CONCERNANT L'ANCIENNETÉ

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(SI avril laM.)

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La loi de i(M8 sur ravancement exigeait quatre ans d'un grade pour être promu au grade supérieur; la loi de 18S2 n^exlge les quatre ans que pour passer du grade de oapi* taine à celui de chef de bataillon.

La loi de 1818 assurait à Tanoienneté les deux tiers des emplois de lieutenant*ooloiiel. La loi nouvelle attribue au choix la totalité de ces emplois.

Cependant des emplois de divers grades» et quelquesuns du grade de lieutenant-colonel, devenus vacwts sous l'empire de l'ancienne loi , restent encore à remplir sous la nouvelle.

Gomment sera-t-il nommé à ces emplois? dans les condi-

DE LA LOI SUA l'avancement. 283

tions de la loi ancienne y ou dans les conditions de la loi nouvelle ?

En principe , le roi a le droit de laisser des emplois vacants autant qu'il le juge convenable ; mais le résultat de ce droit ne peut qu'être conforme à la loi de l'équité.

Je pense donc qu'il convient de présenter, pour les emplois vacants antérieurement à la loi nouvelle » les remplacements d'après la loi de 1818.

J'ai la ferme conviction que cette nouvelle preuve du respect pour les droits acquis , exciterait dans l'armée autant de reconnaissance que la mesure contraire y recueillerait d'improbation.