SUR LE TITRE RELATIF A L'AVANCEMENT

(10 novembre i83i.)

On suppose qu'on proposera de renfermer le choix dans les listes de candidats formées par les officiers du grade supérieur.

970 DB i.A LOI iUH k'AVAMGBIlBNl.

OBSERVATlOMt.

Ce procédé serait difficilement applicable à tous les grades.

Il porterait une véritable atteinte à l'influence des officiers supérieurs et à Tautorité des chefs de corps.

Il faciliterait les coteries, les résistances des ofliciers inférieurs. La candidature échoirait souvent au plus audacieux , au plus indiscipliné.

On propose de faire passer dans la loi la présentation des inspecteurs généraux.

OBSERVATIONS

On veut des garanties légales : on les trouverait en effet dans cette proposition, mais ce procédé est inexécutable.

1^ Le choix est la seule part qui soit réservée au roi dans les nominations que la charte lui confère en totalité et sans limite.

2° La proposition des inspecteurs généraux n'est donc

DE LA LOI SUR L'AYAMtiJàMBNV. "Xli

qu'une garantie que le roi donne aux ofticiers contre l'ar* bitraire de tes ministres.

3*^ Les propositions des inspecteurs généraux ne sont pas particulières ni à un individu ni à une vacance; elles présentent une liste de candidats qui varie d'une inspection à l'autre^ suivant les variations de la conduite et du mérite des individus; on ne peut donc en faire un droite elles doivent rester secrètes.

Ainsi, elles ne peuvent être mentionnées dons la loi; elles seraient d'ailleurs en contradiction avec la prérogative royale, et au lieu d'offrir un moyen d'émulation, elles d&* viendraient une cause d'indépendance et par conséquent d'indiscipline.