TRAITE

ENTEE LA FRANGE ET LA HOLLANDE , CONCLU LE a/f MAI 1806.

Considérant:

i*" Que 5 Yu la disposition générale des esprits et Por* ganisatîon actuelle de PEurope , un gouremement sans consistance et sans durée certaine ne peut atteindre le but de son institution ;

a" Que le renouyellement périodique du chef de; TÉtat sera toujours en Hollande une source de dissensions^ et, .au dehôrs^un sujet constant d'agitations et de discordes entre les puissances amies ou ennemies de la Hollande ;

3*" Qu*un gouyemement héréditaire peut seul garantir la tranquille possession de tout ce qui est cher au peuple hollandais : le libre exercice de sa religion , la conservation de ses lois^ son indépendance politique et sa liberté civile;

4*" Que le premier de ses intérêts est de s'assurer d'une protection puissante^ à l'abri de laquelle il puisse librement exercer son industrie, et se maintenir dans la possession de son territoire, de son commerce et de ses . colonies ;

5** Que la France est essentiellementattachée au bon-

JUSTIFIOATIVES. 34 1

heur du peuple hollandais , à la prospérité de TËtat et à la stabilité des institutions , tant en considération des frontières septentrionales de l'empire français ouvertes et dégarnies de places fortes, que sous le rapport des principes et des intérêts de la politique générale , sont conyenus : .

i"* Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, tant pour lui que pour ses subcesseurs à perpétuité , garantit à là Hollande le maintien de ses droits constitutionnels, son indépendance, l'intégrité de ses possessions dans les deux mondes, sa liberté politique, civile et religieuse , telle qu'elle est consacrée par les lois maintenant établies, et l'abolition de toutprivilé^ en matière d'impôt.

a** Sur la demande formelle faite par les hautes puissances représentant la république batave , que le prince Louis Napoléon soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel de Hollande, Sa Majesté défère à ce vœu, et autorise le prince Louis Napoléon à accepter la eouronne de Hollande , pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur" descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis Napoléon possédera cette cou<^ ronne soua le titre de roi , et avec tout le pouvoir et toute l'autorité qui seront déterminés par les lois constir tutionnelles que l'empereur Napoléon a garanties dans l'article précédent; néanmoins , il est jstatué que les cou?" ronnes de France et de Hollande fte pourront janwiis être réunies sur la même tête..

54^ l'IÊGES

3** Le domAitte de la courenne comprend : r un pa* (ab à I«a Baje , qui sçra desUoé w séjour de la maison royale j^ a* le palais du Bois ; S*" le domaine de Zoesdjok ; 4* un rereou en biens fonds de cinq cent mille florins. JLa loi de TEtat assure au roi une somme annuelle de quinze cent rnîHe florins, ar^nt de Hollande, payables chaque mois par doQiième^

4* En cas de minorité, la régence appartient de droit à la reine, et, à son défiut, l^mp^eur des Français, en sa qu&Hté de chef perpétuel de la famille impériale , nomme le régent du royaume. Il choisit parmi les princes de la fomille toyale, et, à leur défont > parmi les nationaux. La minorité des rois finit à dix-huit ans accomplis.

5** Le douaire de la peine sera déterminé par son, contrat de mariage. iPou^ cette fois il est conrenu que 0e douaire est fixé A la somme annuelle de deux cent cinquante mille florins qui sem prise sur le domaine de |a couronne. Cette somme préférée , la moitié du re»r tant du revenu de la couronne servira aux frais de I^êntretien de la maison du roi mineur; l'autre moitié sera allectèe aux dépenses de la régence.

6** Le roi de Hollande sera à perpétuité grand dignitaire de l'empire, sous le titre de connétable. Les fonctions de oefle dignité pourront néanmoins être remplies, au gré de ^empereur des français, par «m prince vioe-<wnnétable , lorsqu'il jugera à propos de créer cette dignité^

y" Les membres de la maison régnM^e en Hollande' resteront personnellement sonmis anx dbpositions du

JUSnFIGATIVES. 543

statut constitutionnel du 3o mars^ formapt la loi dtt la famille impériale de France.

8"* Les charges et emploi» de TËtat, autres que ceux tenant au seryice personnel de la maison du roi ^ ne pourront être conférés qu'à des nationaux.

9*" Les armes du roi seront les armes anciennes de la Hollande, écartelées de l'aigle impériale de France , et surmontée de la couronne royale.

10* Il^ra incessanoment conclu eQftrt les puiismces contractante» un traité de commerce ^ en Tertu dii^piel les sujets hollandais seront traités en t099 teœp»^ dan» les ports et sur le territoire français, conmie la nation la plus spécialement favorisée. S. BI. l'empereur et roî' s'engage de plus à intenrenir auprès des puissance» barbaresques pour que le pavillon hollandais soit re»pecté par elles à l'égal de celui de S. H. l'empereur d^ Français.

Les ratifications du présent traité seront ^«og^ à Paris dans l'espace de dix jours.

Paris, etc.

344 FlàCES

Extrait 4ii traité conclu en tSoj oi^tre la France et la H<}U«ide%

i*'Sa majesté le foi de Hollande réunira à 8és états la principauté d^OsUFrise , ainsi que la seigneurie de JeverSy à lui cédée par l'empereur dé Russie.

a* Sa majesté le roi de Hollande cède à là France le territoire de l'île de Loemet et la partie méridionale du territoire d'Eertel^ en échange desquels Tempereur N^ohon cède à la Hollande la partie septentrionale do territoire de Gerstel.

3"* Sa majesté le roi de Hollande exercera sur les seigneuries de Kniphausen et de Yarel, appartenant au comte de Bentinck , tous les droits de souyeraineté.

4"* Sa majesté le roi de Hollande cède à l'empereur des Français la yîlle et le port de Flessingue , ainsi queles domaines et propriétés qui sont dans la ?ille^

Lettre de Napoléon au roi de Hollande , auquel il offre le trône

d'Espagne.

■sa

• . • . . 37 mars i8o8.

Mon FBERB , le roi d'Espagne ^ Charles IV , yient d'abdiquer. Le peuple espagnol m'appelle à grands cris. Certain que je n'aurai de paix solide ayec l'Angleterre qu'en donnant un grand mouyement au continent, j'ai résolu de mettre un prince français sur le trône d'Espagne. Le climat de la Hollande ne yous conyient pas ; d'ailleurs , la Hollande ne saurait sortir de ses ruines. Dans le tourbillon du monde , que la paix ait lieu ou non , il n'y a pas de moyen pour qu'elle se soutienne» Dans cette situation des choses , je pense à yous pour le trône d'Espagne. Répondez-moi catégoriquement quelle est yotre opinion sur ce projet. Si je yous nomme roi d^EIspagne, l'agréez-yoûs ? puis-je compter sur yous? Répondez-moi d'abord seulement ces deux mots : j'ai reçu yotrc lettre de tel jour, je réponds ouX^ et alors je compterai que yous* ferez ce que je youdrai; ou bien non , ce qui youdra dire que yous n'agréez point ma

proposition* Ne mettei personne dans votre confidence^ et ne parlex, je vous en prie, à qui que ce soit de l'objet de cette lettre ; car il faut qu'une chose soit faîte pour qu'on avoue d'y avoir ptoté.

Lettre de l'empereur Napoléon au rot che Hollande , sur la cession

du Brabant et de la Zélande.

St.-Gloud, le 17 août 180$.

Mon faèae, je reçois votre lettre relative à la lettre qu'a faite le sieur de la Rochefoucauld. Il n'a été autorisé qu'à le faire indirectement. Puisque cet échange ne vous plait pas, il n'y faut plus penser. Il était inutile de me faire un étalage de principes^ quoique je n'aie jamais dit que vous ne deviez pas consulter la nation. Des Hollandais instruits avaient fait connaître qu'il serait indifférent à la Hollande de perdre le Brabant, semé de places fortes, qui coûtent beaucoup, qui a plus d'affinité avec la France qu'avec la Hollande , en l'échangeant contre des provinces du Nord , riches et à votre convenance. Encore une fois, puisque cet arrangement ne vous convient pas, c^est une affaire finie. H était inutile même de m'en parler, puisque le sieur de la Rochefoucauld n'a eu ordre que de sonder le terrain,

Mo yn.

Lettre de l'£mperenr ao Rpk

Trianon , le ao décembre 1808.

MoMSiEUA mon frère, je reçois ïa lettre de YOtre majesté , elle désire que je lui fasse connaître mes fntentions sur la Hollande ; je le ferai franchement. Quand votre majesté est montée sur le trône de Hollande, une partie de la nation hollandaise désirait la réunion à la France ; l'estime que j'ayais puisée dans lliistoire pour cette braye nation m'a porté à désirer qu'elle conservât son nom et son indépendance. Je rédigeai moi-même sa constitution , qui devait être la base du trône de votre majesté, et je l'y plaçai. J'espérais, qu'élevée près de moi , elle aurait eu pour la France cet attachement que la nation a droit d'attendre de ses enfans, et à plus forte raison de ses princes. J'espérais, qu'élevée dans ma politique , elle aurait senti que la H ollande , qui avait été conquise par mes peuples , ne devait son indépendance qu'à leur générosité ; que la Hollande , faible , sans alliance , sans armée , pouvait et devait être conquise le jour où elle se mettrait en opposition directe

aipec la France ; qu'elle ne devait .point séparer sa politique de la mienne ; qu'enfin la Hollande était liée par des traités avec la France. J'espérais donc qu'en plaçant sur le trône de Hollande un prince de mon sang^ j'avais trouvé \e mezzo termine qui conciliait les intérêts des deux états 5 et les unissait dans un intérêt commun et dans une haine commune contre l'Angleterre; et j'étais fier d'avoir donné à la Hollande ce qui lui convenait, comme par mon acte de médiation j'avais trouvé ce qui convenait à la Suisse ; mais je n'ai pas tardé à m'apercevoîrque je m'étais bercé d'une vaine illusion, mes espérances ont été trompées. Votre majesté , en montant sur le tr(5ne de Hollande, a oublié qu'elle était française , et a même tendu tous les ressorts de sa raison, tourmenté la délicatesse de sa conscience pour se persuader qu'elle était hollandaise. Les Hollandais qui inclinaient pour la France ont été négligés et persécutés ; ceux qui ont servi l'Angleterre ont été mis en avant. Des Français, depuis l'officier jusqu'au soldat, ont été chassés, déconsidérés; et j'ai eu la douleur de voir, en Hollande , sous un prince de mon sang, le nom français exposé à la honte. Cependant je porte dans mon cœur^ j'ai su soutenir si ^aut, sur les bajonnettes de mes soldats, l'estime et l'honneur du nom français, qu'il n'appartient ni à. la Hollande, nia qui que ce soit d'y porter atteinte impunément. Les discours émanés de votre majesté à sa nation se sont ressentis de ces mauvaises, dispositions. On n'y voit que des allusions sur la France; au lieu de donner l'exemple de l'oubli du passé, ils le rappellent sans cesse, et par là flattent les sentimçns

secrets et les passions 'des ennemis delà France; Ehf cependant, de quoi se plaigpnent les Hollandais? N'ontils pas été conquis par nos armes? ne doiyent-ils pas leur indépendance à la générosité de mes peuples? ne devraient-ils pas bénir plutôt la générosité de la France, qui a constamment laissé ouverts ses canaux et sies douanes à leur commerce, qui ne s'est servi de sa conquête que pour les protéger, et qui n'a fait jusqu'à cette heure usage de sa puissance que pour consolider leur indépendance? Qui a donc pu justifier la conduite insultante pour la nation et offensante pour moi y qu'à tenue votre majesté? Vous deve» comprendre que je ne me sépare pas de mes prédécesseurs, et que , depuis Glovis jusqu'au comité de salut public, je me tiens solidaire de tout; le mal qu'on dit de gaieté de cœur contre Jcs gouvememens qui m'ont précédé, je le tiens comme dit dans l'intention de m'offenser. Je sais qu'il est venu de mode , parmi de certaines gens , de faire mon éloge et de décrier la France ; mais ceux qui n'aiment pas la France ne m'aiment pas, ceux qui disent du mal de mes peuples , je les tiens pour mes plus grands ennemis. N'aurais-je eu que cette seule raison de mécontentement, de voirie mépris dans lequel était tombé le nom français en Hollande, que les droits de ma couronne m'autoriseraient à déclarer la guerre à un souverain, mon voisin, dans les états duquel on se «permettrait des insultes contre mes peuples; je n'en ai rien fait.

Mais votre majesté s'est bien fait illusion sur mon caractère ; eDe s'est foit une fausse idée de ma bonté et

;tUSTIï'lCATIVES. 35 i

de tâtê septîmens envers elle, elle n TÎolé tous les traités ipi'elle a faits avec moi ; elle a désarmé ses es-* cadres, licencié ses matelots , désorganisé ses armées; de sorte que la Hollande se trouve sans airmée de terre ni de mer, comme si des magasins de marchandises, des négocians et des commis pouvaient oonsoUier une Jouissance ; cela Constitue une association , mais il n'est pas de roi sans finances, sans moyens de recrutement assurés et sans flotte.

Votre majesté a fait plus, elle a profité du moment où j^avais des embarras sur le continent pour laiisier renouer les relations de la Hollande avec TAngleterre , violer les lois du biocus, seul moyen de nuire effica"cément à Cette puissance; Je lui ai témoigné mon mécontentement de cette conduite en lui interdisant la France , et je lui ai ùlU sentir que sans le secours de mea armées, en fermant le Rhin, le Weser , TEscaut et la Meuse à la Hollande , |e la mettrais dans une position plus critique que si je lui eusse déclaré la guerre « et je l'isolais de manière à l'anéantir^

Ce coup a retenti en Hollande. Votre majesté a im-' ploré ma générosité, et en a appelé à mes sentimens de frère , a promis de changer de conduite ; j'ai pensé que cet avertissement serait suffisant* J*ai kvé la profaibî^

tion de mes douanes ; ùiais yoirt majesté est revenue à son premier système. ïl est vrai qu'alors j'étab à Vienne, et j'avais une pesante guerre sur les* bras. Tous lesbâti-f mensaméricainsqui se [»éseiitaientdaBS les portsdé Hollande, tandis qu^ils étaient repoussés de ceux de France ^ totre majesié les a leçus. l'ai été obligé une lecondfSf

55!i PIÈGES

fois de fermer mes douanes au commerce hollandais; certes il itait difficile de faire une déclaration de guerre plus authentique. Dans cet état de choses, nous pouyions nous regarder réellement en guerre. Dans mon discours au Corps-législatif, j'ai laissé entreyoir mon mécontentement; car je ne vous cacherai pas que mon intention est de réunir la Hollande à la France, comme complément de territoire , comme le coup le plus funeste que je puisse porter à l'Angleterre , et comme me déliyrant des perpétuelles insultes que les meneurs de yotre cabinet ne cessent de me faire. En effet , l'embouchure du Rhin et celle de la Meuse doivent m'appartehir. Le principe , en France , que le Thalweg (chemin de halage) du Rhin, est notre limite, est un principe fondamental. Yotre majesté m'écrit, dans sa lettre du 17, qu'elle est sûre de pouyoir empêcher tout commerce de la Hollande avec l'Angleterre; qu'elle peut avoir des flottes, des finances, des armées; qu'elle rétablira les principes de la constitution en ne donnant aucun privilège à la noblesse, en réformant les maréchaux, grade qui n'est qu'une caricature , et qui est incompatible avec une puissance du second ordre; enfin, qu'elle fera saisir les entrepôts de marchandises coloniales, et tout ce qui est arrivé sur des bâtimens américains qui n'auraient pas dû entrer dans ses ports. Mon opinion est que votre majesté prend des engagemens qu'elle ne peut pas tenir, et que la réunion de la Hollande à la France n'est que, différée. J'avoue que je n'ai pas plus d'intérêt à réunir à la France le pays de la rive droite du Rhin , que je n'en ai i\ y réunir le grand duché de Berg et les villes anséa-

tiques* Je puis donc laisser à la Hollande la riye droite du Rhin 9 et ye leyerai les prohibitions doinnées à mes douanes toutes U» fois que les traités existans , et qui seront reoouTeléa, seront exéeutéS. Voici mes intentions:

1*^ L'interdiction de tout commerce et de tonte communication avec TAâgleterre.

2<» Une flotte de quatorze vaisseaux de ligne, de sept frégates et de sept bricks ou coryeltes armés et équipés.

5^ Une armée de terre de vingt-cinq miQe hommes.

4*^ Suppression des maréchaux.

5*^ Destruction de tous les privilèges de la noblesse contraires' à la constitution que j'ai donnée et que j'ai garantie.

Yotre majesté peut faire négocier sur ces bases avec

le duc de Cadore, par l'entremise de son ministre ; mais

elle peut être certaine qu'au premier paquebot qui sera

introduit en Hollande , je rétablirai la défense des

douanes; qu'à la première iiiiulte qui sera faite à mon

pavillon je ferai saisira main armée, et pendre au grand

mCii l'ofiicier hollandais qui se permettra d'insulter mon

aigle. Votre majesté trouvera en moi un frère, si je

trouve en elle un Français; mais si elle oublie les senti-

mens qui l'attachent à la commune patrie , elle ne

pourra trouver mauvais que j'oublis ceux que la nature

a placés entre nous. En résumé , la réunion de la

Hollande à la France est ce qu'il y a de plus utile à lu

France , à la Hollande , au continent; car c'est ce qu'il

5 a de plus nuisible à l'Angleterre. Celte réunion peut

s* opérer de gré ou de force, j'ai assez de griefs contre la Hollande pour lui déclarer la guerre. Toutefois je ne ferai pas de difficulté pour me prêter à un arrangemen qui me cédera la limite du Rhin ^ et par letpiel la Hollande s'engagera à remplir les conditions stipulées cidessus.

Votre affectionné frère ^

I^APOLÉON.

Lettre du roi de Hollande k TEmpereur.

Paris, le à5 maris 1810; Mon FRERE,

Si TOUS voulez consolider Tétat actuel de la France*^ et obtenir la paix maritime , ou attaquer heureusement l'Angleterre , ce n'est point par des mesures semblables à celles du blocus que vous y parviendrez; ce n'est pas en détruisant un royaume érigé par vous; ce n'est pas en affaiblissant vos i^iiés, et en ne respectant ni leurs droits les plus sacrés , ni les premiers principes du droit des gens et de l'équité ; mais au contraire «n faisant aimer la France, en consolidant et renforçant des alliés aussi sûrs que vos frères. La destruction de la Hollande, loin d'être un moyen d'atteindre l'Angleterre , est un moyen de l'accroître par toute l'industrie et toutes les richesses qui s'y réfugieront. Il n'y a que trois moyens d'atteindre réellement l'Angleterre : ou en détachant d'elle l'Irlande , ou len s'emparant des Indes orientales^ ou par une descente. Ces deux derniers moyens, quoique les plus efficaces, sont inexécutables sans marine ;

356 piAcBft

maÎA je suis étonné qu'on ait aussi facilement renoncé au premier : c'est là un moyen plus sûr d'obtenir I» paix et de boanes conditions , que celui du système de se nuire à soi-même et aux siens, dans l'atlente de produire un plus grand mal à l'ennemi.

Signé LOUIS.

L«ttr« du marquis de BeauharaaU, «mbastad^ur «p Eipagoe , à

la reine de Hollande .<»

Madrid , 3 avril 1807.

Depuis long-temps, ma chère nièce, je désirais me l'appeler à Totre souyenir, à celui du roi de Hollande; mais le sentiment de mes devoirs k mon arrivée enî Espagne m*ia entraîné, et j'ai pensé que ma bellenièce comprendrait qu'il n*y avait, qu'il ne pouvait y avoir qne ce motif puissant pour me priver dti plaisir de m'înfotrmer de ses nouvelles et de celles de S. H.

L'empereur a bien voulu me traiter atec honte pendant mon séjour à Paris, et le sentiment de la bienveillance pouvait seul avoir accès dai^s le ccdur d'un sujet vraiment français.

S. M. I. a daigné me témoigner sa satisfaction sur ma conduite en Italie ; je suis assuré qu'il ne sera pas moins content de celle que j'aurai en Espagne. J'ai cessé d'être moi , et j'ai fait abnégation de moi-même

1 Ptançois de Beauharnais , frère d'Alexandre vicomte de Beauharnai», premier mari de Phttpérattice Jo«é{iliine. ^

dès que j'ai eu le bonheur de me trouver sujet d^un monarque digne de Têtre. Si le hasard ayait fait de moi un souverain , on m* aurait obéi, ou je serais mort au lit d'honneur; j'ai la gloire d'être son sujet , je mourrai fidèle , et ce sera toujours à mes yeux une distinction flatteuse et honorable : voilà , ma chère nièce , ma profession de fol : les hommes de cette trempe sont encore rares. Je ne vous parlerai pas de mes plaisirs en Ei^pagne; j'ai des devoirs à remplir, et je puis vous assurer que je connais l'Espagne, cojmme si j'étais déjà depuis dix ans en Ibérie. S. M. le roi dç Hollande a désigné ici pour ministre M. Verhuell ; on doit regretter et on regrette assex généralement le chargé d'affaires par intérim, M. Oskamp. Il a rempli ici sa mission provisoire avec honneur ; il avajit mérité pa^ sa modalité l'estime du go|ivernemen( ^sp^gpojl.

M. Oskamp , bon 8ervit.eMr , trèsnlévoué au souverain de Hollande , m'a, paru affecté de se voir un suc^ eessçur.saiis avoii; démérité et sans avoir encore de mission. Je lui ai assuré que le roi était juste , et que sa conduite était le plus honorable passe-port.

Je le recommande , ma chère nièce , à la justice et à la bonté du roi, aq souvenir duquel je vous prie de me rappeler.

Le nom des souverains de Hollande est déjà dans ^ous les cœurs. Vous me cçnnaissez assez, ma chère pièce ^ pour savoir que je ne dis jamais que ce que je pense, et V. M. est. déj& adorée en Hollande comjne si elle j régnait depuis vingt ans.

JUSTIFICATIVES. SSq

Agréei, madame^ l'hommagd d'un ier?ileur fidèle» et les sentimens d'un ami et d'un oncle qui tous est tout déyoué.