CHAPITRE XV. i8t

Dmsion du territoire. On éleva la question de savoir si la lëgidlature aurait le droit de Tagrandir ou de le démembrer. Cetait un point d^un haut intéréti Les uns he voulaient donner ee di*oit qu^à nne Convention ^ les autres qu^aù peuple méme« On i^appèla tous les crimes dont la soif des con^ quêtes al vait souille le nom romain et les coups funestes qù^elle avait portés à la liberté de Rouie. On semblait craindre quMn jourlà même cause ne produisit les mêmes eSeii en France^ La majorité de la commission voulait prévenir ce fléau. Toute faible quVtait une barrière constitutionnelle ^ cMtait cependant quelque chbse. Mais alors la Bel* gique était déjà réunie à la France ; on ne pouVait pas;, on ne Votilait pas Tabandonner. Nous vou*« lioiis au eonti^aire consacrer cette réunion par là constitution* Nous convoitions la rive gauche dû Rhin ^ et le sjrstème dès limites ]iatut*elles avait de nombreux partisans dans la Convention. On laissa donc cette gk*ande question indécise , et on prit les choses dail§ Fétat où elles étaient , sans s^occupér davantage de Pavenir.

On conserva la division en départemèns , bt Pôn substitua aux districts de grandes municipalités ou administrations municipales , presque par là seule raison donnée par Boissy, que les administrations départementales avaient toujours été pour le maintien de Tordre établi ^ et les administratioiis de district t:ontre. Il cita le ao juin 1792, le 5i mai 1793. Il ajouta que les administrateurs de district

avaient été agens de la terreur. Quoique le fait fut vrai , la conséquence nVn était pas moins mauvaise.

Exercice des droits politiques. Les uns , tels que Lesage et Lanjuinais , voulaient le subordonner à la condition de payer une contribution ; Baudin à celle de savoir lire et écrire ; les autres , laisser à régalitésa plus grande latitude. Cet avis prévalut.

Législature. L^ Assemblée constituante , en rejetant rétablissement de deux chambres, avait fait une innovation contraire aux doctrines des plus grands publicistes, consacrées par Texemple de TAngleterre, et celui plus récent encore des Etats- Unis d^ Amérique. Cet essai avait été malheureux , car on ne pouvait méconnaître qu'ail n'eût contribué à précipiter le renversement de la monarchie- La commission nWait pas la prétention d'être plus sage que les fondateurs de la république américaine: la Convention était éclairée par sa propre expérience; le système des deux chambres fut donc adopté presque unanimement. Berlier seul ne fut pas de cet avis. On les nomma sénat et chambre des représentans. Le mot sénat ayant un son aristocratique , la Convention appela les chambres, Fune Conseil des cinq cents ^ du nombre des membres dont il se composait , et Tautre Conseil des anciens , à cause de Page requis pour y entrer. Toute condition de propriété ou de contribution jfut rejetée ; il n'y eut d'autre distinction que celle de l'âge, que l'on regarda comme une garantie

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suffisante de maturité et de sagesse: car il n^entrait^ dans cette division de la législature , aucune idée de suprématie ou d^aristocratie. Baudin dit que la chambre des représentans serait l* imagination , et le sénat la raison de la nation. Il ne voulait q^e quarante membres pour représenter cette raison. On opposa que ce nombre n^aurait ni assez de dignité, ni assez de force. On décida que les deux chambres seraient composées de sept cent cinquante membres , malgré Lesage et Lanjuinais qui trouvaient ce nombre trop grand. CMtait juste celai des membres de la Convention.

Poui^oir exécutif. Baudin et Daunou voulaient deux magistrats suprêmes ou consuls biennaux, dont Tun gouvernerait pendant la première année, et Pautre pendant la seconde. Lesage , Lanjuinais et Durand -Maillane un président annuel ; les autres , un conseil d^au moins trois membres. On finit par en adopter cm^. Chacun se décida pour tel ou tel nombre , suivant quMl était plus ou moins effrayé de tout ce qui pouVait rappeler la royauté. Le mode de nomination du pouvoir exécutif fut Fobjet des plus sérieuses méditations. Il n^ avait guère à opter qu^entre deux partis : le choix médiat ou immédiat du peuple , ou celui de la législature. Le dernier Pemporta. Louvet craignait qu^autrement les assemblées primaires ou leurs délégués pour rélection , ne nommassent un jour un Bourbon. La majorité se détermina par la crainte que le pouvoir exécutif ne fût trop puissant s^il sortait de

lS4 CONVÇNTlOîr.

rëteclJoil t)opuhifi^. Où s^occupa éhsiiite ile lai donner deê gatanlies. Lesagc proposa qùMl fût în-riolable. Céliii une ide'e ittcofacîlîdblfe avec la nà- (tire dit goliVerbëmeilt républicain. Elle ne fut point appuyée. Mais bri ehvironnS là Responsabilité de formes protectrices y dti Aïoins bn eh eut Tintentidn; d^ûn aulrfe côté, on écarta le pouvoir exé- «ûtiF dti^ tout concours à la Confection des lois, et Dft attribua au peuple la nomination des admînistratetirj de departetiienà. Plusieurs membres de là cottiniission trouvaient que citait lin contre-sens ; mais le peuple avait joui de ce droit; on n^osa pas IVïi priver. On examina sérieusement si les séances des adiYiinistrations ne seraient pas publiques, et, eti rejetant celte publicité^ ota décida qu^un derable du registre de leurs arrêtés sérail ouvert à tous les citoyen!^.

Résidence de la législatufe. Pour assurer son indépendance on proposa de Pétablîr hors Paris. J¥tai* dé Cet avîi. L'expérience faisait justement crafindre rinflUènce de la capitule ; on opposait que les moûvéttiètîS qui Favaient agitée appartenaient à Uto temps de révolution, et qu^un gouvernement conôtilutîônttèl saurait les prévenir j qu'on âuéanti-. ràît Paris ; que sa po{5ulation diminuerait, que les arts eti souffriraient, qu'abandonner cette ville ce serait une faiblesse, que la chouaUerie s'en emparerait, etc. Cefe uiotifs lie me paraissaient pas trèsconcluans. Je répondais que, sous un régîtne constitutionnel , la police aurait encore moins de force

caAt>iTiiB XV. lAS

que ëOVLs le gfoUTertiement révolutionnaire pour prévenir lés tnonvémens dMne grande population toujours facile à remuer^ qu'yod tre les agitations inhérentes aux républiques , la France serait encore long-ten^ps exposée aux combats des factions qtte la révolution j avait créées 4 et travaillée par les manœuvres du royalisme et de la démagogie ; que celle-ci aurait des auxiliaires dangereux dans les faubourgs , et celui-là dans les salons où Tarîstocralie corrompait les ttiôetirs républicaines par ses niaXimes, son luxe et tous les genres de séductiôil \ que la capitale^ pt'ivéé dé la présence d'un gouveruethent sans faste , ne perdrait pas grand^chosë ^ qtfèlle" avait bien prospéré sôûs le gouvernement royal qui n'y résidait psls \ que, dût-on établir la lé^ gislature seulement à Versailles et laisster le pouvoir exécutif à Paris, c'en serait assez pour que la représentatioh nationale ne fût pds dut*prise, envahie et dissoute de fait, comme cela était arrivé plusieurs fois à la CoiiVè^ntioh ; etifih qué^ Idi^squfe bet arrangement mettrait un terme ft ràgtandissemeut toujours croissant de la ca|)itâle^ et le f^rèiit méinë rétrograder, je n'y verrais qu'Un résultat heureux pour le reste de la France. La question resta indécise. On convînt qu'il n'en sebait pltls parlé. On donna seulement au conseil des anciens le droit de transférer où il le jugerait convenable le siège de la législature.

Boissy , rapporteur de la commission des onze, présenta le 5 messidor le projet de constitution à

i86 CONVENTION.

la Convention. La discussion s^ouvrit le 16; elle était déjà avancée lorsque , le 2 thermidor , Sieyes apporta son projet (1). Il renversait le nôtre de fond en comble. Outre Famour-propre qui m^ attachait^ je trouvai ce procédé un peu étrange. Sieyes avait refusé de prendre part à nos travaux ; la Convention en avait déjà adopté une partie. Je parlai donc après lui , cependant je m^expliquai avec ménagement, «ressayai de prouver que son plan rentrs^it à beaucoup dVgards dans le nôtre, et j^en demandai le renvoi à la commission des onze, sans que la discussion fût pour cela interrompue. Ces propositions furent adoptées. Sieyes avait imaginé, sous le nom de Jurie constitutionnaire j un corps de censeurs qui, supérieur à tous les pouvoirs, devait préserver la constitution de toute atteinte et y proposer des réformes (2). Cette institution fut la seule partie de son projet prise en considération. La commission voulut raccommoder à son plan de constitution et la proposa à la Convention. La jurie y trouva des défenseurs et des adversaires. Je la combattis ( le 24 thermidor), et elle fut rejetée à la presqu^unanimité. Elle me parut une superfétation inutile et dangereuse.

Cet incident ne retarda que de quelques jours la discussion du projet de la commission des onze.

(1) Ses principales dispositions se sont trouvées depuis dans la constitution de Tan VIII c^ont il fut un des auteurs.

(a) C'était le sénat conservateur de Fan VIII.