RESPONSABILITÉ DU POUVOIR EXECUTIF

Les objections qu^on fait sur la responsabilité du pouvoir exécutif tiennent à de vieilles erreurs» On croit encore que ce pouvoir sera Fennemi né du corps législatif; qu^il cherchera à le détruire. Celte pensée pouvait être reçue du. temps du pouvoir exécutif royal ; mais j^avoue qu^à présent je craindrais autant les usurpations du corps législatif que . celles du pouvoir exécutif. Celui-ci n'a que des pouvoirs limités; il n'en est pas de même de Pautre, et je ne vois rien qui garantisse le peuple contre ses écarts.

Les dangers augmenteraient si Ton adoptait Farticle dont il s'agit ; car alors ou mettrait le pouvoir exécutif dans la dépendance du corps législatif , en faisant peser sur lui une responsabilité vague et indéterminée; et Dieu sait où. nous mèneraient les usurpations concertées et simultanées des deux pouvoirs ! Rien n'est plu5 vague que ces mots responsable de Vinexécution des lois ; rien ne prête plus à la persécution, aux petites haines , à l'hu-

miliation dont quelques factions du corps législatif pourraient tenter d^abreuver le Directoire , afin de Favilir et de le remplir de leurs partisans. Ceux-ci n'y resteraient pas long-temps , car Tavilissement d'une autorité est le signal de sa chute. Nous voîlà encore retombés dans Fanarchie.

Je le soutiens, il ne se passera pas de jour où, aveô Tarticle proposé, le conseil des cinq cents n'accuse le Directoire ; il suffira qu'il n'ait pas dénoncé un abus qui ne sera pas venu à sa connaissance, pour qu'il soit dénoncé lui-même; et, Comme Ta dit un de nos collègues, tous les six jours on enverra le pouvoir exécutif coucher à l'Abbaye. (On applaudit. )

Nous avons distingué le gouverniement de l'exécution. C'est le Directoire qui est chargé du gou* verneraettt ; ce sont les agens généraux qui sont chargés dé l'exécution , et ils sont toujours responsables. Il n'y a, pour le gouvernement, que trois cas de responsabilité, qui sont prévus dans un des articles suivans. Si vous en fixez davantage , vous n'aurez point de gouvernement , parce qu'il n'osera point agiri.

^y2 OPINIONS f DISCOURS ET RAPPORTS

OPINION