RÉSULTAT

Dans le projet de loi présenté à la chambre des députés, au commencement de la session de 1831, à la place du titre y que Ton a vu plus haut (page 256), il a été établi, et la loi du 14 avril 1832 a consacré :

Qu'on resterait deux ans dans le grade de sous-officier, ou à Técole de Saint-Gyr, et non pas une année seulement.

La moitié des emplois de sous-lieutenant, pour les sousofBciers, n'a point été obtenue ; un tiers seulement leur à été réservé.

Mais au lieu du tiers des emplois de chef de bataillon, il en a été attribué la moitié à l'ancienneté.

Si le sous-lieutenant n'a pas été maintenu pendant quatre ans dans son grade, il l'a été du moins pendant deux années au lieu d'une.

Enfin on a obtenu que le lieutenant ne fût capitaine qu'après deux années au lieu d'une, et le capitaine chef de bataillon qu'après quatre ans au lieu de trois.

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NOTE