CHAPITRE XIV

Loi relative à la restitution des biens des émigrés. Je suis nommé par le it>i pour la soutenir. Ma proposition en faveur du comr merce et de l'industrie. Sur le crédit puUic. Observations sur la manière de faire les emprunts. La prétendue science du crédit n'est qu'un honteux charlatanisme. M. le comte Duhamel demande la diminution des discours écrits. Je soutiens sa de^ mande. Ojnnion du roi sur ce sujet.

J* AVAIS parlé si souvent^ et avec tant de force, pour rappeler la proposition de M. le maréchal Macdonald en faveur des émigrés, que le roi voulut bien penser à moi lorsquHl résolut d'accomplir cette ancienne promesse. Il me demanda lui-même si je voudrais la soutenir dans les deux

Chambres. J'acceptai avec reconnaissance cette marque de confiance. Il m'appela dans le conseil privé, où fUt examiné le projet de la loi. M. le maréchal Macdonald fut un des membres de ce conseil, et eut touts les honneurs d'un acte de justice qu'il avait provoqué le premier. M. de Mqrtignac fut le rapporteur au nom du gouvernement. La loi passa dans les deux Chambres à une grande majorité, malgré une vive opposi* tioju. Cette loi fut regardée comme un bienfait du roi. Je dois reconnaître que M. de Richelieu en avait conçu le projet, et qu'U avait même chargé un jm*isconslulte d'écrire un mémoire sur ce sujet. Cette restitution, toute incomplète qu'elle était, dut exciter la reconnaissance non seulement des émigrés , u^is de toutes les personnes essentiellement justes.

, Un seul raisonnement suffit pour en prouver la justice, On n'avait pas. confisqué les biens des r^cidcs qui s'étaient déclarés contre le roi pendant les cent-jour$, et l'on continuait la ^>olia- Uon des biens des émigrés rentrés avec le roi, 9près. avoir défendu sa cause. Bonaparte avait rendu les biens non vendus, ei. le roi se serait arrêté dans un projet si noblement conçu, et même exécuté par le dominateur, qui , plusd'ime fois, avait manifesté le regrqt de ne pouvoir d'ar

▼antage. C'était le seul moyen de faire rentrer ces biens dans la masse générale des j^atrimoines, et dans les contrats, sans aucune dénôinination particulière qui les flétrissait dans Fôpinion ; le seul moyen aussi de repousser à jaiAais Fodieuse mesure des oônfiscs^tions.

W :- Cette loi eut xm effet particulier. Uhe très- / grande partie des sommes restituées passa dans 1er mains des anciens créanciers des émigrés. La classe intermédiaire accrut considérablemeiit ser capitaux. Des hommes de bonne foi iif oht dit qu'ils avaient recouVré ainsi de vieilles créances auxquelles ils né pensaient plus. Combien de ces belles boutiques, de ces galéfîés marchandes qu'on admire dans Paris, ont été élevées par les capitaux que ces! restitutions dtii mis dans le commerce ! Cette opération fut grande et juste; et dans Fhiëtoîre, elle fera toujours un honneur infini au roi, à ses ministres, et Surtout à M. de Villèlé. L'honneur a dicté cette loîj pourquoi n'a-t-il pas toujout-s été consulté?

Je crois que ce fot àl<H« ime faute du ministère de se complaire à dégrever les coiiftribuàbtes d'ime faible portion de l'iinposition foncière. S'il avait pu , comme en Angleterre , supprimer entièrement ce genre d'impôts, on en aurait vu lès grands résultats. Mais quelques céhtmiès Àtés à

( 339 ) eliaque contribuable, Vxtn dans Tôàtre lïe produisâi^t qu*ufi effet à peine aperçu. Lorsqn^on aAhonça à la Chambre le dessein de supprimer lêê derniers vingt-cinq millions, je n'osai pas m'y Offl^eieer ouvertement. J'eu^ cette faiblesse ; mais {^indiquai une manière grande et utile d'emplèyer c«tte somme : c'était au moment où les pmvinces du Midi ne velïdaient pas leuris blés , et avaient leurs granges remplies, sans espoir de Tente. Je fis remarquer qu'on demandait pofttr oés blës des débouchés dans les pays étrangers , lÉhdis que les habitans de plusieurs provinces de France mangeaient à peine du pain, et vivaient de châtaignes et de pommes de terre. Je représentai que , depuis plus de soixante ans, on avait tracé dans le Limousin et les provinces voisines iÊH chemin q«ii devait unir ce pays aux contrées an Midi; qti'eh achevant ce chemin, on donnerait à ces contrées ce débouché tant demandé ; que cette communication augùienterâit , comme il arrivé toujours, les besoins de ces peuplés, et qCH^ de noûvaanx besoins amfènem toiljours iihe nouvelle industrie.

M. lef directeiu* général des ponts èft chansiées venait de ttà^ distribuer un gros volume , dans lequel il donnait la dépense présumée des grandes routes qui restaient à faire. Il évaluait à soixante

quinze millions la dépense du chemin dont je parle. Je partais de ce calcul pour dire que les vingt-cinq millions du dégrèvement proposé, emr ployés à cette dépense pendant trois ans, produiraient un bien incalculable. En vain je nommai les départements que cette mesure aurait fécondés; en vain je suppliai leurs députés de m*accord^ leur attention ; en vain je les avertis que je parlais pour les intérêts particuliers de leurs commettants. Je crois qu^ils crurent que je parlais du Japon. Je ne reçus pas de leur part la plw petite marque d'adhésion. Le seul M. Alexis de Noailles me remercia affectueusement d^avw traité les intérêts de sa province.

Je ne fus pas plus heureux, lorsque je proposai un moyen bien simple de ranimer Tindustrie; c^était au moment d'effroyables banqueroutes qui avaient ruiné de grandes manufactures. Je proposais de faire aux entreprises importantes des avances, en les combinant de manière qu'elles pussent rentrer au trésor. Je citai Henri IV- et Louis XIV, le grand Frédéric , qui par ce moyen avait opéré dans ses Etats, des prodiges dont je donnais touts les détails, et en tin l'Angleten^y qui était revenue trois fois à une opération semblable, sans que le trésor eût perdu un denier* Je ne fus compris ni des ministres ni de la

Chambre. Le seul général' d'Abovflle m'en £éli* cita , et me parla des heureux effets que pouvait [NToduire une telle mesure.

Un député de Bordeaux, dans un discours qu'il ne lut pas à la tribune, mais qu'il fit imjHrimer, inséra une note dans laquelle il déclarait, sans le prouver, que ma proposition était dangereuse. Un habitant de Bordeaux me dit que ce député était im des plus grands capitalistes de cette ville , et que, si ma proposition était adoptée , ses capitaux seraient moins productifs. Plusieurs manufacturiers pensèrent différemment; ils m'écrivirent et me parlèrent pour m'engager à renouveler ma demande. Je répondis à touts que la Chambre était sourde à de pareilles propositions relatives au commerce et à l'industrie ; qu'elle n'accordait son intérêt qu'aux questions ou aux demandes qui présentaient de la pâture aux passions. Mais ce que la Chambre et les ministres de Charles X n'auraient jamais fait pour lui concilîir le conmierce et l'industrie, les ministres de Louis-Philippe n'ont pas manqué de le Ëqre inuuédiatement après la révolution de i83o. Trente millions leur ont été accordés pour Cet objet. Je crois assez remarquable cette différence entre la conduite des ministres de Charles X et celle des minstres de Louis-Phi-*

lippe. J*ignore si Texécution a été heureuse ; inais je Èfàs qtÊt je proposais pour la distribtition une commission qui aurait iréhdu corXipte An% Chdtiii* br«s, comme celle dé la caisse d'amldftiiâsètneiit. Toujours 6sc-il bien certain qu'une JittyfA^siiite fondée sur la conduite d'Henri IV, de Louis XIT, du grttïd Frédérics , et sur Vetmtifie àôtiûé tMs fois par rAnglet^Yé, mttét pii lâéritéi^ ^ët^ attention de la pàti deis mirtisirèis.

Je parlais, ttn jonf^ si!tt* une partie dé Itt Idi ^ finances. M. lo {^résident m'imerl^dmipit^ étl i^jciti' tant qu'où né imitait pas (iëtté partie. Je léé &é^ mandai quelle était celle doiit oh s'oéciipailt. Il me dit qu'il s^agisèàit du è^rédit publief. Eh 1^, répoindis-je, je vaià pai'lei^ sûr lé crédit p^k. Je présentai deé idées très*différeméâ de célfes qti'on répète ^r ce sujet ; et pai^ ce Aidtlf, je vais déVekrppei* àVec pkis d'étettdué T&piïïM qtfé j^ënoweiài âlofi^s à là tiribùné, et qtaî COttëertc ^ftoùt tes èiËipriltits àtt premier Mihfstèi^. Jette sijûà pas YàeâÉé âels datés. •

Le tértqfwqù'dfi appelle lé sièfélé des ïtOtSÊtei se distingue par toi charlatanisme ^i indignerait, s*il ne fafisait pitié. Dies dhô^les pitiè simples, (m ♦ëtrt feire «ne sciétMîé ; àéi éhr*sH$ <5diinues a¥ànt nous, on vetit feire tth^ hi^ëMion nontellé. Ainsi, l'on dit et répète sttnsce$^'

i#^ci^ii^ 4u otéMp public ^'élait poipii connue autrefois; c^est une science nw^yeUe. La France 9 àmii^ré^',, sa frostpérité >^% étd^lk sur la base duciCnélil^i. $on ar4dit e^t maiatenaiîiji ii^i^nbr UUe; . elle connaît maintenanii La science .duiorédîli, et mille autres choses paireilles, répétées jwqn^è saûéjté* A quoi aboutit ceue beUe scie^i^e? à:«qndi!ç d^ rentes, à créer un infôme agiolagQi, à £iire aux dépens de la Franice la fortune de ((a^)qwes.<^pitalistes étran^^ersici dé.cfwlqpuôftbanqmonsr de Pari&

Kotts appidez crédit la. facilité des emprun^^. Ebt jbîan 1 ]e vais vous prouver qu^ vous n'etm* pnmtw f)ias;<que nos ancéti^ empuntaieni réelr lement et avec facilité; que vous vend^ d^ roiitips i, un prix çtuérieu:!^ pour voji^, ^t que nos aïfoa^ OQt ré|HK>u.vé les einprunts^ de cette es|)èQ€i> t Je S€Mitien$ dVbprd q^e les sommes qui sont mrââes idans les emprunts de touts les Etats sont le; produit de4a multitude infinie des économie!» des particuliers de toutes les classes ; il lest par oattséqueml» absurde de demander à des banquiers, diwx. cents millions qu'ils n'ont pas , qu'ils n^ piMYeat ayoir, et qu'ils n'auront qu'en vendant atur particuliers les rentes que l'Etat leur a veiji-* dflwa^ en lemr .fissurant lin profit iocun^i^sç. U serait fbUi simple «et moins coûteux : de recevoir direc-

tement Targent de ces particuliers : c^est ce que faisaient nos ancêtres.

Le premier emprunt dont les rentes furent assignées sur THôtel-de-Ville de Paris , fut fait par François I"; il ne s^adressa pointa desbanquien. Les Parisiens s'empressèrent de porter leur argent ,* ils furent charmés, dit un historien , de se procurer, par le placement de leurs épargnes, un revenu qui ne leur demandait aucun travail, aitcun embarras. Voilà un f éritable em[»:unt ; tm reçut les sommes des préteurs , sans Tinte^médiaire des banquiers. Voilà aussi la véritable source de la facilité de Temprunt, le désir et la conunodité de placer ses épargnes, et d'avoir un revenu sans embarras.

^ On emprunta de la même manière sous plusieurs règnes; mais on vit, sous Henri III , le surintendant d'O s'associer aux traitans,- s'en servir pour des emprunts, et faire leur fortune et la sienne , en ruinant l'Etat ; il fut Ib fléau de la France.

Nous arrivons au ministère de Sully, à des prodiges d'ordre et d'économie, au milieu du plus effroyable désordre, suite inévitable des guerres civiles. D'où venait sa science ^ son talent? De sa probité, de sa vertu, de son amour pour son roi. Il n'eut pas besoin d'étudier la pré-

tendue sc^ience économique ; il la trouva bien plu^ et bien mieux dans un sens droit , dans un caractère ferme et une probité à toute épreuve. Il arracha la France aux mains des traitants ; il ne fit {mntd^emprunts. Disons avec M. Hennet : u Dans (r un ministre des finances , le premier des talents , c« c'est la vçrtu. »

Sous Louis Xlir, nous voyons un emprunt ëtoiittant; il fut fait sans Tintermédiaire des banquiers, qu'on appelait alors les traitans. Les parttcuKers versèrent au trésor 1 98 millions de capitaux à 5 et >^ pour cent. Cette somme , suivant la remarque de M. Hennet, égalait près de trois années de revenu public; c'est comme si Ton empruntait aujourd'hui trois milliards. Cet emprunt prouve évidemment la vérité de ce que j'ai avancé, que toutes les sommes prêtées à l'Etat ne sont pas autre chose que l'accumulation de tODties les innombrables économies des particuliers.

Je sais fort bien que, dans ce même règne de Louis XIII , on fit ce qu'on applait des affaires avec les traitansj et qu'on vendit des rentes à des capitalistes ; ainsi , vous n'avez pas même aujourd'hui le triste mérite de cette invention. Mais le cri public forçait alors à nommer des commissions ou des chambres de justice qui exami-

naient le$ opér^ions de^ traita^. To|itaa \m £^ qu'on e^ reyenu eni^te à ran^çienna i9gl9A4<^Ç9 Remprunter, directemfifU des particulier^ ^ sam verufre les rentes à des capùf/fjlisie^j ofk a réu$^; c'est ainsi que Colbert ^ emprunté 3.6a millions à 5 pour cent, età 5. un neuvième. Nous en trouvwis une nouvelle preuve dans le fameux emprunt de M* Silhouette y sous Louis XV . En vingt-quatre heures, 'j5 millions iurent portes au trésor par ^^*. les particuliers; et loin de recourir aux iùi^n^ ciers , il leur lia les inains par les comlûnaisons de cet emprunt* Il excita par cela même un enr tli^ousiasme général.

Les emprunts considéi'ajbles de M. Nedust pendant la guerre d'Amérique , eixipcunt84oteries> rentes viagères , rentes perpétuelles, tout se faiisait directement entre VEtat et les particuliers^

En 1 789, le nombre des rentiers était de sepi à huit cent mille ] c'est la preuve la plus certaine que toutes ces sommes prêtées directement pdf des particuliers j ne sont autre chose çpjà les économies de^ particuliers.

Une autre preuve est cette promptitu4e avec laquelle &re];it remplis les deux emjHrunts-lote*rÂes de M* ISecW. Il suffit de quelques jpurs pour vei'ser au trésor 4^ millions.

Que faisonsruous maijQ tenant? no!us n'emprun-

( 337 ) Ions pas , nous vendons ; nous vendons d*une mani^ onéreuse à FEtat , et profitable aux capitalistes. Prenons pour exemple l'emprunt fait aOQs le premier ministère de M. de Richelieu, par M. Corvetto. Rien de plus fi*appant que la plainte singulière portée sur cet emprunt par M. Ouvrard dans ses Mémoires. Il dit que le premier traité fait avec les capitalistes, leur donnait la rente à 53 francs 85 centimes, et il ajoute: Piix fixé par ma note à la conférence des alUes. Il continue : u Un arrêté du conseil des H ministres me rendait moi-même acheteur de #13 millions de rente au même prix de 53 fi'ancs <c 85 centimes, en paiement de toutes les fburni- <r tures de Tarmée des alliés, dont j'étais déjà ce chargé comme munitionnaire général; mais « le duc de Feltre refusa de signer le traité ré- ,\« digé en conformité de l'arrêté du conseil des it ministres... La rente était déjà à 65 fin., etc. »

Jl y a apparence que ces arrangements, pns en faveur de M. Ouvrard, furent faits promptement; ainsi nous pouvons dire qu'en peu de jours , la rente monta de 53 85 à 65; qu'elle donnait par conséquent 1 1 francs de bénéâce dès sa naissance ; environ un cinquième de bénéfice. Je néglige les centimes. Ain^i, en donnant 1 2 millions de rente à M. Ouvrard dans cet emprunt , on lui donnait