‹ Mémoires sur l'avancement militaire et sur les matières qui s'y rapportentChapitre 79 sur 111 · D£ LA LOI SUR L'AVANCEMENT · texte numérisé non relu

D£ LA LOI SUR L'AVANCEMENT

tenant-colonel dont on dût réduire le stage; la réduction aurait pu être de deux ans.

Art. 44. 1^ Far action d'éclat dûment justifiée. — Il est essentiel de déterminer le mode de justification. Rien en législation ne doit être laissé dans le vague.

2" Lorsqu'il ne sera pas possible. — Qui justifiera qu'il n'est pas possible? N'y a-t-il pas nécessité encore ici d'établir des garanties contre l'abus ?

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