CHAPITRE XV

PROJET DE èoDE ÇIVIL»

La Convention avait voulu donner un ,ctode civil à la France elle chargea son comité de législation de le rédiger. Il prépara son travail, et le lui soumit. Il occupa soixante séances : il* fut attaqué. On «lit qu’il sentait l’homme de palais, et on le renvoya à l’examen d’une commission de philosophes. Ils ne jugèrent point à propos de s’en occuper, et le travail en resta là. Cependant on en reconnaissait l’utilité, la nécessité même, et quelques membres s’eu occupèrent en silence; ils détachèrent les corollaires des règles , les, conséquences (les principes, et formèrent ainsi un code qui semblait écrit en. style lapidaire. Il obtint d’abord l’assen-