CHAPITRE VIL

Première loi électorale. Conduite de la Chambre de 1815 et de* ministres. Lettre de plusieurs ecclésiastiques au roi. Elle exposait la conduite des royalistes de la Chambre, et s'en plaignait. Mes lettres au roi et à M. de Richelieu en faveur de la Chambre.

On demandait avec instance une loi sur les élections. La Charte avait imposé l'obligation d'en faire une nouvelle, puisqu'elle avait fixé le cens d'éligibilité, puisqu'elle avait dit que l'organisation des collèges électoraux serait déterminée par des lois, et ordonné le renouvellement de la Chambre par cinquième. La cornmission déclara dans son rapport qu'il était iàar

possible de ne pas faire cette loi. En outre, la Chambre actuelle des députés avait été nommée d'après une ordonnance, sans s'astreindre aux lois anciennes.

Cette loi me concernait. Je recevais sans cesse des 4pmandes pressantes d'un grand nombre de députés. Cependant je balançais; j'avais peine à me déterminer. Je savais par expérience combien cette loi serait controversée, dans une assemblée où les déplorables discours écrits permettent h un grand nombre d'orateurs de se jeter dans touts les raisonnements imaginables de politique, de métaphysique, de législation, et empêchent le simple bon sens de percer à travers ce dédaïe d'idées incohérentes; je redoutais de jeter un tel sujet de diseus&ôns interminables, au milieu d'tih* Châmbte dont la

grande majorité montrait sans cesse les sentiments les plus royalistes, mais laissait en même tfehips pefcfefr je afc sçàis Iptëlle irtSpimion démocratique, dont elfe M Se féhdah'pas compté à ellë-*nê*ae, et <Jui provenait dfe ètetté textrêïttê «lobilité de ntârè esprit et dis notice éèifcctèrè. - ' 3e me déterminai pat tfftë fetëale ^méidératiôA >fe pensai ' qu'il Serait po&iblè de faite u&fe W tellement toèftâ4*^iquë, qûVtlë empêcherait d* lé ttH&jèt Ma mp 4bto*ê ttë Ah&ôèih

h* Chambre. J'avoue que pétais dans une grandp erreur. Jte devais considérer au contraire qu'une lpi discutée dans cette Chambre , serait néoes* sairenient altérée, #e aavais qu'on y parlait déjà de se perpétuer pendant cinq années. J'avais (rpp euivi et étudié les travaux de toutes nos a&^mWéee , pour n'être pas convaincu des obst jaçles que j'aUw rencontrer. Il y a dans notre esprit une certaine faiblesse qui nous porte vers les théprjes, QW joigne des idées positives, et fious ejfnpéche surtout, dé saisir dans une quesT tion le point principal, et de nous y attacher fooimwnt. Nous voyons les choses fou* mille faces xhfférentes; nous »om égarons dans Les abstraie* jtioae et dans les détails. Si les disposition^ impét* ratives de h Charte ne m'en avaient empêché, j'aurais persisté dans naa première. idée , qui mf reyenait sans cesse à l'esprit. Je me disais qu'en ttgiu je présenterais une loi ponarchiqup , que cette pensée principale d!e la monarchie serait perdue dans la discussion.

Après de nombreuses délibérations dans le «o* mifcé de l'ultérieur du Conseil d'Etat, «m membre d# ce comité me présent un gros «allier d'abairactioQs théoriques et métaphysiques. Je reculai 4 effroi. J'expliquai a» tpréaidpnt de ce comkd, |f. Beofuey,, les hases ^u* desquelles je *n>jaîf

(470) que la loi devait être établie, et la nécessité d'avoir des électeurs de droit. Nous avions l'un et l'autre l'expérience de 1792; nous fûmes aisément d'accord. Quand la loi eut été discutée et achevée par le comité et par moi , je la présentai au conseil des ministres; elle n'y éprouva aucune difficulté. Elle fut ensuite discutée dans le conseil du roi. Le roi prit beaucoup d'intérêt à celte discussion. Le projet obtint l'assentiment de tout, le conseil. Le roi nomma pour le proposer, MM. de Richelieu, Decazes, Becquey et moi.

La loi avait pour base des électeurs de droit* Elle donnait la liste des fonctions de toute espèce qui conféraient le droit électoral; mais toujours h la condition de payer l'imp&t exigé par la Charte. Elle ordonnait des collèges de canton qui nommaient les électeurs , et des collèges de département qui nommaient les députés. La démocratie avait dond sa part dans les premiers collèges , mais elle pouvait en abuser. Le re* mède devait se trouver dans la loi. Il y était effectivement. On pouvait craindre qu'un grand nombre d'électeurs nommés par les cantons ne donnassent trop de force à la démocratie dans les collèges de département. La loi y remédiait par un moyen Jrien simple. Elle voulait que h

nombre des électeurs fût fixé par le roi. Mais la loi fixait un maximum et un minimum. Un très-grand nombre de citoyens concourant à la nomination des électeurs, cela permettait de réduire le grand collège électoral à un nombre assez faible, pour espérer qu'il remplirait ses fonctions avec un «âge discernement. On conçoit qu'il était très-facile au gouvernement, en fixant le nombre des électeurs, de combiner les choses de façon que la partie démocratique ne pût jamais remporter sur la partie aristocratique, fortifiée des électeurs de droit, dont le. nombre s'élevait suivant l'importance et la richesse du département, et parmi lesquels se trouvaient les plus grands propriétaires et touts les fonctionnaires éminents.

Telle était l'économie de cette loi. Elle devait empêcher la faction libérale de triompher dans les élections. Les électeurs auraient été influencés parles électeurs de droit; et leur nombre n'étant pas trop considérable, ils auraient formé une assemblée câline et tranquille, qu'on n'aurait pas été forcé de diviser en plusieurs parties. Si', dans ! un canton, de riches propriétaires n'étaieqt pas nommés électeurs,: ils arrivaient néanmoins au collège y comme électeurs de droit. La loi était donc éminemment monarchique, quoique la démocratie en; fût leipriaicspal élément* La

démocratie avait une large part dans les foin» tions électorales, puisqu'elle nommait les élec* leurs. Mais ce pouvoir eût été dangereux , s'il eût été illimité dans ses résultats. Dana l'eser* eice des droits quelconques, se trouve toujours la source de quelqu'abus. Ainsi, la même loi qui confère l'exercice d'un droit , doit renfermer le moyen d'empêcher l'abus : c'est là ce qu'on législateur ne doit jamais oublier. C'eat aussi ce que faisait cette loi.

La loi conservait le renouvellement par cin» quième. Et comme on devait être pleinement rassuré par la combinaison de la loi, je n'avait pas craint de proposer que les députés pussent être nommés à a5 ans accomplis, ainsi qnf l'avait prescrit l'ordonnance du roi» Il est d'ailleurs très-rare que des jeunes gens de «et âge payent mille francs de contribution* Tontes les autres dispositions étaient réglementaires. 11 est inutile de les rappeler.

Lorsque je proposai cette loi, je ne lus pat un discours écrit. Je parlai; je fis ce qu'on appelle ridiculement improviser. J'avais bien médité mon sujet; je l'avais débattu, commenté, expliqué de cent façons différentes; j'étais bits sûr de m'expliquer avec méthode et clarté. J Vivais pris k réeolutkjn de parler amc 4a ph»

grande «implicite} et en relisent $e dàsç<l»r% j# Fpis qu4 -ét^it ^pess&le 4e plw ^ijter nsfct* sspècç de divagation* de longueurs -et de. d&lar içations. Je #e parlai qu<e du fond de h lot, oi ajoutai qu# les détails relatifs à Te^éeiiuon 3e» rai^ep^ examMiés darus les débats* Je copierai \çi h fin de ce discours, parce qu'il prouvé à quel point j'étais pénétra de l'importance d# cette loi , ^t de la, nécessité qu'elle fut toute mo £ù rxarçJbique. Je prononçai cette péroraison d'un ton qui annon çait les mouvements de mou âme* gt qui se ressentait de la mauvaise disposition que j'apercevais dans U majorité. D'où . venait-elie ? Pe ce qu'on savait d'avance que je ne proposais point de changer le renouvellement pat e*n* guièx^e; la majorité aurait voulu que JU Ghamferc fût restée telle qu'elfô était pendant «cinq %&% Ce d^sir 3 fait &£$ 4tt ïwl à la France ; voici cette péroraison * .

((En examinant $e projet, vous devez vous « arrêter surtout à ce que demande la momœr (( qbie, JNe séparez pas ses intérêts de, ceux de la jr patrie ; songez que le pouvoir électoral peut a devenir son plus dangereux ennemi. Lie Vtcp u vaij important qui vous est soumis doit influer (( £ur le sort de la ^ra#jçe< Vous êtes placés entne tcette antique flflMHjarchie, «^caà^cttjaïeu*,

* et ce gouvernement qui commence au milieu « de tant de malheurs, mais sous les auspices de « la vertu assise sur le trône. Que les lois non* <r velles , en le fortifiant aujourd'hui , transmet* <r tent à la postérité la plus reculée une seule et « même monarchie, obscurcie par d'affreuses inn fortunes pendant vingt -cinq ans, mais perçant « avec éclat les nuages de l'adversité , adoptant ^ « des maximes nouvelles en harmonie avec les « anciennes, par conséquent toujours la même, « malgré les vicissitudes humaines, et s'appuyant 4* -sur la foi d'un serment qui ne fait qu'un seul « et même serment avec celui que nos pères ont « juré aux fils de Saint-Louis pendant tant d* « siècles. Unissez ainsi le passé, l'avenir, ies pro* « messes de vos aïeux , les vôtres, celles de vuf « fils. Vous surtout qui , jeunes encore , avez vu te les maux affreux dont nous avons été accablés, « préparez -vous le bonheur de dire un jour: « Nous fûmes de ceux qui arrêtèrent dans sa «course le char terrible de la révolution. »

J'avais eu le malheur, en prononçant de discours, d'emprunter h Montesquieu une pensée qui m'avait paru juste et profonde: J'avais dit: « Dans un gouvernement îhonarchiqùé, toute la « pouvoirs doivent être Subordonnés ' et dépena .dants ,' et Ita&torïté -de Montéeqttieu , ' <jui s'ex-

if prime ainsi , a acquis une force plus grande n encore par l'expérience de la révolutioii. Or, *r quel pouvoir plus important que le pouvoir «électoral? quel pouvoir dont l'abus pourrait * devenir plus dangereux pour la couronne, par « la grande influence qu'il exerce sur la nation ? it Vous avez vu quels résultats il peut avoir, quand « il n'est pas sagement combiné et fortement reu tenu dans de sages limites. » jP*

Cette maxime de Montesquieu excita quelque* murmures. M. *** s'écria : Subordonné et dépendant! c'est un peu fort. Il parlait sans avoir réfléchi. Le nom de Montesquieu* souvent cité dans le parlement anglais, aurait dû le faire penser un peu. Je concevais très-bien que ce nom .et la citation pouvaient exciter le mécontentement des libéraux , et je m'y étais attendu ; mai» les royalistes auraient dû peut-être penser différemment. On verra bientôt les sottises ridicules qui furent débitées sur cette citation de Montesquieu; Un seul orateur comprit sa pensée, et la défendit/ Elle fut aussi fortement défendue par plusieurs journaux royalistes. • ■ « ;

Mais un autre reproche, auquel je m?attendais bien moins encore , est celui doçt m'avertit un député. Il me dit très^sérieusement, et par l'in* ter et, me disait-il , que lui inspirait uni ministm

. royaliste, qu*en avait trouva très -mauvais qu* j'eusse improvisé mon discours, et que beaucoup 4e députés avaient dit : « Le ministre ne noqs « pas jugés dignes d'entendre un discours écrit.* Ç# furent ses propres «pressions. Je p ai pas ho* coin de dire quelle pitié m'inspirèrent ces pa~ fpfôs .: il n'y a qu'en France qu'on puisse en enr tgpdre de semblables. Dans toutes les assemblées 4^. délibérantes, chez toutes les nations, en France même, dans les anciens Etats de province, on n'a jamais permis les discours écrits.: l' Asseoit Wée constituante a, 1a première, donné ce fat gfôte exemple. Ils ont enfenté ce mélange inoui dç .métaphysique et d'abstractions uniçs par k déroisonnement à la législation et à la politiques }h ont produit une sorte de démence , qu'il a* impossible de Jbâen caractériser. La premiè» source de <oe fatal usage est dans la vanité. 0» tieut Aire des livres à la tribune. La seconde soute* est dans la jalousie de «eux qui ne peur vent parler, envers peux qui en sont capables. Je traiterai ailleurs cette question ; elle est dt It plus grande importance. Tant que les discooff écrits seront penonjts, nos assepblées présenteront «ne déraisoûQ sçnjtenriense , un luxe -de jrfirasB* oratoires et inutiles, un vain désir -de briller, et nu élaignement jhabimpl $e$ «hme* positivai,

( iw )

pour se jeter dans des théories et ans àb&txm* dons : vous en verrez la preuve dans îe$ remar* quos de plusieurs orateurs qui ont parlé sur la loi que j'examine avec voué». ]

J'avais donc commis deux grands crimes : j*â* vais cilé Montesquieu , et j'avais parlé, au lieu de lire. Mais mon plus grand crime était d'avtfi* W

conservé lé renouvellement par cinquième : prefcï- ^ cpié touts les députés étaient mécontents de cett« 4^ résolution. Le roi et son conseil s'étàiettt détei^ minés par le motif puissant de ne point S'écârtè* dé la Charte dans des choses importantes. Léi ctefconstahces donnaient beaucoup de force à cette détermination. Oii convenait que le renouvelle tticnt intégral présentait de grands avantagées 5 qu'il pourrait un jour être établi : mais que lé tfoi , en conservant l'acte fondamental qu'il ve* riait de sanctionner encore tout récemment pat* le discours qu'il avait adressé au! Chambrés, se plaçait dans une position digne de sa couronné 5 tandis qu'au contraire , un changement impo**tâfct annoncerait ttrie légèreté biéfa proinpte. Il fallait considérer aussi la nécessité de détruire $<& dangereuses espérances inspirées par la proposafîoh imprimée et publiée du dernier ministère ;, tlè réviser quatorze articles da ifl Charte. D'aik ÏGùïïy <& je ^ous prié d'arrêter ici wjxe atte**-

(47*) lion, ce n'était pas dans une loi relative uniquement à l'élection qu'il fallait proposer un changement si fondamental : il aurait exigé une proposition toute particulière de la part du roi, motivée sur de graves circonstances.

Je présentai souvent ces considérations à beaucoup de députés y lorsqu'ils furent obligés d'avouer le vrai motif de leur mécontentement ; je les présentai aux membres de la commission chargée d'examiner la loi. J'eus plusieurs conférences avec eux ; je les réunis chez moi. MM. de Riche: lieu et Decazes vinrent un jour à la commission, et parlèrent dans le même sens que moi. Enfin, après avoir pris les ordres du roi , j'allai jusqu'à leur dire et leur répéter : « Si vous présentez par amendement le renouvellement intégral , le roi ne pourra l'accepter. Il serait d'un exemple bien dangereux de faire par amendement des changements de cette espèce à la Charte ; ce serait contraire à la dignité de la couronne. Mais autant qu il peut m'être permis de vous donner mon opinion personnelle, je puis vous promettre que si la loi est acceptée, en évitant toute observation contraire aux intentions du roi, j'aurai le plaisir de venir vous soumettre on son nom la proposition de vous maintenir pendant cinq années en place. Cette proposition ne sera pas oft

changement perpétuel à la Charte , mais une simple dérogation momentanée, fondée sur les circonstances qui commandent de ne point faire de nouvelles élections, et de conserver une Chambre qui a rendu de si grands services à la monarchie. Ce sera une démarche libre du roi , conforme à sa dignité , et Lien flatteuse pour vous. wt L'article 14 de la Charte, et des circonstances extraordinaires autant qu'imprévues, la motive* ront suffisamment. »

Je prie le lecteur de donner toute son attention à ce que je viens de dire. Je crois qu'il en sera frappé , et qu'il pensera que œtte commission ne pouvait rien exiger de plus. Eh bien ! j'eus la douleur de voir que je ne faisais pas la moindre impression sur la majorité. Depuis ce temps, et dans un moment où la faction alarmait les royalistes, M. de Cardonnel me parlant du regret qu'il avait toujours de cette erreur, je lui rappelai ce que je viens de dire , et qu'il avait alors très-bien entendu , parce qu'il avait assisté à cette séance de la commission. Il me dit qua lorsque j'en étais sorti , un député leur avait dit s M. de Vaublanc nous trompe , parce qu'il est trompé lui-même. M. de Cardonnel m'assura qu'il avait fortement repoussé ce reproche.

La Chambre discuta d'abord les articles cans?

Je ne fus pas le moi à combatte*' Fifo prudente proposition du rt nouvellement total. M. Becquey, commissaire du roi, ne laissa rittft à désirer dans la méthode et la clarté de son argumentation. Ce fut toujours le caractère de ses discours. M. Laine , qui présidait , Cessa momentanément ses fonctions , et parla avec beauteùp de force. Je trouve dans son discours : « La comte mission ne vous a point dissimulé que le reneocc vcllement total était une réforme de l*inrfieb «de la Charte qui veut le renouvellement par u cinquième. » M. Beugnot alla droit au fait, eh demandant ànla Chambre u de déclarer <fak dé* <c faut d'initiative de la part du roi , elle ne peut « délibérer sur le changement de l'article 37 de a la Charte, relatif au* mode du refrowellefoeÉt * de la Chambre. »

M. Bellart parla très - fortement «ofeiCM ** changement, et déclara qu'il était dangetènfr M. Pasquier fut du même avis, M. de là Btwrdonnaye repoussa les idées ttop démocrétiqfctttî il témoigna Bes regrets de île pouvoir élever la tontribution demandée iaux députés; et 11 pu* posa un article par lequel lés assemblées primaires ne pourraient choisir les életttefattqoe dan la liste des plus imposés. M. RoyèivGàïlani ao* tint par de kugs rmn^ïfCÊmêasm^ifm^it^éMmi'

( 48i ) nation de gouvernement représentatif \ sur hr quelle s'appuyaient des orateurs pour motiver un changement important à la Charte, « eH fausse <( et trompeuse pour nousj /pie la Chambre est .<( un pouvoir , et non une représentation. » Je remarque cette phrase dans son discours : « Les « intérêts sont un gage bien plus certain de l'o- « pinion publique , que l'opinion ne peut l'être « des intérêts. » »

Plusieurs orateurs , très-royalistes, avaient trouvé que le projet ministériel attaquait nos libertés. M. Royer - Collard leur répondit : (c On a parlé <( des libertés de la nation ; personne ici n'a le « mérite et l'honneur de les défendre, parce « qu'elles ne sont pas attaquées. Il ne s'agit point « de nos libertés; et elles ne sont nullement in- « téressées , du moins comme on l'entend , dans « la question que nous traitons. Il s'agit uniquece ment de la garantie qui leur est donnée , quelles u qu'elles soient, et de la plus grande solidité de a cette garantie. Or, la garantie des libertés na- « tionales réside dans le gouvernement tout en*- « tier, dans la royauté, dans les Chambres, dans « l'harmonie de touts les pouvoirs. » '

11 attribue nos malheurs plus à la corruption de l'esprit quii la corruption du cœur; et il avait profondément raison. C'est bien la corriipm. 11

( 4»' ) tion de V esprit, dans le siècle des lumières, qui a cause touts nos malheurs.

<( Montesquieu, dit-il , a dit quelque part : ce C'est « ici qu'il faut se donner le spectacle des choses « humaines. Je crains, messieurs, qu'un jour «< aussi la postérité ne se donne le spectacle d'une • « nation qui , ayant péri par les doctrines y à

ce peine revenue miraculeusement à la vie, aura « pris soin de retirer des décombres amoncelés « de l'édifice social ces mêmes doctrines 9 dont « l'explosion venait de le renverser, pour les re- « replacer religieusement dans les fondements « mêmes du nouvel édifice qu'elle s'occupait de « reconstruire, sans redouter et sans même « apercevoir le danger certain d'une nouvelle « et prochaine explosion.

« La question de la représentation étant la « même que celle des électeurs de droit, tout ce ce que j'ai dit sur l'un , s'applique à l'autre. Je ce n'hésiterais donc pas à demander la priorité « pour la proposition du roi , par cela seul qu'en « admettant les électeurs de droit , elle a l'avait- « tage de sJ écarter ouvertement du principe de « la souveraineté populaire j et de corrompre « par -là la représentation démocratique à sa « source. »

Il était impossible de repousser davantage les

principes démocratiques qui s'étaient glissés dans un grand nombre de discours, et qui, du titre de représentation nationale, avaient déduit les principes les plus dangereux. M*Becquey, commissaire du roi , avait parlé dans le même sens avec beaucoup d'étendue, et M.Royer-Collard avait reconnu qu'il défendait les mêmes principes que M. Becquey. MM. Beugnot, Pasquier et Bellard les avaient également soutenus ; ils avaient prouvé combien il était dangereux de faire par amendement une sorte d'outrage à l'autorité royale, en changeant un article constitutionnel qu'elle avait déclaré vouloir conserver,

M. le comte Roy, depuis ministre des finances, qui avait écrit avec beaucoup de courage en faveur des veuves et des enfants des fermiers-généraux condamnés par le tribunal ré\olutionnaire, combattit les amendements de la commission , et demanda l'élection partielle ; il s'exprima avec tant de force qu'il blessa la majorité. On demanda qu'il fût rappelé à l'.ordre. Cela prouve à quel point il était pénétré du danger de ces principes démocratiques qui se glissaient dans un grand nombre de discours.

M. Laine partagea ses sentiments.

Il s'exprima ainsi sur le projet de la commission : « Ce projet s'appuie sur des motifs sédui-

<( sauts, sur des principes de liberté qu'on aime « à voir professer au sein de cette Chambre, préce cisément à cause des calomnies dont elle a été « l'objet. Mais je trouve dans son projet les (( éléments d'une démocratie dangereuse y que « je crois devoir combattre. Je crains qu'en nous rc écartant des règles positives, des principes cer- « tains et invariables tracés par la Charte, nous « nous jetions dans un vague et dans une incera titude dont nous aurions, au moment de la h délibération , quelque peine à sortir.

« Le rapport de la commission a donné nais-

* sance à une multitude de systèmes et d'opter nions diverses. » L'orateur les rappelle et les analyse. Il est certain que cette discussion était devenue un chaos d'opinions, de principes et de systèmes. C'était l'effet des discours écrits.

M. Laine appuya l'idée des électeurs de droit, en demandant <c pour quelques fonctionnaires

* une distinction honorifique , qui serait moias .

* un droit, qu'un lustre répandu sur leurs iboc- « lions, et qui en serait souvent I4 seule et juste a récompense. Nous pouvons y trouver l'avantage « de recueillir ainsi quelques débris de no6 an- « ciennes institutions. Autrefois, pour les Etatsa Généraux , pour la convocation des notables, « dans le système des -ékptiom d'alors, il y avait

<( des nominations de droit, attribuées à certaines (( fonctions qu'on se plaisait à honorer. Cet exem- (( pie peut être imité. »

M. Laine combattit ensuite les craintes reproduites jusqu'à satiété de la trop grande influence que la loi donnerait au» ministres. Il semblait, d'après les discours de la plupart des orateurs et des plus royalistes, que les ministres étaient et seraient toujours les ennemis deslibertés nationales, que la loi présentée en était la preuve. Une Chambre royaliste caressait ainsi la démocratie, et ne sen apercevait pas, malgré les avertissements de MM. Becquey, Beiîgnot, Royer-Collard, Pasquier, Bellard, la Bourdonnaye, Roy, et de M. Laine, qui leur avait dit franchement qu'il trouvait dans le projet de la commission les éléments d'une démocratie dangereuse.

M. de Trinquelade réfuta M. Royer Collard , et soutint le titre de représentant et de représentation nationale. M. de Catelan défendit le renouvellement par cinquième. Je fus étonné de voir M. de Bonald soutenir le renouvellement intégral, dans les circonstances où la couronne était placée. 11 se moqua avec raison de notre langue politique, imitée des Anglais, des mots empeachmentj d'atteinder, de bill d' indemnité x récemment employés.

« Quelles différences, dit -il, n'avez -vous pas « remarquées dans les discours des préopinants, et « sur l'opinion publique, dont les uns ont fait le « pivot sur lequel doit rouler toute la machine (c politique , et que d'autres ont réduite à peu <( près à rien, et sur les théories dont on a parlé i< avec tant d'irrévérence, comme si tout art n'a- « vait pas sa théorie ou sa doctrine ! »

Ici , M. de Bonald oublia de parler des distinctions subtiles qui venaient d'être établies entre les mots concourir et coopérer j représentant et député j dépendance et indépendance ^ propriété et industrie, intérêts anciens et intérêts nouveaux. On analysa et l'on critiqua plusieurs expressions dont je m'étais servi. M. Fiévée eut bien raison d'intituler ainsi le premier chapitre d'un ouvrage qu'il publia : De la nécessité en politique d'examiner les choses^ sans s'arrêter aux mots.

Ce fut en discutant sur les mots, que deux orateurs me firent un crime d'avoir présenté, dans la péroraison de mon discours, l'idée de rattacher le nouvel ordre à l'ancien. Ils venaient cependant d'entendre M. Laine présenter la même idée, et la soutenir très-éloquemment.

Je me suis toujours fait un devoir et une habitude d'écouter; mais j'avoue que, malgré cette

habitude , j'éprouvais une peine infinie à m'arrêter dans ce labyrinthe, non pas de pensées, mais de mots compris et expliqués de vingt manières différentes.

M. de Bonald repoussa les craintes de l'influence ministérielle. Il déclara que <c nouveaux « Phaëtons, les députés pourraient embraser le « monde, et que le roi, les suivant dans la carte rière politique , pourrait être obligé de leur « adresser le même discours que le Soleil à son c< fils. ))

11 ajouta : « S'il était permis dans cette Cham- « bre de s'appuyer de l'exemple de l'Angleterre, « je pourrais faire observer que les électeurs de « droit représenteraient en France les membres « de la Chambre des communes, dont la nomi- « nation appartient à la couronne , ou même k « de grands tenanciers*

« La discussion dans laquelle nous sommes « engagés, n'est pas de nature à faire disparaître « les contradictions; et si je me le rappelle dis- « tinctement,on nous a parlé avant-hier, à propos « de cette discussion, de la tour de Babel et de « la confusion des langues. »

Ce fut peut-être ce chaos qui inspira à un député une idée qui ne peut naître que dans une assemblée française.. Ls grand nombre d'ora-

leurs inscrits ne permettant pas que touts pussent

parler, il demandait que , d'après cette liste , le

sort accordât ou refusât la parole. Cette proposition

fut très-applaudie, et renvoyée dans les bureaux

pour y être discutée. Ainsi , dans une assemblée

où se seraient trouvés un l'Hôpital et un Sully,

le sort aurait pu défendre d'entendre le premier

sur la législation , et le second sur les finances.

Mais peut-être était -il raisonnable de soutenir

cette, proposition dans un pays où chacun, lisant

le matin sa gazette, se croit aussi instruit qu'un

ancien administrateur, ou un vieux jurisconsulte.

La Chambre avait d'abord discuté les articles

contraires à la Charte. Lorsque la discussion fut

fermée, le \5 février, j'annonçai que c'était au

moment même où elle allait délibérer, que je

devais lui soumettre une observation importante.

Après quelques réflexions prélimaires sur l'état

de la délibération , je parlai ainsi : « Les minis-

(( très du roi vous expriment le désir que la dé-

« libération que vous allez prendre, soit par vous

« envoyée à la Chambre des pairs dans la forme

a ordinaire d'une résolution. La Chambre des pairs

« émettra son vœu sur ces importantes questions,

a et lorsque le vœu des deux Chambres sera pro-

« nonce , le ministère examinera quelle espèce

« de changements la résolution des deux Gham-

( 4*9 ) « bres pourra apporter dans le système et dans « l'économie du projet qu'il voïis a soumis. C est « alors seulement que le ministère pourra pren- <( dre les ordres du roi. »

Quelques membres combattirent cette proposition. M. Laine prouva qu'elle pouvait être adoptée. 11 demandait seulement qu'on ne délibérât sur la forme dans laquelle on adresserait les articles constitutionnels, ou au roi, ou à la Chambre des pairs, qu'après que toute la loi aurait été discutée. Il ne considérait pas assez que ma proposition , faite au nom du conseil , si elle avait été adoptée , aurait rétabli entre la Chambre et le conseil une harmonie qui commençait trop à s'altérer; et* c'était là le seul but auquel tendaient touts mes efforts.

M. de Trinquelade demanda aussi qu'on réunît les articles constitutionnels aux articles de la loi, et qu'ensuite on délibérât sur la forme de l'envoi. Mais cette discussion sur la forme jetait la Chambre dans un embarras que les orateurs ne dissimulaient pas. M. Hyde de Neuville , dans un discours franc et loyal, demanda que les ministres s'expliquassent. Je l'avais déjà fait d'une manière bien positive ; mais cette demande d'un si honorable député, me détermina à faire une déclaration plus positive encore , s'il était possible.

Malgré le changement évident que je voyais dans M. de* Richelieu, et qui n'était que trop motivé, le lendemain 1 6 j'obtins du conseil des ministres l'autorisation de faire à la Chambre une déclaration qui pouvait tout concilier. Je récrivis devant eux, j'en répétai plusieurs fois les expressions , afin de bien constater le consentement du conseil. Aussi, en parlant à la Chambre, je me servis de cette expression : ce Je suis autorisé « à vous dire que les ministres ne pensent pas « que les vices de forme qui rendent incertaine (c votre décision actuelle, puissent déterminer la (c Chambre des pairs à rejeter la proposition qui (c lui serait envoyée. »

11 me semble qu'il était impossible de -porter plus loin la condescendance envers la Chambre. C'était bien le ministère qui faisait les démarches propres h. établir une parfaite harmonie.

Je ne transcrirai pas toutes les réflexions que je présentai à la Chambre, en analysant tout ce qui avait été fait jusqu'à ce moment ; mais j'ai lieu de croire que je levai les difficultés qui arrêtaient la Chambre, car on ne me fit aucune objection, et M. de Villèle s'exprima ainsi:

ce D'après la manière précise et lumineuse dont « M. le ministre de l'intérieur vient de rappeler « l'état de la question , je dois dire à la Chambre»

« au nom de la commission . qu'elle attend ses <c ordres , et qu'elle est prête à faire son rapport « sur la loi présentée par les ministres. »

Un consentement unanime se manifesta. M. de Villèle présenta aussitôt son rapport et le projet de la commission.

La discussion approchant de son terme , dans la séance du icr mars, je restais toujours dans la position que j'avais prise, d'accord avec les ministres. Je ne discutais point l'amendement contraire a la Charte 5 le discuter eût été l'autoriser. Nous aurions pu sans doute déclarer, dès le commencement, que jamais le roi ne consentirait à cet amendement; mais il faut considérer que, par cette déclaration, le roi aurait paru dire qu'il ne voulait pas conserver la Chambre telle qu'elle était. Ses membres, si royalistes, animés des plus nobles sentiments, méritaient les plus grands égards de la part du gouvernement; il voulaiF alors les conserver ; c'était même l'intention du roi dans le moment dont je parle. Ni.le roi ni les ministres ne prévoyaient jusqu'où les choses pouvaient aller, et j'avoue que ma prévoyance personnelle n'était inspirée que par mes craintes. Des craintes vagues, sans certitude, m'assiégeaient sans cesse , et déterminaient toutes mes démarches ; je craignais une dissolution ; et la dissolu-

lion d'une Chambre royaliste me paraissait un coup terrible pour la monarchie.

Les pensées des autres ministres n'étaient pas les mêmes; ils cédaient à l'irrégularité de la Chambre, uniquement par égard pour elle; et comme c'était moi qui demandais ces égards, qui demandais aux ministres les facilités donnéesà la Chambre qu'on vient de voir, et dont j'étais l'organe, je dois convenir que le conseil avait envers moi une très-grande condescendance. J'en étais même étonné, mais très- reconnaissant. Je témoignai cette reconnaissance à M. de Richelieu, dans un entretien particulier; et ce mouvement loyal le rapprocha singulièrement de moi dans ce moment. Aussi, dans cette séance du Ier mars, je saisis une ocoasion de répéter encore ce que j'avais dit au nom des ministres , les i5 et 1 6 février.

J'espérais que cette nouvelle déclaration et un entretien que j'eus avec la commission , qui dîna chez moi , l'aurait déterminée à solliciter de la Chambre qu'elle fît une proposition séparée sur les articles constitutionnels. Cet entretien pouvait se résumer ainsi : Les ministres ne pensent pas qu'un vice de forme puisse, par ce seul motif, faire rejeter l'amendement intégral; mais ils désirent que vous en fassiez une résolution séparée, puisqu'elle est privée de l'initiative royale. Je ne

réussis pas. M. Dubouchage , ministre de la marine , réunit ses efforts aux miens. II eut souvent des entretiens avec les députés qu'il connaissait particulièrement. Il m'écrivit pour m'en instruire. Il engagea même, d'accord avec moi, son neveu à faire à la Chambre une proposition formelle de présenter séparément les articles constitutionnels. Elle fut repoussée à l'instant par une trèsgrande majorité* Nous avions cru, M. Dubouchage et moi, que cette proposition, préparée par lui auprès de beaucoup de députés , et renouvelée par son neveu, aurait plus de succès qu'une nouvelle répétition de ce que j'avais déjà dit trois fois, répétition qui même eût été inconvenante. Mais la presque unanimité d'un prompt refus nous ôta toute espérance.

Je suis encore à concevoir comment la commission et la Chambre purent persister à mettre par amendement dans une loi, un si griind changement à la Charte , malgré tant d'avertissements. La Chambre se faisait juge dans sa propre cause, en se perpétuant pendant cinq ansj en outre , elle plaçait le roi dans la nécessité de la dissoudre , pour empêcher cette perpétuité intégrale de cinq années, insérée dans une loi sans sa participation. On verra dans la suite de cette affaire combien j'ai été fidèle À cette Chambre,

et que je lui ai sacrifié ma position ministérielle. Cette conduite me donne le droit de dire que tout ce quelle fit alors fut aussi contraire à ses propres intérêts, qu'au respect qu'elle devait à la dignité du roi, et qu'elle avait réellement. J'insiste sur ces choses , parce que cet exemple doit prouver aux royalistes que dans le gouvernement mixie que nous avons adopté, V esprit de conduite d'une Chambre est peut-être plus important, et a des résultats plus graves que l'adoption des meilleures lois.

Je crois avoir démontré, dans les premiers chapitres de cet ouvrage, que la conduite du cardinal de Richelieu, de la régence, des ministres de Louis XV et de Louis XVI envers les parlements, a perdu la monarchie. Dans la grande affaire dont je parle, ce fut au contraire la conduite de la Chambre élective qui dénatura sa position et celle de la couronne.

En effet , tout ce que je viens d'exposer, inspira à la coterie qui environnait M. de Richelieu, l'espoir de faire rejeter la loi dans la Chambre des pairs.

11 fut d'abord très-favorable à cette loi dans le conseil des ministres , dans celui du roi , et le jour que je fis mon rapport. Il dit alors à plusieurs députés : Le roi la désire ; il y a travaillé luimême 5 l'acceptation lui sera très-agréable : il ne

(49*) changea même pas pendant la discussion des ar* ticlcs constitutionnels, puisqu'il consentit sans difficulté aux explications que j'ai données trois fois au nom du ministère. Si, après ces explications, la commission avait proposé de faire séparément des articles constitutionnels , ou seulement une résolution séparée du renouvellement intégral, tout aurait été sauvé, et l'harmonie rétablie entre le gouvernement et la Chambre. Quand bien même le renouvellement total eût été rejeté par le roi ou parles pairs, la loi électorale aurait toujours été adoptée.

Je reconnais donc que jusque-là, M. de Richelieu eut envers la Chambre, ainsi que les autres ministres ,. une condescendance qui ne me laissait rien à désirer. Mais on parvint à changer son opinion; on l'indisposa plus que jamais contre la Chambre. Je m'en étais déjà aperçu ; et d'après cette observation, j'avais été surpris de la condescendance dont j'ai parlé. Il m'avait dit pendant la première discussion, avec une gaieté que je ne compris pas d'abord : Ah ! ma foi, votre loi court de grands risques; ils sont déterminés à la changer entièrement. Ils veulent absolument rester en place. D'autres phrases et de certaines circonstances, me firent voir qu'il changeait insensiblement. Je compris toute la joie que donnaient

à la coterie l'adoption du renouvellement intégral , et l'espérance de voir rejeter la loi électorale. Mais sans le fatal amendement, la loi aurait été adoptée ; non seulement il eût été impossible alors de dissoudre la Chambre , mais encore j'aurais pu facilement obtenir du roi et des ministres de la conserver telle qu'elle était; car, dans cette supposition , la dignité de la couronne aurait été conservée, le roi et les ministres auraient été satisfaits, et l'harmonie rétablie par une noble condescendance de la Chambre. G'était là ce que craignaient et la coterie et la faction.

M. de Richelieu ne venait plus aux séances de la Chambre pendant qu'on discutait la loi électorale. Il est vrai que la discussion fut d'une longueur assommante. On lut plus de cinquante discours écrits. C'était un moyen infaillible de ne pas s'entendre. J'avoue que je fus obligé de m'en absenter plusieurs fois pour m'occuper d'affaires de la plus haute importance. Mais lorsque la discussion approcha de son terme, j'engageai M. de Richelieu à s'y trouver. Je l'en priai instamment, et je lui écrivis même une lettre, dans laquelle je tâchais de lui en démontrer la nécessite. 11 me répondit aussitôt qu'il allait à la Chambre des pairs pour entendre la lecture de la lettre de la reine. Il ajoutait :

<( Quant à la discussion sur la loi des élec* « lions, je vous avoue que rien de ce qui avait « été convenu avec la commission n'ayant eu « UeUj il me semble peu agréable djy être dans « un état de neutralité et d'indifférence appa- « rente. »

Le reproche qu'il faisait k la commission était fondé. Je ne pouvais le combattre. Mais n'avait- il pas un devoir à remplir? ne devait-il pas soutenir une loi si importante , et la défendre contre les orateurs qui l'attaquaient? On remarqua avec étonnement que le président du conseil, chargé par le roi de défendre cette loi, et qui avait accepté cette mission, ne dit pas un seul mot dans une discussion si importante. S'il avait lu quelques pages pour appuyer les propositions que j'avais faites au nom des ministres, en ajoutant des choses flatteuses sur les sentiments de la Chambre, il aurait certainement entraîné des membres qui flottaient encore.

La discussion sur les articles de la loi suivit celle des articles constitutionnels. Je ne la retracerai pas. Mais comme je portais tout le fardeau de ces tristes débats, je prie de me permettre de rappeler quelques-unes de mes paroles.

Dans la séance du 22 février, je déclarai d'aux. 32

(498) bord qu'une réponse faite immédiatement aux objections présentées, me paraissait le pins sûr moyen d'éclaircir la question. Je réfutai ce cpi'on avait dit sur les paroles de Montesquieu que j'avais citées. Mon discours, toujours improvisé, contient trois colonnes du Moniteur. Et cependant plusieurs parties en sont simplement analysées. Je fais cette retnarque , parce que le rapporteur me reprocha de n'avoir pas assez parlé dans cette longue discussion. Je parcourus successivement toutes les objections, et je répondis à toutes. Il serait fastidieux autant qu'inutile de reproduire aujourd'hui ce discours* Mais en le relisant , j'y vois la monarchie fortement défendue.

Je me bornerai à une seule citatioti, parce qu'elle prouve combien j'étais pénétré du désir et de la nécessité de maintenir la monarchie. « Ne perdez pas de vue l'avantagé de répartir « avec modération et discernement certaines k prérogatives inhérentes aux fonctions. Elles « existaient autrefois,* elles répandaient sur ceux (( qui les possédaient et sur leurs fonctions, un « éclat émané de la splendeur de la monarchie. <( Elles sont essentiellement monarchiques; elles (c existaient autrefois, ainsi que vous l'a rappelé a M . Laine. Elles ne concouraient pas seulement à

(499) m la beauté de l'édifice social, mais phis encore à « sa stabilité.

« On s'est élevé contre le systèi&é anglais , « relatif aux élections. Il est irrégulier sans « doute en théorie; mais il est positif en résultat. « On sçait dans ce royaume quels appuis les « élections donnent constamment à la Couronne, « quels ennemis, quels rivaux, mais aussi quels « défenseurs lui seront envoyés. Un homme il- « lustre disait il y a peu de jours, en parlant <( de notre loi électorale : « Le prof et sera-t-il u combiné de manière que la couronne soit « toujours certaine de la majorité? M. Pitt « lui-même n'aurait jamais osé gouverner sans « cette certitude. Dans une crise terrible , lorsque €< notre fatal exemple commençait à ébranler « l'Angleterre, ce grand ministre annonça, pour « le salut de l'Etat, une loi qui aurait pris dans « des parties isolées de l'Angleterre $ dans les « comtés, deux cents membres nouveaux qui « seraient venus prêter leur appui à la couronne. « Ce ministre ne craignait pas d'ajouter une ir- (c régularité nouvelle à toutes celles qui exis- « taient déjà dans les élections.

« Je cite des exemples qui prouvent que dans <( le pays où l'on honorç et chérit fe plua la lift berté publique et individuelle, et dans là

( 5oo )

« nation la plus indépendante, on reconnaît <( combien un gouvernement a besoin de force n et d'influence. Sans elles, point d'action. Cest « pour être libre, qu'il faut établir un gouver- « nement fort.

« En rappelant et défendant ce principe une- « laire , je remplis mon devoir. Cest un devoir <( pour les ministres de calculer toujours ce qui « peut augmenter cette force et assurer cette ao « tion du gouvernement, jusqu'au moment où « des circonstances différentes amèneront la né- (( cessité de l'arrêter. Et n'oubliez pas., messieurs, n que dans un gouvernement représentatif, on '< ne manque jamais d'en trouver l'occasion, le « droit et le moyen. »

Je terminai ce discours par supplier la Chanv bre d'établir dans la discussion des débats alternatifs. Prière bien inutile, et qui ne fut pas même comprise! On voulait toujours arriver avec son cahier, qui ne répondait pas à ce qui venait d'être dit.

Je prie le lecteur de considérer que dans le récit que je mets sous ses yeux, la chose essentielle , à laquelle je dois m'attacher, est la conduite de la Chambre élective. Elle lui fut trèsfiineste , et le fut bien plus encore à la couronne et à la France. Ce sont là les détails qui doivent

(Soi )

nous donner une leçon d'expérience et de conduite, nécessaire au succès du parti royaliste. Qu'il n'oublie jamais que, par sa seule faute, il a toujours perdu l'avantage des plus heureuses positions. Je le répète souvent, parce que c'est là l'idée principale, l'idée mère de cet ouvrage. À la fin de ma longue et orageuse carrière, je ne respire et je n'écris quepour le parti royaliste. Lui seul, s'il veut écouter et suivre les leçons de l'expérience, peut donner à la patrie un gouvernement monarchique vigoureux, tempéré par les lois.

Je n'ai jamais pu concevoir comment le rapporteur et les membres de la commission ne s'apercevaient pas, malgré touts mes avertissements, qu'il s'agissait alors d'une chose plus importante encore qu'une loi électorale; il s'agissait d'avoir une conduite qui ne séparât point du roi la Chambre élective, et qui n'assurât point le triomphe des libéraux, en faisant dissoudre la Chambre. C'était là le point principal, la chose essentielle. L'aveuglement fut inconce- . vable.

Plus la commission montrait ce désir obstiné d'introduire dans la loi la conservation de la Chambre pendant cinq ans, plus on cherchait ^ indisposer le roi contre elle. On prit un parti

décisif. Quatre ecclésiastiques dç la Chambre des pairs, dont trois archevêques ou /évéquep, adressèrent mie lettre au roi. Elle était rédigée contre l'exagération des royalistes de la Chambre élective; c'était le texte fécond sur lequel avait travaillé M. de Bausset, depuis cardinal, ami et conseiller de M. de Richelieu Jç fus instruit de cette lettre par ce ministre même. Daas sa joie , qu'il ne put contenir, il s'écria : « Ces messieurs sont bien peints dans la lettre que vjent de recevoir le roi. » Il nomma les signataires; et en prononçant le nom de M, le cardinal de Bayanne, il en fît le plus grand éloge, et le qualifia du titre de père de V Eglise. U manifestait ainsi ses sentiments envers les rpyalistes de 1* Chambre. Je m'aperçus aisément de l'impression que cette lettre avait faite sur le roi. M. de Périgord, archevêque de Paris, B(L de La Fare; archevêque de Sens, et l'ancien évêque dç Rennes connurent aussi cette lettre, et conçurent, comme moi, toute l'étendue du mal qu'elle devait produire. De ce jour jusqv^. la fin de la session, je vis le roi persister dans les sentiments qu'on lui avait inspirés. Je lui déplus un jour, en lui rappelant les paroles Jlattegse? qu'il avait prononcées, au commencement <Je la session, sur les sentiments de laChaynfcpyj;e^ qi*i .&age0

publiques. Il me répondit , ep pârjqgsant douter qu'il les eût prononcées /effectivement.

On enfonça profondément dans la t£te du roi cette accusation contre les royaliste^ $n général , d'une exagération dang^WPP* £»e$ #iph3ssa4eu!# étrangers secondaient cette opinion avec beaucoup de f qrce : et 9. l'ouverte 4es ÇJtwwbreg , à la £n 4e i;8j6, la Fr^nçp entendit çç flaonarque repousser le #$e 4es ft>jy alitée, $t lp? ^çpa- Wer par -là de dprçilejnr, e^ ap&np Jem,ps qu'U enchantait les libéraux, et plqs e^cqre la çpterie mixte qui assiégeait M. 4e Richelieu. Vp^ comme un pe^it nombre d'hpjiMnes peut parvenir £ çhrajiler le t^pne le .pl#s sacré- Car, quoi de plus capable de l'ébranler, que de placer Vfi roi dans vwe opposit-ip^i ^éçhvée $vec ^e$ £oy$ljistes, et en harmonie ,aveç le parti opposa? Voilà polype .^enq^ajtf^t Jqs Cjau^es qui flétrissent les destinée? des epapire? et rqnv^rsçnt lçs trônes.

Xandis que l'orage se formait contre la Chambre, j'eji avais avçjçû les députés qrçe je voy^U le plus souvent, ceux surtqu,t qui étaient membres de }a commission de la loi électorale. Je leur avais annoncé la dissolution de la Chambre.

Rappris que l'un deux ^éporjjd^t torrjqurs : Jls n' oseront pas. Me* pyert^igfeiijts %e$t inu-

tiles. Ils persistèrent à insérer dans la loi on amendement relatif à l'existence prolongée de la Chambre pendant cinq ans. 11 devait produire un résultat funeste pour eux , en faisant rejeter la loi. Dès lors, la dissolution était inévitable.

Nous avons en France des moyens certains de connaître les projets politiques et la situation des partis. Comme on ne s'y fait aucun scrupule d'un changement subit et entier envers les personnes de qui l'on a reçu les plus grands services, on voit des hommes changer tout à coup, suivant la force ou la faiblesse des partis, et sans déclarer leur nouvelle résolution.

* Ainsi, je connus l'existence d'une trame fortement ourdie par la coterie contre les royalistes et contre moi, par la conduite de deux députés, MM. de Serre et de Wendel. Je leur avais rendu touts les services possibles pendant douze ans de mon administration à Metz. Tout ce qu'il était possible de faire pour eux , je l'ai fait avec empressement. De faux rapports avaient mis M. de Wendel au désespoir, pendant l'empire; il prenait la résolution de quitter la France. Je réparai ces injustices, en plaidant fortement sa cause auprès du gouvernement; je lui fis obtenir successivement plusieurs emplois honorables qui le mirent à l'abri de toute inquiétude, et lui

permirent de travailler avec sécurité à fonde* une très-grande fortune. Je n'avais été que juste, je n'avais fait que remplir mon devoir; cela ne méritait aucune reconnaissance; mais je ne devais pas m'attendre à d'autres sentiments. M. de Wendel , déjà honoré , sur ma demande -, par M. le duc de Berry , de la croix de la légion d'honneur, et à qui je venais de faire accorder par Monsieur un grade et le commandement de la garde nationale de son département , me voyait quand il le voulait; il avait les entrées de mon cabinet; il cessa tout à coup de me voir, et se jeta dans la coterie.

Il en fut de même de M. de Serre, que j'avais trouvé simple avocat à Metz. Je contribuai beaucoup à lui faire obtenir plusieurs emplois honorables dans la magistrature; et j'ai de fortes raisons de croire que , sans mon intervention, puisque je fus consulté, il n'aurait jamais eu la première présidence à Hambourg. Ses ennemis étaient parvenus à persuader qu'il avait eu des accès d'une maladie mentale qui, disaiton , s'étaient manifestée plusieurs fois avec assez de gravité, pour forcer Mme sa mère à prendre des précautions. Lorsque j'étais à Gand, pendant les cent jours, il était retiré sur le territoire étranger. De là, il m'écrivit des lettres pleine*,

4es cxpressior^s les plus fortes en faveur de I4 mon<arclMp. Je les ftoplrai & Mon&m&ua et à plusieurs personnes. Je commençai pinsî sa réputation. La défection 4e «es deux hommes du parti royaliste de la Chambre , pour se jeter dqns h coterie, me prouva qu'elle avait tua plan déterminé; e£ effet, ils étaient restés les mêmes envers moi, tant qu'Us avaient eu <juelque doute sur le succès de la coterie.

Tandis que la Chambre discutait le renouvellement intégral , M. Hyde de Neuville Vit clair fièrent les conséquences de la position dans laquelle s'était placée la Chambre. J'ai déjà dit qu'en parlant sur cet embarras, il demanda aux ministres de s'expliquer; il alla jusqu'à proposer un ajournement de huit «jours, afin de donner aux ministres le temps de délibérer sur des circonstances si importantes. On a vu que j'ai donfté trois fois les explications demandées > et toujours de la manière la plus condescendante envers la Chambre. M. Hyde dp Neuville s'exprima deux fois sur moi dans dès termes qui auraient pu inspirer k sps collègues plus de coniiance qu'ils ne m'en màntmient. §i la majorité avait vçulu, ainsi tque eel f -se pratique 1 en Apgk- >terre , me .regarder . comme un chef c|ui méritait *a oof fiance, les xho*es>àuraitat tourné bien d&

(fioy)

féremment. Il était public a}oi$ qiae j'éfcaîs honoré de la b^nvçiïhmce p^ôj|iièî:e an roi et des princes ; j'étais connu {ftup .»*igoijr toujours soutenu contre les révolutionnaires les principes de l'ordre social; j avais ainsi mérité cioq proscriptions* je montrais dans mon administration une marche décidée tyers rétablissement de la monarchie; je la montrais aussi dans mes discours, qui, toujours, improvisés, développaient avec abandon mes sentiments et mes principes, sans hésitation, sans finesse aucune; je m'unissais d'autant plus fortement à la Ghamdre, que d'autres s'en éloignaient. Il me semble que toqt cela devait me faire obtenir sa confiance. Dès lors, Ja iqarche du gouvernement aprait changé. La loi proposée iut adoptée, dans la séance du i5 mars, par 180 suffrages contre i3a; Elle avait iété dénaturée ; op l'avait rendue démocratique autant qu'on avait pu; mais dans l^me des dernières séances, M. dp Yillèle, pop un mouvement royaliste autant que patriotique, avait décidé la Chambre à pdopter. les électeurs de droit, non par un droit inhérent aux fbnptionp, mais par le choix du xoi. La première manière me semblait, comme à MM. iBecquey, Jjainé et Royer-Collard, lâen plus convenable à la .mo&ar chie ; naais donner àa ïoi ig dgwt de

nommer des électeurs en nombre égal au dixième du collège, pourvu qu'ils eussent les conditions requises , était une sage disposition.

Je fus bien étonné de ce que M. de Villèle. après avoir presque arraché à la Chambre cette disposition monarchique , n'avait pas conçu dès lors un vif désir de faire adopter la loi. Il suffisait, pour y réussir, d'en séparer Parti cle du renouvellement intégral. Ces deux choses se tenaient essentiellement. L'adoption de la loi devait être la conséquence de la séparation de l'article intégral. Au lieu de cette séparation, la loi, telle que la Chambre l'avait faite, prononçait impérativement, dans son article 19 :

« Les députés sont élus pour cinq ans. La « Chambre est toujours renouvelée en totalité, (( soit au bout de cinq ans de son existence cons- « titutionnelle , soit lorsque le roi use du droit « qu'il a de la dissoudre. »

Après tout ce que j'avais dit, au nom du mU nistère, après tant d'efforts particuliers connus, du rôi , il était impossible de se montrer plus, opposé au gouvernement. Je vis alors ce que j'ai souvent fait remarquer dans cet ouvrage. A peine la loi fut -elle arrêtée, que les inquiétudes et même le repentir commencèrent : j'en reçus les témoignages confidentiels d'un grand nombre d*

députés. Je ferais un volume des lettres que jtf reçus à ce sujet de Paris et des provinces. Je puis attester que les royalistes accoutumés à réfléchir, furent plongés dans la consternation. Les préfets, qui, comme M. de Chabrol, redoutaient la dissolution de la Chambre, furent unanimes dans leurs graves inquiétudes. Qu'auraient - ils pensé, s'ils avaient connu dans touts ses détails la joie de la coterie et de la faction, unies ensemble alors par leur haine pour la Chambre, et leur espérance certaine de réussir à lui porter le dernier coup?

La loi étant adoptée dans la Chambre élective, je considérai que je ne pourrais la soutenir drap la Chambre des pairs, sans combattre l'amenda» ment qu'on y avait introduit, sans déclarer que le roi le rejetait , et par conséquent sans porter un coup terrible au parti royaliste de la Chambre élective. D'un autre côté, une forte raison atténuait la faute de cette Chambre : elle s'était fondée sur une ordonnance du roi , rendue sous le dernier ministère , qui mettait quatorze articles de la Charte en révision, et notamment celui du renouvellement par cinquième* En m'appuyant sur cette circonstance, je pensai que le roi pouvait suspendre sa décision sur le rejet de cet amendement, jusqu'à ce que la Chambre des pairs eût

donné son avis, et qu'alors seulement le roi prononcerait. Je proposai cet eipédieôl an conseil des ministres et au roi : il fut adopte? j et j'en fis surpris, car il manifestait beaucoup d'égards pou* la Chambre élective. Sans ces égards, le roi aurait déclaré qu'il ne pouvait consentir à l'amendement, et par conséquent à envoyer la lof, telle qu'elle était, à la Chambre des pairs. Mais lorsqu'elle eut été présentée à cette Chambre, je fis tout ce qui pouvait dépendre de moi pour la faire adopter; j'écrivis à M. de Richelieu, le 14 mais 1816:

« Le grand nombre d'affaire* qui se traitent * au conseil , nous laissent rarement le temps de (r les approfondir. Nora avons eu plus d'une fois « des regrets de n'avoir pas donné assez d'atten- « tion à des affaires importantes; je crains bien « qu'il n'en soit de même de la loi des élections: « c'est ce qui me détermine à vous en parler, et <c à la considérer dans son état actuel. Je crois « qu'elle pourrait nous présenter un grand moyen m de réunir la Chambre élective au ministère, et « de donner par conséquent une nouvçlle force « au gouvernement.

« La première et la principale pensée qui a <t fait la base de cette loi , était d'avoir des élec- « teurs de droit. La Chambre a d'abord fepousée

<c ce principe ; mais elle a fihi par sentir la néc( cessité de ne pas abandonner ïéi élections au <( hasard ; elle a porté l'application du principe « assez loin pour qu'il àoit considéré comme une « base monarchique.

« D'après ce résultat, je pense que la loi ré- « digée par la Chambre, est précieuse, malgré « ses défauts ; qu'il faut s'en servir pour en avoir « une meilleure, et qu'il serait imprudent d'ace journer la loi des élèctioni à un autre moment. « La Chambre pourrait alors penser différem- « ment, et ne plus admettre le principe conser- « vateur des électeurs de droit. Ce principe est « accordé : il faut le maintenir ; du moins, telle « est mon opinion.

« Mais , dans le projet de la Chambre , se trouve « Fimportante question du renouvellement inté- « gral. Je vous ai vu, monsieur le duc, en recon- « naître les avantages; et je crois que c'était alors « l'opinion de la majorité du conseil. La Chambre <( y est fortement attachée ; et si les ministres , « après avoir pris l'ordre du roi, se décidaient « pour elle dans la Chambre des pairs, elle y « serait probablement adoptée. Je suis persuadé « que l'adoption du principe par les ministres « produirait le meilleur effet sur les députés, les <c rallierait au mini&tëre , rendrait plus faciles les

(5iî)

• délibérations relatives à la loi de finances , et a amènerait un bien inestimable.

« Si les ministres n'interviennent pas , qu'ar- « rivera-t-il ? Ou la Chambre des pairs adoptera « le renouvellement intégral, et l'autre Chambre (f n'en aura aucune obligation au ministère ; oa « les pairs le rejeteront , et la Chambre élective « croira que c'est l'ouvrage des ministres. Je ne ce pense pas que le ministère ni le service du roi a puissent tirer quelque avantage de cette position.

« Je vois tout de suite ce qu'on peut me ré- « pondre, en examinant la question principale a en elle-même, et d'une manière abstraite, sons « le rapport des devoirs et de la conduite des « députés. Mais, est-ce ainsi qu'il faut raisonner, ce quand on est lancé au milieu des passions des « hommes? Nous avons un gouvernement repré- « sentatif : il faut bien en accepter touts les in- « oonvénients, les voir tranquillement, et les « affaiblir autant qu'il est possible. En Angle- <c terre , on ne gouverne qu'avec la majorité : « c'est à former, à conserver, à diriger cette maie jorité, que les ministres mettent touts leurs « soins. ?ïe faut-il pas les imiter ? Je crois que « nous avons une excellente occasion, et qu'il « faudrait en profiter. Si le ministère ne réussit « pas, il n'aura rien à se reprocher*

ce Je pourrais ajouter 'cent autres raisonnements ; w mais je me borne à vous prier de donner toute a votre attention à l'objet important que je vous « présente, à le considérer en lui-même et sans « aucune prévention. Certes, ce n'est pas être <( ennemi du ministère , que de parler ainsi.

(c Je crois donc nécessaire que cette question « soit encore examinée dans le conseil. En 1792, « que de notes de cette espèce ai-je données. aux ce ministres, et faites pour le roi lui-même! Elles « n'avaient d'autre but que de former une majo- « rite. Quelques-unes ont été trouvées , ont été <( rendues publiques , et ont prouvé que j'avais « eu quelque raison de penser ainsi que je l'ex- <c primais. »

On imaginera aisément, d'après tout ce qu'on vient de lire, combien j'étais occupé de cette loi et des moyens de rétablir la concorde entre la Chambre élective et le gouvernement : c'était une entreprise difficile ; j'en portais seul le fardeau, et je luttais contre une coterie puissante qui prenait touts les jours de nouvelles forces. Non seulement je parlai au roi dans le même sens, en saisissant toutes les occasions de dissiper les nuages qu'on avait rassemblés dans son esprit , mais encore je lui écrivis une lettre qtrtl voulut bien me promettre de lire avec attention. III. 33

J'exposais d'abord la question , à peu près dans les mêmes termes que dans ma lettre à M. dé Richelieu. Je disais ensuite que le premier ou les deux premiers cinquièmes pouvaient être choisis de façon à produire des divisions funestes dans la Chambre; j'en montrais la possibilité et les graves inconvénients. J'ajoutais :

a D'un autre côté, je ne vois que des avantages a à conserver la Chambre actuelle pendant cinq « ans : elle est profondément royaliste j par ses « discours et par sa conduite, elle a fortifié et « étendu l'opinion royaliste , et achevé de con- <( vaincre l'Europe que c'est l'opinion nationale.

« Je demande à Votre Majesté la permission « d'ajouter que, d'après la correspondance que « j'ai entretenue soigneusement sus cet objet, je a suis convaincu que la Chambre jouit d'un très- « grand crédit dans les départements : elle a éta- « bli ce crédit par une opinion royaliste pro- (c noncée ; l'opinion royaliste se maintiendra et « se fortifiera par la conservation de la Chambre. « Ces deux choses sont dépendantes l'une de a l'autre.

(( Si la Chambre a fait les fautes qu'on lui « reproche , que sont ces fautes auprès du bien ce immense qu'elle a produit ? Elle aura plus d'ex* « périence la seconde année ; plus encore la troi-

* sième ; et au noble sentiment de dévouement « sans bornes à son roi , qui n'a cessé de l'ani- « mer, elle ajoutera la sagesse que donne l'expert rience.

ce Je conclus donc, de ce que je viens d'avoir <r l'honneur de dire à Votre Majesté, que la con- « servation de la Chambre pendant cinq ans est « une mesure utile , et qu'il n'est pas moins utile « d'achever la loi des. élections, afin de maintece nir le principe conservateur des électeurs de <t droit.

ce Votre Majesté a déjà pris la résolution de ne (c point s'expliquer lorsque la loi lui sera présence tée, et d'attendre que la Chambre des pairs ait « discuté l'amendement principal. Mais, d'après « mes entretiens avec un assez grand nombre de « pairs, et notamment d'après l'opinion de M. le « chancelier, j'ose dire à Votre Majesté que beauce coup de pairs flotteront dans l'incertitude, s'ils « ne connaissent pas l'opinion probable de Votre « Majesté; que si, au contraire, elle daigne auu toriser M. le chancelier à dire qu'elle ne dé- « sapprouverait'pas le renouvellement intégral, « et qu'elle persiste dans l'approbation qu'elle a « déjà donnée au principe des électeurs de droit, « la Chambre des pairs se déterminera promptece ment.

« Sire f je suis profondément convaincu que le ce maintien de la Chambre pendant cinq années « produira un bien incalculable, parce qu'elle a est connue pour être ardemment royaliste et <c ardemment dévouée à la légitimité. »

Le roi avait eu beaucoup de peine à me permettre de présenter la loi à la Chambre des pairs, avant qu'il ne se fût prononcé sur l'amendement contre lequel on Pavait fort indisposé ; il ne s'y était déterminé que par cette seule considération, que je lui avais présentée avec force : Votre Majesté reste dans toute sa dignité, en laissant délibérer la Chambre des pairs avant de prononcer.

J'avais fait tout ce qui était humainement possible pour empêcher la Chambre de commettre une faute bien grave , et ensuite pour engager le roi et les ministres à la réparer* Je ne pouvais rien de plus ; je vis clairement que la loi serait re jetée. Cinquante*sept pairs, cependant , l'adaptèrent; quatre-vingt-neuf la rejetèrent». Les cinquante-sept adoptants considérèrent sans doute que la forme irrégulière qui conservait la Chambre , n'ayant pas fait rejeter par le roi l'article contraire à la Charte , et Sa Majesté demandant ainsi l'avis des pairs avant de se déterminer, ils devaient considérer la question en elle-même, et

sous le rapport des suites heureuses qu'elle pouvait avoir.

M. de Chateaubriand vit la délibération sous ce rapport : il parla fortement en faveur de la loi r telle qu'elle était ; il vit toutes les conséquences de l'adoption ou du rejet. Je ne peux relire son discours, s&ns remarquer la profonde attention qu'il avait apportée à l'examen de cette loi , et des circonstances où se trouvait la royauté. Il aurait combattu le funeste amendement dans la Chambre élective ; mais dans la Chambre des pairs, il vit combien de graves circonstances demandaient, exigeaient même l'adoption de IV mendement, malgré la forme très - irrégulière dans laquelle il était présente'.

M. de Richelieu et les pairs qui repoussèrent la loi ne comprirent pas les conséquences de leur refus \ ils étaient entraînés par les idées du marnent contre la Chambre élective. La faction voyait bien l'importance de l'avantage qu'elle remportait par le crédit de la coterie; sa joie de répandait dans les provinces; et les préfets, accoutumés à m'écrire avec une grande confiance , me peignaient ses espérances et son bonheur. Je vous prie de votis rappeler ce qu'écrivait à ce sujet M. de Chabrol, alors préfet à Lyon. La loi fut rejetée ; mais> il faut en convenir, ce fut h

faute de quelques députés qui s'obstinèrent à y insérer la clause de l'intégralité. Cette obstination amena non seulement le rejet d'une bonne loi électorale , mais encore le mécontentement du roi, qui pencha dès lors encore plus vers le parti opposé aux royalistes. 11 est certain que sa prérogative avait été blessée avec une inconsidération offensante , qu'il ne devait pas s'y attendre dans de semblables circonstances, et de la part de royalistes aussi prononcés. Plus la -Chambre avait montré de sentiments royalistes , plus il était inconvenant qu'elle manifestât tant d'attachement à ce qui lui était personnel, en s'obstinant à conserver l'intégralité du renouvellement. Si elle y avait renoncé promptement et avec une sorte de bonne grâce, je suis persuadé que les ministres et le roi se seraient déterminés à proposer cette dérogation momentanée à la Charte. Les circonstances l'autorisaient suffisamment Voilà comment cette Chambre perdit tout l'avantage de sa position , en voulant plus qu'elle n'aurait dû vouloir ; et lorsque je proposai une seconde loi d'élection, elle commit encore la même faute.

C'est par des fautes de la même espèce que le parti royaliste s'est perdu en France depuis la révolution, surtout à la fin de l'Assemblét

( 5.9 ) constituante et au 18 fructidor, comme je l'ai prouvé; et ensuite en 1827, comme je le prouverai peut-être dans la suite de cet ouvrage. INotre caractère ne nous permet pas de nous arrêter ; il est aussi présomptueux pans le triomphe que porté au découragement dans la disgrâce.

Tout ce que je raconte est bien grave. De ces jours de dissention entre le gouvernement et la Chambre élective, commencèrent le mécontentement du roi envers le parti royaliste, les espérances et la force renaissante des révolutionnaires, cette correspondance privée qui, faite à Paris, envoyée à Londres, en revenait pour rassembler de sombres nuages sur la famille royale, et surtout sur Monsieur. De ce jour commencèrent l'audace des journaux , les clameurs contre le clergé, ce travail des esprits qui amena les douze conspirations que j'ai déjà nommées ; qui, de la capitale s'étendant au loin, ébranla quatre trônes, et inspira cette fureur qui enfonça le poignard dans le cœur d'un fils de France.

Tout cela prit sa source dans une seule faute , dans l'obstination à insérer dans la loi électorale une clause qui ne semblait demandée que pour V intérêt particulier des députés , et qui, pur celte

raison, armait contre eux des opinions remplies d'amertume. Sans cette faute, et en adoptant un chef, la Chambre élective aurait tout entraîné, et aurait pu fonder une forte monarchie constitutionnelle.

Mais la faute de la Chambre ne justifie point le ministère. Il n'aurait pas dû se livrer à des ressentiments contre elle; il aurait dû engager la. Chambre des pairs à l'adoption de la loi, en rejetant l'amendement constitutionnel.

Pendant les secondes élections qui suivirent la dissoludon de la Chambre, les souverains étaient réunis au congrès d'Aix-la-Chapelle. Lies élections donnèrent en France un grand nombre de députés dont les principes connus alarmèrent le congrès. Les souverains témoignèrent leurs craintes à M. de Richelieu. 11 écrivit alors à M. le duc d'Escars, qu'il regrettait ma loi électorale, et qu'il se repentait de l'avoir fait rejeter dans Ja Chambre des pairs. Cependant, toutes les réflexions qu'on vient de lire, je les ai présentées bien souvent à M. de Richelieu, et surtout dans notre conférence chez son ami l'ancien évêque de Rennes. Je vois encore le ton animé dé ce prélat en exprimant , avec une éloquence passionnée, combien serait funeste la dissolution d'une Chambre roy^JLUte^M, de- Richelieu pa^

tageait cette opinion pendant un instant rapide comme l'éclair ; mais l'instant d'après , quand il avait revu ses conseillers) il était dominé par des idées contraires.

Dans le même temps, M. l'abbé de Montes* quiou me dit, dans le cabinet du roi : «Votre loi électorale était bonne; mais j'avoue que je n'aurais pas osé la proposer. » Je lui répondis que cependant la partie difficile de mon projet ayait été appuyée par MM. Laine r Roy er-Collard, Bonald, Becquey, Pasquier, Chateaubriand 4% plusieurs autres orateurs. **

A la fin de 1827, après la dissolution, dp Ja Chambre, pendant le ministère de M* de Yfllèle, un mouvement violent agita la France ,#t amena des élections- bien différentes des précédentes. Lorsque je revins du Calvados, pu j'avais présidé le collège électoral, -je présentai mes hommages au roi; il me fit l'honneur de me témoigner des regrets sur la loi que j'avais proposée en 1816. Je lui répondis que j'entendais un gra#$ nombre, de personnes exprimer le mçroe, jregjret ; mais que j'étais persuadé quq si elle ét^ïx eACOttç présentée dans une Chambre toute royaliste, el)e serait encore défigurée^ que nous n'aurions jamais de bonnes lois, i^çaqsç 4# gÇ*u4 P9W&1&

qui permettent à des hommes qui n'ont jamais réfléchi de débiter leurs rêveries , et de placer la Chambre au milieu d'un nuages de pensées diverses et incohérentes dont ne peut sortir rien de conforme à un plan méthodique sagement combiné et constamment suivi.

M. le comte Roy avait combattu les amendements de la commission , et s'était prononcé pour le renouvellement partiel, dans un discours trèsénergique. En 1828, lorsqu'il était ministre des finances, j'étais à sa table, assis auprès de lui; il me dit tout haut : « Monsieur de Vaublanc, vous avez proposé en 1 8 1 6 une loi électorale ; aujourd'hui , je voudrais bien que nous l'eussions. » Je lui répondis : « Je suis heureux de ce que je vous entends dire; vos paroles me prouvent que vous mettez le doigt sur la plaie de la France. » U reprit : « Oh ! oui , je la connais. Les bourgs pourris d'Angleterre sont une bonne chose, œm qu'on en dise; mais vos électeurs de droit valaient encore mieux. »

J'avais dès long -temps réfléchi sur lès corps électoraux. En septembre 1790, je proposai au directoire de Seine-et-Marne, que je présidais, de réfuter une proposition faite par M. de Mirabeau , et renvoyée au comité de Constitution pour y être examinée. Je rédigeai cette réfutation;

elle fut imprimée et adressée à l'Assemblée constituante et à M. de Mirabeau. Il avait demandé qu'à compter de la prochaine nomination d'électeurs dans chaque canton , les fonctions d'électeurs fussent incompatibles pendant deux années avec toute fonction publique -9 en sorte qu'aucun magistrat ou administrateur, aucun militaire, aucun maire et adjoint n'auraient été électeurs, «Le collège, disait -il, aurait été forcé d'élire hors de son sein j et cette obligation aurait empêché les brigues et la corruption. >i On ne conçoit pas comment une semblable proposition avait pu être faite par un homme qui renfermait dans sa tête des principes de gouvernement. Il ôtait ainsi toute influence aux hommes les plus considérables de la province. L'écrit que j'avais rédigé envisageait cette question sous toutes les faces, et repoussait fortement une proposition aussi étrange. Le comité de Constitution la rejeta. La loi électorale que j'ai proposée en 1816 était précisément l'inverse de la proposition de M. de Mirabeau, que j'avais combattue en 1790. Depuis cet instant, tout ce que j'avais vu m'avait confirmé dans mes pensées. On voit par-là que ce n'était pas légèrement et sans réflexion que j'avais proposé une loi qui donnait beaucoup d'influence à la couronne. Mais, le plus grand mal-

heur qui puisse arriver à un homme dans un pays comme la France , c'est de réfléchir en s'enchaînant aux choses positives : ce malheur, je l'ai éprouvé.