LIVRE I, CHAVITRE VI. ï5l

« régnant , l'électeur de Saxe et ses déscettdans « sont appelés à la succession héréditaire. Si ce « prince n'a point d'enfans mâles, sa fille est dé- « clarée infante de Pologne, mais elle ne pourra « disposer de sa main que de l'aveu de la diète, « et son époux deviendra le chef de la dynastie « future.

« Lé pouvoir législatif appartient à la diète, « composée comme auparavant du roi, du sénat « et de» nonces. Le roi Conserve k la diète une « voix délibéra tive ; niais en cas de parité de u voix, son suffrage est décisif; il pourra toute jours prendre l'initiative, soit aux diétines par h ses universaux, soit atix Etats par ses propo- « sitions : les diéthaes et les nonces auront aussi « le droit de proposer. . , . .

« La diète s'assemble tous: les deux ans; mais « sai convocation devient nécessaire dans les cas « suivans : i°. une guerre étrangère; a0, des « troubles intérieurs qui menacent l'état d'une ci guerre civile ou d'une révolution ; 3*. le danger « visible d'une famine: générale; 4°« une mino- « rite par la mort on l'aliénation d'esprit du <c monarque.

(c Lé roi aura en outre le droit de suspendre, ((jusqu'à la législature suivante, l'exécution, de « tout décret auquel il n'aurait pas donné sa « voix.

« On hû rend le droit de nommer aux em-

l32 MÉMOIRES DE MICHEL OGINSKI.

« plois, tel qu'il l'avait ayant la diète de 1775; il « nomme les sénateurs, qui sont à vie.

(( Le pouvoir exécutif appartient au roi et a a son conseil, composé de six ministres.

« L'armée est entièrement à la disposition du « pouvoir exécutif.

« La régence appartient au conseil du roi , « présidé par la reine-mère , ou à son défaut par « le primat , membre indispensable du conseil.

« Les ministres sont responsables envers la « diète, mais ne peuvent être accusés que lors- « que les deux tiers des voix se réuniront pour « demander leur jugement.

« Lorsque la pluralité de la diète témoignera « au roi n'avoir plus de confiance dans un mi- « nistre, le roi sera obligé d'en nommer un autre. « Les ministres seront jugés par le tribunal « comitial ou tribunal permanent de la diète, « seul juge des crimes d'état.

« Dans . l'intervalle des diètes , le roi et son « conseil auront provisoirement le pouvoir de u faire des réglemens et des traités.

« La noblesse est confirmée dans ses anciens « droits et privilèges.

« La loi du 18 avril, qui règle le sort des bour- (f geois des villes libres, est confirmée dans tous « ses points, ainsi que l'admission de leurs dé~ « pûtes à la diète.

« Ces députés , à la fin de leur seconde année,