‹ Mémoires sur la question scolaire de l'Ontario [microforme]Chapitre 7 sur 15 · Choix des syndics · texte numérisé non relu

Choix des syndics

Le droit qu’a la minorité catholique de choisir elle-même et d’élire ses commis aires d'écoles souffre d'un préjudice considérable par la dernière loi povinciale qui subst itue, dans la ville d'Ottawa, la nomination par le gouvernement d'un nouveau bureau des commissaires, au bureau élu par le peuple.

Par cette législation le gouvernement assume, sans autorité et contrairement à la constitution, le pouvoir de mettre de côté, quand bon lui semblera, les syndies des écoles séparées d'Ottawa, élus par le peuple, pour les remplacer par une nouvelle commission scolaire de son choix et à laquelle il donnera instructions de poursuivre À sa guise la série des illégalités déjà commencée

L'exercice d’un tel pouvoir constitue le plus criant des abus et heurte violemment les droits et les privilèges que la minorité catholique d'Ottawa a d'élire elle-même ses -vndics d’après des dispositions d’une loi dont l’Angleterre nous a garanti l'inviolabilité et la permanence,

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