RA^POU

Votre commission croit devoir vous dire , avec celte franchise qu’elle a constamment apportée dans son travail, que la réponse équivoque du Directoire sur ce point lui a paru indigne de son caractère, de sa puissance, et du rang auquel la Constitution l’a élevé. Si un corps armé écrivait et publiait que Von suit dans le Directoire un système pour . le rétablissement du trône, le Directoire aérait coupable d’en excuser les auteurs : l’outragé serait -il plus permis contre le Corps- Législatif ? ) 7

Déplorer des circonstances qui auraient amené une violation de la Constitution , est un sentiment |rès-louatyc chez un simple citoyen ; mais c’est la violation elle-même que le magistrabdoit déplorer quand il n’a pu l’empêcher, ou lorsqu’il est obligé de la punir. >•-

Voyez , représentants du peuple , quels progrès ont faits, depuis, ces dangereux exemples, et comme l’esprit defaction cherche à s’introduire dans les camps : il y a déjà porté le style dégoûtant de l’anarchie , sinistre avant-coureur de ses excès; il va jusques dans ces retraites quë la reconnaissance nationale a consacrées à nos défenseurs blessés dans les combats, pour en troubler la paix ; il dicte des adresses; il en fabrique; il en suppose; il irrite les esprits »il aigrit tous les cœurs, il attise les discordes , il désorganise nos armées, il porte partout le germe de la dissolution et de la mort; et, le gouvernement s’endort sur cet abîme! Veillez, législateurs, veillez pour vous et pour lui; le péril est pressant, il menace, il effraie la patrie. Vos ennemis disent que vous craignez les armées; le peuple répond : C’est moi qui les ai redoutées pour le gouvernement ; j’ai voulu que l’autorité civile fût sans armes , et la force militaire obéissante : c’est moi qui les ai redoutées pour le Corps-Législatif; j’ai tracé autour du lieu de ses séances uue enceinte sacrée. Directeurs, généraux, soldats, fléchissez devant la volonté du peuple; ses représentants ,pe,

Digi

transigeront point avec elle sur un point aussi grave et qui touche de si près à la liberté publique.

Votre commission vous proposera donc un projet de loi pour garantir l'exécution de l’article 175 de la Constitution.

Nous croirions blesser ce sentiment naturel de fierté qui doit animer les premiers délégués d’un peuple libre ; si nous descendions dans la réfutation de toutes les calomnies absurdes que répètent contre vous , depuis quelque temps, les ennemis de la République : un Corps-Législatif qui n’est point accusable, ne doit point se justifier; ses .*

. actes parlent pour lui, c’est par eux qu’on le juge.

Mais nous devons au peuple que nous représentons , au peuple qu’on , veut égarer et sur nos intentions et sur nos actes, de fixer vos regards sur celle partie du message du Directoire, dans laquelle il vous présente les causes des inquiétudes, des divisions et des troubles qui affligent la patrie : il est persuadé que vous trouverez dans votre sagesse '"les moyens de les faire cesser.

Il faut donc examiner de bonne foi si ces causes exis- . tcut, de quelle nature elles sont , et quels remèdes elles exigent.

Vous apercevez déjà toute l’étendue de la tâche que vous y nous avez imposée. Persuadés que tous les pouvon^ dont - Ip gouvernement se compose u’outqu’uu intérêt , nous avons dû ne chercher que la vérité. Nous la dirons au Directoire, à voys, au peuple. C’est dans celte franchise que se trouve désormais son salut , le nûtre, celui de la République et de la liberté. * .

On vous dénonce « l’insolence des émigrés et des prêtres , ..

» réfractaires, rappelés et Xavorisés ouvertement. »

Quant aux prêtres, regrette-t-on leur proscription en masse? Veut-on déshonorer encore la liberté par des héca- , tombes? N’a-t-on pas sous les yeux le sanglant produit des persécutions religieuses ? .

Liberté de conscience , égale protection de tous les cultes, déclaration qui garantisse la soumission de leurs ministres au gouvernement; voilà les principes professés par . tous les philosophes , consacrés par la Constitution , et maintenus par Je Conseil des Cinq- Cents, en dépit de l'esprit de parti et des prétentions renaissantes d'un culte au- • trefois dominant. Nous n’insisterous pas davantage sur ce point; nous ferons seulement observer au Conseil qu'il nous a paru convenable de s'occuper de la rédaction de celte déclaration , sur la nécessité de laquelle un plus long silence du Corps-Législatif accréditerait des espérances et des inquiétudes diverses. ' *

Quant aux émigrés, qui les rappelle? qui les favorise •

donc ouyertement ? Sout-cc les lois ? Mais il n est pas au pouvoir du Corps-Législatif de faire de nouvelles exceptions ; et l'on ne considérera pas eorame telles sans doute les lois rendues pour assurer aux fugitifs de Toulon et des départements du Rhin la justice que la Convention nationale leur avait elle-méine rendue pqr scs décrets.

La législation sur les émigrés ne subsiste-t-elle pas tout entière? Ne remet-elle pas entre les mains du Directoire les moyerts les plus actifs, les plus puissants, les plus arbitraires même , pour les repousser de notre territoire? et cependant il n'est aucun de nous qui n'enteude dire chaque jour qu’ils aillueut dans la République, à Paris; on eite des noms fameux; leurs demeures soift connues , et c’est au Corps-Législatif qu’on se plaint dç ces abus. Mais que fait < . la police? Pourquoi ne les sajsit-elle pas? Pourquoi ne les poursuit-elle pas? Pourquoi entend-on dire, au contraire, que l’on spécule dans les bureaux sur les passeports et sur les radiations, et que daus toute PEurope on trafique des , certificats de résidence ?

C’est nous qui devons demander au Directoire des éclair- » cisse aïeuls sur tous ces abus , et la cessation de tant ch scandales. , .

Le Directoire vous dénonce t les assassinats exercés sur

c les acquéreurs debiens nationaux, sur les fonctionnaires t publics, sur les défenseurs de la patrie, et, pour mieux « dire , sur tous ceux qui ont osé se montrer amis de la « république; il vous dénonce l’impunité du crime , et la « partialité de certains tribunaux. »

Nous pensons que le Directoire a oublié, dans cette circonstance, la nature et l’étendue de ses pouvoirs, et nous croyons seconder 6es vues en saisissant cette occasion de les lui rappeler. ' '' " • .

Il est impossible de se dissimuler, en effet, qu’il est plusieurs contrées d® l a république où le sang français coule depuis plusieurs années sous les poignards de tous les partis. Ces crimes sont le résultat exécrable de cette doctrine meurtrière qui excuse les violences par les violences, les fureurs parles foreurs, les assassinats par les assassinats. .1

.Le cœur se brise lorsqu’on voit le sang froid horrible avec lequel des écrivains qui se disent les défenseurs de l’humanité , conseillent le meurtre et en font l’apologie ; fl faut déserter un pays où l’on trouve des hommes qui sourient à l’âspect d’un cadavre percé dé coups.

Représentants du peuple , le remède à ce fléau dévasta^ teur, ‘nous devons vous le dire , est moins dans la législation que dâns la sagesse et l’impartialité des opinions , dans l’exemple du lég&lateur. Une multitude égarée se ^portait às des cfcès , la loi était impuissante; quelques

hommes de bien sc présentent, ils se dévouent, ils par- * **' * , lent, le calme se rétablit. Il y a des passions plus fortes que

les lois; il' n’y en a point qui résistent à l’ascendant de la vertu, de la raison, aux doux accents de la véritable humanité, lorsqu’ils se font entendre unanimement à la tri- • bune nationale. ■

Cependant, si les assassinuts dont parle le Directoire

sont des événements isolés , il y a des lois sévères contre les assassins , et c’est à lui qu’il appartient de les faire exécuter. , ; ' *

S’il est vrai que quelques tribunaux aient montré de la partialité , c’est un malheur qui tient à la nature de l’homme; il ne faut point l’attribuer aux lois. Si cette partialité a un caractè e criminel que la loi puisse ou doive atteindre , c’est au Directoire & faire dénoncer les juges prévaricateurs , ou à vous prévenir de l’imperfection de la loi. Dans tous les cas , des abus particulier^ , des injustices même, ne sont point un motif pour désespérer de la justice, et pour s’abandonner à un funeste découragement. • v

Eh quoi, parce que les passions des hommes sont si diversement modifiées qu’elles se jonent souvent des dois, faut-il que le législateur désespère de les contenir, et se condamne au silence ? Non , sans doute. '• . *

Ainsi, parce que les Crimes se multiplient, parce que quelques coupables ont échappée la vengeance dés lois, il faut laisser violer les lais et ouvrir une plus vaste carrière aux crimes! n’est-ce pas alors au contraire que l’autorité exécutive doit redoubler de surveillance et d’activité?

Si le Directoire parle de ces assassinats qui présentent , un caractère plus effrayant que ces Crimes particuliers qui affligent toutes les sociétés, s’ils tiennent à d’autres causes particulières à ce pays ; si les lois ordinaires sont insuffisantes : que le Directoire donne au Corps-Législatif des éclaircissements sur le mal, sur les causes, et ses vues sur le moyen d’y remédier; il ne trouvera parmi les représentants du peuple qu’un seul sentiment, celai de l’horreur et de l’indignation pour le crime. ■ ' • 4*.--'

Eh! n'a-t il pas trop coulé pendant la Révolution, le sang de ses amis et de ses ennemis, le sang des Français? est-il ici un seul homme qui eût eu l’impudeur d’accepter

les fonctions de représentant du peuple, s’il n'eût été résolu de se jeter comme un médiateur entre les partis qui menaçaient la République.

Mais, dans l’état actuel des choses, il est évident que ç’est au Directoire seul qu’on peut demander compte des poursuites qu’il a faites, et des mesures qu’il a prises pour réprimer les brigandages et les assassinats , quelles qu’en aient été les victimes; partout oü se commet un crime , la société peut en demander au pouvoir exécutif la punition, ou la preuve qu’il a employé tous ses moyens pour y parvenir ; c’est pour cela que la Constitution a douné au Directoire des agents de son choix près de toutes les autorités constituées. Le Corps-Législatif ne peut pas, ne doit pas s’occuper de faits particuliers

Nqus ne nous étendrons point sur la protection spéciale qu’bu croit juste de réclamer pour leri acquéreurs de domaines nationaux : leurs personnes et leurs propriétés doivent être sous la sauve-garde de la loi commune Quant aux questions particulières qui s’élèvent sur la validité de leurs titres, elles sont actuellement de la compétence des administrations et du Directoire exécutif en dernier ressort. Quant ù la législation , la Constitution lui a tracé des bornes; elle a garanti les ventes des biens nationaux légalement faites. ,Le Corps-Législatif ne peut pas s’écarter de ce principe, et il vient de donner un exemple éclatant de son respect pour la Constitution et pour les titres des acquéreurs , par la Loi rendue pour maintenir la vente des presbytères.

Que signifient donc ces éternelles déclamations démenties par des faits aussi authentiques, et cette affectation d’attribuer une grande importance à des opinions individuelles , de les ériger., pour ainsi dire, en loi, afin de les reproduire ensuite comme l’opinion du Corps-législatif

Si l’assemblée des représentants du peuple cessait un seul

instant d’étre l'asile sacré de la liberté des opinions; si ou y était réservé par peur, sage par contrainte, modéré par complaisance ; ce ne serait plus qu’un fantôme de représentation nationale; ce ne serait plus qu’une assemblée d’esclaves : ce n’est qu’a ses écarts que je reconnais ici la liberté; et s’il n’y avait poiiit d’erreurs, pourquoi aimeraiton la sagesse ? à quoi servirait la vôtre?

Le Directoire vous dénonce « les journaux dont les atf- « niées sont inondées comme l’intérieur; ces feuilles qui « ne prêchent que le meurtre des soutiens de la liberté,

« qui avilissent toutes les institutions républicaines, qui « rappellent sans ménagement et saus pudeur la royauté et c les institutions ôppressives. »

11-est certain que le débordement des pamphlets, des libelles, des journaux, et la licence elTrénée des écrivains, ne laissent plus aux citoyens paisibles un sébl point sur lequel ils puissent reposer leur esprit, au milieu de cet océan d’opinions extravagantes et factieuses.

Il est certain qu’un gouvernement populaire, dont la puissance et la force consistent tout entières dans l’opinion, ne peut pas abandonner aux factions le droit illimité de l’égarer et de le corrompre. C’est unç dérision que de -vouloir qu’un tel gouvernement fasse respecter les personnes,'' les propriétés, et maintienne l’ordre, lorsqu’on peut avilir \ impunément dans l’opinion les premières autorités, et quelles n’ont aucune garantie. 11 est. bien temps d’abandonner ces. systèmes métaphisyques, qui sont le renversement de tout ordre social ; mais il serait absurde de croire que le Corps-Législaitf favorisât ce moyen de dissolution, et ( travaillât ainsi lui- même à se détruire. . <

Celte matière a été tant de fois discutée, que les difficultés sont presque toutes résolues; il ne s'agit plus de tout permettre, ni de tout empêcher, mais de concilier l’exercice d’un droit du citoyen avec la sûreté du gouvernement.

38a RAPPORT.

Les éléments d’une bonne loi existent; il ne faut que les rassembler : vous avez nommé une commission pour cet objet; elle vous présentera incessamment son travail.

Ceci nous amène à examiner sous un autre rapport, sous le rapport de la juridiction , la garantie du gouvernement , c’est-à-dire des deux premiers pouvoirs., La Constitution a établi un tribunal spécial pour connaître des attentais commis par les Représentants du peuple et par les membres du Directoire, c’est la Haute-Cour de justiee; elle présente une double garantie à la nation , d’abord contre ses premiers délégués, et contre les tentatives de l’ordre judiciaire envers l’indépendance de ces délégués.

Mais lorsqu’on attentat est comtois contre là sûreté, contre la ; dignité du gouvernement, quel est son vengeur?

■quelle est la partie publique ^chargée delà poursuite ? quel 4 est le tribunal qui doit juger? 11 n’y a rien ici de précis, de spécial; la garantie est illusoire, puisqu’elle est répandue entre quatre-vingt-seize tribunaux de département.

Voilà la cause principale de l’impunité des délits de cette espèce , et de l’audace des ennemis du gouvernement. Votre commission vous présentera Un projet de loi à cet égard.

, « Le défaut de revenus publics laisse , dit-on , toutes les

s parties de l’administration dans la situation la plus déplot rable , et prive souvent de leur solde et de leur subsis- 'à tance des hommes qui , depuis des années , ont versé leur « sang et ruiné leur santé pour servir la République. »

Nous ne dissimulerons point que l’insuffisance des revenus, l’incurie des percepteur, les vices d’une administration trop compliquée pour la surveillance , ou trop mul- , tipliée pour l’économie,' concourent à la situation de nos finances. ' t ‘

Mais la portion armée de la nation a-t-elle des reproches à faire au Corps-Législatif? Une seule réponse détruirait l’inculpation. A quelle époque, dans quels termes avez-

ï*PORT.

vous refusé, avez-vous différé les fonds exigés par la guerre et demandés pour elle? Non contents de les avoir votés avec urgence, vous avez ordonné que les autres parties du service public restassent immobiles jusqu'au moment où celui des armées serait rempli. Cette prime de préférence était duc sans doute à la patrie, aux vainqueurs républicains : mais les rentiers ne leur abandonnent-ils pas le pain de leur misère? les' magistrats ne sacrifient-ils pas tous leurs besoins au besoin de la justice? les agents administratifs ne sont-ils pas privilégiés pour les privations et les souffrances? Quoi donc ! tous les revenus de la France , tout le produit ‘ de ses impôts, l'emprunt forcé , les mandats, les domaines nationaux , les contributions en pays ennemis, les réquisitions de tout genre, ce capital immense dont les seuls Intérêts surpasseraient^ revenu des nations les plus riches, sera-t-il donc insuffisant pour solder nos victoires?

Disons 'plutôt que la source la plus féconde s’évapore lorsqu’on la divise en canaux superflus; que l’ordre, condition première de la richesse, la conserve et l’accumule, tandis que le désordre , en créant des valeurs mensongères , dissipe et consomme plus de valeurs réelles qu’il ne peut en suppléer. ,

Aujourd’hui même, ce mouvement de troupes dont nous • sommes occupés, ce mouvement mal conçu , ou du moins mal dirigé, quel que soit son objet, a fait transporter la solde de l’une à l’autre armée, a épuisé des caisses civiles pour un Service extraordinairement militaire; des caisses qui , ayant rempli tous leurs devoirs envers l’armée , devaient leur faible contingent aux citoyens.

Vous vous êtes appliqués sans relâche à régulariser tous les fonds et leur emploi. 11 faut nécessairement que vos

R APPOR

communes , et en décharger le trésor .public ; il faut que ces moyens soient tous les jours à l’ordre de Vos délibérations. , . i '

Mais il est des obstacles qui tiennent à la rotation rapide des événements, et l’expérience a marché plus vite encore que la raison, te papier, représentatif des métaux , s’il eût été créé dans des proportions rigoureuses, devait sauver en peu de temps la liberté ; jeté presque au hasard et sans mesure, il à servi toutes les tyrannies, et sa valeur a fini par ne plus représenter même le prix de sà matière. Ne croyez pas, représentants du peuple, qu’il soit inutile de ressasser aujourd'hui ces idées ; elles appartiennent plus qu’bn ne croit, elles appartiennent tout-à-fait à notre situation pécuniaire, aux opérations du trésor.

Les dépenses les plus fortes de l’état sont les fournitures*

de la marine et de la guerre ; les paiements s’en font avêc des ordonnances Sur les caisses de département, avec des obligations sur les domaines : eh bien! nous voilà retombés dans les papiers monétaires , et remarquez que leur dépréciation est dans les mains des seuls hommes auxquels le trésor public les délivre et les confie : de manière que ce n’est pas notre fïtuation politique, 6e u’eSt pas la confiance nationale, ou la défiance étrangère, qui sert de thermomètre à ces valeurs, c’est le fournisseur lui-même qui vend à l’état, en raison de l’emploi qu’il peut faire de ce mode de paiement-, base de ses marchés.

Que résulte -t- il de ces faits? c’est qu’en sachant ce qu’on. achète, on ne sait jamais positivement ce que l’on paie.. Partout exagération, partout incertitude. Exagération dans les prix apparents , et de là dans les prix effectifs : incertitude dans l’exécution des marchés les plus scandaleux au premier coup d’œil , parce que les valeurs sont soumises à des variàtions de circonstances; parce que les gages donnés sur une rentrée assurée, mais lointaine, s’avilissent

eux-mêmes , en ajoutant dans la même monnaie les intérêts du retard. - >

De là la multiplication des effets par les causes; de là le discrédit, qui devient lui-même le motif des .embarras progressifs; de là enfin le terme oii le pouvoir qui fixe les dépenses et les fonds, croit avoir tout ordonné, tandis que le pouvoir qui distribue ne peut tout percevoir, ne peut tout acquitter. Ajoutons qu'une foule de circonstances interviennent entre l’époque de la fixation* des fonds et l’époquo de leur rentrée; que des calculs chiffrés éprouvent par des calculs moraux ou politiques dus soustractions inévitables; que l’ordre de paiement ést Un mot unique , absolu , positif, et que la' recette se compose de détails infLuis; que le moment de la perceptiou ne se coordonne pas précisément avec celui du besoin., que le temps des grands travaux, par exemple , des grandes récoltes rurales, n’est pas celui des moyens de l’agricole; et qu'en lin, dans tout système fiscal, il faut faire la part des contradictions insurmontables.

Une législation sévère d’économie politique était peutêtre incompatible avec l’immensilé de nos besoins. Mais cependant ajourner 1er- principes, voguer toujours sans boussole , n’est- ce pas mériter le naufrage? Ge Tv’est plus par des palliatifs, par des dispositions journalières } par des lois d’occasion , que nous pouvons ordonner les finances. "

Des milliards de biens immeubles ont été absorbés sans que vous puissiez être instruits, même à peu près, des quotités. Vous ordonnez que des titres écrits soient reçus en-, paiement de ce qui vous en reste : vous ne savez pas encore quel sera leur produit métallique , puisque vous ne recevez que des valeurs mobiles. D’où provient tout ce chaos, cet embarras de tous les jours ? de l’ignorance éternelle où vous êtes du vrai montant de vos richesses, de la

défiance du peuple, suite nécessaire de son ignorance et de la vôtre- •

A ces causes que l’inexpérience et la paresse veulent bien regarder comme une nécessité malheureuse, mais qui ne le, seront jamais pour la méditation et le travail , ajoutons les motifs dont tous les vrais républicains sont consternéfe, l’éloignement de la paix au -dehors , les dissensions au-dedans, et nous verrons que tous nos in^ux viennent des hommes plus que des choses; que tous nos maux sont dans notre esprit, et tous les biens dans notre cœur et

dans nos mains ; que le premier moyçn d’obtçnir les deux paix, c’est de les vouloir; que nous l’acçorder à nousmémes , c’est la dicter à nos ennemis, c’est l’ordonner à l'Europe.,/;. • j

. Combien jls- seraient coupables envers le Corps -r Législatif, ceux qui l’accuseraient de la retarder, cette paix que tous les. Français Onl-si bien méritée par leurs triomphes et par leurs sacrifices! Nou, Représentants du peuple, ce.n’cst point à vpus que s’adresse cette espèce de diatribe qui remplit une, grande partie du message; mais devait- elle t se trouver dans un écrit rédigé pour vous seuls? Certes, le gouvernement anglais, lu cour autrichienne, seront bien étonnés, de l’intérêt que les Français sont supposés prendre à leur gloire et à leur prospérité. y , -, i

Sans doute il est encore <Jes insensés qui nourrissent l'espoir audacieux et criminel de dëfl-uire la République; sans doute il est des lâches soudoyés pour la calomnie, pour l’égorgement et le pillage. Les misérables! ils pensent accroître nos dangers par notée effroi, enflammer nos passions par leurs menaces; ils paient l’or des ennemis .en leur exagérant tous les maux qu’ils nous causent: mais enfin qui doit les surveiller? qui.^QÎt entourer la naliou de, ses yeux vigilants çt dejSi) force défensive? Quoi! il est des traîtres ! et pourquoi sont-ils impunis ? Il est des cou-

splraleurs! et pourquoi restent- ils inconnus? Il est des lois! pourquoi ne sont-elles pas exécutées ? Non , non , jamais les soldats français ne croiront que leurs représentants soient dans le système -affreux de la guerre, La guerre de la liberté était nécessaire à la paix de la liberté : mais lorsque la victoire et l’honneur ont sanctionné la constitution républicaine , lorsque l’agriculture, le commerce et les arts appellent à grands crtë la paix et le bonheur, quel génie misère et de sang voudrait prolonger tous nos ' fléaux?’*’ - ' ‘ '

Peut-être convient-jl de réserver à i’kistoire une recherche approfondie sur la conduite civile et militaire des pouvoirs qui ont opéré les révolutions de l’Italie ? Peut-être la concurrence des causes nous dérobe-t-elle aujourd’hui l’esprit qui les a fait naitre/ct dont on a Voulu profiter? peut-être les monarques pensent-ils justifier à leurs ^propres yeux les retards de la paix par l’effroi qu’ils éprouvent, en voyant la Franee agrandie par le système eontemporain de tant de peuples, et par la confraternité de leurs gouvernements? Est-il temps d’examiner à quel point la situation de nos armées et tous nos intérêts combinés exigeaient l’allia nce de ces nations affranchies, et la solidarité de nrs armes? Cet examen produirait-il autre chose, en résultat, 'que l’impossibilité physique et politique de rien changer par des lois à ce» innovations de convenance ou tic nécessité ? La France peut-elle accuser ses généraux de la liberté de plusieurs millions d’hoinmcs? peut-eltè accuser les peuples eux-mêmes d’avoir brisé leurs fers ? Et lorsqu’une fois ils sont libres, n’est-ce pas de leur bonheuY, n’est-ce

pas de nos bienfaits envers eux , de leur devoir envers nous, de notre union, dés intérêts communs qu’il faut - nous occuper ?

Votre commission , Ueprésentaots du peuple , est oepen dant bien éloignée de vous proposer l’approbation ou même

le silence sur des événement* aussi nouveaux. Oui, le Directoire a outre-passé ses pouvoirs, tous ceux qu$l supposerait dans un gouveriierpcnt naissant ou la constitution n’auçait plâcéj pour ainsi dire, qqe des mues séparatifs, sans distribuer les détails de cet immense édifice, Le.pouvoir exécutif a fait plus : il a affecté d’approuver des actes politiques et militaires, en les confondant dans des opérations très-distinctes. Le choix du moment pour. les ratifier, la sécheresse et la fouine isolée de sa sanction, qui pourrait être regardée comme la censure mal déguisée de votre surveillance,, tout dans la conduite du Directoire, à cet égard,. mériterait au moins l’improbation et lé reproche. »

En effet. Représentants du peuple, si la guerre a été faite aux états d’Italie, qui a pu la déclarer sans votre avçu? Si c’est. un traité de subsides, de paix ou de commerce, que l’on ,a rédigé, qui a pu le contracter ou le faire exécuter sans une loi? Des invasions chez des peuples neu- " très, des taxes imposées, des traités de protection ou de tranquillité, la dissolution subite d’anciens gouvernements, des créations constitutives, tout cela serait-il donc l’ouvrage de eelte.geule portion de Français qui n’a point d’autre mission nationale que celle de la force et de la gloire ?. N’en doute* point, les soldats sont dans un état d’exception; mais Ijsur tâche n’est-elle pas assez belle? Sauveurs . ' ’ de la patrie, conquérants de la liberté, tous leurs dangers

sont des bienfaits, tous leurs succès sont des titres : mais la société entière a-t-elle donc perdu ses autres droits, lorsqu’elle 9 conféré tous ceux dé sa défense ? Les législa- „ leurs, ces représentants de tous les citoyens dans toutes les fonctions, dans tous les âges, ne sont-ils pas les premiers, les vrais dépositaires de la volonté nationale, que la constitution, que le peuple français ont voulp constater par notre organe?,. ■ „ . - '

Ce» vérités doivent être solennellement proclamées h nos nouveaux amis; cette publication est nécessaire à leur tranquillité. Ils ne seront les alliés de lâ France que par la consécration de scs représentants : leur situation sera précaire, leur existence incertaine, leur gouvernement v équivoque, leur liberté sans appui, tant que cette enceinte n’aura pas entendu les conditions de nos traités, tant que la République n’aura pas répété , par votre bouche, qu’un homme libre sur la terre est un ami de plus pour les Français

Vous jugez bien, Représentants du peuple, que le but de ces réllexions générales n’est point de répondre à des inculpations qui vous sont étrangères ; mais au moins la franchise avec laquelle nous les présentons h la nation doit prouver à quel point vous désirez maintenir toute l’harmonie des deux pouvoirs, en convenant, sans détour, des difficulté» qui s’interposent entre la volonté du Corps -Législatif et l’exécution dont est chargé le Directoire.,

Après la mise en activité de la Constitution, la marche des pouvoirs, surtout celle du Directoire exécutif, demeura encore révolutionnaire ; il fallait rompre progressivement de vieilles habitudes, et en contracter de nouvelles. Il ne pouvait être subit, ce passage d’un ordre de choses dont le peuple français était fatigué, à l’ordre constitutionnel où il espérait trouver le repos et la sûreté : ainsi pendant dix-huit mois le Directoire exécutif exerça un grand pouvoir, un pouvoir non contredit, un pouvoir quelquefois ext essif de ses attributions.

Mais, à mesure que le temps consolidait la constitution, qu’il la faisait connaître et la rendait chère à tous les Français, on voyait se développer insensiblement toutes les institutions qu’elle avait établies,® on espérait jouir enfin de tous ses bienfaits.

Ce développement devait amener quelques jalousies

entre les pouvoirs; elles succédèrent à celte harmonie qui ressemblait un peu trop à la subordination et à la dépendance pour avoir une plus longue durée. De là les prétentions -respectives', la surveillance , les contradictions et la censure. Il n’y avait dans ce changement rien d’effrayant pour quiconque , connaissant le mouvement naturel des institutions sociales, avait attendu celui de la, constitution , prévu ses résultats et les agitations parfois renaissantes chez une natién nouvellement libre.

Blais on a craint que le Directoire ne fût accusé, et que le Corps- LégislatiLne fût attaqué.

E’açcusation du Directoire eàt un droit que la Constitution a donné au Corps- Législatif . . . S’il découvrait dans la conduite du Directoire des causes assez graves pour motiver l’exercice de cette prérogative, sa sévérité ne fléchirait levant aucune considération , devant aucune menace, devant aucun danger. " :

Le ^Directoire n’a point été accusé : donc le Corps-Législatif n’a point eu de motif de le faire; donc il ne l’a pas voulu.

Attaquer le Corps-Législatif dans' son Indépendance , dans son intégralité, dans sa sûreté, c’est un crime, un crime que la Constitution n’a pas pu , n’a pas dû prévoir. .. Iille n’a donc pas pu ni dû prévoir pon plus les moyens que le Corps-Législatif emploierait alors pour .sa défense. C’est assez en faire connaître toute l’étendue. /.

Mais qui pouvait vous attaquer? quelques brigands soudoyés par les pnnemis de là République ?..

Le souvenir de leurs fréquentes défections est là pourvotre conduite, pour celle du Directoire, et pour leur effroi. ; i ;■ / ■ " .... - ' ' . '

Lessoldat^l . Jamais ils ne se porteront à cet hoiribic attentat, ils se sont toujours ralliés à la représentation nationale,: jamais on ne les a vus marcher sous l’étendard des assassins et des rebelles.

RAPPOBT. ‘ 391

Le Directoire? .'. Cette idée fait frémir; nous n’avons pas dû nous y arrêter ün instant. Le Directoire ne peut pas vouloir anéantir la source de sa puissance , ternir sa gloire, se vouer à un éternel opprobre et à l’exécration du peuple français.

Représentants du peuple, vous trouveriez d’ailleurs dans votre courage des ressources extraordinaires pour les événements imprévus. . ■

Directeurs, législateurs, que les vaines terreurs, que les soupçons exagérés cessent donc de nous agiter : ayons plus de confiance et de générosité; ces sentiments n’excluent ni la dignité, ni la force, ni les justes précautions.

Les divisions dans le gouvernement ne peuvent tourner qu’au profit des factions et à la ruine de la République.

Vous ne pouvez pas vous dissimuler què depuis qu’on a aperçu des dissentiments entre les pouvoirs, tous les partis se sont mis en mouvement. Les uns ont dit, Exterminez tous les royalistes; les antres, Exterminez tous les terroristes. Et l’on sait bien que si ces vœux criminels élnieut accomplis, la proscription' embrasserait tous les habitants de la France ; car c’est le propre de tous les partis ’de supposer contre eux tout ce qui n’est pas pour eux.

Ainsi les amis de là Constitution de l’an 3, qni déplaît autant aux ennemis de tourte constitution qu’aux partisans du pouvoir absolu , sont proscrits par tous les partis. Si les premiers pouvoirs de la République ne- marchaient plus ensemble entre les factions ; si chacùn de ces pouvoirs, au lieu de les repousser, semblait les appeler à son aide; si l’on croyait pouvoir fonder la paix intérieure sur je ne sais quel système d’équilibre ou de contrepoids qui renforce les partis, qui affaiblit la nation, qui jette dans sod sein et dans les pouvoirs le goût et l’habitude de l’esprit de faction : si l’on ne demeurait pas unanimement convaincu que les menaces de l’anarchie nous mènent à

la royauté, et les menaces de la royauté à l’anarchie, il n’y aurait plus aucun espoir' de salut; ou serai* forcé (le chercher un refuge dans les hasards de la plus épouvantable guerre civile. j i

Représeutautedu pçuple, directeurs, regardez quels sont les hommes qui flattent vos passions; qqi entretiennent vos préventions,» qui vous poussent vers Une explosion , çe sont les exagérés de tous les partis. Ils désirent, ils appellent cette catastrophe qui doit vo«s engloutir tous, et ouvrir la ipoglante carrière de leurs fureurs. > ,

Que la sagesse préside donc constamment dans les conseils de tous les délégués du peuple; que l’on cesse de le tourmenter en tous sens par la crainte des excès qni ont souillé la révolution.; que les hommes absous par les lois ne soient plus opprimés sou^ le poids d’une proscription arbitraire; que la justice rendue aux victimes de la proscription ne devienne pas dans leurs mains une occasion de proscription nouvelle; que le gouvernement montre, par des actes formels j une volonté bien prononcée de taire respecter la constitution , de protéger également tous les citoyens, et d’arrêter cette licence effrénée qui se déborde impunément sur les personnes et sur les institutions; que tous les efforts dés pouvoirs constitutionnels tendent à rétablir l’honnêteté dans les mœurs et la décence dans les opinions; qye l’on n’en soit plus réduit à regarder, comme un parti, celui de la République et de la liberté : alors n’en doutez pas, vous anéantirez les factions, vous rassurerez' tous les amis de l’ordre, et vous ferez aimer le gouvernement républicain. -

Ces moyens sont,’ en grande partie, dans vos mains. Représentants du peuple. Le Directoire vous secondera, sans doute; car c’est son intérêt comme le vôtre: il*ne peut trouver grâce auprès des factions; il les a toutes combattues.

rapport. , 3g3

Représentants du peuple , en replaçant successivement sous vos yeux tout ce que le message du Directoire a d'inconvenant dans son ensemble, d'exagéré dans ses détails, d'amer dans son slyle et dans scs applications, votre commission ne donnera point aux ennemis de tous les pouvoirs, aux perturbatours de tout ordre 6 oeial, le spectacle de la division qu’ils attendent : vous opposerez toujours aux événements, ainsi qu'aux détracteurs, la résignation du devoir et la dignité de la couduite. L’homme de la loi

n'est point l'homme des passions. Celle même de la liberté 11e pourra plus nous égarer; nous n'avons plus besoin de son délire.

Non , la République français*; 11e disparaîtra point à la voix de quelques esclaves indignes d'être libres, ni de ces artisans de révolution, qui ne savent calculer que les produits du crime, et que la loi protège encore, lorsque leur conscience les tourmente et les trahit. Non , la République française n’est plus à la portée de la génération présente, elle appartient à l’avenir, .elle a vieilli dans les dangers, elle s'est fortifiée dans ses racines et -étendue dans ses rameaux. L’essai même qu’elle fait aujourd’hui de ses forces , ces inquiétudes respectives , ces observations de soupçons et d’alarmes, toute cette agitation qui présage un événement sinistre, n’aura servi qu’à nous en garantir; chaque pouvoir restera dans sa place; et si quelques' hommes ont essayé d’étendre ou de changer celle où la constitution les a mis , Us y seront reportés , ils y seront fixés par le choc même qui pouvait les ébranler. ’ .

Représentants du peuple, vous avez marqué du sceau de la République la barrière où devait s’arrêter la force armée. Le délit était réel , les circonstances en aggravaient les aperçus. Croyons et pardonnons à l’erreur, elle est désormais impossible : mais elle ne sont point perdues pour la nation , ces grandes circonstances où vous devez lui rendre

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3t)4 ’ R APPORT. # « -

compte de sa situation politique : c’est dors que le recueillement de la prudence est le genre de courage qui vous est personnel ; c’est alors que vos opinions, élevéés au rang des lois, prennent d’avance le caractère majestueux de la raison et de la liberté. '' ' f .~ . <

Vous, qjtoyens soldats, vous qu’il faut censurer aujourd'hui, mais qu’il faut admirer toujours; vous, les défenseurs et les garants de la liberté , croyez qu’elle a des amis aussi passionnés que vous dans cette enceinte ; croyez que nous saurons la conserver par les lois , comme vous l’avez assurée par les armes ; croyez que les ennemis de la République sont ceux qui vous out condamnés au malheur d’en douter, à l’injustice de Verser sur la majorité de. vos concitoyens le soupçon outrageant d’une opinion honteuse et criminelle. Le Corps-Législatif est la citadelle de la Constitution; vous voulez mourir pour elle, et vous alliez l’assiéger. Ah! plutôt qu’elle nous serve à tous de rempart et d’asile. C’est là que vos pères , vos compatriotes et vos amis ont déposé la République; c’est là que vous la retrouverez glorieuse de vos triomphes et cimentée pàr votre sang. ,, • *

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OPINION

Sur la Joi île la Convention, t/u 3 brumaire an IV, ' sur 1’ inéligibilité de plusieurs classes de citoyens ,

SÉaKCK oc 3o VEKDKMUIRE AK ▼.

« Représentants du peuple, il n’y a point d’efrêur dont le temps et la raison ne fassent justice, surtout dans un gouvernement créé parla libre volonté d’un grand peuple, et qui ne peut exister que par elle.

« Après plusieurs années de révolution, lorsqu’on veut substituer l’ordre constitutionnel aux tempêtes révolutionuairçs, l’autorité des lois à celles des hommes-, toute discussion qui tend à réveiller des souvenirs amers , des passions mal éteintes, et à ranjmer le reste des partis, est une calamité publique. , , l . . ,

« Notre constitution, née au milieu des obstacles êt d’une foule d’écueils, a tout vaincu; elle marche depuis un an. C’est une jeune plante dont il faut soigneusement écarter les orages et lés secousses, jusqu’à ce qu’elle ait jeté de profondes racines qui la mettent en état d’y résister.

« Depuis un an, quoi qu’en disent les frondeurs, que d’améliorations n’ont pas éprouvées notre organisation sociale et toutes les branches de notre économie politique \

« Quel gouvernement s’est acquis une plus grande considération extérieure par ses victoires, ses traités et ses alliances ? - • . ’ j

« Quelle uatiou offrit jamais , au sein de la guerre, une aussi grande masse de produits et promit d’aussi grands développements au commerce pour l’instant où la paix lu» aura rendu la liberté ? ■ /•

396 opinion. :■>'

«Le spectacle imposant et nouveau d’une république de 2 5 millions d’hommes n’a-t-il pas assez d’éclat , assez ■>

de poids dans la balance de l’Europe, pour calmer quelques esprits inquiets et pour consoler les hommes de bien de quelques abus dont aucun gouvernement 11 ’est exempt, et'qu’il est impossible de détruire tout d’un coup? • r -'

« Ces considérations m’avaient convaincu que le silence était aussi quelquefois une manière utile de servir son pays , et qu’il valait mieux faire le sacrifice d’une opinion , et surtout de certaine faveur populaire que le nièiiiÿ jour voit naître et' passer, que de rompre, par l’expressiod indiscrète de vœux prématurés , lbarmonie qui doit présider à l'affermissement d’un gouvernement naissant.

• Ainsi je pefcisais que laloi du 3 brumaire, que j’avais toujours considérée comme le testament ai) iralo de quelques hommes , serait Unanimement rapportée , pour les élections prochaines, par Ta paix, par la raison, par la force des choses, qui réclame sans cesse contre les lois contraires à la justice et aux bases du pacte social

« Quant à l’amnistie, ‘comme homme, j’applaudissais à l’extension qu’on se proposait d’en faire; comme législateur celle qu’on vous présentait n'étaij; à mes yeux, dans les circonstances actuelles, qu’un noüvel encouragement à de nouveaux crimes, ou au moins qu’un moyen impuissant de calmer les divisions intérieures.’ '*

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« Mais, puisque ces deux objets ont donné lieifàune discussion solennelle et & un rapport; puisque cette loi du !5 brumaire est devenue , suivant le rapporteur, le point de mire de deux factions opposées, puisque c’est à cette loi que paraissent attachées toutes les craintes et toutes les espérances, il est du devoir de chaque législateur de se prononcer avec franchise et sans aucun ménagement. Actuellement toute réticence serait une lâcheté. Quelle que soit l’issue de cette discussion, elle aura du moins

servi à éclairer Je peuple français sur l’origine et le but de cette loi, et à le prévenir sur les nouvelles tentatives qu’on polirait faire pour influencer, enclialnerou annuler son choix aux premières élections.-.

«Il ne faut pas de grands eü'orts pour prouver que la loi du 3 brumaire est contraire à la Constitution : il me suflira

pour cela de mettre sous. vos yeux sas principales dispositions,^! deux articles delaConstitution. Je mescrais même dispensé de faire.ee rapprochement , si le rapporteur n’avait pas prétendu que la loi du 3 brumaire était conforme àla Constitution; mais comineil a , dans sa démonstration, toujours éludé de traiter la question sous son rapport constitutionnel , et qu’il a substitué partout des analogies à des principes positifs, il est indispensable de réfuter par une courte citation celle partie de sou rapport.

«L’article 12 delà Constitution porte, que l’exercice de» droits de citoyen se perd:

i” Par la naturalisation en pays étranger;

• j ." Par l’afllliatioii à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux de religion ;

5'* Par l’acceptation de pensions ou de fonctions offertes p r un gouvernement étranger ;

4° Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes.

L'article 1 3 porte , que l’exercice des droits de citoyen est suspendu : . . ■« ' • vj

l“ Par l’interdiction judiciaire; >

2 ° Par l’état de débifeur fgilli ; . .

3° Par l’état de domestique à gagerf; .

4“ Par l’étal d’accusation ;

4° Par un jugement contumace. ,

« L’article 1 4 porte, que l’exercice des droit» de citoyen n’est perdu ni suspendu que dans les cas exprimés dans ces deux articles. .v

898 OPINION. . I

< Voilà la volonté du peuple et la règle suprême du législateur. / .• V •' , t ' / .

„ q I.a loi du 3 brumaire prive dc l’exercice des fonctions publiques josqu’à la paix générale, les indrvidus qui, dans les assemblées primaires ou électorales , auraient provoqué ou signé des mesures séditieuses et contraires aux lois; tout individu qui' a été porté sur une liste d’émigrés, et n’a pas obtenu sa radiation déGnitive; les pères, fils, frères et bcaug-frères, les aljiés aux mêmes degrés , ainsi que les oncles et neveux, des individus compris dans la liste des émigrés, et non rayés définitivement^ \ * • ' ,-f

.,« Cette loi prive une classe de Français des droits politiques que la Constitution leur accorde; elle crée donc un nouveau cas.- de suspension qui n’est point exprimé dans la Constitution ; elle est donc contraire à la Constitution : voilà ce qui est incontestable. .. <• * .

« Je pourrais vous citer encore plus do dix articles de’ la déclaration des droits et de la Constitution qui repoussent fa loi du 3 brumaire; mais cette citation serait surabondante.

« Le Corps-Législatif a-t-il le droit de faire une loi contraire à la Constitution ? Non,, sans doute; et quand elle ne le lui aurait pas formellement défendu, la prohibition n’en existerait pas moins de droit; elle n’en serait pas moins conformé aux premières notions de droit public : mais cette prohibition a été exprimée. '

« L’article 3^5 de la Constitution porte « qu’aucun des pouvoirs institués par la Constitution n’a le droit de la changer dans son ensemble ni dans aucune de- scs parties, sauf les réformes <|ui pourront y être faites par la voie de la révision. » ■ •>

' « Pÿir L’article 377 , le peuple français remet le dépôt de la Constitution à là fidélité du Corps-Législatif, dû Directoire exécutif,, des administrateurs et des iuges. < 4

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■ On uc contestera pas, je l’espère, que l’exercice des fonctions publiques est un droit politique : eh bieti ! celui ' qui ne peut pas exercer de fonctions publiques est donc privé d’une partie de ses droits politiques ; et c’est sans contredit la peine la plus grave qu’on puisse infliger à un • homme libre. Il n’y a point de flétrissure : c’est-à-dire, que celui qui a toutes les qualités d'éligibilité requises par la Constitution pour remplir un place, et qui est élu par le peuple , n’est pas réellement flétri par une loi qui s’élève • au-dessus de la volonté du peuple ; car toute force qui enlève un droit, subjugue et ne flétrit pas : c’est sans doute ce qu’a voulu dire votre commission. 1 .

« Mais il n’en reste pas moins que la loi du 5 brumaire déclare suspects ceux qu’elle frappe : or, je ne conçois pas comment, dans un régime constitutionnel,, la législation peut créer des suspects et punir en masse d'une peine sans mesure, puisque le terme en est incertain, des hommes qui ne sont coupables, d’aucun délit caractérisé par la législation commune à tous les citoyens, et qui n’ont point été jugés.

• 11 faut distinguer deux périodes dans la session de la convention pour juger de la nature de ses pouvoirs. La pre? uiière est du premier jour de sa session jusqu’au i" vendémiaire, qu’elle a déclaré que la Constitution acceptée par le peuple français, était la loi fondamentale de l’état, et de la deuxième depuis cette époque jusqu’à sa dernière séance. .•’ ■*. , ,

«Pendaut la première période elleréunissaitla puissance du peuple tout entière; elle pouvait exercer tous les «pouvoirs. - ; - • ■

< Mais lorsque la Constitution a été acceptée» là Convention n 'était plus assemblée constituante , puisque le peuple, s’était constitué. Elle devait sans doute continuer de faire des lois jusqu’à- ce que le nouveau Corps -Législatif fût

4 do

opiivroN.

réuni; elle devait exercer le pouvoir exéfcutif jusqu'à ce que le Directoire fût installé, pour qu'il n’y eût pas d’interruption dans l’action du Gouvernement. Il y avait nécessité absolue; mais' là se bornaient ses pouvoirs et ses tfanclious : elle n’était plus qu’un Corps-Législatif transitoire. .* ‘ > • / ^ . L •:

« Ainsi, la Convention n’avaitpas plus le drûitpar une loi qu’on appellera de police,, d'administration, ou de tout autre nom qui ne change rien à la chose , de priver une classe de Français constitutionnellement membres dé la • souveraineté), de l’exercice de tout ou partie de leurs droits politiques, que d’admettre, par exemple, les Autrichiens à les exercer. ' • < s v.

« Lorsque deux articles do la Constitution avaient déter- ' miné tous les -cas dans lesquels l’exarciee des droits de ci- . toÿen était perdu ou suspendu, la convention ne pouvait ' pa? plus en Créer de nouveaux quelle ne pouvait réduire le nombre des membres du-Coçps - Législatif ou du‘Dircc-~ toire. Elle n&pouvait rien faire au-delà de la Constitution ou- contre ses dispositions, qu’en le soumettant à la sanction du peuple. .•> . . „ ' v - ^ . -

« En un mot, quand un corps représentatif soumet une loi àl’acoeptaliondu peuple, iLest pouvoir constituant ; quand ' il rend tyie loi sans la soumettre à l’acceptation du peuple, il n’est que Corps- Législatif. * 1 • Vs

• Prétendre le contraire; c’est. établir que v h> Convention, après l’acceptation de la Constitution, avait encore le drpit dé la changer ; de la modifier en tout ou en partie ; en un ~ mot, que sa volonté était plus puissante que celle du peuple.

« Céder aux circonstances c’est presque tdujours faire de nécessité vertu : le mérite est de les prévoir, de les dominer, ‘ de les empêcher de naître : on n’est entraîné par elles que parce qu’on y a cédé, une première fois. On argumente d’une erreur ou t <Pune fauté, pour eu légitimer d’autres ;

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, l’on est tout étonné de se trouver sur le bord de l’abîme qu'on a creusé insensiblement de ses propres mains, on veut rétrograder; mais il n’est plùs temps : l'habitude est formée. Le corps politique ressemble alors à ,un malade rongé d’ulcères pour avoir négligé les premiers symptômes du mal.

* Recherchez la cause de tous les malbeurs publics, vous verrez qu’il nly en a pas un qui ne prenne sa source dans la violation d’un principe. On croit avoir, imaginé un terrible argument lorsqu’on dit : Robespierre aussi invoquait les principes : sans doute U invoquait les siens ; chaque factieux en crée , en établit de conformes à son intérêt. • c Sous le gouvernement révolutionnaire, les principes ne sont que des convenances du mentent;. ils varicut comme les passions de ceux qui gouvernent. Ainsi Robespierre avait établi en principe, qu’on ne devait pas faire de prisonniers de guerre - r il était conséquent lorsqu’il disait qu’il valait mieux faire périr 6000 hommes que violer un principe. - ’ ■

« Mais on ne peut pas plus comparer celte époque déplorable à celle où nous soiqmcs, que le gouvernement révolutionnaire au régime constitutionnel, que les tempêtes au calme , que le chaos à l’harmonie de la nature.

«Les principes 11e sont plus arbitraires actuellement: ils sont invariablement fixés par la Constitution : elle a détruit le vaste champ ouvert à l’imposture et à la charlatanerie ; et s’il s’élevait aujourd’hui dans la République un ambitieux, ce n’est point par la stricte observance de la Constitution qu’il établirait sa domination, mais en invoquant les circonstances.

« Nous avons fait expérience du gouvernement des circonstances depuis le commencement de la révolution , et surtout pendant la session de la Convention; il n’est pas un Français, quelle que fût son opinion ; pas un représentant du peuple qui n’eût alors soif d’une constitution , et qui ne

DintcromE, •

désirât ardemment de voir le règne des loi? constitutionnelles succéder à la législation de toutes les passions; il n’est pas un de vous qui ne soit convaincu que, sans la Constitution , les lois et les mesures de circonstances n’eussent dévoré tour-à-tour les législateurs, et reproduit les plus affreux déchirements......

« Au moment où la Constitution allait être mise en activité, les proscriptions ne recommençaient-elles pas? Les représentants du peuple n’étaient-ils pas arrêtés? Une loi de maximum ne lut-elle pas sur le point d’être adoptée? enfin la loi du 3 brumaire ne fut-elle pas une sorte de transaction in extremis, contre laquelle la majorité de la Convention protestait intérieurement, maisqu’on laissa pàsscr pour éviter de plus grands fléaux. Elle n’est point effacée de ma mémoire, cette" époque mémorable, et les événements qui se sont passés depuis, m’en ont encore confirmé le souvenir. ^

«Ceci est une réponse Victorieuse au tableau que le rapporteur vous a fait des maux qirî ont suivi le 5i mai et le 9 thermidor : c’est qti’alcfys nous étions gouvernés par’les circonstances , et moins par les lois que par les hommes ; c’est qu’il n’y a point de liberté là où l'homme n’est point à l’abri de l’homme , et qu’il n’y a point de différence entre un tyran qui n’a d’autre règle de conduite que sa volonté, et un Corps-Législatif qui peut , suivant les circonstances, s’élever au-dessus de la loi fondamentale de l’État.

« Le gouvernement représentatif n’est préférable à la monarchie que parce que les représentants du peuple sont rigoureusement soumis aux lois qu’ils ont dounées : autrement ce serait le pire des gouvernements, et j’aimerais mieux le despotisme d’un seul.

« Il ne faut pas conclure de ce que je viens de dire, qüe le législateur ne doit jamais cbnsulter les circonstances» les convenances; sans doute il le doit, mais seulement dans les matières où il n’a pas été formellement circonscrit par

OPllSIO^. 4°^

la constitution : mais si, sous prétexte de circonstances, on peut restreindre ou étendre arbitrairement le nombre des

citoyens, on peut aussi, pous prétexte de circonstances , modifier les formes protectrices de la liberté individuelle; on peut attenter à la liberté des opinions, à celle .des pensées, et jusqu’à celle des consciences : ainsi il n'y a rien de plus facile que de gouverner royalement avec une constitution républicaine.

< La Constitution est la volonté formellement exprimée du peuple ; toute loi contraire à la constitution n’est que la volonté du législateur: car, dans un gouvernement représentatif, l^loi n’est censée l’expression de la volonté générale , que dans les cas sur lesquels le peuple n’a pas prononcé, ou qu’il a abandonnés à la sagesse de ses délégués.

• On croit pouvoir légitimer la loi du 5 brumaire par les lois de circonstances que le Corps-Législatif a rendues, telle que celle du 21 floréal.

• Ceci prouve la justesse de ce que j’ai dit ; c’est qu’un abus eu trouve toujours un autre qui l’excuse.

«Je ne suis pas plus partisan delà loi du ai floréal que de celle du 5 brumaire, carie Corps-Législatif 11’a , dans aucun cas., le droit de créer des suspects; mais pourquoi l’at-on. rendue, celte loi? parce qu’on avait foulé aux [Ajs toutes les notions de morale et r dç politique; parce qu®n avait inconsidérément assemblé autour du gouvernement constitutionnel tous les éléments révolutionnaires ; parce qu’on n’avait pas choisi les agents conservateurs de l’ordre établi que parmi ceux qui n’avaient montré de l’énergio que pour détruire , parce qu’enfin on ne voulait voir partout que des royalistes, des chouans, et qu’on croyait 11e pouvoir se maintenir que par un parti; parce que les auxiliaires • ✓ du gouvernement ayant voulu s’emparer exclusivement du pouvoir, il fallait trouver un moyen prompt, extraordinaire desen débarrasser, et de déjouer leurs complots^

Eh ! qu’a produit cette loi? Une grande quantité diudividus

qu’elle chasse de Paris y résident toujours; et personne ne les dénonce, parce qu’il ÿ'cn a beaucoup qui ne sont cou- 1 pahles d'aucun délit, et que la peine est excessive t tant il est vrai que les principes sont plus forts que toutes les lois de circonstances et que l’arbitraire.'

- s Si rattachement rigoureux et littéral à la Constitution estun moyen sûr pour la renverser, et celui que les royalistes emploient, pourquoi les anarchistes qui ne l’aiment pas davantage et qui surtout ne s’en cachent pas , prennent-ils donc une route tout opposée ? Sont-ils moins adroits ? Mais on ne peut refuser à leurs chefs de grandes connaissances pratiques dans la science de bouleverser, de détruire,' et -certainement le pian écrit de la conjuration de fiabœuf n’était pas une étourderie.

« 11 serait curieux et instructif à la fois de comparer les principes actuels de quelques hommes avccceuîc qu’ils professaient avant 3’être appelés au timon de l'État : ils réclamaient alors les droits du peuple dans toute leur pureté; la moindre violation les irritait : aujourd’hui, ils ont distingué les lois d?» gouvernants de ceux des gouvernés ,

comme s’ils ne devaient pas être les mêmes; et ils proposent toujours de modifier les droits des gouvernés-, suiles besoins, les craint^eg ou le bon plaisir des gouvfreants. •->-

1 a Représentants , il y a une magistrature antérieure aux premières places de la République, et qui est inhérente à chaque membre de l'association politique. Elle est à vie , celle-là; les autres ne sont que temporaires: je veux parler de la qualité de citoyen. Celui qui devient législateur ne doit jamais la perdre de vue; elle le suit jusque daus cette etibeinte ; il doit alors gouverner scs concitoyens comme il désirerait être gouverné lui-même lorsqu’il sera rentré dans l’obscurité de ses foyers ; touffe autre marche mène insensiblement à la tyrannie. Ainsi, vous qui défendez la loi du 5 brumaire , dépouillez-voiis un moment du caractère

OPIKIOÜT. 4^5

de législateur, retournes dans lè rang des citoyens, et dites

si vous trouveriez juste qu'on vous déclarât suspects pour les fautes de vos parents, et qu’une loi du 5 brumaire vous écartât des fonctions publiques.

« Pouvez-vous oublier l’abus qu’on a fait , à une certaine époque, des listes d’émigrés? Croyez-vous que lorsque plusieurs membres de la convention étaient obligés d’aller dans une terre étrangère chercher leur salut ; que , lorsque les passions débordées frappaient indistinctement les amis comme les ennemis de la liberté ; il n’y en a pas eu que les haines, les vengeances et l’esprit de parti ont injustement accusés d’émigration ?

« Au jourd’bui même, n’ètes-vous point effrayés de la vaste carrière qu’ouvre notre législation sur l’émigration, à l’arbitraire des autorités? Les listes d’émigrés sont toujours ouvertes, il n’est pas dilïioile d’y faire inscrire le nom d’un homme que l’on veut perdre ou écarter des fonctions publiques.

« Une fois placé sur cette liste, en vain rapporterait-illes certificats exigés par la loi, il faudra qu’il attende nécessairement, pour être définitivement rayé, l’expédition de - toutes les réclamations antérieures ; et on sait par l’expé- > rience combien elle est lente, arbitraire et environnés d’abus. •

« Et pendant ce temps-là, quoiqu’il ait obtenu sarâdiation provisoire , il isera suspendu de l’exercice d’une partie de scs droits, lui et tous ses parents et alliés !

a On peut , a dit le rapporteur , établir par unedoi des causes de récusation. Nous en avons un exemple dans l’orr donnance de 16G7, titre -de la récusation des juges. Donc la Convention a pu, par un réglement, déterminer les causes qui rendent certains citoyens récusables et suspects, quand il s’agit des intérêts de la république.

«Tout dans ce raisonnement est équivoque, confusion et erreur. ' ' . . ‘ - • ,

< « Les causes de récusation n'ont jamais été admises que

dans l’ordre judiciaire

s Et comment l’ont- elles été?

* Un juge récusable ne cesse pas pour cela d’ôtre juge; il n’est récusable que dans l’hypothèste prévue par la loi , et il ne peut être récusé que'par la pàrtie intéressée. Si cette partie ne 16 récuse pas , si elle consent à être jugée par lui, il peut juger valablement! •* ; ,

«Ici, dans le nouveâu système de récusation qu’on a imaginé , on récuse en masse , on frappe pour un temps, d’incapacité des classes entières de citoyens.

«L’exemple delà récusation des jugesestdoncmql choisi.

« »• Nous avoiis prouvé que cet exemple est étranger aux affaires législatives, politiques ou administratives;

«a* Que les causés de récusation peuvent être couvertes par le consentement des parties intéressées, et que conséquemment , dans notre hypothèse , le citoyen que le peuple ne réçuso pas ne doit pas pouvoir être écarté par une v<v lonté particulière et étrangère à celle du peuple.

« Je conçois cependant qu^on pourrait distinguer les cas où la république agit comme Corps de nation , c’est-à-dire, pour son intérêt poJitique , d’âvcc beux où elle agit contre des individus, cfeà la manière des individus, c’est-à-dire, où. elle exerce des actions plutôt qu’elle ne fait defc actes de gouvernement.

« Je ne verrais pas d’inconvénient à ce quedansces caà, la république pût récuser un juge suspect , si ce n’est qu’en partant- de ce principe la récusation embrasserait avec autant de raisort les parents des déportés, des condamnés, et bientôt tous les Français. • r * ' , . .

« Cependant, comme les affaires d’émigration sont celles qui influent plus directement sur le maintien de la république , on pourrait réduire les récusations à cet objet.

, » Ainsi, lorsque la République poursuit le jugement d’un énligré, on peut statuer qu’un parent d’émigré ne pourra prononcer dans une telle hypothèse entre la république et

OPINIOÏÏ. v 407

ceux contre lesquel» la République discute la question d’é-

migration.

« Mais écarter de toutes les places, par une mesure générale, tous les parents d’émigrés, ce n’est pas établir une Cause de récusation , c’est établir uu principe d’incapacité : or, les incapacités ne peuvent être établies par la Constitution. , v , • •

« Les causes de récusation laissent aux parties la faculté de ne pas récuser. , - . ..

» Les incapacités ne laissent point le môme droit; elles lient l’électeur autant que l’élu. Vous auriez donc une volonté au-dessus de celle du souverain, et, ce qui est intolérable, dans, le -moment même- qù il, exerce sa souveraineté- - ,

v On ne peut pas parler de la loi du 5 brumaire, Bans dire quelque chose du 1 3 vendémiaire , puisque ce sont les événements de cette journée qui l’ont produite, comme le mai a produit la loi du 17 septembre, comme le 9 thermidor a produit l'arrestation de tous les agents du gouvernement révolutionnaire : ainsi , chacune de ces tçois grandes époques a cré£ ses suspects.

« Mon opinion sur le »5 vendémiaire n’est point d’aujourd'hui; j’ai montré autant que qui que ce soit alors, par ma conduite dans la Convention. nationale , ce que j'en

pensais. Il n’appartient qu’à, des hommes peu éclairés ou de mauvaise foi , de nier qu’il y eut un complot pour anéantir a Convention : que la Convention eût été à la fois inibécillcet traître, si, après avoir épuisé tqus.les moyens de prudence et de douceur., elle n’eût pas repoussé par 1? force les usurpateurs qui voulaient s’emparer des pouvoirs qu’elle tanait du peuple, et qu’elle ne devait rendre qu’au Corps-Législatif.- .. . .

« Je n’examinerai point ici pourquoi plusieurs des racneurs dessectionslcs plusaudacieusésn’ontjamais été poursuivis, par quelle singularité ils avaient des liaisons avec des hommes puissants dans un parti en apparence opposé :

CCS révélations sont Encore du ressort de l’avenir. J’abandonne les conjectures, quelles que soient les inductions frappantes qui pourraient en résulter. Je n’ai vu alors que les devoirs de la Convention, que lesr miens, que l’intérêt de la patrie; et je m’honorerai toujours d’avoir,. à cette époque comme dans toutes les autrês circonstances, partagé * de bonne foi ses dangers, ses travaux et .sa responsabilité., «Mais entraînée par les circonstances , elle reproduisit

dans un mois tout ce que plusieurs années de révolution .avaient enfanté de funeste- ^ - >

« Ainsi on proposa dis le i/J vendémiaire, l’établissement d’une commission de trois membres pour présenter des mesures promptes et efficaces; * * • - -

« Ensuite la mise en liberté de tous les. hommes détenus pour des délits révolutionnaires ; . , .. .

« Leur réarmement exclusif ; * -f

« Le rapport de la loi sur l’organisation de la garde constitutionqelledu. Corps-Législatif; ' - ’

« Le paiement de leur traitement à tous les fonctionnaires publics destitués depuis le 9 thermidor ;

« La réintégration de tous les généraux destitués ;

«La mise en liberté de Rossignol, à l'occasion duquel on disait à la Convention : Souvenez-vous que vous ne .serez puissants qu autant qqe vous serez entoures de vos amis; .

« Le rappel des députés détenus déclarés inéligibles par les lois Ses 5 et iJ5 fructidor ; . ’ ' '*

«Un comité général pour accuser plusieurs membres de la Convention de complicité avec les meneurs des sections ;

« L’arrestation de plusieurs députés qui n’avaient pas même été compris dans la première dénonciation ; %

« La cassation de l’assemblée électorale du département de la Seine, et bientôt de toutes celles des département^;

« La déportation vague de tous les ennémiâ de la liberté ;

‘ * Des séances du soir ; , *• ... • - 1 '- -

« Des appels nominaux à haute voix ; *.

« Des visites domiciliaires ;

oriiuow. ; * 4o«j

• Le rappel de la plupart des députés en mission; le renvoi de nouveaux missionnaires;

«La division de la Convention oh deux conseils, et la no-

mination du Directoire sahs attendre le nouveau tiers..

«La Convention repoussa avec indignation plusieurs de ces mesures désastreuses; mais, il ÿ eu eut beaucoup qui lui furent arrachées.

• Les tribunes dominaient alors comme aux joursfunestes ' de leur pins grande influence, elles encourageaient par v îeurs applaudissements; elles menaçaient parleurs vociférations. Jusque dans l'enceinte où siégeaient les représentants dn peuple, des hommes armés influençaient ouvertement les opinions et les décrets. La Convention délibérait au milieu d’un camp : on excitait par descaloru- ^ j nies contre une partie de ses - membres les défeuseursde la patrie; un homme réuuissait dans ses mains le terrible pouvoir du généralat et delà tribune.

« Là retraite de nos armées servait ericorc de prétexte pour crier à la trahison contre des généraux et des ageots diplojnatiques qui s’étaient couverts de gloire en servant utilcmendeurpays; on faisait d’une opinion politique la faction des anciennes limites; des orateurs mécontents delà sagesse de la Convention / l’accusaient à la tribune de faiblesse et de lâcheté; 'on disait qu’il fallait examiner s’il n’y avait point de traîtres dans son sein ; on disait qu’il n’y avait pas eu de terreur ni de brigandages révolutionnaires avant le 9 thermidor, et que le sceptre thermidorien il’âvait pesé que sur les patriotes; enfin on annonçait que la contrerévolution serait faite dans trois mois par la constitution.

«C’eçt au milieu de ce débordement de toutes les passions,

« de toutes les craintes, de toutes les ambitions, que la commission des cihq fut nommée pour présenter des mesures de cniét public.

«C’est au milieu des mômes élémentsqu’elle prépa-ases travaux, qu’elle fit son rapport, que les projets qu’elle présenta furent discutés et décrétés.

4 lO OPINION.

Si l’on osait contester ces faits , j’en appellerais aux journaux de ce temps, à la déclaration imprimée par notre collègue Baudin sur la loi de l’amnistie, aux rapports mêmes de votre commission , qui n’a pu dissimuler tous ces faits, à Réveillère , à Daunou , à Bergoing , et à plusieurs autres d’cfitrc vous, qui s’opposèrent alors avec autant de cons'auce^qae découragé à tout ce qui tendait à recommencer les proscriptions, à prolonger la tourmente révolutionnaire, et à éloigner la mise en activité delà Constitution.

ij’cn appellerais à Louvet, qui, dans la séance du 24 vendémiaire disait : * Qu’il m’est douloureux que Lesage , Lanjuinais, Boissy , aient été dénoncés ! Oui , je ne crains pas de l’aili rmer , ce sont des républicains vrais, purs,

inflexibles. V. .

u J’en appellerais au rapporteur de la loi du 5 brumaire-, qui, dans la séance du 22 vendémiaire, s’écriait : Croit-on que uous souffrirons qu'on opprime la Convention? J& demande que, le président rappelle les tribunes à la décence; et s'adressant aux auteurs des propositions que je viens d’analyser : Croyez- vous que p’ est ici le triomphe d'une faction : on a voulu combattre pour la liberté et non pas pourvous ? *•' . '

« Il résulte donc évidemment des propositions et des pétitions faites à la Convention après le i 3 vendémiaire, qu'on voulait casser les opérations des assemblées électorales , ajourner la mise en activité de la Constitution , remettre., en œuvre tous les éléments du gouvernement révolutionnaire. , .

a C’était aussi l'opinion qu’on avait dans l’étranger. Il est remarquable qu’à cette époque ( le 7 brumaire ) , Pitt , dans un discours à la Chambre des communes , disait, en parlant de la paix: s D’ailleurs, quels sont les hommes qui ont eu main le pouvoir? Ce n’est point la Convention , car Bes pouvoirs , son autorité sont au moins expirés, si toutefois elle n’a pas mis de côté la Constitution Je suis

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OPINIOTf.

prêt à établir , et je désire établie avec précision que si la nouvelle Constitution est acceptée, par le peuple et mise en activité de ionne foi, je ne vois rien dans les principes sur lesquels elle est fondée, qui puisse m’empêcher de faire la paix- » , . . t

«Quelles furent les mesures de salut public présentées par là commission des cinq ? , ,

«Une loi de maximum. , ' •• , • ; ' ,*•

«Une loi de taxe de guerre. • > ," ’ / '

f u La loi du 3 brumaire. • > •• , ,

« Mais on avait conçu un autre plan : ce plan était arrêté , et ce fut la discussion qui eut lieu dans la séance du i"t brumaire qui empêcha la commission de le présenter : c’est elle-même qui le dit dans son rapport. Il n’était pas difficile de deviner quel était cè plan , puisque la commis-^ sion disait que les assemblées électorales n’avaient été '

composées que de chouans, de royalistes et d’émigrés : que toutes les fonctions publiques avaient été confiées aux par- t tisans de la royauté et aux parents d’émigrés.

« La loi du 13 brumaire n’avait donc (l’autre but que de suppléer ce plan, et d’annuler, autant qu’on le pourrait, les choix du peuple, r «

f «Telles étaient les anxiétés delà majorité de la Convention sur le sort de là constitution’, quedes meilleurs esprits votèrent avecemprëssement celte loi ,fet celle du maximum, ■ qui fut sut le point d’être adoptée, et qui’i’eiS't infailliblement été , si Charles de Lacroix n’eût eu le courage de braver les huées des tribunes pour la combattre le premier.

On gagnait du temps par celte condescendance à des mesures qui répugnaient à toutes les consciences ; oto se trouvait trop heureux d’en être quitte pour une mauvaise loi, » et d’atteindre le 5 brumaire sans une secousse violente, 5 !

«Ce n’étaient plus les royalistes qui menaçaient la Convention au 3 brumaire ; leurs armées étaient vaincues , les

, - t ’ j *• ti .l’ 1 . ■

agitateurs des sections, car je ne croirai jamais que les sections tout entières puissent conspirer ; leurs chefs mi-

4ia opinion. * '

litalres, les correspondants de l’étranger étaiénten fuite ou arrêtés, punis nu jugés par contumace'; tous les habitants de cette cité avaient remis leurs armes ; oh i^e voyait plus que la honte, le repentir et la stupeur. Nous avions contre les royalistes deux moyens puissants, la Constitution et les décrets des 5 et i5 fructidors l’anarchie seule avait repris son barbare langage, sa violente tactique 'Ct son antique audace. Que la crainte'présente des entreprises des royalistes , justifiée à la vérité jusqu’à un certain point par . desécrits contre-révolutionnaires , mais adroitement forli-

* fiée par le parti qu’on a su tirer des expressions équivoques ou imprudentes de quelques orateurs, ait effacé subitement

-le souvenir des dangers qui menacèrent alors la Constitution, et les périls non moins pressants dont dne faction l’environne ouvertement encore , c’est ce qu’il serait difficile de concevoir si l’on nesavaitque l’imagination des hommes est toujours plus effrayée de l’avenir que du passé ou du présent , parce que le mal a ses bornes , et la craidte n’en

* a point. ... ! . . . .'T

« Sommes -nous dans des circonstances plus désastreuses qu’au 3 brumaire de l’an 4? If ÿ aurait la plus insigne mauvaise foi a le prétendre. Alors l’autorité publique, sans force , Sans considération ,, était devenue le jouet de tous les partis-; la*’ guerre civile désolait les départements de , l’ouest , ct ! toutes les branches de l’administration tom-

* baient en dissolution: / ■ ' ‘ \ -

- - « Maintenant les pouvoirs sont.divisés; le gouvernement

est investi -de la force nécessaire -à l’exécution des lois et à la compression de tous les partis ; la paix règne dans l’intériem malgré leurs efforts, et l’on marche sensiblement à l’amélioration de toupie système de l’économie sociale. * « Mais le royalisme est là , il nous obsède , il nous assiège. Il faut encore répondre à Cela. •

. «Jl n’est pas étonnant qu’il y ait des royalistes dans un état qui^sort de quatorze siècles de monarchie.

' OFIJTIOÎT. ■ / J .

« 11 ne l’est pas plu» qu’il y ait encore des contre-révolutionnaires dans un état où ce métier a été si bon , où l’on avait constitué l’aristocratie de la pauvreté et de l’ignorance, et où l’habitude de l’anarchie a rendu , pour ceux qui en profitaient, toute idée d’ordre insupportable et tyrannique.

« Lcsanarchistesappellenttout ce qui n’estpas eux royalistes, et les royalistes ne paraissent voir hors d’eux que des anarchistes. Ils n’cuicroient rien du tout; mais cette supposition est très-commode pour leurs projets.

<■ Car les anarchistes ne croient pas certainement que ceux qui proclamèrent la république, pour ainsi dire, sous le canon des ennemis alors victorieux, aient aujourd’hui, sous les rapports de leur gloire, de leur intérêt, de leur sûreté, quelque envie de renverser leur ouvrage.

« Les royalistes ne croient pas non plus que ceux qui se sont élancés avec enthousiasme dans cette belle carrière que le premier jour de la révolution ouvrit à tous les Français, et qui ne se sont point souillés par le brigandage ou les proscriptions, soient des terroristes.

* Et certainement iis ne le feront croire à personne.

« Leur but est le même, dit-on : j’en conviens, c’est de détruire la Constitution et la République.

«Ils marchent ensemble: je le nie, parce que l’expérience du passé et des faits tout récents prouvent le contraire.

« Après le 3i mai, les comitésrévolutionnairesfaisaient, à la vérité, une guerre atroce à beaucoup de patriotes probes 5 mais ils n’épargnaient pas pour cela les hommes qu’on suspectait de royalisme.

« Après le 9 thermidor, les réacteurs ne piénageaient point à leur tour les' agents du gouvernement révolutionnaire.

« Depuis la mise eu activité de la Constitution , Je n’ai encore vu que des faits qui confirment la séparation de Ces deux factions. , ,

a On. n’a point trouvé d’hommes suspects de royalisme

dans la conjuration Babœuf, et dans celles qui l’ont suivie.