SATISFACTIONS QUE SA MAJESTÉ DEMANDE

« Premier parti.

« l"' Que le pape restitue présentement au duc de Parme l'état de Castres et de Ronciglione ;

« 2o Que Sa Sainteté restitue pareillement au duc de Modène* les vallées de Commachio. Ainsi Sa Majesté ne désirera autre satisfaction pour tout le passé que d'avoir sacrifié ses intérêts pour rendre justice à deux princes ses amis qui sont sous sa protection ;

u 3"^ Que cependant, afin que tant les ambassadeurs de Sa Majesté que ceux des autres princes puissent être à l'avenir en sûreté dans Rome, et y jouir eux et leur famille de tous les privilèges et immunités qui leur appartiennent par le droit des gens, il ne soit pris dorénavant aucune résolution qui les regarde, et leurs domestiques et palais, que du su et consentement du Sacré Collège, sans être exposés au caprice et violence du gouverneur de Rome et autres ministres subalternes;

« 4" Que toutes les procédures faites contre le duc Cesarini soient éteintes et annulées, et qu'on répare pleinement tous les préjudices qu'on pourrait lui avoir faits en son honneur ou en ses biens; et que pour cet effet il soit fait une estimation du dommage fait en ses terres que la Chambre apostolique jugera;

«. 50 Que toutes sortes de procédures civiles et criminelles faites depuis le 20 août 16(12 contre quelques personnes, de quelque qualité qu'elles soient, sous prétexte de port d'armes ou pour quelqu'autre cause que ce puisse être,

\. Sans doute Alphouse IV d'Esté, duc de Modèae, époux de Ldure Martinozzi, mort en 1662.