SUR ‘ LE JURY .CONSTITUTIONN AIRE

24 TmSRHlPOR AN flï. ’ , .

Téhoins des mau%-sans nombre quV vefse's sur la France la . confusion de tous les pouvoirs , Aous cherchons les moyens les plus capables de les maintenir tous dans les bornes qui leur sont prescrites. C’est dans cette intenlion qu’on vous a près- ' 'critle jury constitutionnaire. On né lui deleguait d’abord que la mission spéciale de prononcer sur les plaintes en violation de la constituUoji, qui seraient ■portées contre les' décrets de la législature. Cette institution faisait partie d’un plan que vous n'ayez pas cru .devoir adopter; sVn auteur a. depuis essayé de rendre le jury appUcable à la nouvelle constitution; et il propose de lut attribuer deux autres fonctions extrêmement importantes ; le.drôit d’indiquer les réformes constitutionnelles ^qu’il jugera utiles , et celui de faire grâce.

C’est dans^^cet état- que le travail présenté par Sieyes à la Convention , av?it ^té communiqué à la commission des onze, qui, après l’avoir examiné, a adopté le jury constihilionnairé et ne lui

J»KaNbNCÉ8 A LA’0pNVE^«Tl6^r. - ' 373^

attribue cependant '.que la fonction de statuer sur les actes contraires à la constitution. ^ “r

' Comme cette institution, malgré des ‘suffrages qu’elle a réunis en sa 'faveur, mei' paraît contraire au but que l’on se. propose et nuisible aux intérêts dé mon pays, je crois devoir vous soumettre mes réflexions.' ' ,

, Il n’y a que la séparation des pouvoirs et leur indépendance qui constituent là liberté. Cette vérité est trop généralement reconnue pouf avoir bêsoiiv d’être démontrée ici. • ’ . ' . ,

Il n’y a rien de plus aisé que de jeter sur" le papier de brillantes conceptions sur ‘cette partie importante de l’organisation sociale et de tracer de beaux plans en théorie/ Mais comme il est delà ^ nature des pouvoirs f puisque ce sont des hommes qui les exercent , de tendre sâns 'cesse à passer; leurs limites et à s’agrandir, on voit presque toujours dana la pratique les garanties , en apparence les plus forl« devenir impuissantes^ et lès corps institués gararts acquérir une influence prépondérante'sur cepx'qu’ils sont chargés de défendre:

' Tous-les publicistes ont bien senti que c’était là le problème le plus difficile à résoudre en politique.

Si on examine le résultat de -leurs rcoherchesVon verra qu’ils ont troùvé deux sortes de moyens de contenir les pouvoirs," les uns qui leur. sont' extérieurs, les autres qui leur, sont, inhérèns. Parmi lès premiers oh peut classcr.l’appel au peuple, des Gcnsèurs ou tout autre corps établi ^our juger les

374 opiNioMü, mscou^s et nAPi>iiRTs ‘ infractions à 1» consdtutiot». Le peuple étant la seule source de toute autorité légitime y et jsa vo- 'loBté ^ule>pouvaBt étaldir .la charte coostituiionnelle, il paraîtrait plus conforme aux principes de recourir à lui pour juger les usui’patkms récipro* ques des pouvoirs, et les atteintes portées à 'la constitution. ' « ' ' .

Mais on sait combien il serait dangereux, ou au ' moins iUqsoire, de soumettre des questions censtir* tuiîonnelles ^ ladéeisidn d'une grande Uation;'Ce sont des épreuves qu'on ne tente pas souvent sans compromettre l'ordre social et la tranquillité publique, Les discussions politiques (ont naître les diversités d'opiqions, oâivrent'la plus vaste car> rière à toutes les passions , et dans Çet état de choses' le meilleur gouvemement ne peut jamais acquérir ce degré de stabilité et ce caractère imposant et respectable que le temp$< seul peut lui imprimé ç et je ne conseillerai, de recourir à cette . mesure que lorsqu'il 'ÿ aura une nation de philo» sophes, aussi inipossibk, 'ditj^on duteur, que la. race phiàosophiqtte des rois de Platqp. -

V;oyoôs maintenant si' un .corps, n^titué au-dessusfdes .pouvoirs publies, pour examiner leurs actes, comme op-4e propose, est capable de garunlir.Ieup jtidépendancc et rintégrilé do la constitution, él jéihe fais sur-le-champ cette question : si le jury constilutionnaire' dont* les fohotioas se-. roÉit déterminées par lu. couslilulion , en passe les limites, qui csl-ce qui réprimera son usurpation?

PRONONCÉS A tA .CONVENTION- 375

Je voiis avoue que j’aî beau chercher! ime^reponse, je n'en trouve point.de salis&îsante.

I Si on ne peut pas contester , comme je le croisy ■ la possibilité de cetle^ usurpation , Vinstitutioft devient au moins inutile: la constitution tçste encore

sans garantie; on résout la difiiralté quant aux deux conseils qui forment le corps législatif; , mais elle reste tout entière pour le jury constitution naire, ou , pour mieux' dire, on ne fait quo i reculerja difliculté d’un degré de plus. • < ’

Si on trouvait, pour former le jury, des hommes sans passions, sans préjuge's, et étrangens à tous les partis, je rejetterais encore* celte instittf-^ tion; car dans ce cas-là même on pourrait s’cn passer; il n’y aurait qu’à charger ces -hommes de l’exercice des pouvoirs qui n’auraient plus besoin alors de surveillance. >

Si,'*comipe on j est forcé par la n^aske y on ne peut'éomposer. le jury , que 'd’boBUtt«æ amsê susceptibles de .toutea.-.les pftsSioas que les ine^-j ' bres des deux conseils' et du Directpircy je .serai fondé à demande^ qu’piwdonpe aussi des surveilT: lans à ce jury, et celte surveillance graduelle s’étendrait à l’infini. ‘

Ainsi, <diez un peuple des Indes, la croyai»cc vulgaire^ est , dil->on , que le monde est pprié sur un éléphant y qt'cet éléphant par une tortue ;«'in»is, quand ou vient à demander sur quoi repose la. tortue, adieu l’érudition. .

Celle image est parfaitement applicable à l’objet

3?6 OPINIONS, OlsrcOVRS RT.ftAPPOftTS

que DOiis traitons. La.^^antte de la «république pt dans la division; des pouvoirs et (hinsunehpnne organisation, la garanUe'de^ pouvoirs est dans le jury constitutionnaire. Mais quand on demande où est. la garantie du. jury pour lui-même , et c^lte des pouvoirs ''contre ses usurpations, on- ne sait plus ' que re'pondre. .

La bonté des résultats , en poUtiqtie comme.-en mécanique , est en raison inverse de la multiplicité des ressorts qu'on emploie; car plus .il y a de corps opposés ou d?agens entassés les uns sur les autres, plus il y 'à de chances pour l'ùsurpation , la confusion des poavoirs,.!^ partis et les déchire-

. menSé ' . v ' . - , . .

'Examinons eh eft’et Je jeu de. ce Ijiify' consli— lutionnaire, autant qu'il est possible toutefois de le'présumer. ' ^ •.

Le conseil des cinq cents a seul le droit de proposer les lois’, c'est, dans ce corps que résidé exclusivement le principe du mouvement et de l'action du corps légidalif. S'il fait une. proposition attèniatuire à la constitution, le conseil des anciens est là pour la rejeter.'Le jury cbnsHtutionnaire est donc inutile. ' . .

' Le conseil des anciens nêpeut' délibérer que sur une propôsitibn du conseil des eiuq cents ,, il «^nc peut que l'adopter ou la rejeter , dire oui ou non ; > on ne voit point encore ici l'utilité du jury consti— tutionpaire. ’ • -

' ' Dans cette action des deux conseils) qui pcutso

plaindr^ dotant le jury ? le conseil des cinq cents. Mais il uë peut jamais en avoir de prétexte, encore moins de motif, puisque le conseil des anciens a un veto absolu. '•

Le conseil des anciens pourrait -il se. plaindre en inconstitution d'une proposition du conseil des anciens? Jion, puisqu'il a le droit de la rejeter. ^ •

Ainsi les deux conseils ont en eux-hiémes, dans leurs attributs , les moyens de prévenir les tentatives-lentes et progressive» qu'ils pourraient faire pour étendre leur pouvoir, et par conséquent ^our attentera la' constitution, et çe sont les seules qu'on puisse penser à prévenir; ear si l'on suppose que les - conseils feront des enfreprises ouvertes contre' la constitution, que l'iïh d'eux , par exemple , s’attribuera seul le pouvoir législatif, je n'ai plus rien à répondre ,- parce qu'alors l’État est nécessairement dans une convulsion, eéque les pouvoirs sont dans un. état de guerre dont le jury oonstitulionnaire ou tout autre moyen moral - et conciliateur ne pourrait arrêter le cours et prévenir les' violences. . -

Les physiciens sont bien parvenus à fixer la fou*' dre, mais les politiques cherchent encore et chercheront long-temps sans doute à diriger et à fixer les orages qui se forment au sein des sociétés , et ■ y portent le tronbje et la destruction. La raison en est que la nature a des règles iavariablcs; qu’elle ne trompe jamais celui qui a surpris son secret ;

378' OPINlONSj'DISCOBRS BT RAPPORTS ,

i»ais les passien's des Hbmmesr^ modifiée!} à rlrtfini , ne fournissent jamais à l’observateur ie J>lus constant que des coinjeclures incertaines. '

Dans le plan de Sieyes , le Directoire exe'ctitif peut réckiinër en inconstitation ; mais qne fera-t-il de ce droif? Il nei’eîtercerâ ^oè ‘dans le cas où les' deux conseils se seraient accordes pour violer ' un article de la constitution. Mais outre que je regarde célte connivence comme préscfne nnpossi- 'ble dans l’d||^anisation que vous avez adoptée pour le corifb législatif^ comme je kt démontrerai, croirait-on que dans oe cas le jury conatitutionnaire , réduit à on rôle très-passif, aurait assez de puissance pour réprimer cette violation, et assez de force pour donner gain de cause au Directoire? Croll-on que les deux conseils réunis par le même intérêt ne l’emporteraient pas dans la balance? Ils persévéreraient avec d’autant plus d’opiniAtrcto ^ dans leur résolution, que leur amoor-propre et leur Orgueil seraient irrités par la résistance du jury et par le triomphe du Directoire; et comme le corps législatif sera toujours da première et la plus puissante des autorités , il aurait pour lui l’opinion pqbli(|ue; ou, si elle lui paraissait contraire, il' la corromprait, s'il n’osait pas encore s’élever an-dessus d’elte; il la corromprait par -ces grands mots , qui, prononcés dans les deux , conseils par des orateurs véhémeris, produiraient un effet magique sur la multitude, la nécessité des circûnstances , les trahisons, le salut dit peuple et sa volonté.’

PRONONCÉS A LA. CONVBNWON. ^79

^ 'Alors, au keu d'une garantie, vous auriez i»s> titué un ordre de choses perpétuellement convulsif, et la liberté périrait dans des agitations «sans cesse renaissantes. / - ■> ’' ’ , v ‘ ’

Espère-t-on .d'ailleurs que le jury resterait im-* partial dans ces luttes des‘ pouvoirs? Ne seraitil pas oaturellemenl entraîné vers Tun d'eux par la corruption, par les intrigues et -lai, séduction dont il serait eorironné, ou par ses propres passions ? - - ■ ' 0 '

, Cotnnac il ne pourrait agir spontanément^ n'auruit-il' pas un intérêt puissant avoir celle intelligence avec un des pouvoirs, pour s'assurer toujours' une partie plaignante, un plaideur, et augmenter sa puissance en entretenant ainsi son autorité? Alprs ne pourrait-il pas affaiblir l’autorité des autres et 'mpdiOer à son gré la côii^titution’? (]ar, saisissez^ je vous prie, cette observation, il n^y a poiut de lorqui , de près pu de loin, Oe tienne à la constitution. • \ .

Les juges s’eiçauieq^t de ne pas juger, et rétablissement d'un tribunàl permijinent entretient l’envie de plaider, et le nombre^ des procès augmente. , ‘ ■ . ’ • • '

Ce plaideur est d'ailleurs kAit trouvé dans k* plan de Ia,Gommission,' c'est !<“ Directoire à qui on donne un délai de cinq jours poui; réclamer 4 ;ontre les actes du corps législatif; n^est-ce |>as là éyideinnienl un droit suspensif qn’on accorde up pou voi» executif? -Si c’est là l’intention des auteurs de ce

38o OPINIONS, DISCOURS KT nAPPORTS,

plan, il vaut mieux le dire franchement, et dis— cuter ce' point important. N’ést-ce pas aussi un> droit de sanction qu’on attribue, au jury cohstitu— tioiftaire? N’est-Ce pas dénaturer toute votre constitution, et transporter parle’'fiiit dans ce. jury les fonctions que vous avez vôulu attribùer'aù conseil des anciens, qui, dès-lors, devient inüüle'ou plutôt une entrave? ' r- ,,

- 0 ans le système de Sieyes , c’est bien pis encore; chaque q|||oyen pouvant.se pourvoir en incons^ titutita , le jury constitotionnaire poùrra très-facilement connaître de tous les actes du corps législatif, et ainsi s’évanouit cette faible barrièrequ’on avait cru mettre à son ambition , c'a lut interdisant de prononcer spontanément. . , . .

Sîejcs introduit encore une sorte ,de 'pétition-:, naires qui m’effraie bien plus que tons Jes, autres ; c’est la minorité des conseils qu’il admet à se plaindre' devant le jury des actes de la ihajorité , c’est la première fois que l’on propose d’établirune institution aussi contraire aux 'principes, aussi favorable aux factions, aussi destructive de l’ordre 'social;, elle ne pourrait 'convenir 'qu’à un peuple chez lequel il serait convenu que c’est la minorité qui a toujôursraison et qui doit faire la loi.

Je ne suivrai point-dansteusses détails les diver- ^ scs organisations du jury cônstitulionnaire qui vous sont proposées par Sieyes et par la commission ; il pe s’agit ici que du principe ; car , s’il était question^ de discuter les attributions du jury, je démontre-

t'y CjOO^Ic

TRO^O^^OÉS A LA CONVENTION. 38l

Ta» facilement, je crois, ^ue ce pouvoir mons- -trueux serait tout dans PÉtat, et qu’eri voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait poujj les garder plus facilement.

Je ferai observer cependant que, lors 'mèmè qu’on semble tant redouter, et avec raison , la permanence du pouvoir constituant qui serait la permanence de l’anarchie, on l’établit dans le fait, car le jury constitutionnaire doit s’occuper habituellement des vues qui lui paraîtront propres à perfectionner la constitution. Il doit^presenter tous les dix ans au corps législatif le 'résultat de ses travaux sur cet objet; on l’envoie ensuite à l’examen des assemblées primaires , et auxquelles ^ par respect pour la souveraineté du peuple , on ne laisse que le droit de délibérer par oui ou par non. Si la majorité des assemblées primaires dit ouij le pouvoir constitutionnel est délégué par ce seul fait au conseil des anciens, qui doit statuer sur les propositions du jury sans pouvoir les amender. Outre les semences de troubles , de division et de désorganisation que renferme tout système qui met chaque jour la constitution en' révision provisoire, celui-ci fait réellement du jury .constitutionnaire le pouvoir constituant; et l’intervention des assemblées prinriaires bien circonscrites est illusoire, et celle du conseil des anciens une formalité dérisoire, puisqu’il ne peut pas discuter. . ‘T .

On trouve dans la constitution de Pensylvanié

une inslitution qui a beaucoup de v res^mblamce avec le jury,' constitutionnaire qui vous est proposé. • ,

peuple nomme tous les ans un conseil de censeurs. Le devoir de ce conseil çst d’examiner é\ la constitution a été conservée dans toutes ses parties , sans la moindre atteinte , et si les corps * chargés de la puissance législatrice et exécutrice ont rempli leurs fonctions comme gardiens ' du peuplé, ou sUls ont exercé -d’autres ou plui grands droits que ceux qui leur sont donnés par la constitution ; il recommande au corps législatif l’abrogation des lois qui paraissent avoir été faites dans des prindpes opposés à la constitution. La session dn conseil dés censeurs dure un an. ’

- Ce conseil-fut convoqué en tySS, et il résulta de son examen ' que la constitution avait été -violée assez souvent par le pouvoir législatif et par le pouvoir exécutif. Ainsi l’expéclative d’une censure publique exercée par un corps aussi puissant , aussi respectable en apparence, ne peut prévenir ces violutibns. On dira que cette censure était placée à une trop grande distancé. ‘ .

• Mais si le jury est permanent comme dans les projets soumis à la- discussion , l’acte du corps législatif, contre lequel il y aurait réclamation, sera environné des- circonstances et des passions qui ^l’auront produit, et' la décision du jury sera nécessairemenéinfluencée les mêmes passions. ‘

par çes circonstancesetpar

PRONONCÉS A Ljy CONVENTION. 383

On a remarqué que plusieurs de ceux qui avaient le plus d’inilueuce dans le conseil des censeurs de ^ Pensylvanie, avaient été à la tète des |>orlis antérieurement existans dans l’État, y

Pendant toute sa session , le conseil fut divisé, et l’esprit de parti présida plus à ses décisions que le respect pour la constitution, surtout lorsqu’il eut à prononcer sur les bornes respectives des pouvoirs. Ses décisions ne changèrent rien aux usages fondés sur les interprétations législatives, et la législature alors existante refusa de les reconnaître. •

Cet exemple prouve, à la vérité, l’existence du.

' mal qu’on veut prévenir dans notre constitution , mais celle de Peusylvauie qui avait consacré l’unité du corps législatif, n’avait pas les mêmes garanties intérieures, et cet exemple prouve aussil’impuissance du remède qu’on vous propose. ' • ^

C’est donc courir après une perfection chimé- - « rique , que de vouloir donner des gardieès à une" constitution, et des surveillans aux pouvoirs constitués supérieurs. . .

Les gardiens les plus sûrs et les plus naturels de ‘ toute constitution sont les corps dépositaires des pouvoirs, ensuite tous les citoyens. '

Les corps défendent la constitution en défendant les prérogatives et les droits qu’elle leur attribue.

Ainsi pour prévenir la confusion ou l’usurpation des pouvoirs, , il faut donner à ceux 'qui les exercent des moyens tellement suffîsans pour résister aux

384 OPINIONS, DISCOURS ET RAPPORTS tonlatives dirigées contre eux , qu’ils soient forcésà se respecter mutuellement par le •sentiment de leur force et de leur dignité. Il faut que dans l’organisation du gouvernement chacune de ses parties soit établie et posée de manière à retenir toutes les autres dans leur place; il faut , pour ainsi dire, opposer l’ambition à l’ambition , et que l’intérêt personnel des fonctionnaires les attache au maintien des droits constitutionnels de leurs places; la corruption des hommes en fait malheureusement une nécessité. ^ ?

On appellera cela, si l’on veut, de Véquilihre, et par conséquent la pierre philosophale en politique. Mais le système àvLConcours des pouvoirs , présenté par Sieyes comme-une nouveauté, n’est pas autre chose^ quoi qu’il .en dise, et ce n’est pas la peine de discuter pour des mots ; car si le concours résulte de la bonne volonté de ceux qui gouvernent, comme le mot- pris dans son acception ordinaire semble l’indiquer , ce concours n’est qu’une illusion ; car, suivant Sieyes lui-même, une loi dont l’exécütioji ou l’observance n’est fondée que sur la bonne Volonté, est comme une maison dont le toit repose sur les épaules de ceux qui l’habitent. Il est inutile de dire ce qui doit arriver tôt ou tard. >

Si Je concours résulte au contraire de l’organisation matérielle du gouvernement et des qualités qui lui sont inhérentes , comme jê soutiens que cela doit être dans une bonne constitution, nous sommes d’accord; alors peu m’importe qu’oa l’ap-

■peWe équilibre ou concours^ puisque, quelque nom qu'on lui donne, la chose estlamême.

Le grand problème est donc de mettre le gouvernement en état de re'gler la conduite des gouvernes, et de le forcer àrëgle^ la sienne par lüiméme et sans ces agens extérieurs qui ne sont qu’une preuve de l’impuissance des hommes pour atteindre à la perfection.

Il y a plusieurs moyens d’y parvenir :

1 * La division du corps législatif en deux parties qui aient des qualités et des principes d’action diflerens ;

2 " L’établissement de certains rapports entre le pouvoir exécutif et la. portion du corps législatif, présumée lapins intéressée au maintien de l’ordre, qui la disposeraient à soutenir les droits du premier sans abandonner la défense des droits dont elle fait partie ;

3" La participation du pouvoir exécutif dans la formation de la loi ;

4* Le vœu national et l’opinion publique.

La constitution que vous avez décrétée, contient les plus sùrs'ct les moins dangereux de ces moyens.

On attache aujourd’hui trop peu d’importance à la division du corps législatif. Ceux qui, dans l’Assemblée ctfnstituante , voulaiept affermir la monarchie , pensaient qu’il n’y avait que cette division qui pût la garantir-, je la considère aussi comme la seule garanüe raisonnable et possible d’une cons- ^titution républicaine, de foute constitution; c’est

CONVENTION. . j5

OPINIONS , DrSCOfRS ET RAPPORTS

î qui pin[^chera les èï'ifeürt , ià ‘pt'éDiprtatîôfei ’enthousiasme auxqjiiels îrti^ àsâefnlh^ifc' eSl èÜ-

ellé

traînée par riinpressioïi.süliïte d*tin dtsccikrrs éloquent, ou d’événemeris sdtî vent préparés ; feVsî'éïIe qui atténuera l’és{**îtVle faction, qui p'réSfervéra dfes efféts'fiinèstes de la paVe^ke ,'de rirré'fléxiôn bu*de la tlerrèur; c’est elle qui inettra un tèrrii^'^àla bilité de la législation , cette source malkeûretisement trop féconde des inaux qui à'ffligenlt la patrie.

Je^vow dans cette inétîlntioh la sàüvégarde de la liberté, l’indépendance des pôtivoirs, lowque les deux parties du corps législatif, sans 'âV’t^'TOS intérêts opposés , sont' dans^une position diJpérènte qui ne leur permet pas de s’alïîrner 'des^'hiçtïjés passions,' et qui empêché qué'lés memes jiCîrcôffelances ne puissent les égarer toutes les dëtix èn même temps. - ^ q

Or. c’est ce qui se rencontre dans ’le^rojçt ^e la commission 'des onze; dés deux conseils ôdl^bien le même intérêt; mais ils ont des differehfees, telles que l’âge, le nombre, la dénominàtron, les 'fonctions ; ainsi fls ne sont pas susceptijilës (îè rèçèVoir

constamment la meme jmpres^on. *

— — „ 1 — —eîi

J’ai toujours pensé' que le conseil des anciens

du pouvoir exécutif, et ceïte idée â cot^tamment. '‘dirieé la commission dans son travail.’ ÏTous aVdbs ^ujoufs regardé le; conseil des anciens cbifinfe une barrière naturelle tet nécessaire pour réprimér pSir

sa seule présence ou par le développement de pa puissance', la fougue du conseil des cinq cents, et pour garantir Je Directoire exécutif des atteintes qui lui seraient portées. Et aün que le conseil dps anciens, tout en garantissant le Directoire, ne pilt le dominer ni 1 asservir, nous avons confié au c^n-* seil des cinq cents l’initiative de l’accusation. Voilà comineut tout se lie, tout se tient ef.se balance ’ dans le travail de la commission; je persiste à dire que c’est dans celte organisatioiu même que se trouve toute garantie, et il est sensible qiie si an Veut placer un jury constilutionnafre sur cet édifice, on en détruit l’harmonie, rintenlionxt l’effet, et on court les risques de l’écraser sous le poids d’une machine qui ne lui a point été adaptée, d’une pièce de rapport qui ne fait point partie de son lenseinble. ,,

Quoiqu’il ne soit point dans mes principes de faire participer le pouvoir exécutif à la formation de la loi, j’aimerais beaucoup mieux lui donner une influence de cette espece, et mettre ainsi dans lui-même sa garantie, que de la faire dépendre d une \olontc étrangère; mais je le crois suffisamment garanti par la division du corps législatif, et par l’influence que doit lui donner cet article qui lui accorde le droit de proposer en tout temps des mesures aux deux conseils, et de les inviter à prendre un objet en considération.

On trouvera peut-être étonnant que je ne paraisse stipuler ici que pour le pouvoir exécutif; c’est

388 OPINIONS, DISCOURS ET RAPPOR'rS

que je crains beaucoup plus pour lui que pour tout autre': car son mandat est limite à l execution des lois; et comme il n’y a point dans notre code politique de àefinition exacte et convenue de la loi, le corps legislatif a des pouvoirs<illimitës, et'peut appeler loi toutes ses volonte's. . •

La plus forte garantie de la constitution est, suivant moi, dans le vœu national. Malheur'au peuple ^ que ses’legislateurs ne regarderaient pas comme le ‘ plus solide appui de sa constitution et de ses lois! La république etla liberté ne seraient que de vains mots dans un pays où ne compterait plus, pour contenir les ambitions* individuelles , sur ce frein puissant chez les peuples libres, l’opinion publique. Si la constitution est acceptée par la nation française, si elle y trouve ce qu’elle a droit d’attendre d’un gouvernement, la paix et le bonheui , la république est à jamais fondée; tous les bras s’armeront pour sa défense, et la constitution devien- • (jra l’objet du respect et de l’attachement de tous

les citoyens. • v

•* Je demande la question’ préalable sur k jury.

PRONONCKS A LA CONVENTIOr». 38g

OPINION