rintériw après la mort de Joubert, à la bataille de Novi ; et, dansci^s deux occasions, il commandait à ses anciens. La premier»' fois, il n'avait que les fonctions d'inspecteur d'infanterie; la seconde, il était sans lettres de service pour l'armée; mais Moreau joignait à l'autorité morale d'un commandement en chef antérieurement et titulairement exercé , la réputation d'une haute capacité dirigeante, à laquelle l'ancienneté dut céder.

Le général Bonaparte, quittant l'Egypte, ne tint aucun compte du droit d'ancienneté, et délégua le commandement à Kléber, àKléber qui n'était pas encore général de brigade lorsque déjà Menou était général de division. Tout le monde sait que le général Menou succéda, par intérim, au généra! Kléber, et que l'Egypte, conservée par le choix de Kléber, fut perdue par V ancienneté de Menou.

Eh bien ! le général Menou, par cela seul qu'il avait commandé devant Vennemi , aurait , suivant le projet soumis à la chambre des pairs, acquis le titre légal au maréchalat, tout aussi bien que les vainqueurs d'Héliopolis et de Zurich.

SUR LA LOI DE L*ÉTAT-MAJOH 6ÉNÉHAL. Mb

Dira-t-on qu'un général inhabile ou malheureux ne serait jamais nommé maréchal ? Mais n'est-ce rien que cette haute candidature? et doit-on habituer les armées à la voir décerner au hasard de l'intérim, comme au choix réfléchi du gouvernement; aux généraux qu'une courte épreuve aurait fait écarter du commandement en chef, comme aux généraux que leur capacité y aurait fait maintenir pendant une ou plusieurs campagnes? Doit-on placer, par une loi, sur la même ligne, des titres si différents, des positions qui n'ont . aucune similitude ?

Et encore, lorsqu'en temps de paix il faudra pourvoir au remplacement successif des maréchaux, le choix ne devrat-il pas nécessairement se concentrer sur tous les candidats, quels que soient leurs services ? « La résistance du pouvoir » échoue à la longue contre les menées du patronage et de » l'intrigue, » a dit M. le rapporteur; dès lors, il doit redouter, comme nous, que le choix ne tombe sur des généraux qui n'auraient que par accident commandé devant V ennemi.

Mais qu'entendon par ces mots : devant Vennemi? M. le maréchal Soult a dit avec raison: « Deux armées sont en » présence ; on est réellement devant l'ennemi : est-ce là ce » qui donnera des droits à être élevé à la dignité de maré- » chai (1)? »

(1) Moniteur A\\ samedi 22 juin 1850, deuxième supplément, page 1055, troisième colonne.

446 SUH LA LOI D£ l'ÉTAT-MA^OE GÉNÉRAL.

Même en interprétant cette expression si vague, devant l'ennemi^ de la manière la plus favorable, comme Tentendaii rhonorable pair déjà cité, en la restreignant au général qui, dans un court intérim, aurait gagné une bataille, on nesaurait admettre que ce soit là une épreuve suffisante, un titre légitime. Ce serait reconnaître à Tancienneté un mérite qu'on lui a dénié lors du choix des commandants en chef; ce serait accorder au mérite qui ne fait qu'apparaître, ce qui ne . doit s'obtenir que par des qualités supérieures et de noto-

riélé publique; ce serait accorder au succès d'un jour ce qui ne doit s'acquérir, comme le veut l'ordonnance du 10 mars iW8, que par un commandement en chef en campagne et par des services éclatants. Je me félicite de voir aujourd'hui le savant rapporteur citer cette ordonnance, contre-signée parle maréchal Saint-Gyr, parce qu'il comprendra comme moi que ces mots, eti campagne et services éclatants^ ne signilient ni un commandement tenu du hasard, ni une bataille gagnée, ni quelques succès , mais qu'ils signifient un commandement régulier, non éphémère, et des services émi* nents et soutenus dans le commandement en chef.

Et d'ailleurs, déférer une si haute récompense à qui n'a commandé qu'occasionnellement l'armée victorieuse, c'est

ne tenir aucun compte des manœuvres et des combats q^^ auront déterminé le moment et le terrain de la lutte, toutes choses qui sont le fruit des conceptions du titulaire, et qu^ suffisent souvent pour assurer le succès.

Il y a plus, il n'arrive pas toujours qu'on sache tout d>

bord à qui le succès est dû. Oublie-t-on que, plus d'une fois, la victoire a dépendu de tout autre officier que du commandant en chef, à plus forte raison du plus ancien divisionnaire qui lui aurait succédé pendant la bataille? S'il fallait un exemple, je citerais Turcoing (1) : le général en chef Pichegru se trouvait à Textrénnié de Taile droite de son armée el fort éloigné de Taile gauche, lorsque les généraux Clairfayt et Cobourg résolurent d'enlever cette aile gauche composée de plusieurs divisions, el. se portèrent brusquement sur elle. Dans ce péril , les généraux se réunirent en conseil. La position fut jugée si difficile que Moreau s'écria: « Turenne, je voudrais bien t'y voir! » Plusieurs plans furent proposés : l'un de ces plans exigeait qu'une division , après avoir donné une partie de ses forces à deux autres qui devaient agir offensivement, résistât, avec 8,000 hommes, à 25,000 commandés par Clairfayt. Cette division était celle de fiioreau, qui, alors que ses camarades hésitaient, leur dit: «Je serai battu, écrasé, détruit probablement; mais le plan est bon, je l'adopte. »

En réalité, c'est le dévouement de Moreau qui fit gagner la bataille ; mais c'est un autre général qui, par droit d'ancienneté, remplaça le général en chef. C'est sous le nom de cet autre général que la bataille fut livrée et gagnée. Fallait-

(1) 38 et 29 Qoréal an ii (17 et 18 mai 1794).— Cette victoire prépara la seconde conquête de la Belgique.

il en faire un générai en chef, comme on voudrait aujourd'hui en l'aire un maréclial de France? Le gouvernement d'alors montra plus de sagesse: ce fut le général Moreau qu'il cornmissionna plus tard général en chef.

Si le gain d'une bataille peut dépendre de tout autre que (lu commandant en chef d'une armée, il peut dépendre aussi des opérations d'un corps agissant en dehors de cette armée. Que le corps d'armée des Grisons > par exemple , attire sur lui une partie des forces opposées à l'armée d'Italie ; que, profitant de la circonstance, cette dernière armée batte l'ennemi , le corps des Grisons aura été ainsi , par des travau^x inouïs, par des combats successifs^ par des avantages souvent obscurs ei toujours chèrement achetés dans la guerre de montagnes, la cause déterminante du gain de la bataille. Faudra-t-il faire maréchal le commandant^ même par intérim , de cette armée d'Italie ?

Que diraient des armées dont les généraux seraient con* trainis, par les forces supérieures ou les succès de l'ennemi, de temporiser comme Fabius, d'éviter toute action générale, de se borner à des démonstrations, à des manœuvres, à des affaires dedétail qui doivent sauver l'Etat en consumant l'ennemi, tandis qu'une bataille ne présenterait que des chances funestes? Ces généraux auraient-ils donc montré moins de talent, mérité moins de reconnaissance que s'ils eussent remporté des victoires^ auxquelles seules on semble réserver le bâton de maréchal ?

SUR LA LOI DE l'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL. 449

Ignore-t-on que la guerre défensive exige plus de savoir, plus d'expérience, plus de force d'esprit de la part du général, plus de confiance de la part des troupes ? Est-ce par les victoires de la Trébia, de Trasimène et de Cannes, ou en se maintenant treize années au cœur de Tltalie, quoique enveloppé par les armées romaines, qu'Annibal montra le plus de génie, mérita le mieux le titre de grand capitaine ? La retraite de Prague, celle de Bavière, et la défense de Gênes, n'ont-elles pas illustré, autant que des batailles, Bellisle , Moreau et Masséna ?

Ce n'est donc pas le gain d'une seule bataille qui fait reconnaître le plus capable et le plus digne. Si le général n'a eu de commandement en chef que par intérim, une victoire ne suffit pas pour lui donner des droits au maréchalat, ni même à la commission de commandant en chef. Il faut que sa réputation antérieure le signale comme propre à diriger de grandes opérations, ou tout au moins que, dans celte ba« taille où il aura succédé au titulaire, il ait surmonté, avec talent et bonheur, de grandes diflBcultés, une forte et habile résistance ; alors, et seulement alors, en le commissionnant commandant en chef, on fera un acte juste et utile ; et c'est dans l'exercice de ce commandement en chef qu'il prendra rang parmi les généraux qui, selon l'observation très-exacte de M. le rapporteur, « forment la pépinière essentielle d'où » doivent sortir les maréchaux. » Le porter d'emblée à la première dignité, c'est briser la hiérarchie et méconnaître des talents plus éprouvés, des services plus essentiels.

4Ô0 SUH LA LOI DK L'tTAT*MAJOR «ÉNÉIUL.

De la capacité d'un commandant en chef peut dépendre le sort de nos armes, la gloire et quelquefois Tindépendance du pays. Le bAton de maréchal , c'est le commandement d'une armée principale ; et Ton voudrait qu'il fût le prix d'une seule victoire, d'un seul jour de commandement I D'un autre côté on veut» et avec raison, que cette haute distinction ne soit accordée « qu'aux hommes de guerre les plus » illustres; » on reconnaît aujourd'hui, dans le rapport, que mémo les fonctions de commandant en chef sont de si haute importance, qu'elles ne peuvent être dévolues qu'aux gêné* raux signalés déjà par de grands services. Mais comment cette capacité de grand commandement pourra-t*elle s'acquérir ou se révéler dans quelques jours d'intérim ou par une seule victoire? Gomment quelques jours d'iatérim ou une seule victoire peuvent-ils être assimilés à de grands services? « Un médiocre général, a écrit le maréchal Saint-Gyr, » peut gagner une bataille; on sait le rôleque joue le hasard » dans les actions de la guerre. » Ce n'est donc pas le gain d'une bataille qui peut faire qu'un général soit illustre; c'est presque toute une carrière passée dans des conmandement&en chef» quaaud il ne s'agit pas de ces génies transcendants qui se montrent tout entiers dès leur première campagne*

On a cité M. le maréchal Valée à Gonstantine. Cet exemple, loin d' infirmer nou*e doctrine, l'appuie: si l'assaut heureux de Gonstantine eût suffi poua* faire un maréchal de France, tout autre, à la place du général VaLée» aurait donc emporté le maréchalat?.... Un pareil fait d'armes aurait-il

SUR LA LOI DE lVÉTAT^MAJOR GÉNÉRAL. 451

pu dispenser un autre général des longues et difficiles épreUYes de la conduite d'une arnïée, ou d'un corps d'armée agissant isolément ? Où en serions-nous, si l'enlèvement seul d'une place comme Gonstantine pouvait porter à la première dignité de l'Ëtat? Ulm, Austerlitz, léna^ Ëssling, n'ont pas fait uli maréchal !..^. Qu'on parconr^nos faites militaires, et l'on verra si les mftf échatix nomnié^ depuis l'empire sont arrivés à cette dignité par un hasard heureux , par des succès passagers !.... M. le maréchal Valée a été élevé à la dignité de maréchal pour àes lotigs et glofietli services , bien plus que pour la prise de Coïiàtantine.

Mais encore, à supposer que, pour se conformer à une règle qui met le pouvoir à l'abri dé ÎMte sUfpriée et de§ effets de l'enthousiasme et de Tentraînement, â Une règle qui le garantit contre ces prétentions et ées ambitions toujours prêtes à l'assiéger, M. le maréchal Vaïée eût attendu un peu la dignité de maréchal dans !eâ fonctions de gôiiverneuf et de commandant en chef commissionné ; croit-on que là récompense , pour avoir été graduée et visiblement réfléchie, en eût été moins gTof ieu^e ?

Une dernière considération toute politique, mais non moins puissante, doit frapper l'homme d'Etat : ne pas exiger qu'unofficier général ait été commissionné, dans cette haute mission de commandant en chef, pour être élevé à la première dignité du royaume , c'est affaiblir dans l'esprit des troupes le prestige de l'autorité royale ; c'est détendre le ressori doa4 alto tire iotito s» tcpvee dcm^les ^r«o»9l9»ees diffi-

452 SUK LÀ LOI DE L'k'VA'i'UXiOh GÉNÉRAL.

cilo8 ; c'est établir des précédents qui accoutumeraient les masses à trop prévoir, à forcer peut-être le choix du chef de TËtal.

Délions-nous de ces succès d'un jour, de ces acclamations, de ces ovations qu'ils provoquent ; c'est par là que les armées romaines arrivèrent à disposer de l'empire.

Kn résumé, ou la loi ne tixera pas de conditions, ou elle los établira de manière à rendre plus imposante encore la premièrn dignité del'Etat^ en ne la laissant accessible qu'à do longs et glorieux services.

Dans cette seconde hypothèse, il parait nécessaire d'exigt^r, romme le voulait la commission de la chambre des députes, qu'on ait commandé en chef pendant la durée d'une campagM^ et de compléter cette sage disposition, ainsi que le demandait M. le maréchal Soult, en ajoutant par kllres

d$90TV%C9*

l)e» comniandanU en chef de l'artillerie et du génie.

On nu doit pas supposer qu'il puisse entrer dans ma pensée de contester aux officiers généraux de l'artillerie et du génie, des avantages de rang accordés aux généraux des autres armes; seulement je n'admets pas ces avantages tels que le propose le projet de loi.

Les maréchaux sont principalement institués pour com*

SUR LA LOI DE l'ÊTAT-MAJOR GÉNÉRAL. i5H

mander les grandes armées; ce principe est suivi par toutes les nations, et c'est pour s'y conformer que le projet de loi veut, comme les ordonnances précédentes, que la dignité do maréchal de France ne soit conférée qu'aux lieutenants généraux qui auront commandé en chef, devant l'onnemi, une armée , ou un corps d'armée composé do divisions de différentes armes.

Comment le projet peut-il ensuite promettre le commandement des grandes armées aux commandants en chef dn l'artillerie et du génie, à des of liciers qui ne se seront jamais exercés dans le commandement des divisions ni des corps d'armée, qui même, dans cette fonction élevée de commandant en chef de leur arme, ne la commandent pas et ne peuvent pas la commander? Dans la réalité, pendant qu'ils ont la direction du service, ce sont leurs inférieurs en grade qtil commandent sur les champs de bataille.

On a cité d'Asfeld et surtout Vauban.

Le maréchal d'Asfeld avait servi pendant vingt anH dann la cavalerie, avant d'être fait lieutenant général ; il m» Mortnit donc ni de Tartillerie ni du génie. S'il a soutetni oit fait des sièges, c'est comme général commandant; s'il a été directeur général des fortifications, c'eut comme membre du conseil de la guerre, et comme ayant acquit rintelllgence de cette spécialité sous le maréchal de Herwick, dont il était rélève; d'ailleurs il conserva k p^'lne deux annéf'M

œiia double fonction; ensuite i| rentra dans les eomman*' demapts.

Qu0Qt à Vauban, son élévation n'est pas un argument sans réplique ; c'est pour avoir dirigé tant de siégea et em^ porté tant de places fortes, h Tépoque où la guerre de siège était la principale guerre ; c'est pour avoir fortifié toutes DOS frontières, c'est comme créateur de son art que Vauban a mérité le bâton de maréchal ; on peut même dire, avec le savant auteur de VHistoire du génie, que le monarque qui commandait l'armée dans vingt des sièges dirigés par Vauban, décorait en lui ses propres lauriers. Il renaîtrait aujourd'hui avec tout son talent, qu'il trouverait bien des émules dans le corps qui tire de lui son origine, et il n'aurait plus l'occasion de faire de si grandes choses et de les faire seul. En un mot, Vauban fut pour son temps un prodige; un prodige est une exception et ne fait pas règle.

La règle fut, au contraire, sous l'ancienne monarchie, sous l'empire, sous la restauration, de ne jamais cboîgir un maréchal parmi les officiers qui n'avaient servi que dans les armes spéciales ; la république elle-même n'y prit jamais ses généraux en chef. Ainsi, depuis un siècle, aucun maréchal ni général en chef n'est sorti directement de l'artillerie ou di4 génie-, tandis que, d'après le projet de loi, la campagne de 1823 , en Espagne , campagne sans bataille » ces deux armes en pouvaient fournir deux.

Napoléon s'honorait d'avoir fait ses premières armes dans

8UB Lk LOI l>S L*6TAT-IIAJ0A til^NÊRAL. 456

rartillerie; et pourtant» lorsqu'il créa les premiers maréchaux de Tempire, et lorsque ensuite il en nomma d'autres, il n'eut jamais la pensée d'en prendre un seul dans les armes spéciales.

Mais, s'il était pénétré de la nécessité de ne confier les divisions, les corps d'armée et les armées qu'aux généraux habitués au commandement des troupes, aux opérations et à la pratique de la guerre, il n'en reconnaissait pas moins l'importance des services des armes de l'artillerie et du génie, il n'en sentait pas moins le besoin d'y entretenir l'émulation par de grands honneurs et de hautes récompenses.

Quand il institua les grands officiers de l'empire, après avoir placé en première ligne les maréchaux qu'il créait en même temps , considérant que la dignité de maréchal ne pouvait être conférée aux officiers d'artillerie et du génie, ni aux officiers de cavalerie, il établit pour chacune de ces trois armes deux inspecteur* généraux, et leur assigna le second rang parmi les grands officiers de l'empire (1).

(I) L'emploi de premier inspecteur général de rartillerie a subsisté depuis 1776 jusqu'en i790, dans la personne de M. de Gribeaaval. Ce titre resta, sous l'empire, aux seules armes de rartillerie et du génie; les inspecteurs de cavalerie reçurent celui de colonels généraux,

Le décret du 24 messidor an xii décerna à ces premiers inspecteurs

456 SUR LA LOI DE l'ÉTAT-MAIOR GÉNÉRAL.

L'exclusion des lieutenants généraux des armes spéciales, du commandement en chef des armées ou corps d'armée^ a toujours paru si juste, si inévitable, que jamais les officiers d'artillerie ou du génie n'aspirèrent à passer immédiatement de leur arme au commandement des troupes. Quand ils avaient la capacité et l'ambition d'y parvenir, ils sollicitaient leur admission dans la ligne. Ainsi tirent, entre autres, les colonels Abbatucci, Foy, Bachelu, qui devinrent des généraux commandants de la plus grande distinction. M. le duc de Raguse fut le seul qui obtint d'emblée le commandement d'un corps d'armée; mais il était premier inspecteur f.<;énéral de son arme, et il dut quitter cet emploi ; mais quoiqu'il eût servi longtemps dans l'état-major du général Bonaparte et qu'il eût commandé une brigade en Egypte, et malgré tous les avantages de ses talents et de sa position personnelle , il dut encore commander pendant cinq ans des corps d'armée avant d'obtenir le grade de maréchal (4).

et colonels généraux, une partie des honneurs militaires attribués aux maréchaux hors de leur commandement : le même décret accorda ia lolalité de ces honneurs aux lieutenants généraux commandant en chef une armée ou un corps d'armée.

(1) Il ne faut pas parler de Napoléon; tout en lui est exceptionnel : cependant nous rappellerons qu'avant d'être général en chef, il avait commandé la première division militaire, et que, antérieurement , il avait reçu des IcUres de service pour commander une brigade d'infanterie dans rOiiesl.

Si la faveur accordée par l'art, i" aux commandants en chef de Tartilierle et du génie devait être maintenue, seraitil possible de ne pas retendre aux officiers généraux commandant ces grands corps de cavalerie qui contribuent si puissamment à «la victoire? Pense-t-on que le général Kellermann, par exemple, eût mérité moins qu'un commandant en chef de Tarlillerie ou du génie? Pense-t-on aussi que les chefs d'éiat-major d'armée et les majors généraux, n'aient pas des titres égaux à ceux des chefs des armes spéciales servant dans les mêmes armées? Cette observation n*a point échappé à votre commission.

Nous n'avons pas besoin de faire remarquer que la loi s'appliquera aux généraux qui, anti^rieurement à sa promulgation, auraient commandé en chef, par lettres de service, des corps d'armée composés de plusieurs divisions de différentes armes.

Cette application s'étondra-t-elle aux anciens commandants en chef de l'ariillerie el du génie? Dans le cas de l'affirmative, ces derniers pourront être aussi nombreux, même plus nombreux que les anciens commandants des corps d'armée indiqués ci-dessus.

En outre, les anciens commandants en chef de l'artillerie et du génie, quoique placés, par la constitution et les guerres de l'empire, sur la même ligne que les anciens commandants en chef des corps de cavalerie, deviendraient leurs supérieurs en droits, et pourraient parv«»nir à la dignité de ma-

468 SUE LA LOI Vm L'ÉTÀT-lUiOR GtNtHAL.

réchal, tandis qu'elle resterait inaccessible auxofl&cienqui, comme les généraux Kellermann, Pajol» Excelmans, se sont distingués à la tète de la cavalerie, et à ceux qui» coDune le général Guilleminot, se sont fait remarquer dans les emplois do chefs d'état-major ou de majors généraux*

Mais ce n*est pas seulement à l'égard des généraux de cavalerie et des généraux d'état-major, que la faveur qu'on veut accorder aux armes spéciales présenterait une grande injustice.

l"* Les officiers généraux de ces armes auraient deux moyens de parvenir au maréchalat : l'un de passer dans la ligne, l'autre d'arriver au commandement en chef de leur arme ;

2"" Dans une armée composée de trois corps, ils auraient deux candidats et la ligne trois seulement ;

3^ S'il y a trois grandes armées, six lieutenants généraux, sur quinze au plus que peuvent présenter en tout les armes spéciales, recevraient cette candidature; et pour peu que la guerre se prolongeât , ou qu'il y eût des mutations, tous ou presque tous auraient acquis des droits au premier grade de l'armée, et seraient affranchis de la réserve; les soixantecinq ou soixante-dix lieutenants généraux des autres armes pourraient très-probablement ne pas compter autant de candidats que les douze ou quinze généraux des armes spécialeSi

8VR i^À LOI m l'étàt-majoh oêwAru. 460

armes ^nt cependîpt la force numérique ne peut ôtre au plu4 que le dipciémç de la force générale.

Mais qu'arriverait-il s'il y avait un certain nombre de maréchaux sortis de l'artillerie et du génie? Ils seraient perdus pour TËtaty même pour leur arme. D'une part, ils ne pourraient être employés au commandement des armées j de l'autre, ils ne pourraient diriger leur arme sous un maréchal, et encore moins sous un lieutenant général commandant en chef. Yauban suppliait Louis XIV de ne pas le faire maréchal, alléguant que cette élévation ne lui permettrait plus de diriger les sièges dans une armée commandée par un maréchal.

Nous pensons avoir démontré que les armes spéciales ne peuvent conduire directement au maréchalat; nous pensons avoir démontré également que ces armes ne doivent pas être oubliées dans les distinctions que l'Etat assure aux grands services.

D'après ces considérations , il nous parait convenable et nécessaire de rétablir une institution qui, sous l'ancienne moiiarciiia, sous Tcmpire, et même quelquefois sous la restauration, suppléait, pour ces corps spéciaux, à la dignité de maréchal ; nous voulons parler des emplois de premiers inspecteurs généraux (1). Les officiers qui en seraient pourvus.

(1) Une décision royale, en date du 27 janvier 1850, leur avait rendu

460 SUR f.A LOI DB l'ÉTAT-MAIOR GÉNÉRAL.

prendraient rang avec les lieutenants généraux commandant en chef, après les maréchaux de France, et seraient exempts de passer à la réserve.

Enfin, si Ton croit devoir ne pas recréer l'emploi de premier inspecteur général, et que Ton préfère accorder la dignité de maréchal de France, la loi doit prescrire en même temps que les deux armes ensemble n'auront jamais qu'un seul maréchal en temps de paix, et deux au plus en temps de guerre; autrement, rinlérôt du service pourrait être fortement compromis, et la justice sérieusement blessée.

Gomme cette dernière disposition rentre dans le projet de la chambre des députés, agréé par le gouvernement , et qu'elle pourra concilier tous les intérêts, je propose de rédiger Tart. !*"■ ainsi qu'il suit :

« Art. i^^. Le nombre des maréchaux de France ne pourra dépasser six en temps de paix, et douze en temps de guerre.

D En temps de paix, il ne sera fait qu'une promotion sur trois vacances, jusqu'à ce que le nombre des maréchaux soit réduit à six.

leur titre ancien , ainsi que le rang et les honneurs militaires déterminés par le décret du 24 messidor an xii.

SUR lA LOI D£ l'ÉTAT-MAJOK GÉNÉRAL. 46i

» Cette dignité ne sera conférée qu'aux lieutenants généraux qui auront, pendant la durée d'une campagne, et avec lettres de service, commandé en chef :

» Une armée, ou un corps d'armée composé de plusieurs divisions de différentes armes ;

» Ou les armes de l'artillerie et du génie, dans une armée composée de plusieurs corps d'armée.

» Toutefois, il ne pourra jamais y avoir, pendant la paix, qu'un seul maréchal de France sorti directement de rartiUerie ou du génie, et deux, au plus, pendant la guerre. »

462 »0K LA LOI DB L'iTTATHiAiOft 6ÉllâRAL«

OBSERVATIONS SUR LES ARTICLES tt ET 7.

ÀrlieU 5.

La chambre des pairs avait décidé, l'an dernier, que les généraux seraient seulement 9Uêceptiblei de pMfter à la réserve à soixante-cinq et soixante<^deux ans* l'avais proposé d'ajouter à cette disposition essentielle, que le gouvernement pourrait y faire passer avant cet âge, par une ordonnance spéciale délibérée en conseil des ministres.

Le projet qui vous est soumis ne stipule rien de semblable : l'instant du passage est fixe, il n'est pas possible de l'avancer : de sorte que, d'un côté, le gouvernement se verra forcé de conserver un cadre d'activité aux officiers que l'intérêt du service ne permettrait pas d'employer, mais qui pourtant ne mériteraient pas l'application pénible de la loi de 1884; et, d'un autre côté, on sera contraint de faire des nominations contraires à la marche raisonnable de l'avancement , aux nécessités du pouvoir et à l'économie du trésor.

La faculté de conserver en activité des lieutenants généraux jusqu'à soixante-huit ans, atténuera fort peu ces in-

5UA LA LOI OB L'ÉTAT-MÀiOA GÉNÉRAL. 463

convénient»» si la mesure ne s'étend pas aux maréchaux de camp y et il faut le dire^ un grand nombre de ces derniers sont encore, à soixante-deux ans, capables de très-bien servir.

L'obligation de faire délibérer le conseil sur l'opportunité de conserver en activité jusqu'à soixante-huit ans, me semble contraire aux prérogatives du roi » chef suprême de l'armée, el à la responsabilité du ministre de la guerre.

J'avais demandé, lors de la dernière session, l'intervention du conseil des ministres, mais seulement pour le cas de l'application de la loi de 4834, parce que, dans ce cas, il s'agirait de porter atteinte à l'honneur de l'un des chefs de l'armée et au respect qu'il faut entretenir dans les troupes pour leurs généraux, et que d'ailleurs les lieutenants généraux n'ont la garantie d'aucun intermédiaire entre eux et le ministre.

Article 7.

Cet article porte :

« A l'avenir les officiers généraux, autres que ceux aux- » quels seraient appliquées les dispositions de la loi du » 19 mai 1834, conformément aux derniers paragraphes de » l'article 5, ne seront admis à la retraite que sur leur » demande» »

Je crains que cette rédaction ne soit pas assez claire : peut-être un jour on en voudra conclure que les officiers généraux auxquels pourraient être appliquées les dispositions de la loi de 1834, ne seront admis à la retraite que d'office et non sur leur demande, ce qui constituerait une injustice, car ce serait les dépouiller d'un droit acquis ; ce serait les placer dans une condition pire que celle de tous leurs inférieurs. En effet, la loi de 4831 sur les retraites, cl colle de 1834 sur l'état des officiers, ne permettent pas de refuser la pension à tout militaire qui la demande et qui y a droit par la durée de ses services.

Je désirerais que l'article 7 fût divisé en deux articles distincts:

L'un portant que la loi du 19 mai 1834 est applicable aux officiers généraux ;

L'autre, que les officiers généraux ne seront admis à la retraite que sur leur demande.

Ces deux articles me paraissent se prêter un mutuel appui, et suffire pour tous les cas probables; car, en définitive, de quoi s'agit-il dans l'intérêt politique et dans l'intérêt militaire? d'écarter du service un officier général.

S'il n'a pas trente ans de service, il subira la non-activité ou la réforme suivant la loi do 1834 ;

SUR LA LOI DE L* ÉTAT-MAJOR GkJNÉRAL. 465

S'il a trente ans de service, et qu'il ne demande pas sa letraite, elle lui sera donnée d'ofiBce quand le conseil d'enquête aura déclaré qu'il ne doit plus servir (1) ; mais on doit sentir qu'un officier général aimera toujours mieux demander sa retraite, que de s'exposer à l'éclat humiliant de cette condamnation.

S'il a trente ans de service (c'est le cas de la presque totalité des officiers généraux), et qu'il demande sa retraite, il serait illégal , injuste et inutile de la lui refuser. Il serait même impolitique de souffrir qu'il ne la reçût que d'office après la décision du conseil d'enquête.

£n 1838 je reconnaissais à cette tribune que, pour remplacer la retraite d'office, la non-activité définie par la loi du 19 mai 1834 devait être appliquée aux officiers généraux; mais je me suis toujours élevé contre l'emploi des conseils d'enquête à leur égard, et aujourd'hui je me bornerai à répéter ce que disait en 1832 notre digne collègue M. le comte de Pontécoulant, dont je suis heureux de rappeler les expressions toutes françaises : « Ne serait-ce pas dire à l'étranger que nous regardons comme possible, et

(i) C'est ce qui a lieu : quand un conseil d'enquête trouve que les services d'un oflBcier lui donnent des droits à la retraite , il ne prononce pas la réforme, et Tadministration de la guerre procède à la liquidation de la retraite.

SciM. SUR L*AVAMCRM. MIUT. 50

même comme probable que des officiers généraux compromettront la dignité du nom français et du respectable habit qu'ils portent. Cette supposition est blessante pour leur caractère. »

Je ne puis mieux résumer les propositions qui résultent des deux discours précédents, qu'en faisant connaître le projet de loi que j'ai présenté à la Chambre des Pairs, et qui lui a été distribué dans la forme ci-après. Ce projet est suivi du texte de la loi adoptée, et de quelques explications sur les principales dispositions de cette loi et de celle concernant Tétat-major général de la marine.