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ces corps y que^ sans autre motif que d'avoir proposé quelques modifications, le Conseil supérieur de la guerre fut subitement annihilé de fait : dés le 9 août 1829, ce Conseil cessa d'être convoqué. £t cependant il ne demandait point qu*il fût porté atteinte à l'existence de la garde royale , dont il appréciait la bonne composition, et qui pouvait être encore un objet d'émulation pour l'armée ; il proposait seulement de restreindre la force et les privilèges de ce corps d'élite, pour le mettre mieux en harmonie avec les corps de la ligne.

Ce ne fut donc qu'en 1830, après le licenciement de ces corps particuliers, que l'on put, comme en 1790 , s'occuper d une loi et d'une ordonnance toutes favorables au principe d'égalité qui doit régir l'avancement. Cette loi, rendue le 14 avril 1832, est celle qui est aujourd'hui en vigueur.

La loi du 11 avril 1831 sur les retraites , celle du 1 9 mars 1 834 sur l'état des oftlciers , celle du 4 août 1839 sur l'état-major général de l'armée de terre, celle du 17 juin 1841 sur l'état-major général de la marine, et les ordonnances rendues par le Roi pour leur exécution, complétèrent l'ensemble de la

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législation militaire qui régit les intérêts et garantit, aujourd'hui, les droits des Français que la défense du pays appelle sous les drapeaux»

Dé ce simple exposé il résulte , comme nous Tavous déjà dit, que toutes les règles établies à diffé-* rentes époques pour assurer l'état des militaires, ont invariablement participé de la situation du pays, du caractère de ses institutions successives , de la forme et de l'esprit de ses divers gouvernements.

Sans doute le gouvernement représentatif a pris chez nous de profondes racines ; mais la nature même de ce système appelant tour à tour au pouvoir les divers partis constitutionnels qui divisent le pays , il advient nécessairement, pour le département de la guerre comme pour tous les autres, que les ministres qui se succèdent apportent avec eux des vues différentes , trop souvent même contradictoires. C'est là d'ailleurs une conséquence presque inévitable de la mobilité du caractère national, et des vicissitudes qui tiennent à l'essence même du régime représentatif.

D'un autre côté, des observations présentées sur les règles existantes , des interprétadons demandées