VIII AVANT-PROPOS

discipline qu'avait fait naître la législation précédente. Cependant il était encore impossible de faire, sur Tavancement militaire, une loi qui satisfît en même temps aux droits légitimes , aux besoins de la hiérarchie et de la subordination. '

Dans la même année, le Directoire exécutif, qui venait d'être institué par la constitution de Tan ni , reçut y en matière d'avancement, les pouvoirs qui étaient précédemment dévolus au corps législatif, comme il reçut , relativement à la force et à l'organisation des armées, les attributions du comité de salut public. Il introduisit, par un arrêté du 18 nivôse an IV (8 janvier 1796), plusieurs dispositions de détail sur les conditions de l'avancement.

Sous le Consulat et l'Empire, quelques décisions particulières, motivées par les besoins du service et de la guerre , apportèrent encore de nouvelles modifica-^ tions à la loi de 1795, et il faut reconnaître que, s'il ne l'avait pas entièrement effacée de nos codes, le pouvoir impérial n'en tenait du moins aucun compte.

Jusqu'en 1818, la loi du 14 germinal an m

AVANT-PROPOB. IX

(3 avril 1795) fut donc la seule règle légale de Tavancement en France.

A la paix de 1814, ainsi qu'après les événements de 181 5 y quelques ordonnances sur ravancement furent rendues; mais elles n'intéressaient que les corps de la maison du roi et de la garde royale. Ces ordonnances rétablissaient des usages et des préroga-* tives incompatibles avec le droit commim, la justice distributive et une bonne organisation d'armée; aussi furent-elles le principe des graves perturbations qui marquèrent la première de ces époques.

Vint enfin la loi de 1818 ^ qui, comme celles de 1790 et de 1795, consacrait les droits de tous à l'avancement ; mais son principe fondamental ne tarda pas à être altéré par l'ordonnance d'exécution , dans laquelle, par des circonstances qui seront expliquées dans ces mémoires, on fut contraint de reconnaître encore des grades supérieurs aux fonctions, et d'autres avantages de rang inhérents aux anciens corps privilégiés. Des ordonnances subséquentes consacrèrent de nouvelles prérogatives extra-légales; et telles étaient la préoccupation et la ténacité de la cour à maintenir toute la force et tous les privilèges de