SUR L’ÉLECTION DES BŒMBRES DU DIRECTOIRE

7 THEmMIt>d& AK III.

Comment seront élus les raembres du Directoire? Telle est la question à discuter. - ' > ' '

*■ Votre conmiission vous propose de les faire élire par fe corps législatif.

On a demandé qu'ils Aissent élus pâr lé peuple. Cette question , à laquelle onf a paru attechér une grande importabce, n^en est point une suivant moi. . ' ‘ (

Il ne s'agit point d'analyser ici lès opinions des publicistèÉ qui font dépendre lajiberté du peuple de la part qu'il se réserve dans le choix de ses mandataires. Tout se trouve tmoIu pour nous, puisque vous avez cru devoir adopter le système des assemblées électorales. ' • •

.^insi leS' membres du corps' législatif seront nommés' par des électeurs iqimédiateiUènt élus par le peuple , et les membres du Directoire seront nommés par~des électeurs médiatément élus par le peuple ; car le corps législatif n'est pas autre chose lorsqu'il s'acquitte de cette fonction il n'élit pas comme corps politique, mais, comme assemblée ■ électorale du gouvernement. “ * '

366 , QPI^i0^8, pISCUlifiS RT RAPPORTS

L'article proposé par la coinmissioa ne blesse donc pas plus la souveraineté du peuple que celui qui établit des assemblées électorales pour élire lés membres du corps légi^alif et les magistratures. , supérieures.^^ ^ • ' '• *

Je trouve au contraire daps le mode proposé par la commission , une plus grande garantie pour une bonne élection des membres du Directoire, et c!est là le but que nous devqos nous proposer. '

Les membres du corps légidfttif étant déjà le . choix des. électeurs 'dans>la natjoû entière,' sont présumés réunir. plus de lumières et de-cortnaissances que les Assemblées électorales eHes-méiftes qui les ont nommés. , ■ *

' Et l’on ne peut pas.contesterque Iqs ’èhoix corps législatif ne' soient, par cètie raison, toujours plus éclairés etplosconcofdans entré eux que ceux de quatre-vingfc-ueuf assemblées électorales.

Je ne doutepas que les électeurs n'e nommassent des hommes très-probes., très-vertueux j très-ins^ traits meme; mais ces qualités, qui'Oomtitueraient un bon législateur, ne suivraient pas. pour être membre du gouvernenieni. Ces fonotions exigent des taleus qui leur soient aualaguei; çàr il ÿ à une grande diSeceuce entre d’action de gouverner et celle d,e conoo.urir à la l^islatio'n. Le-législateue e.st, pour ainsi dire, '< le manuièoVi’^i' la celui qui gouverne, est chargé de la faire circulei' dans. toute l’étendue dè l’empire.'- Lé corps Jégis-latif, par sii position , ost plus capable que feScorpè'

PRUNÜNCÉ» a' 1a CÜ>VK«TIüN.* 3(i7

t^ecloraux de saisir ces différences et d’en faire lu règle de sa conduite dans ses choix. i

11 n’y a pas de doute encore "que de ce système il doit nécessairement résulter qu’il y aiira plusd'unité entre^les membres du Directoire, et plus d'iiarmonie entre les pouvoirs , car le corps législatif a un intérêt quelconque à la conservation ^de magistrats qu’il a choisis. ^ '

Ou dira qu’on n’ôte pas au corps légishutif le choix des membres du Directoire, maû qu’on l’oblige seulement à choisir dans une liste de candidats qui üii est prési*nlée par les assemblées électorales. . ,,

Je ferai d’abord observer que c’est un renversement de principes, que de vouloir, faire, présepler les listes de candidats parles corps politiques qui participent de plus près à l’exercice de la souveraineté du pçuple. C’est çbmme si on voulait , «pour* la formation du corpsjégislatif, que le peupje ût une. liste de candidats dans, laquelle les .éleçteiirssejaieut tenus rde'jchuisir. On ne manquerait pa^w de dire que' ce sçrait avilir et blesser la souvertiineté , et en cela on aurût souven,t raison. J’niroe- . rais beaucoup ndiieux , pOur con§,erver les principes êt poiu' obtenir un bon choix., que çe fût le corps législatif qui- fit la liste des.c^didats.f et que les assemblées .électorales consommassent, le chqix i car je persiste à 'croire que si vous faites faire la liste de can4idat.s par, les corps électoraux, vous.^ rejadtez illusoire le choix du ,cofps législatif

par les limites étroites dans lesquelles il se trouve réduit; et la France n’aura peut-être qu’un pouvoir exécutif faible, inhabile et par conséquent impuissant. i ' , ' ,

Les uns craignent qu’il ne soit trop fort, sM est ïiommé par le peuple ; les autres craignent qu’il ne soit trop faible , s’il est nommé par lé éorps législatif. ' *■

Pour moi, je né crains ni l’un ni l’autrë; car, encpre .une fois , lé peuple n’enlre pour rien dans ce choix. -Il ne s'agit ici que d’électeurs ; et si l’on veut faire dépendre la force morale d’un élu du plus ou moins d’intermédiaires qui se trouvent entre le peuplé et lui, oii sera forcé de convenir qu’il faut estimer encore plus la probabilité des fn- Tâières et des vertus des électeurs ; et sous ce rapport , je crois avoir 'démontré que le système de la commission offî'ait plus d’avantages. Au surplus , c’est moins Porigine d’un pouvoir qui le rend fort ou faible^ dé^ndant ou -indépendant, que ses attributions; et malheureusement , qnoiqu’en principe la force ne fasse pas le droit, l’expérience de tous les peuples et de tous les temps nous apprend que la force finit presque toujours par s’ériger en droit: Ainsi, la force ou la faiblesse du Directoire dépendra donc , dé' quelque manière qu’U soit nomniéJ,'des fonctions ^i lui seront déléguées, et .des garaùlies qué'la cobstftution-^donnera aux différehs pouvoirs, pour les préserver mutuellement d’invasion; ét' le projet de constitution cbrttient à

l•RON()^CÉs A LA CONVENTION, 369

ce sujet plusieurs dispositions que la Convention pourra modifier, si elle lès trouve insulfisantes.

Il ne me reste plus' qu'à répondre à' quelques objections. On craint que le Directoire , s’il est élu par le corps législatif, ne soit l’esclave des factions. De , quelles factions ? De celles qui s’élèveraient contre la république. Mais cela n’est pas plus présumable dans ce système que dans tous les autres. Veut-on parler des factions' qui naîtraient dans le corps législatif? Mais cortime le Directoire aura été nommé par la majorité, l’objection tombe d’ellemême , car la majorité ne peut jamais être une faction. . a » , . ‘

On a compare le corps législatif à une cour en- ' tourée de flatteurs, d’intrigans^'- d’ambitieux. Èt le peuple n’a-t-il pas eu aussi ses flatteurs ? Ont-ils. été moins bas, moins vils, moins corrompus que ceux des rois? CroyC'A-vous que les assemblées électorales, n’auroiit pas aussi leur antichambre , et'que, lorsque le corps législatif sera obligé de ■ choisir dans la liste des candidats, les intrigues que vous craignez n’existeront pas encore?. Je pense, au contraire, qu’on 'ouvrirait une carrière plus vaste âux ambitions particulières. '

Je-vote donc pohf l’article,' tel qu’ibei^t ptoposé' par la. commission. • . >

convention.

‘i’70 OPINIONS,' DISCOURS ET RAPPORTS

OPINION

responsabilité du pouvoir EXECUTIF:

• . ,• 8 t8ERMM>OH. AN m,. / . ,

' Les objections qu'on fait sur la responsabilité du pouvoir exécutif tiennent à de vieilles erreure^ O» croit encore .que ce pouvoir sera l’ennemi né 'du corps législatif ; qu’il cherchera à Te .détruire. Cette pensée pouvait être' reçue du temps du pouvoir exécutif royal; mais j’avoue qn’à présent je craindrais autant les usurpations du corps législatif que ' celles du pouvoir exécutif. Celui-ci n’a que des pouvoirs limités; il n’en- est pas d^ même de l’autre , et je ne vois rien qpi garantisse; le, peuple contre ses écarts.. ' ' ’

' Les diangers auginetiteraiént si l’on adoptait l’article dout'il s’agit ; .car alors en raettrait le pouvoir executif dans ■la-.tlépeBda'ncc du corps législatif, en faisant peser sur lui tme responsabilité vague et indéterminée; et Dieu sait où' nous mèneraient les usurpations concertées et simultanées des deux pouvoirs !' Rien n’est? plus vague que ces mots responsable de Vinçxéùution des lois ; rien pe prête plus-à la persécution, aux petites haines , à l’hu-

' ■ PRONONCES A LA CONViKTION.- S’Ji ’

nflii'ialion dont quelques factions jdu eoqM legis*> lalif 'pourraient tenter d’abreuver le Directoire, afin de'l’avilir et de le remplir de leurs partisans. Ceux-ci n’y resteraient pas long-temps , car l’avilie sement d'une autorité est le signal de sa chute. Nous voilà encore retqmbéa dans ranarchie. .

, Je le soutiens, il ne se passera pas de jour où, ai^c l’article proposé, le conseil des cinq cents n’accuse le Directoire; il suffira qu’il n’ait pas dénoncé un abus qui ne sera pas venu à sa connaissance, pour qu’il soit dénoncé lui-méme; et, comme l'a dit un de nos collègues, tous les six jours On enVeira le pouvoir exécutif coucher à l’Abbaye. ( On applantjit.) , ^

Nous avonSt-disUngué le gouvernement de l’èxécution. C’est le Directoire qui est chargé du gouvernement; ce sont les agens généraux qui sont chargés de l’exécutfdn , et ils sont toujours respon-, sables. Il n’y a , pour le gbuvernenient , que trois cas de responsabilité,' qui sont prévus dans un des articles suivans. Si vous' en fixez davantage , vous, n’aui^z point de gouvernement , parce qu’il n’osera point agir. ' ' , , ' . • •

^72 . OPlNJOl^^^DlSCpURS ET RAPPORTS' ,

V' OPINION