SUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

7 THBEMIDO& AN III.

CoMMBNT seront élus les membres du Directoire?^ Telle tet Ift cjuéstion à discuter.

Votre Commission vouspropose de lès faire élire par le corps légîslalif. .

Qd a demandé quMls fussent élus par le peuple. Cette question , à laquelle on a par«i attacher une grande importance, n'^en est ,poin^ une suivant moi. .. •. - . .

II ne s^agit point d^analyser ici les opinions des pubHcisteS qui font dépendre. la liberté du peuple de la part qu^il se réserve dans le choix 'de ses mandataire. Tout se tro<»ve résoin poui* nous, puisque vous avez, cru devoir adopter le système des asseiml^ées électorales* ^ -.• ,

Ainsi les. meilibrès du corps législatif seront Qoipjli^s par des électeurs immédiatement élus parler peuple , et les ineiiibres du Directoire seront Qomtfiés |)jar des électeurs idédiatement'^us par lé peuple v^ftrlè'Corp^^légîslatEf nWt pas' autre chose lorsqu?il Vd(!)]uitté$ de oefte fonction : il nMlit pas comme cprps poiitii|ue, mais comtnê asseinblée ele/i^tçrale 4u gouvejmement.

L^arlicle proposé par la coiamission ne blesse donc pas plus la souveraineté du peuple que celui qui établit des assemblées électorales pour élire les membres du corps législatif et les magistratures supérieures.

Je trouve au contraire dans le mode proposé par la commission , une plus grande garantie pour une bonne élection des membres du Directoire, et cVst là le but que nous devoos nui» pro|M>ser.

Les membres du corps législatif etanit d^ le choix des électeurs dans la nation entière, sont présumés réunir plus de lumières et de connaissances que les assemblées électorales elles-mêmes qui les ont nommés.

Et Ton ne peut pas contester que les choix du corps législatif ne soient, par cette raison, toujours plus éclairés et plus concorda ns entre eux que ceux de quatre*vingt-*neuf. assemblées électorales.

Je ne tloute pas que les électeurs ne nommassent des hommes très-çrobés , très-vertueux , très-instruits même; mais ces qualités, qui constitueraient un bon législateur, ne suffiraient pas pour être membre du gouvernement. Ces fonctions exigent des talens qui leur soient analogues ; car il y a une grande différence entre Faction de gouverner et celle de concourir à la législatian. Le législateur est, pour ainsi dire:, le manufacturier de la loi; celui qui gouverne, est chargé' de la faire circuler dans toute Vétendne de T^mpire. l.e corps législatif, par sa position ,e^t plus capable que les corps

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ëlectèl*atix de saisir ces différences et dViil faire la r^le de sa conduite, dans ses choix«

Il nY a pas de doute encore que de ce système il doit nécessairement résulter qu^il y aura plus d^uuité entre les membres du Directoire, et plus d^harmonie entre les pouvoirs , car le corps législatif a un intérêt quelconque à la coqservation de magistrats qu^il a choisis.

Ou dira qu^on n^ôte pas au corps législatif le choix des membres du Directoire, mais qu^on Poblige seulement à choisir dans une listé de candi*^ dats qui lui est présentée par les assemblées électorales.

Je ferai d^abord observer que c^est un renversiement de principes que de vouloir faire présenter les listes de candidats parles corps politiques, qui participent de plus près à Fexercice de la souveraineté du peuple. Cest comme si on voulait, pour la formation du corps législatif, que le peuple fit une liste de candidats dans laquelle les électeurs seraient tenus de choisir. On ne manquerait pas de dire que ce serait avilir et blesser la souveraineté , et en cela on aurait souvent raison. J^aimerais beaucoup mieux , pour conservor les principes et pour obtenir un bon choix , que ce. fût le corps législatif qui fit la liste des candidats, et que les assemblées électorales consommassent le choix ;. car je persiste à croire que si vous faites faire la liste de candidats par les corps électoraux, vous rendrez illusoire le choix du corps législatif

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par les limites étroites dans lesqueUes^l se trouve réduit; et la France n^auva peut-être quW pou*-* voir exécutif faible, inhabile et par conséquent impuissant. , . ,

Les uns craignent qu'ail ne soit trop fort, s^'l est nopofmé par le peuple ; le3 autres craignent qu^il ne soit trop fsitble , s^il «st nommé par le corps légis^ latif.

Pour moi, je ne crains ni Vun ni Tautre; car, encore une fois, le peuple neutre pour sien dans ee choix. Il ne s^agit ici que dVIeetears ; et si F<ui veut faire dépendre la force morale d^un. élu du plus ou moins d^intermédiaires qui se trouvent entre le peuple et lui, on sera forcé de convenir quHl faut estimer encore pluftla probabilité des lumières et des vertus des électeurs; et;sous ce rapport, je crois avoir démontré que le système de la commission offrait plus dWantages. Au surplus, c^est moins Torigine d^un pouvoir qui le read fort ou faible , : dépendant ou indépendant ^ que ses attributions ; et malheureusement , qu^iqu^en prineipe la force ne fasse pas le droit , rexpérieoce de tous lés peuples et de tous les. temps nous apprend quç la force finit presque toujours par sVriger en droit. Ainsi , la force ou la faiblesse du Directoire dépendra donc, de quelque manière qu^il soit nommé , des fonctions qui lui seront déléguées, et des ^garanties que la constitution donnera c^ux différens. pouvoirs^ pour les préserver iHutuelleinent d^kivâsion} et le projet de constitution contient a

PRONONCÉS A LA CONVENTION» 36g

ee sujet plusieurs dispositions que la Convention pourra modifier, si elle les trouve insuffisantes.

Il ne me reste plus qu^à répondre à quelques objections. On craint que le Directoire , s^il est élu par le corps législatif, ne soit Fesclave des factions. De quelles factions? Ce celles qui s^élèveraient contre la république. Mais cela n'est pas plus présumable dans ce système que dans tous les autres. Veut-on parler des factions qui naîtraient dans le corps législatif? Mais comme le Directoire aura été nommé par la majorité, Tobjéction tombe d'ellemême ^ car la majorité ne peut jamais être une action .

On a comparé le corps législatif à une cour en--' tourée de flatteurs, d'intrigans, d'ambitieux. Et le peuple n'a-t-il pas eu aussi ses flatteurs ? Ont-ils été moins bas , moins yils , moins corrompus que * ceux des rois? Croyez- voiis que les assemblées électorales n'auront pas aussi leur antichambre, et que , lorsque le corps législatif sera obligé de choisir dans la liste des candidats , les intrigues que vous craignez n'existeront pas encore? Je pense , au contraire , qu'on ouvrirait une carrière plus vaste aux ambitions particulières.

Je vote donc pour l'article, tel qu'il est proposé par la commission.

OPINION

SUR lÀ