IV

réellement i4 millions 400?000 francs de rente. Mais, en même temps, M. Ouvrard sçavait bien que toute l'autorité influente du gouvernement serait employée en faveur du crédit public , et par conséquent à augmenter cette somme qu'on lui donnait. Il ajoute ensuite que chacun voulait avoir de ces rentes, et qu'il fallait employer la force au trésor pour contenir la foule.

Quelle était cette foule? Ce n'étaient pas les bienheureux capitalistes en petit nombre , auxquels on avait donné l'emprunt ; ce n'étaient pas non plus ces favoris du. ministère, auxquels il donnait des bons d'emprunts , qui les passaient à des agents pour les vendre, et qui , n'ayant pas un sou en se couchant, se réveillaient capitalistes, après un doux sommeil et. des rêves flatteurs. Cette foule était composée de ces hommes nombreux qui ont des économies à placer; ce sont eux et eux seuls qui, en dernière analyse, achètent des rentes pour se procurer un revenu sans embarras. Les capitalistes ne peuvent les garder,' ils n'ont pas deux et trois cents millions disponibles : ils n'ont souvent que leur signature , et l'avantage d'avoir auprès d'eux un gouvernement aveugle et inepte qui croit avoir besoin d'eux, parce qu'il ne connaît pas ses propres ressources, qui ne voit pas que si des capitalistes se présen-

tent , c'est uniquement parce qu'ils sont certains de faire un grand bénéfice , et que cette certitude n'est fondée que sur la confiance inspirée par la caisse d'amortissement, et par l'exactitude des contribuables à payer l'impôt.

Je vous prie de bien faire attention à tout cçla. Pour 55 francs qu'on donnait à l'Etat, l'Etat donnait 5 francs de rente ; et par conséquent , pour 55 millions de capital , il donnait 5 millions de rente. Mais dans l'emprunt énorme dont je vous ai parlé sous Louis XIII , ioo millions de capital ne coûtaient à l'Etat que 5 millions 5oo,ooo tr. de rente. Les emprunts de Colbert, celui de M. Silhouette, ceux de M. Necker avaient le même résultat , et quelquefois ont coûté moins encore. L'Etat donnait 5 francs de rente à un particulier qui lui remettait le capital ou presque le capital , et .non 5 francs de rente à celui qui ne lui avait remis que 55 francs.

Pesez ces rapprochements; comparez et jugez. Mais que dis- je? il est encore entre ces deux formes d'emprunts une différence frappante. Le particulier qui prenait une rente dans les anciens emprunts était obligé de donner le capital ; il ne pouvait souscrire simplement, et se reposer pour le paiement sur la vente de la rente qu'il venait d'acquérir, puisqu'il n'avait point la certitude

( Mo )

Jii même l'espoir de vendre avec bénéfice une rente qu'il ava.it achetée au pair ou presque au pair.

Dans les emprunts dont je parle, au contraire, un homme , avec sa seule renommée de capitaliste , ou avec la faveur d'uti ministre , est inscrit pour une somme qu'il n'a pas; et comme on lui donne cetle inscription à un taux an - dessous du taux de l'opinion , il vend la portion qui lui est nécessaire pour s'acquitter; il garde le reste avec la douce certitude que le gouvernement fera constamment touts les efforts possibles pour augmenter la valeur de la rente , et par conséquent la fortune de ses préteurs. Il peut dire que de rien il a fait quelque chose, et peut-être beaucoup; car ces rentes , données par l'Etat à 55, étaient en 1829 à 108. Ainsi, si M. Ouvrard avait reçu les 12 millions de rente que lui donnait le conseil des ministres , et s'il avait pu les garder, il aurait eu, en 1829, plus de 24 millions de rente.

Et tout cela se faisait aux dépens des contribuables! car. la science nouvelle du crédit n'a donné à l'Etat que 55 millions , tandis qu avec l'ignorance de l'ancien temps, il aurait reçu 1.00 millions. Or, sur qui tombe cette perte énorme , si ce n'est sur le contribuable?

Vous voyez donc bien que le crédit n'est ps

autre chose que Tespoijr fondé «que les rentes Seront exactement payées par l'Etat : vous voyez que des capitalistes ne souscrivent un emprunt , que par la certitude qu'une multitude de particuliers achèteront d'eux ces rentes sur l'Etat. S'ils n'avaient pas cette confiance dans l'exactitude des paiements , ils n'auraient pas la certitude de vendre leurs rentes ; ils ne isotiscritetifent pas L'emprunt. Or, pourquoi le goUVëriiemetit ftè fait -il pas lui - même cette opération que font les capitalistes? Est-ce qu'il n'a pas en lui-même là confiance qu'ont en lui les capitalistes ? Pourquoi , ainsi que dans les emprunts doht j'ai parlé , ne demande- t-il pas l'intégralité du capital, 100 fr. pour 5 francs de rente? Dira-t-on qu'il ii'est pas certain de recevoir aussi promptemeilt le montant de l'emprunt , en s'adressant à des particuliers , qu'en s'adressant à des capitalistes? Je répondrai: Vous ne croyez donc pas vous-même à votre crédit? vous pensez donc que le public a plus de confiance dans les capitalistes qu'il n'en a dans vous-même? vous avez donc en vous moins de confiance que n'en ont les capitalistes? Quoi! vous faites perdre à l'Etat 45 millions sur cent , parce que vous ii'avez pas cette confiance ? Vous sçavez cependant, comme le public, que les rentes ne seront pas payées par les capitalistes ,

mais par l'Etat. Or, c'est le paiement de la rente qui entraîne la confiance. Direz-vous que si vous aviez demandé ce capital intégral , personne ou un petit nombre de particuliers vous l'auraient confié ? Vous conviendrez dès lors que vous n'avez pas de crédit.

Quoi ! Louis XIII , Louis XIV, Louis XV et Louis XVI ont emprunté des sommes énormes, directement des prêteurs; ils en ont reçu le capital; et vous , vous n'avez emprunté qu'avec une perte , tantôt immense , tantôt moins forte sur le capital! Quelle est donc cette science si vantée du crédit, ou à quoi vous sert-elle?

L'emprunt de 14 millions 6oo,ootf francs, fait en 1818 par M. Corvetto, fut fait par soumissions. Le prix fut fixé à 66 fr. 5o cent, par 5 fr. de rente. Vous voyez que l'Etat ne recevait que 66 millions au lieu de 1 00. Je néglige les centimes. Cet emprunt fut accompagné de circonstances scandaleuses, dont je parlerai bientôt. Les soumissions ouvertes le 9 mai , et closes le 27, montaient à 2 milliards 210 millions 800,000 fr.; ainsi , elles auraient rempli un emprunt de plus de 100 millions de rente, au lieu d'un emprunt de 14 millions 600,000 francs de rente: Les soumissionnaires avaient donc confiance dans le gouvernement. Le gouvernement seul n'a pas eu cette

confiance en lui-même, ou plutôt il a voulu élever des fortunes qu'il n'aurait pu favoriser eii suivant l'ancien mode d'emprunt.

Ces soumissions prouvent qu'en s'adressant aux particuliers , et non aux capitalistes , on pouvait trouver les sommes nécessaires pour tout emprunt; mais elles prouvent aussi que l'on aurait pu mettre l'emprunt à un taux plus élevé que 66 francs. Tout cela a entraîné des infamies dont je parlerai dans un instant. ^

L'emprunt souscrit par M. Rotschild , en 1 823 , a produit les mêmes résultats. La seule différence est dans les pertes et les bénéfices , qui ont été moindres pour l'Etat et pour les prêteurs. Il fut adjugé à 89 fr. 55 cent. La rente augmenta rapidement telle était à 108 dans les premiers jours d'avril 1829.

On voit d'un coup-d'œil le bénéfice. Mais quelle cause a fait augmenter la rente? la certitude qu'elle serait payée exactement, et le travail de l'amortissement. A qui appartiennent ces deux causes? à l'Etat. Pourquoi donc l'Etat n'a-t-il pas profité de ces deux moyens qui lui appartenaient, et qui dépendaient de lui? pourquoi, sur 200 millions, a-t-il sacrifié 22 millions? Si le gouvernement n'a pas cru pouvoir emprunter directement , il se défiait de son crédit ; s'il ne s'en défiait pas ,

il a commis une faute "rave en se servant des capitalistes : il ne peut échapper à un dilemme si simple. „

A la fin du règne de Louis XIV, trois ministres, Pont-Chartrain , Chamillard et Desmarets, ont emprunté un milliard 1 84 millions, qui , au taux actuel de l'argent, feraient près de deux milliards; et cela, dans des temps fâcheux, après un hiver rigoureux suivi d'une horrible sécheresse, et pendant et après des guerres malheureuses. Les économies des particuliers fournirent ces sommes énormes; elles payèrent, en outre, dans le même temps, 1 18 millions de créations d'offices.

Il est donc démontré par touts les exemples que j'ai cités, que l'Etat a toujours trouvé dans la bourse des particuliers des sommes immenses, sans vendre des rentes à des capitalistes, et que, lorsqu'il s'est adressé à ces capitalistes, il a. fait des pertes énormes. Si le crédit consiste à trouver de l'argent , à l'attirer même avec facilité , il faut reconnaître que le fameux emprunt sous Louis XIII , ceux de Louis XIV, celui de Silhouette et ceux de Necker ont plus prouvé le crédit que les trois emprunts onéreux faits en quinze ans. Si l'on ne peut avoir ce crédit, sans avoir ce qu'on appelle aujourd'hui Içl science du

crédit j il faut convenir qu'on avait plus cette science lorsqu'on empruntait h 5 et 5 et" demi pour cent, que lorsqu'on a fait les deux emprunts si onéreux de Corvetto , et l'emprunt de M. Rotschild.

Après des explications si claires et si simples, je me demande : Qu'est-ce donc que cette science du crédit, si vantée, et qu'on ose nous présenter comme une science nouvelle? Me parlera-t-on de l'amortissement? je répondrai que M. de Ma* chauh l'avait établi sous Louis XV; qu'il en existait encore un faible reste pendant le ministère de M. Necker; que M< Pitt a porté ce système au dernier degré, et que, par conséquent, ce n'est point une invention nouvelle. D'ailleurs, comment île pas voir que plus l'amortissement donne de confiance aux prêteurs, plus il est absurde de ne point faire l'emprunt à un taux avantageux, comme tonts ceux que j'ai cités?

Maintenant, je vous prie d'arrêter votre attention sur les résultats; vous verrez "que, pendant un long temps, l'Etat paiera l'intérêt de sommes énormes qu'il n'a pas reçues. Pour le prouver, je vais raisonner sur îoo millions seulement du premier emprunt de M. Corvetto. L'Etat n'a reçu que 5 4 millions,, quoiqu'il paiela rente de ioo millions. Il a donc perdu 4& millions. Mais ces,

46 millions, qu'il n'a point reçus, lui coûtent tous les pins 2 millions 3oo,ooo francs d'intérêts; en sorte que, dans un espace de vingt ans, l'Etat aura donné 46 millions d'intérêts pour une somme qu'il n'a point reçue. Ajoutez cette somme aux 46 millions de capital non reçus, et vous trouverez qu'au bout de vingt ans l'Etat aura perdu réellement 92 millions pour un emprunt de 5 millions de rente. Remarquez que, dans l'instant où j'écris, en i83â, dix-sept ans sont écoulés. Ainsi , dans trois ans , sera consommée cette perte de 92 millions, pour avoir emprunté 5 millions de rente.

Mais l'emprunt dont je parle était de 16 millions de rente, et par conséquent dç plus de 3oo millions de capital. La perte de l'Etat , dans trois ans, sera donc, sur cet emprunt Corvetto, de plus de 276 millions.

L'amortissement, il est vrai, rachète graduellement ces rentes ; mais il ne peut le faire que lentement , car il agit sur plus de 200 millions de rente. Or , les 2 millions 5oo,ooo francs d'intérêts de la somme que l'Etat a perdue, font une bien petite partie des 200 millions de rente sur lesquels agit l'amortissement. Il agit d'ailleurs par un capital qu'il faudrait retrancher du produit annuel du rachat. Si je voulais tout cal-

culer, je fatiguerais inutilement l'attention du lecteur. Ainsi, je ne présente point cette dernière partie du calcul en chiffres rigoureux; mais j'en ai dit assez pour que la pensée du lecteur commence ce calcul, le suive et l'achève avec autant d'effroi que d'indignation; et tout cela pour enrichir des capitalistes!

En effet, celui qui a pris alors 10O mille francs de rente dans cet emprunt , au lieu de donner 2 millions à 5 pour ioo, n'a donné qu'un million 80,000 francs, et aujourd'hui il a plus de 300,000 francs de rente sur l'Etat. Quel bénéfice ! d'abord par le bas prix auquel il a acheté la rente, et ensuite par l'élévation successive de la rente y élévation qui n'est due qu'à deux causes prises sur l'aident des contribuables, le paiement exact de la* rente et l'action de l'amortissement.

Ce serait cette accumulation de sottises financières qu'on voudrait décorer du nom de science ! Eh bien ! quelle que soit? la perte énorme que cet inconcevable aveuglement fait supporter à l'Etat, ce n'est rien auprès de la plaie incurable faite à la morale publique par le don de certaines portions de ces emprunts à des hommes qui oe possédaient pas un sou* et par l'infâme agiotage. Cet horrible* fléau ne pouvait exister lorsque les emprunts que j'ai cités étaient faits par nos rois

directement à des particuliers^ au pair ou à un taux peu élevé au-dessus du pair ; mais de nos jours il a porté à là probité, à la délicatesse, à l'honneur , un coup terrible et désormais irréparable.

On voit par ces observations combien est fausse et monsongère la prétendue science du crédit public, telle qu'on la conçoit et qu'on la vante aujourd'hui : j'ai prouvé que l'Etat n'emprun tait* pas, mais qu'il vendait des rentes à un prix onéreux pour le trésor; que nos ancêtres empruntaient réellement à cinq et cinq et demi pour cent; qu'ils ont reçu des sommes immenses de la main des particuliers, sans l'intermédiaire des banquiers ou traitans. Toutes les fois qu'on s'est servi des traitans, le cri public a forcé de faire examiner leurs opérations par dey chambres de justice.

J'ai montré les pertes énormes qu'a faites l'Etat dans les emprunts de M. Corvetto et dans celui qui a été donné à la maison Rotschild. J'ai analysé le premier emprunt fait sous le ministère de M. de Richelieu par M. Corvetto; je vais parler du socond emprunt.

Il était de quatorze millions six -cent mille francs de rente. Il fut proposé par souscription , au mois de mai 1818. L'emprunt fut ouvert le 9.

(349) Le 2 7, les soumissions forent closes ; elles se montaient à deux milliards deux-cent dix millions huit-cent mille fran.cs. Ainsi elles auraient rempli un emprunt de plus de cent millions de rente , au lieu d'un emprunt de quatorze millions six-cent mille francs de rente que Ton demandait. Je prie de ne pas oublier cette différence.

Cçs offres de deux milliards prouvent bien fce que j'ai déjà dit, que les sommes versées dans les emprunts sont le produit des économies innombrables des particuliers.

Le prix de la rente fut fixé , le 3o du même mois de mai, à soixante six francs cinquante centimes par cinq francs de rente.

Remarquez, je vous prie, que ces offres de deux milliards, faites par des particuliers de toutes les classes, prouvaient combien il était facile de. faire l'emprunt dans la. forme usitée avant la révolution. Remarquez aussi que ces offres immenses prouvaient que beaucoup de capitaux étaient disponibles; que par conséquent une grande partie en serait nécessairement employée à acheter des rentes, lorsque l'emprunt serait rempli, et que la rente monterait rapidement/Il y avait donc une certitude d'un bénéfice considérable, en participant h cet emprunt.

En effet, il ne fallait pas deux cent millions pour cet emprunt, en le donnant à soixante-six francs. Mais les souscripteurs offraient deux milliards; il était donc évident qu'une surabondance de capitaux allait se porter sur les rentes, et les élever rapidement. Le bénéfice était donc certain pour les mortels favorisés à qui l'emprunt serait adjugé.

Remarquez aussi en même temps que le prix de l'emprunt n'a été fixé à soixante-six francs qu'après la connaissance acquise des offres de deux milliards; qu'il était par conséquent impossible de ne pas voir le bénéfice énorme qu'allaient faire les préteurs. Or, l'emprunt n'était point adjugé d'après des soumissions cachetées; il étaà donné ; réellement donné pat le ministère,, à qui il voulait.

Je m'arrête un instant. Je ne veux point faire de réflexions ; je vous prie de les faire vous-même. Je vous prie de considérer de sang-froid cette accumulation de choses étranges, combinées de façon à élever nécessairement, indubitablement, des fortunes aux dépens de l'Etat.

Le ar, à cinq heures, les bureaux furent ouverts au public- Les soumissionnaires étaient en si grand nombre, que toutes les avenues étaient encore obstruées à sept heures et demie. On as-

sura que les soumissions s'élevaient à deux mille cent quatre-vingt-dix-sept. Les simples numéros d'inscription, avant d'être convertis en inscriptions , furent négociés à trois et quatre francs de bénéfice sur le capital. Cette hausse n'était pas étonnante, car le cours de la rente, le 3o mai, la mettait à soixante neuf francs trente centimes, et c'est le même jour que l'emprunt fut fixé à soixante six-francs cinquante centimes.

Je laisse à d'autres à expliquer comment une pareille fixation au-dessous du cours j a pu se faire publiquement, légalement, par le ministère d'un pays où l'on parle sans cesse de l'honneur national ; il est évident , d'après le cours , que les rentes eussent été vendues facilement à soixante-dix francs, et même davantage. Il est évident aussi, d'après tout ce que j'ai déjà cité, que nos aïeux, si bêtes, si ignorants, comparativement au siècle des lumières, auraient, non pas vendu des rentes , mais fait un emprunt à cinq pour cent.

J'ai dit qu'on aurait pu fixer la rente à soixantedix et davantage; mais les hommes sans argent, les favoris du ministère, à qui il accordait des numéros d'inscription, n'auraient pas vendu avec un si grand bénéfice ces numéros, le jour même ou le lendemain. Admirable, mais criminelle combinaison dans toutes ses parties!

Les négociateurs d'emprunt connaissaient trèsbien ces favoris du ministère. Ils allaient à eux, leur offraient d'acheter leurs numéros. Ceux de ces favoris qui avaient souscrit sans avoir l'argent nécessaire, traitaient avec les négociateurs: ceux-ci faisaiant plus encore; ils allaient d'avance trouver des hommes qui n'avaient pas souscrit, qui même n'y songeaient pas, mais dont ik connaissaient le crédit auprès du ministère, les engageaient à souscrire en leur promettant d'acheter leurs numéros d'inscription, aussitôt qu'ils les auraient obtenus. Je connais des hommes honnêtes qui ont refusé de semblables propositions, et qui auraient cru voler l'Etat en les acceptant. Je connais un homme qui répondit à une offre semblable : « Oui , je suis persuadé que le mite nistère m'accorderait un bon d'emprunt, prête cisément paixe que je lui suis opposé. Il serait <• ravi de me déshonorer comme lui. »

Le public honnête fut indigné de cet infâme tripotage, dont il n'y avait pas encore eu d'exemple ; et lorsqu'en 1 82 1 , les membres du côté gauche, parlant de cet emprunt, demandèrent l'impression de la liste des prêteurs, j'appuyai fortement leur demande dans les termes les plus énergiques.

On nommait publiquement, à Paris, ces

hommes favorisés, MM. tels et tels, dont les noms étaient dans toutes les bouches. On calculait leurs bénéfices; on connaissait ceux d'entre eux qui avaient négocié leurs inscriptions ayant de les avoir, parce qu'ils étaient certains de les obtenir. Je vous demande quel coup terrible de pareilles opérations, faites par un gouvernement, portent à sa comiddfetion, au respect qu'il doit inspirer, et à la morale publique. De tels bénéfices, faits si aisément, si promptement, devaient souffler la cupidité dans presque toutes les âmes, et enfanter un mouvement* convulsif d'agiotage. C'est ce que nous avons vu.

Touts les détails que vous venez de lire sont dégradants et honteux. Les honnêtes banquiers de la capitale en rougissaient , et M. Casimir Périer fut un des orateurs qui insistèrent le. plus , dans la Chambre élective, sur l'impression des listes de ces favoris du ministère, impression que j'appuyai de toutes mes forces.

De ce jour, l'agiotage devint une occupation, * . u% besoin. Cet esprit de vertige a inspiré l'idée des petits grands-livres ; on voulait accoutumer toute la France à spéculer sur les rentes, à s'occuper de la hausse et de la» baisse. Les opérations et les discours d'un ministre des finances appelaient touts les capitaux à Paris. M. le comte de IV. 23

~.!fr