AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR M. LE VICOMTE DE PREVAL
Article i.
Le nombre des maréchaux de France ne pourra excéder six en temps de paix et douze en temps de guerre.
En temps de paix il ne sera fait qu'une promotion sur trois vacances^ jusqu'à ce que le nombre des maréchaux soit réduit à six.
Ce grade ne sera conféré qu'aux lieutenants généraux ayant commandé, en campagne, une armée ou un corps d'armée formé de plusieurs divisions , et qui auront élé commissionnés par le roi à cet effet.
Article 2.
Les officiers généraux forment deux cadres : Tun d'aciivite, l'autre de réserve.
Le cadre d'activité se compose de quatre-vingts lieutenants généraux et de cent quarante maréchaux de camp employés ou disponibles.
Le cadre de réserve comprend tous les officiers généraux qui ne font plus partie du cadre d'activité. Ils pourront être employés en temps de guerre.
Article 3.
En temps de paix, il ne sera fait de promotions que danti le cadre d'activité.
Les officiers généraux de la réserve employés en temps de guerre seront susceptibles d'avancement.
Lorsque, par suite des besoins de la guerre, le cadre d'activité excédera les limites (ixéespar le deuxième paragraphe de l'article 2, il ne pourra être fait à la paix qu'une promotion sur trois vacances. (Adopté,)
470 SUR LA LOI DE L'ÉTAT-MAIOR GÉlftRAL.
ÀflkU 6t
Les lieutenants généraux , à soixante-cinq ans, et les maréchaux de camp, à soixante-deux, sont admissibles au cadre de réserve; ils passeront dans ce cadre par tour d'ancienneté d'âg[e, ou sur leur demande, ou dans le cas prévu à rarticle 7.
AtHcU 6.
Les officiers généraux ne seront admis à la retraite que sur leur demande.
Article 7.
Lorsque l'intérêt du service exigera qu'un officier général soit mis extraordinairement à la réserve, ou placé à la nonactivité définie par la loi du 19 mai 1834, la mesure qui lui sera applicable ne pourra être prise qu'en vertu d'une ordonnance spéciale et individuelle, rendue par le roi, sur le rapport du ministre de la guerre et de l'avis du conseil des ministres.
Article 8.
Les officiers généraux employés recevront le traitement de leur grade avec les accessoires.
Les officiers généraux en disponibilité recevront les
SUR LA LOI DE l'ÉTAT-KAJOR GÉNÉRAL. 471
quatre cinquièmes du traitement de ]eur grade y sans les accessoires.
Les officiers généraux du cadre de réserve jouiront des trois cinquièmes du traitement de leur grade, sans les accessoires.
