JUSTICE ET POLICE

sur le meurtre juridique d'un grand nombre de ses partisans les plus fidèles, coupables seulement de s'être réfugiés sous la protection de ses troupes ou de ses magistrats après avoir été pillés par les rebelles. On devrait découper, lin-mu, les rebelles, non précisément en tirant au hasard d'un panier des couteaux portant le nom des parties du corps à mutiler successivement, mais en arrachant d'abord la peau du front, puis la chair des bras, puis celle des jambes, etc. On devrait appliquer aux parricides le même supplice. Dans la pratique, ce supplice n'existe guère ; mais, afin de ne point paraître mépriser une ancienne règle, on décapite les rebelles et les parricides avant d'avoir complètement instruit leur procès et démontré le crime qui entraînerait un supplice plus barbare.

Ce n'est pas que les autres supplices soient très-doux ; les bourreaux, qui souvent sont des soldats, paraissent jouer avec l'agonie de leurs victimes. Les têtes coupées ou sciées sont exposées dans des paniers au-dessus des portes des villes, et s'y putréfient en l'honneur de la morale publique. Les prisons sont hideuses ; les malheureux qui y sont entassés, à la merci de geôliers cupides et des plus scélérats d'entre eux, n'y sont nourris que par la charité de leurs proches ; s'ils n'en ont pas, ils meurent de faim. On ne nourrit les prisonniers qu'à Pékin, et on les y nourrit bien peu si je m'en fie à mes souvenirs. Les plus favorisés sont ceux qu'on laisse errer enchaînés ou chargés d'une pièce de bois trouée appelée kya, connue des Européens sous le nom de cangue. Personne n'est à l'abri de poursuites criminelles ; les riches y sont particulièrement exposés : l'innocence est une question d'argent, et le condamné pauvre livre sa chair au sauvage amusement de gens plus criminels que lui-même. En résumé, le spectacle de cette justice est affligeant et honteux ; mais dans la barbarie tout se tient : des juges sans police ne peuvent rien apprendre que de la torture; comme le crime leur échappe souvent, ils doivent, lorsqu'ils l'atteignent, en faire quelque exemple effroyable; enfin, exploités par ceux qui les dominent, rarement payés, dépendant d'un caprice, il est naturel qu'ils vendent ce qu'on leur confie, et volent les voleurs comme à main armée.

FINANCES DE L'ÉTAT

-« c^îîasxî^-^

Sources du revenu. — Impôt fumier. — Ferme du sel. — Budget des receltes. — Budget des dépenses.

Étal financier.

Les sources du revenu public sont :

L'impôt foncier, ti-tin :

Le tribut payé en grains, tsao-lean ;

L'exploitation des salines, yen-ko :

Les patentes, tsa-syan :

Divers petits impôts, tsa-im>e-yin ;

Les douanes, kwan.

La contribution personnelle n'existe plus en Chine.

Il y a un droit de 5 pour 100 sur le capital pour enregistrement de la vente des terres; mais le produit de ce droit, appelé yin-tmi, reste dans les provinces, et le produit m'en est inconnu.

Il n'y a pas de droit d'enregistrement sur la vente des maisons.

Les patentes sont prélevées sur les magasins, les marchés, les xon (xan?) ou corporations. Ni les boutiquiers, ni ceux qui exercent des arts libéraux, ne payent de patente.

Il y a des douanes frontières et quelques douanes intérieures.

Les impôts directs sont perçus par des pao-tmay, qui peuvent avoir plusieurs pao ou communes.

Dans le Kyan-nan, on appelle ces agents leau-tmay; bien qu'ils ne soient pas payés par l'État, leurs charges se transmettent par vente, comme celles de nos officiers publics. Ils fixent et répartissent les cotes annuelles sans aucune intervention

'il) FINANCES DE L'ÉTAT.

des officiers municipaux ou commissaires de police chargés seulement de maintenir l'ordre.

L'impôt sur la terre cultivée ou bâtie se paye en deux fois, celui sur le riz en une seule; les constructions ne payent pas.

Les pao-liuay ont des sous-agents, ou tuiai-jen ; ils prélèvent habituellement une usure assez élevée sur les contributions en retard.

L'impôt sur la terre est de 77 millièmes d'once par moo (1) (1 hectare est égal à environ 15 moo). Mais cet impôt est fort augmenté par le change imposé aux valeurs qui sont offertes par les contribuables.

Divers grains qui servent à l'alimentation des hommes, et plus particulièrement le riz, sont soumis à un impôt en nature qui est de 52 millièmes de tan par moo, ou mesure chinoise de terre cultivée en grains imposables. Cet impôt de 52 millièmes est habituellement de 60 millièmes; mais, de plus, quoique qualifié d'impôt en nature, on le perçoit en argent, estimant la mesure de grains à 6000 ou 7 000 tsyen ou millièmes d'once (2), bien qu'elle n'en vaille pas plus de 2 000. Quelquefois aussi les contribuables consentent d'eux-mêmes à donner une quantité de grains beaucoup plus forte que celle qui est due.

Le sous- préfet doit transmettre cet impôt en nature. Quand il n'a pas assez de grains pour le faire, il en achète, et se trouve suffisamment maître du marché pour y faire encore quelque profit. Je ferai observer de plus que si les impôts ont été fixés à 77 millièmes d'once pour la terre et à 52 millièmes pour le grain, et que si le gouvernement ne perçoit en réalité rien de plus, il n'en est pas moins vrai que les taxes sont fort augmentées sous différents prétextes.

Cette année , par exemple , la quittance de 1 000 tsyen ne sera délivrée qu'en échange de 1 450 tsyen. 11 en résulte que le peuple chinois paye à peu près un tiers en sus de ce que reçoit le gouvernement. On pourra dire que cet impôt est encore fort inférieur à celui que payent beaucoup de peuples de l'Europe; mais il resterait à savoir ce que reçoivent en échange les peuples de l'Europe, et ce que reçoit le peuple chinois.

(1) Dans le Chinese Repositonj (vol. XIV, p. 508), je trouve d'autres indications : il y aurait trois qualités de sol payant 180, 160 et 140 millièmes en trois fois, aux cinquième, septième et onzième mois. Je crois que l'impôt n'est pas partout le même; il y a des provinces surgrevées depuis la conquête manlchoue. Le Kyaîïnari a été frappé très-durement à cette époque : on avait été jusqu'à interdire l'usage des bœufs aux laboureurs du déparlement de Sou-tcheou. On m'a assuré encore que l'impôt foncier variait entre le tiers et le cinquième du produit net.

(2) Le dixième de l'once s'appelle tsyen; en général, cependant, on entend par tsyen le toufi-tsyen ou la monnaie de cuivre, égale en théorie au millième de l'once, li, mais réellement très-inférieure aujourd'hui à cotte évaluation.