SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMÉE

(UanUlSSi.)

ArUeiê 1.

« Nul ne pourra être eaporal ou brigadier» s'il n'a servi activement au moins six mois comme soldat dans on des corps de l'armée.

Àrliek 2.

» Nul ne pourra être sous-ofticier, s'il n'a servi activement au moins six mois comme caporal ou brigadier.

ÀrUclê 5.

» Nul ne pourra être sous-lieutenant, l*" s'il n'est âgé au moins de dix-huit ans; 2^ s'il n'a servi au moins deux ans comme sous-ofticier dans un des corps de l'armée, ou s'il n'a étc! pondant deux ans olève des écoles militaires ou poly-

DK LA LUI 8UH L'AVAMCKMKMT. àf75

technique y et s'il n'a satisfait aux examens de sortie desdites écoles.

» Tous les militaires de l'armée seront reçus jusqu'à vingtcinq ans à subir les examens pour l'école polytechnique.

» Nul ne pourra être lieutenant , s'il n'a servi au moins deux ans dans le grade de sous-lieutenant.

Àrtiele 6.

» Nul ne pourra être capitaine, s'il n'a servi au moins deux ans dans le grade de lieutenant.

ârHckf.

» Nul oe pourra être chef de bataillou» chef d'aseadron ou major, s'il n'a servi au moins quatre ans dans 1« grade de capitaine.

» Nul ne pourra être lieutenant-colonel , s'il n'a servi au moins trois ans dans le grade de chef de bataillon, de ôhef d'escadron, ou de major.

n Nttl fie {Knirra éitè colonel , s'il n'a servi au moins «deux ans dans le gra<le de lieutenantM^oloneL

1176 M hX LOI 6UH L'AVAACUIIëM.

ÀrîkU 10.

» Nul ne pourra être promu à un des grades supérieurs à celui de colonel ^ s'il n'a servi au moins trois ans dans le grade immédiatement inférieur.

ÀrUclê ti.

)» Un tiers des grades de sous-lieutenant vacants dans les corps de troupes de l'armée sera donné aux sous-ofiQciers des corps où aura Jieu la vacance.

Arikie 12.

)> Les deux tiers des grades de lieutenant et de capitaine seront donnés à Tancienneté de grade , savoir :

» Dans l'infanterie et la cavalerie , parmi les officiers de chaque régiment.

)i Dans le corps d'état-major, sur la totalité des officiers du corps.

» Et dans l'artillerie et le génie, parmi les officiers susceptibles de concourir entre eux.

ÀrHelê 15.

» La moitié des grades de chef de bataillon et de chef d'escadron sera donnée à l'ancienneté de grade f savoir :

DE Lk LOI SUR L'AVAUTOEMBNT. Vil

ji Dans l'infanterie 9 la cavalerie et le corps d'état* major, aux capitaines sur la totalité de chaque arme.

» Dans rartillerie et le génie » aux capitaines susceptibles de concourir entre eux.

)» Les emplois de major seront au choix du roiv

ÀrHeh 14.

p Tous les grades supérieurs à celui de chef de bataillon, chef d'escadron ou major, seront au choix du roi.

Àriiek 15.

» L'ancienneté pour l'avancement sera déterminée par la date du brevet du grade , ou , à date semblable , par celle du brevet du grade inférieur.

Article 16.

» Lorsqu'un officier cessera de faire partie des cadres de l'armée dans tous les autres cas que ceux de mission pour service, de licenciement ou de suppression d'emploi, le temps qu'il aura passé hors des cadres sera déduit de l'ancienneté.

» Sera aussi déduit de l'ancienneté le temps passé dans un service étranger au département de la guerre. Est excepté de cette disposition le tomps passé pour le service détaché

274 m iA LOI MUi l'avaicbhuit.

dana lu garito nationale, dana la marioa» ou dana une miasion dii4QimUqw»

» Sera déduit dan» (oua las oaa la tampa ptaaé au a^nrice

d une puissance étrangère.

» Les ofiBciora qui caaaaront dQ Mx^ partia daa eadros de

l'armée par suite de suppression d'emploi ou de licenciement, seront répartis, pouf l'a^fancement, entre les différents corps de l'arme à laquelle ils appartiennent, et qui seront oonaarvéa ou erééa.

Article 17.

» Les officiers prisonniers de guerre conserveront leurs

droite d'ançienn^tô poui: ravauçQ^neut i cepeudaut iU ne pourront obtenir que le ^rade immédiatement supérieur ^ celui qu'ils avaient au moment 01) ila ont été faits priaPHniers.

ÀriMe 18.

% Le'Itempa de service exigé pour passer d'un grade à un anrfra pourra être réduit de moitié à la guerre ou dans les oolonfea.

Article 10.

» Il ne pourra être dérogé aux conditions dç tempsi imposées par l'article précédent pour passer d'un grade à un autre I si ce n'est,

» l"* Poar AoUon d'éclat damant juitiliée at luiie » l'ordre du Jour de l'armée i

» V Lorsqu'il ne sera pas possible de pounroir atttroment au remplacement des vacances dans les corps en présence de l'ennemi.

» En temps de guerre, et dans les corps qui seront en présence de l'ennemi, seront domtées, savoir :

» A l'ancienneté , la moitié des grades de lieutenant et décapitai ne;

» Au choix du roi, la totalité des grades de chef de bataillon et de chef d'escadron.

» Il ne pourra , dans aucun cas , être nommé à un grade sans emploi ou hors des cadres des états-majors, ni être accordé des grades honoraires.

» n ne pourra également, dans aucun cas, être donné un rang supérieur à celui de l'emploi.

ArHek 3S.

n Toutes les promotions d'officiers seront immédiatement

MO l»B LA LOI SUH L*AVANCBNKNT,

rendues publiques par insertion au Journal milUaire officie^ avec l'indication du tour de Tavancement , du nom de l'oFlicier qui était pourvu de remploi devenu vacant , et de la cause de la vacance.

Àriicle 35.

)» Nul officier admis à la retraite ne pourra être replacé dans les cadres de Tarmée.

Artiele 24.

» L'emploi est distinct du grade.

» Aucun officier ne pourra être privé de son grade que dans les cas et suivant les formes déterminés par la loi.

Article 26.

h Toutes les dispositions de la présente loi sont applicables aux troupes d'artillerie et de l'infanterie de la marine.

Article 26.

» Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées. »

»B LA r.OI SUK l/ AVANCEMENT^ 381