LIVRE XVIII
Saints Pères de l'Église et des Heures en langue vulgaire. On a fait des cabales^ on a troublé la paix et excité tant de troubles.
Dans le fond, Sa Majesté n'a pas dessein par l'enregistrement de cette constitution d'ôter la liberté à ses sujets, de diminuer les privilèges de la cour, les libertés de l'Église gallicane, ni ôter les appellations comme d'abus; ni en venir jusqu'à priver les personnes de leurs charges ou de leurs bénéfices, et l'on ne doit pas, sous prétexte que la constitution sera enregistrée, sonder les cœurs, ni se venger en exerçant des inimitiés particulières.
Il conclut donc que la constitution d'Innocent X, confirmée par Alexandre VII, serait reçue et enregistrée, et que la cour y tiendrait la main, et que copie serait envoyée, etc. 11 n'y avait qu'une simple attache jointe à la constitution et on la lut en ces termes après que M. Talon eut parlée
Enfin M. le chancelier prononça ainsi : Le roi en son lit de justice a ordonné et ordonne que la constitution d'Innocent X, confirmée par Alexandre VII, sera enregistrée, que la cour tiendra la main à ce qu'elle soit observée, et que le procureur du roi en fera délivrer copie à ses substituts pour être observée où il appartiendra.