CHAPITRE VIII

Graves inconTëiiients des Constitatioiis écrites. Elles sont un sajet de disputes mterminables. Une CoDstitutîon écrite ne peat ayoir de durée. On aurait pu néanmoins gouverner avec la Charte. Mais comment? Ma demande d'un comité sur le commerce et rindustiie. Proposition inconvenante sur les préfets. Je la combats. Le ministère diminue lui-même la considération des préfets , et leur àte ainsi le plus grand moyen de servir le trône. Mon discours sur la marche du ministère.

DjLVb nos débats très-peu parlementaires, nous ne cessions de citer, de commenter, d'analyser la Charte. Chacun Tentendait suivant ses idées du moment. Il en .fut de même du monstre im-^ forme enfanté par TAssemblée constituante. J*ài rapporté , dans Fun des chapitres précédents , la

( 16? ) terrible autant que ridicule diiscussion que nous eûmes en 1 792, sur deux adverbes insérésdans l'un des derniers articles de cette Constitution. Une des sources les plus fécondes des malheursde la France , est cette manje singulière d'écrire des Con stitutions, comme on écrit un ouvrage de science ou de littérature. C'est le plus sûr moyen c|Jempêcher leur dilrée. Aussi ^ nous sommes à la quatorzième en quarante ans. Dès lonjf-temps j'étais pénétré de cette vérité; c'est d'après elle que j'ai écrit, en I794, ces phrases qu'on va lire, dans un ouvrage ifhprimé, et qui eut un grand succès. Il fut ptésetoté à la Convention, qui s'occupait alors d'une Constitution, par mon ami Bresson, celui qui. dans le procès de Louis XVI, a voté avec tm courage si héroïque. Voici ces phrases :

u Une Constitution se fait, et ne peut être {(faite. C'est-à-dire que le temps et l'expérience (( qui en est le fruit placent les institutions con- « venables sur les bases qui d'abord ont été porc sées; et alors la Constitution se fait et se mo- « difie par la nature même des choses, et surtout « par le caractère du peuple. »

Mais lorsqu'on met dans un pacte fondamental des articles réglemeiitaires dont on ne peut prévoir ni les difficultés ni les conséquences, oh est souvent arrêté par le combat qui s'élève

entre rinterprétation forcëe et Tinterprët^tion naturelle d'un article. La concision qu'on ^ affecte d'y mettre augmente la confusion, parce que des expressions générales sont toujours vagues, et manquent de justesse.

Quoi de plus vague que ces mots , le rai est le chef suprême de V administration ? Bonaparte avait compris celte autorité d'une manière aln solue; il avait nomn)é les maires des grandes communes, les conseils -généraux des départements , et fait nommer par ses agens les maires des plus petites communes. Le roi, venant après Bonaparte, a eu le même pouvoir; mais la &ction, qui gardait un profond silence sous Boaa* parte , n'a cessé de crier pendant quinze ans contre le droit du roi ; et nous avons vu un ministre proposer, au nom du roi, de remplacer ce pouvoir par des élections populaires. Quoi aussi de plus vague que ce Ëimeux article i4, sur lequel s'appuyaient les derniers ministres de Charles X! On a contesté le sens qu'ils y attachaient; et cependant la première chose faite par la Chamhre, en août i83o, a été de convenir que cet article donnait lieu à une interprétation trc^ étendue.

Les institutions vigoureuses des Bomains n'ont pas été faites d'un seul jet, et renfermées

( '69 ) daus un livre. Elles ont été faites à mesare que la nature même des choses Fa exigé. Ils n'ont pas mis dans un petit livre sacramentel : Ontiommera un dictateur de telle façon, de telle manière, dans telles circonstances; il aura telle espèce de pouvoir. Mais lorsque les circonstances ont demandé impérieusement un pouvoir plus grand que les pouvoirs ordinaires, un pouvoir qui n'éprouvât aucune résistance , ils ont nommé on dictateur, et Tont laissé faire. Tout consistait à bien choisir le personnage. Le succès de la dictature, rimmei^se pouvoir qu'elle a déployé ont servi ensuite de règle, mais de règle non écrite. Il en résultait des maximes de gouvernement qui se gravaient profondément dans la mémoire des Romains, et qui avaient bien plus de force que les lois écrites. Aussi, dans touts les grands périls, le sénat déclarait toujours qu'il ^le violerait pas les coutumes anciennes. Uune d'elles était de ne jamais faire la paix avec un ennemi, tant qu'il était sur le territoire de Home. Jamais il ne se sont avisés de l'écrire dans ^ petit livre, comme nous avions écrit cette attise : La France renonce aux cQfiqmtes,

Il est certain que toutes les maximes reçues ^^8 peuples par tradition, ont bien plus de force ^Jue les lois écrites. C'est qu'elles s'inccwporent

aux peuples, pënètrent leur esprit, ne paraissent avoir aucune origine connue, se perdent dans Tantiquité, et en deviennent plus vénérables. En outre, n'étant pas écrites, c'est la pensée, c'est la chose même qui commande le respeet; tandis que si ces maximes- sont écrites, on y voit les mots, on les examine, on les commente, pré^ cisément pour arriver au vrai sens des paroles; et par cet examen des mots, on aSaibli le respect dû à la chose elle-même. Dans le premi^ câs,la maxime entre dans les mœurs du peuple; dans le second , elle sert de pâtui^e à son esprit, «die engendre la dispute. Les disputeurs courent chacun dans son cercle et ne se rencontrent jamais.

On a répété en France pendant bien des âèclés : Le roi est sacré. Il l'était en effet pour les peuples. Mais dès l'instant qu'on a écrit dan^un petit livre : La personne du roi est inmolable et sacrée j il a cessé de l'être. C'est d'après tout cela qu'est venue l'ancienne maxime : Quid leges sine moribus? que sont les lois sans 'les mœurs? Aussi, Montesquieu a-t-il dit avec raison': Pkis d* Etats ont péri parce qu'on a viùié les mœurs j tfue parce qu'on a violé les lois. • Voyez quel fui à Rome le pouvoir des censeurs. Il fut créé parce qu'on sentit la néoessHé

qa^uB pouvoir pût suppléer à la loi dans des choses qu'elle n'avait pas prévues, et s'opposer à des nouveautés dangçreuses. Car c'était précisémeni pour s^ opposer aux nouveautés j que le bon sens des Romains imagina la censure. Ce pouvoir ne fut point réglé minutieusement. Une fois crée , il se forma lui ^ même. Les Romains , en toutes choses , allaient droit au but. L'admirable division du peuple par. centuries fut faite par Serviin Tullius, qui sans doute né s'embarrassa point s'il violait en cela les idées républicaines.

Lorsque saint Louis fit entrer ceux qu'il appelait les hommes sages dans son conseil , où il n y avait jusqu'alors que des grands de l'Etat, il fit un changement important dans la Constitution du royaume; mais il ne s'avisa point d'écrire quelles devaient être leui's fonctions , et quelles èôuditions il exigeait pour les appeler auprès de lui. Uûè fois introduits , ils prirent insensiblement le rang et les fonctions que demandait la nature même des choses.

C*est aussi de cette façon que se forma le Parlement de Paris, qui si long -temps fut la noble colonne qui soutenait la monarchie et les libertés publiques. Sa formation insensible a fait sa durée. La violence du cardinal qui l'ébranla, l^imitation insensée de cette violence paf les^

ministres de la régence^ de Louis XY et dfe Louis XVI, le dëlire révolutioni^aire de nos constituants 9 ont détruit la colonne élevée par le temps ; mais tout cela prouve combien elle était fortement établie par la manière insensible dont elle s'était formée, puisquUl a iallu tant d'efforts successif pour la détruire.

Vous verrez de même dans l^histoire d'Angleterre, sous le rapport de la Constitatioii, l'immense différence des choses qui se %rment d'elles-mêmes, d'avec celles qui sont écrites. Les premières sont aussi fortes, que les autres sont fragiles. i

Examinez cojmment les barons qui n'étaioM pas de la Chambre des pairs, mais dont plusieuiii avaient plus de considératiqu et de naissance que des pairs , formèrent le ju^emier établissement de la seconde Chambre, et comment l'adjonction des bourgeois des villes et des bourgs acheva de former la Chambre des commîmes. Les droits actuels de cette Chambre sont légitimes et sacrée ; mais ils n'ont pas été écrits dans un petit livre particulier.. Quand une Constitution se fait, de cette manière, elle est bonne, elle est durable^ parce qu'elle porte V^mpreinte du caractère national , parce qu'elle est imprégnée des mœurs çt des usages du peuple. Mais rêver une loi fonda-

( «73 ) mentale, Tarranger, la combiner, produira toujours un ouvrage informe et sans consistance.

D'un autre côte, examinez dans les détails cette même question; vous y verrez encore la £ublesse des choses écrites.

A Tayènement de Charles II, un bill confirma , étendit toutes les prérogatives de la couronne par les expressions les plus fortes, les plus expressives. Il ne dit pas avec notre laconisme : La personne du roi est inviolable et sacrée; il emploie des pages entières pour prévenir tout attentat contre elle. Eh bien ! ce même paiiement qui avait écrit ces belles pages, s'éleva contre le roi avec la plus extrême violence.

Lorsque Jacques II monta sur le trône, l'Angleterre, fatiguée de ses discordes, courut audevant de l'autorité. Elle manifesta le désir d'une royauté forte. Le parlement lui assigna un revenu fixe et considérable. IjCs communes s'exjwimè- * rent de la, manière la plus respectueuse. Jamais, peut-être, Louis XIV n'entendit un langage aussi soumis. Vous savez si ces belles pages éorites préservèrent Charles II de bien mauvais jours, et Jacques II de sa chute et de la ruine de sa maison. Vous me parlerez de leurs iautes ; je vous répondrai, d'après vous-mêmes : Donc tout dépend de la conduite des monarques , donc les

^ lignes écrites ne servent à rien. Bien plus,, les Constitutions écrites sont un piège pour le monarque, parce qu^elles sont sujettes à mille interprétations de sa part et de celle de ses ennemis.

Remarquez que les faibles souverains de quelques parties de TAllemagne, qui ont fait de ces petits livres, sont en proie à des secousses c6nli« nuelles, et que la sage Autriche, qui n^a rien fait de semblable, maintient ses nombreuses pn>vinces dans une paix profonde , contre laquelle ne peuvent prévaloir les rêves de quelques cerveaux brûlés.

Remarquez que les pages écrites pour la Pologne par l'empereur Alexandre ont servi de texte à Tinsurrection de ces contrées, et que les provinces polonaises, auxquelles l'empereur d' Aïh triche et le roi de Prusse n'ont pas donné de petits livi'es, sont restées tranquilles.

En 1817, lorsque le prince de Hardenberg médita un petit livre pour la Prusse, une personne de ce pays me demanda mon opinion ; je récrivis. La première ligne disait : Si le roi de Prusse donne une Charte à son royaume, il est perdu. Je développais cette opinion.

Vous Remarquerez aussi que "don Pedro a succombé sous les deux petits livres qu'il a fahs;

( '75 ) Tun pour le Brésil, Ttiuire pour le Portiigal.

J'ai -dit que ce» petits livres étaient des pièges tendus sous les pas des inonarques. En effet, on exige d'eux de jurer le maintien de leurs pages. Mais que contiennent-elles ? des articles sur lesquels personne ne peut s'accorder, que chacun iiiter|»'ète différemment. Vous avez vu cette différence dans toutes nos assemblées. On n'en hurlait pas moins : Iga Constitution ! toute la Constibiiion! rien que la Constitution! Ensuite, les mêmes cris pour la Charte ; et puis est venue la Charte-vérité. D'honnêtes gens mettaient à tout cela un respect religieux , tandis que d'autres, mant encore plus fort que ces braves gens , se moquaient de leur sotte crédulité religieuse. La Charte, à laquelle se cramponnaient jies hommes de bien, les livrait désarmés à leurs ennemis, trop furieux ou trop habiles pour la respecter.

Je ne connais rien de plus cniel que la situation d'un prince forcé de jurer le maintien d'un acte sur lequel il sçait d'avance que tout le monde disputera sans cesse, ministres,. députés, pairs, jurisconsultes.

Il serait temps , enfin , d'imposer aux rois un autre serment : a Je jure de maintenir mon au- (c torité,et de ne jamais laisser flétrir le pouvoir « qui m'est confié. » La magistrature, l'armée ^

les administrateurs répondraient-: a Le roi )a- « rant de maintenir son autorité , nous jurons de « la défendre. » '

Je concevrais un p^ir^il sennent; il est clair, il im{M)se. des devoirs réciproques. Et si les serments peuvent avoir quelque pouvoir dans lit temps où nous vivons, ces simples mots : JSr maintiendrai mon autorité^ nous défendromA'^ "votre autorité, retraceraient du moins des.dÉ^ voirs positifs^ mais, quelque positifs qu^ils pui^ • sent être , ils ne peuvent enseigner l'art de gou*verner; et tout est là.

D'après toutes ces remarques et bien d'autres encore que je pourrais appuyer de faits posîti&i je suis convaincu que si Louis XYIU, en i8l4) s'était borné à placer près de lui la Chambre des |)airs et celle des députés, avec une bonne loi d'élection, les trms pouvoirs se seraient mieux entendus et auraient mieux marché, parce qu*ils auraient été promptement avertis pat leur exp<irientje journalière de l'inconvenance ou du danger de leurs démarches , et les auraient corrigés d'eux-mêmes, tandis qu'avec une CoQstitution écrite, on ne pouvait rien corriger sans- la changer. Tout se serait modifié insensiblement sâ.9s secousse. Mais, lorsque tgut est réglé par des lignes écrites^ chacun les interprétant suivant

( ^77 ) ses passions du moment , il en résulte un ëtat contraint, fatiguant pour touts^ et dont on ne saci que par la violence. Et c^est toujours par la violence que nous avons déchiré nos pages sacramentelles.

, Vous en voyez bien la preuve dans Thistoire • de nos quinze dernières années. On n'a cessé ^'interpréter la Charte de cent façons diflFérentes, ^ s'accuser mutuellement de la violer. Et toujours mille protestations des libéraux , comme des jroyalistes, d'u^ attachement religieux à la Charte ! On publiait donc son respect pour une loi qu'on ne comprenait pas; car ce n'est pas comprendre une loi , que de l'interpréter sans cesse , d'avoir éts querelles sur le sens des paroles, et enfin d'arriver à ime telle situation , que la couronne ayant invoqué l'article 14? on lui a répondu par la r^^istance ; le parti triomphant a regardé comme le plus grand attentat le recouris à cet article, et a commis lui-même, quatre jours après, la plus grande inconséquence , en réformant cet article. Rappelez -vous tout ce qu'a dit sur cet article M. le duc de Fitz- James, dans le beau discours prononcé à la Chambre des pairs. Il y parle de la profonde conviction de Charles X sur le sens de cet article. Qui plus que ce prince avait le droit de l'interpréter, comme rinter{H*étaient des mil- IV. 12

(178) li«rs de Français, et comme Ta intei^préié lu Chambre elle-même? Car, pronoiicer qu'il était susceptible d'interprétations dangereuses , 0'étalt prononcer qu'il n'était ni clair ni positif.

Ainsi donc , si j'ai soutenu dans un ouvrage piid^lié trente ans av^ni les événements d^nt )•* parte , qu'on ne pouvait écrire la Constitutioîl • d'un Etat comme un règlement, je suis plus qili^ J£unais persuadé qu'une Constitution écrite est w. plus terrible fléau pour un peuple raisonneoir.' '^ ^.

Malgré toutes les raisons que j'expose contre W ' manîe nouvelle et insensée des Constituiibns écrites ^ dans lesquelles on veut tout prévoir, -je n'en suis pas moins persuadé qu'on pouvait établir la monarchie avec la Charte, telle qu'elle écait , et lors m^nve qu'elle eût été bien plus imparfaite encore. Pour y réiïssir, il fajllait sçaVoir gouverner. Gouverner^ dest agir. L'action, pàk- Ik Charte , . appartenait à la couronne : elle devait a^r seule, entraîner les choses et les honimea, ne point se laisser devancer, corriger le lende-» main les fautes de la veille, sans secousS0;9 sans embarras. Il fallait avoir l'esprit assez étendu pour voir que dans toutes les grandes affaires, il faut toujours avoir un but déddé, ^voulait une chose entière j complète j, saii^ aucune dinïinution , ni altération d'aucune de ses parties , et

( ^79 ) stiitotit ^u^en la voulant avec noblesse et grandeàr, on se prépare par cela même plus de moyens cle stiecès. ^

Il feul avoir un plan mëditë et arrêté. M. Malouei raconte une conférence de Mirabeau àvee lés ministres, au commencement de F Assemblée • constituante. lis n^avaient aucun plan. Mirabeau «n fiit indigné , et ne voulut plus confér(3r avec eox»

■ ^Cc qtie je dis aujourd'hui , je Fai toujours dit, |6 Fm toujours demandé. Cest d'après ces prii^ ctpes/que je demandai en 1828 qu'on formât dus la ChamlM*e des députés, au commencement de ehdque session , tm comité chargé de reèueillir touts les renseignements relatifs au commence , et surtout au commerce maritime , afin que par loi, par' ton rapport, la Chambre put éu'e parfaitement instruite; tandis que dans Fusage actuel, on ne s'ôècupait d'un si grand intérêt qu^ la fii^ des sessions, et au moment où Fon discutait Fartide des dcmanes. Plusieurs députés avaient désiré

cette proposition , me Favâient demandée, eti mV raient promis de me soutenir. L'un d'eux m'avaî* lu^tlil disGOuùrs quMl avait écrit pour m'appuyer; Mais les ministres m'ayant cbmbâtlu , aucun de ce» députés n'osa parler. M. Delalot seul, qui ne m'avait rien promis , parla fmement , et montra

combien cette proposition était inhérente aux fonctions de la Chambre. Elle Taurait élev^,, ennoblie , et surtout occupée. Ce n'était qu'e&. Toccupant à des choses grandes et utiles, qu*pn pouvait en éloigner tout esprit de faction. Qn aurait divisé les mécontents , en les faisant entrer dans ces commissions.

Les ministres ne pouvaient me comprendre» Toutes leurs pensées étaient trop circonscritas*; Vainement je citai l'exemple de l'Angleterre et celui des Etats-Unis , où Ton nomme toujours aucommencement de la session un comité du commerce et des manufactures; nul d'entre eux n'a-, vait étudié les choses dont je parlais. Ele^ver la Chambre était un crime à leurs yeu^. Ils ne se doutaient pas que plus ils la plongeraient dans une sorte de nullité, plus ils l'abaisseraient, plus elle

se relèverait terrible et menaçante. Us n'avaient

pas étudié l'administration du cardinal de Richeslieu j ils ne sçavaient pas que c'était en donnant le funeste exemple d'abaisser et d'humilier les parlements , que cet Iiomme passionné avait préparé la chute de la monarchie.

J'ai toujom*s pensé que la force et la grandeur des deux Chambres les^ satisferait , les unirait à la couronne, dont ils tiendraient cette grandeur^, et aifaibliraient, dans ces corps l'inquiétude et

ranimosilé. Mais il fallait y parvenir par un esprit de suite qui établît des choses intimement liées entre elles , et non pas par des règlements écrits. J*avais dit à la tribune : « A Dieu ne jdaise i( que je veuille diminuer les facultés législatives « de la Chambre ! Je suis conviancu que de letu* ^ grandeur et de leur étendue dépendent la <c force , la stabilité du trône. >» Mais en même temps il ne fallait ni céder ni diminuer- Ih moindre partie du pouvoir (T action de la couronne. La nation aurait bienftt compris cette marche honorable. Tout relever, sous un trône élevé, digne d'un grand peuple; telle avait été la pensée de Napoléon. Mais il n*a pas vu qu'une guerre permenante était le plus fort obstacle au dessein qu'il avait conçu.

La première cause de- la dégradation des pou?- Toirs est dans la Charte. Je ne crois pas qu'il fôt possible de rien imaginer de plus contraire à la dignité royale, que la formule de promulgation de nos lois: u Nous avons proposé , les Chambres « ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons, h

Ceux qui trouvèrent cette concision , s'en applaudirent sans doute; mais il ne virent pas qu'elle exposait la couronne à un mensonge presque continuel. Eh effet, les Chambres n'adoptaient pas ce qui avait été proposé par le roi.

EHes le changeaienl presque toujours, et souvent le défiguraient. Ainsi, il était faux de dire : Nous avoDs . proposé , les Chambres ont adopté... .En outire, cette loi, proposée au nom du roi, ét^t souvent critiquée de la jnanière la plu^ violente. On Vaîppehil inconstitutionnelle^ vexatoire^ tyrannique, on Taccablait des épithètqs, le» plus honteuses; et quoique le nom do, roi ne fax pas toujours prononcé dans la discussion, il se trpur yait indirectement mêlé aux choses ingçpvenantes débitées 9ur une proposition émanée du trône. En outre encore, cela était contraire à toute l'étendue de la responsabilité des imni^tres. Car , pour qu'elle existe, il doivent parsaire j^PuU. Toute cette combinaison était non seule«|iQiit contraire à la dignité du trône, mais encore au plus simple bon sens. Le n^inistère Talleyrand avait eu raison, en iSiS, de mettre l'initiative au nombre des articles de la Charte qu'il fallait changer ; et si je m'y suis opposé, d^^ccord avec tous les autres ministres , c'était uniquement à cause du danger de soumettre, dans de pareilles circonstances, quatorze article^ de la Char^iç à la révision d'une Chambre que nous nç qpiinai^ sions pas encore, et dont nous ne sçavions qii'uue chose, c'était qu'elle débiterait. des centaii^^ 4e discours écrits sur chacune des quidtorze< que^

lions, ce qui iormerait un compte rond d'euvi->> ron (juatorze cents discours écrits.

Les rédacteurs de la Charte avaient cependant im modèle connu. En Angleterre, la loi est le résultat d'un voeu adressé au toi par les Chambres. Ce n'est pa3 le roi qui pro|)os^;. c'est le parlement qui demande au roi, par cette formule : (( Attendu qu il convient de. . . • .; qu'il (( ^it en conséquence passé une loi par la très- <c excellente majesté du roi, par et avec. le co^-* « seil des seigneurs ^irituels et temporels et de^ « communes, assemblés dans ce présent parle- « ment, etc. »

L'eqprit et la nécessité de la loi demandée sont expliqués dans les premières lignes, et quelquefois avec beaucoup d'étendue^, suivant l'usage de nos rois, avant la révolution^

Quant à l'initiative, chaque membre peut l'exercer, ainsi que les ministres. D'où il résulte que la critique la plus véhémente ne porte point sur une proposition émanée du trône, ce qui est bien certainement contraire à sa dignité. Mais je ne sais par quelle cause, depuis les funestes exemples donnés par l'Assemblée constituante, il semble que nous ayons perdu toute idée des plus simples convenances.

^Qu'on me reproche, si l'on veut, de citer

rAngleterre. Ici la chose est palpable. Daos votre Charte, vous faisiez dire un mensonge aa roi, et en termes ignobles. Dans l'usage anglais, on fait au roi une demande respectueuse.

Ce malheureux système de tout abaisser se reproduisait sans cesse, et je ne perdais pas une seule occasion de le combattre. On cherchait même à dégrader les préfets. Une commission proposa de. régler leurs abonnements d'une manière très-peu honorable pour ces admi<iistra>teurs. Je repoussai ainsi cette proposition :

(( Je ne connais qu'un moyen d'établir une (( monarchie libre pour un peuple libre, C*ëst (( d'élever toutes les fonctions autant qu'il est (( possible; il faut que dans une grande monar- « chie, tout soit respectivement grand, que cha- « cun soit fier du poste qu'il occupe, et que, <c dans aucune situation quelconque, il ne puisse ' (( éprouver non seulement rien d'avilissant, mais (( encore rien de contraire à cette loyale confiance <( qui devrait appartenir au caractère particulier (< de la nation française. Eh! quelles sont les f( fonctions des préfets? Se bornent-elles à l'ad- (( ministration des départements ? Dans les calar H mités publiques, dans les famines ou dans les (( simples apparences de famine, dans les ré- « voltes, les séditions, c'est sur eux que le peu-

(c pie porte les yeux ; c'est sur eux que s'appuie H le gouvernement, pour toutes les mesures de « bienfaisance , de répression et d'énergie qu'il tt doit employer. Quel est le moyen d'aplnnip ({ les difficultés pour ces magistrats ? .c'est de les « revêtir d'une grande considération. Quels se- *9 raient les avantages de ce contrôle qu'on vous « propose , et qui n'est pas tnême clairejnent ex- (( primé ? D'examiner en quoi ont consisté les déu penses? Mais le ministre est chargé de ce soin. ({ Pourquoi cette double' vérification? Et que « proiive-t-elle , si ce n'est une injuste défiance?

c( Ce que je demande pour la considération « de ces magistrats , je le demandé également (( pour les conseils-généraux. Il ne faut pas que (( ces conseils, qui ont avec les préfets des rap- « ports si nobles, exercent envers eux une snr- (( veiliance qui entraîne une défiance mutuelle, a Les fonctions- des conseils -généraux doivent <( être dignes de leur composition. Dans la mo- « narcbie fondée par la Charte, tout doit être (( noble et élevé; c'est parce que je ne vois pas (( ces qualités dans la proposition qui vous est « faite, que je demande qu'elle soit écartée par (( la question préalable. »

La dégradation du pouvoir adn^inistratif continua sous des ministres qui ne sçavaient pas que

le pouvoir ne peut se maintenir sans digniié. Ils supprimèrent d'abord les compagnies départementales que j'avais rétablies, et qui, créées par Bonaparte et mises à la disposition dçs; préfets^ étaient non seulement un grandi moyen d'cHrdre public, mais encore relevaient la dignité d^ cette magistrature* Comme nos ministres màiicbai^nt constamment à la dégradation, ils défendirent aux préfets de se faire escorter par la gèndam^e* rie dans leurs tournées. On conçoit que cette 4é^ fènse les abaissait à Finslant même aux yeux de leurs administrés. La gendarmerie, qui rendait compte aux préfets de tout ce qui cûneernait Tordre piiblic, cessa peu à peu touts ses rapports avec eux , et ne dépendit plus que de Paulorilé militaire. Dès lors les préfets petdiretit de cette considération et de cette force morale^ si nécessaires pour maintenir le bon ordre* J*en ai entendu plusieurs qui, dans leurs voyages à Pafis, déploraient amèrement cette funeste dé^àdation. Tout cela était l'opposé des maximes hautement déclarées par Napoléon, danis le dîscottrs remarquable qu'il adressa à toutes lès autorités de Metz y et dont j'ai rapporté les fortes expressions, qui plaçaient l'autorité civile au-dessus de l'autorité militaire. C'était aussi contraifre aux pensées de l'Assemblée constituante, icpii;' par

une loi de 1 79 1 :» avait mis la gendarmerie entièrem^Qt à la disposition des directoires des départements. Elle avait même poussé les choses trop Ibin^ car ces directoires nommaient les offilciera de ce corps^ qui auraient dû être «nom^mes par le roi. Mais enfin , par cette prérogative attribuée aux administrateurs, elle leur donnait die la force et de la considération ; ^Napoléon leur eo, donnait aussi : mai&les ministres de Louis XY H I dégradaient et le magfatrature et les magistrats, el la .couronne même, dont ils émanaient^ J'ai xUtjdans.un des chapitres précédents^ comment .oette belle idée dégradante avait été conçue par 4m ministre dès les premiers jours de la première restauration.

Ainsi (donc, tandis que la faction , s'acharnait à,rattaqiie du trône, les ministres, après Tavoir enecMiragée par leur faiblesse, dégradaient les ^ents de l'autorité royale. C'est parce que je Vivais les Suites de ce funeste système , et dans de^penusées contraires, que j'ai publié, à la fin âe.iSaSy un ouvrage dans lequel j'indiquai les mofiens de donoer aux assemblées provinciales de la noblesse, de la grandeur,^ et de mettre à letii: tête un personnage éminent; j'avais^ pris pour texte de cet ouvrage, ces mots d'un ^édit dèiîLmis XIV : ;« Les desseins élevés plaisent

<( aux courages magnanimes; et, long-temps mé- V dites, ils sont toujours suivis du succès, n Je ne fus pas seulement compris; et je né devais pas l'êti'e. Vainement j'ai cité cette belle maxime de Bossuet : Tendez au grand; vainement j'ai montre que la com*onne ne pouvait être grande que par la grandeur de tout ce qui ëmaiie d'elle. On a fait le -contraire de tout ce que je demandais. On a concédé, concédé, concédé : quaad on abaisse le irône, la démocratie s'élève.

J'étais aussi convaincu qu'avec cet esprit de suite, avec la constance de V action, on 'pouvait détruire , ou du moins affaiblir beaucoup l'influence de la presse journalière. J'en ai ^Jbisieurs fois indiqué le moyen, surtout dans mon rapport sur la censure. C'était d'entraîner les esprits vers la haute et belle littérature, de diriger vers elle la jeunesse ardente, de la porter et de l'encourager dans cette noble carrière. C'était par cette raison que j'avais donné tant d'ou^ vragcs aux artistes pendant mon ministère. Bonaparte avait connu ce moyen; il avait excité, dans ce dessein, la critique de quelques ouvrages, et assigné de grands prix à la littérature et aux sciences. Il y avait un autre moyen bien simple; c'était d'opposer les journaux des grandes villes et des provinces aux journaux de la capitale»

En i8!i9) j'ai présenté à un ministre on plan pour y parvenir. Mais il n^avait jamais admi-' nistré; et dans la chose la plus simple, son es^ prît yit une chose compliquée. Cette opposition était cependant très- facile; aussi s'est-elle établie d'elle-même, en i83i et i832.

Quand on veut gouverner un peuple, il^aut étudier son caractère. Nous sommes plus mobiles qu'aucun autre peuple; c'est dans cette mobilité même qu'il fallait trouver les moyens de gouveraer. U est tout aussi fiaicile de nous entraîner au bien j que de nous pousser au mal. Rappelezvous l'efifet produit par les deux restaurations, par l'arrivée de Monsieur à Paris en 18149 et par les trois premiers mois de son règne. Le gouvernement fut alors, et trois fois, dans une excellente position^ Qui l'a perdue? les ministres , parce qu'ils n'ont eu ni grandeur ni entraînement.

Il me paraît impossible de donner à ce sujet aa ministère plus d'avertissement qu'il n'en reçut des d^mtés du côté droit. Indépendamment de ce qu'on a déjà vu, voici ce que je dis, après un rapport de M. le comte de- Kergorlay sur quelque changement au règlement de la Chambre. Ces 'nouvelles dispositions étaient proposées pour ùire. cesser les orages qui agitaient sans cesse la Chaitibre. J'assignai à ces orages plusieurs causes

{ Ï9Ô ) que j^expliquai. Mais je déclarai que j^en trouvais la cause principale dans la conduite des ini^c nistres. Je prie de ne pas oublier que touts me» discours étaient improvisés ^ et par consëquttit d'un style très-négligé.

(( J'arrive maintenant à la troisième cause ^e « j'ai assignée, la marclie du ministère.

« Je n'ai pas l'intention d'être hostile, ma» u de dire ce que je crois vrai, juste, utile, indîsf (( pensable, de dire ce dont je suis pro£}^déiiient (( convaincu j et c'est la persuasion seule la plus « intime qui dictera me» paroles...... (Un grand

(( silence s'établit.}

(( L'état de désordre dans lequel s^est trouv^écit (c plusieurs fois la Chambre, vient certainemenu « de sa manière particulière d'être dans ce^mc^ « ment; ei cette manière pfirticulière vient^ dé la (( marche du gouvernement. La Chambre i^'àtt (( pas ce qu'elle devrait être, partagée loyalement (( et franchem^t en deux partis r je déclare qtie fi j'entends ce mot dans le sens honorable, tel li qu'il est entendu chez nos voisins : la Chambre (f n'est pas partagée en deux partis iranchen^eiif H et loyalement divisés d'opinions; l'tm ayant le^ « ministre^ à sa tête, marchant avecfeit»êcé¥ers u l'établissement de^ la monarchie constitution^ « neUe et de l'autorité royale; car sans raolorîlë

( '91 ) (( loyale, OU lors même qu'elle n'e^ que chanta celante, il n'existe rien, ni Charte, ni lois u^Dodamentales, ni propriété, ni religion, ni u dmts , rien , absolument rien : tout e$t dans « Tautorité royale j elle se|ule est eionservatrice de « U>ut. (Vive adhésion à droite et au centre.)

(t Le devoir des nûniistres est de liïapchér tou- (( }Qurs dans le sens de cette ^ut<^ilé , avec féril inetë,3ans daigner écouter les cris des factieux, « et sans faire attention au tremblement convulsif <( des hommes pusillanimes. ^...

« Que résulte-t-il de ce partage en deux èpi-

« nions positives? D'un côté, on marche à J'éta-

a blissem^nt de la monarchie; de Tautre, on est

<( alarmé avec plus ou moins de raison sur tèsli-

<( l^mi^ publiques; on pepfche plus ou moins vers

(( ladânocratiejon forme un véritable parti' d'ôp-

(c paaHion. C'est ainsi que cekf existe en Angleterre

n pÎH* la nature même des choses. Dans ce pays,

(( an ne dbnnait pas lafaneste maximçdu milieu.

«c G8t|;e maxime 4^ milieu esi la' peste desl Eta^.

f< (:Vive sensation à droite.) C'était la maxime de

il Catherine de Médix;is : vous scavez quels en

<« ibreint les résultats. Aussi, un célèbre historien

u a-tnil remarqué que Catherine deMédicis,

« uxiîquemefit pour maintenir son autorité, a

a hasardé plus d'ime {cas le sahit de l'Etat , en

(( excitant les partis les uns contre les autreSé

(( En Angleterre , au contraire , et ici je cite ses

(( usages non comme une théorie, mais comme

K une pratique qui est la cx)uséquence naturelle

« du gouvernement représentatif et de la nature

« des choses; en Angleterre , on ne connaît que

(( le parti ministériel ou de la couronne, et le

i( parti de Toppodhion.Le parti ministériel tend

(( toujours « franchement à raffermissement des

Y( prérogatives de la couronne , et je ne connais

« qu*un seul exemple coptraire : on a vu , dans

« le siècle dernier, un ministre <;élèbre présenter

« un bill sur les Indes, qui parut montrer Penvie

(( de diminuer Tinfluence de la couronne. Je

(( vous prie de faire attention à ces mots, car ils

« furent ceux du temps. Ce bill ne paraissait que

<( vouloir diminuer Tinfluence de la couronne;

(( il n^était pas question de la renverser. Aussitôt

(( un orage s'éleva ; le ministre ne fiit que deux

^ ' « mois en place. En effet , lorsque les*membres

« du parti de l'opposition s'aperçoivent que la

. <i couronne peut courir quelques dangers, comme

« cela est arrivé au moment de notre révolution,

(( ils se rangent ouvertement du parti de la cou-

(f ronne, et la soutiennent. Et remarquez que c'est

a précisément au moment où toutes les couronnes

(( étaient menacées, que celle d'Angleterre s'est

( 193) w le plus affermie; et comme cette conduite est (( devenue une sorte de pratique fondée sur le bon î( sens, il est probable que le parlement anglais « ne s'en écartera pas. S'il s'en écarte, il marchera <( comme nous, sans maxime et sans plan.

fc Si donc la marche du ministère était telle « que je la demande , on ne verrait pas éclater, <( dans cette assemblée , les orages qui l'agitent ; (( elle serait partagée en deux partis qui ne se- (( raient séparés que par des nuances. Touts deux (( honorables , touts deux marchant d'un même c( pas, quoique par des voies différentes , à l'éta- (r hlissement de la monarchie constitutionnelle. « Ceci n'est ni une théorie ni un rêve , c'est <( dans la nature même des choses.

w La marche des ministres vers raffermissent 0i»it de la monarchie devrait être telle, que le <c dÊpcaé qui viendrait ici leur reprocher une « mardie incertaine et vatîillante , parût un in-? -^^ « ^nsé. £h quoi! lui dirait-* on aussitôt, y son- ^f gez-vous? Vous êtes le seul de cette opinion: XV ne voyez*vous pas que depuis six ans une marti ehe grande , £9rte ,• majestueuse , nous entraîne <r(. vers^réiablissementde cette noble monarchie? « Ne voyez- vous pas toutes ces lois empreintes « 'de l'esprit monarchique, aucune.de l'esprit dé- ^ moeratiqoe? Axissi, le ministère u'a-t-il pas été