CASSATION DES S0US*'0FF1C1ERS

plus, Tinspecteur général doit se fdiro représenter toutes les pièces, afin de s'assurer que toutes les formalités ont été remplies. Certes si l'ordonnance a donné au colonel, dans la suspension, un moyen de répression et d'autorité, elle a dû formellement s'opposer à ce qu'il s'étendtt jusqu'à la cassation qui brise toute une carrière. De même que si elle a autorisé l'adjudant-major à proposer la suspension, elle a entendu que la cassation fût l'objet d'une plainte du capitaine.

Quant à substituer, comme le propose le rapporteur, au mot plainte le mot rapport, qui, à la vérité, rendrait plus saisissable, plus intelligible la nature de l'intervention du capitaine, c'est une question à examiner mûrement, car cette substitution aurait l'inconvénient de détruire toute similitude entre la cassation et la destitution qui ne se prononce que par jugement. Au surplus, la solution de cette difficulté ne peut trouver place que dans une nouvelle rédaction générale de l'ordonnance, ou plutôt dans le titre de la discipline du Gode pénal en projet.

£n résumé, je pense qu'il n*y a pas lieu à donner suite à cette affaire, aujourd'hui sans importance puisqu'elle est consommée. S'il y avait à s'en occuper, il faudrait, selon nous, signaler un défaut d'obéissance de la part du capitaine, et d'autorité de la part du colonel, par l'effet d'une fausse interprétation. Dans tous les cas il y aurait danger ù appeler, par une circulaire, l'attention publique sur cet

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objet grave de sa nature» et à courir le risque de troubler un ordre de choses établi. C'est en attaquant toutes les lois et ordonnances légèrement, et à propos de représentations ou de faits isolés, qu'on jette le désordre et le trouble dans li législation, et que le ministère produit tous les six mois un gros volume de journal militaire, comme si l'armée était née de la veille.

Je désire que les considérations dans lesquelles je suis entré puissent jeter quelque jour sur la question que le comité de l'infanterie et de la cavalerie a bien voulu m'appoler à examiner. Du moins j'ai l'espoir qu'il y trouvera le témoignage de mon empressement à le seconder de tout mon pouvoir dans ses utiles travaux.