LEURS ATTRIBUTIONS I

des intendants avant i653, ainsi que le prouve, outre les trois épisodes que nous venons de raconter, une commission délivrée en 1640 à de Vautorte, que nous allons reproduire, et comme l'a prouvé déjà celle délivrée dès 1623 à de Gourgues.

Cependant, plusieurs provinces en seront privées longtemps encore, la Bretagne et le Béarn par exemple. Le Béarn n'en avait point en 1664, et nous verrons à cette date Claude Pellot y agir comme intendant de Montauban, et, en vertu d'une délégation spéciale, comme maître des requêtes en chevauchée. La Bretagne, elle, n'en eut qu'en 1675.

Jusqu'aux désordres qu'y suscitèrent, en 1675, les taxes sur le papier, le tabac et autres, qui furent, à la grande indignation de madame de Sévigné, si durement réprimés par le gouverneur de Chaulnes, la Bretagne échappa au régime des intendants. « On sait, écrit Walcknaer, que pour restreindre le pouvoir des gouverneurs et des parlements , Richelieu avait créé des intendants chargés de la levée et de la répartition des impôts et de tout ce qui était du ressort de l'administration civile. Nulle institution n'avait plus contribué à consolider le pouvoir royal, en centralisant le gouvernement et en donnant la faculté d'établir une législation uniforme, assujettie à des règles constantes; mais Richelieu, malgré l'énergie de son despotisme, n'avait pas osé appliquer cette mesure à la Bretagne, dont les droits, lors de sa réunion à la couronne, avaient été si solennellement reconnus. . . Cette considération n'arrêta point Colbert. . . Mais afin que l'intendant pût y exercer avec une sorte de légalité, il lui donna le titre de commissaire du Roi, et, pour cette grande innovation, choisit un homme capable, Pommereuil1. » « Pommereuil, écrit Saint-Simon, fut le premier

' Mémoires sur Sévigné, t. V, p. 326. Il fut un des juges du procès de

Intendant qu'on ait hazardé d'envoyer en Bretagne, et qui trouva moyen d'apprivoiser la Province. »

Voici quels étaient, en 1640, les pouvoirs d'un intendant. Ils sont précisés dans la commission qui fut, à cette date, délivrée à de Vautorte. Nous en donnons la partie essentielle, parce que nous n'avons pu nous procurer aucune des commissions qui furent, à quelques années de là, délivrées à Claude Pellot1. Elles ne devaient pas différer de celle-ci, car elles sortaient, les unes et les autres, de la chancellerie de Séguier. Il importe de la bien connaître, parce que l'appréciation des conflits qui vont s'élever entre Pellot et les parlements repose toute entière dans l'étude de la commission dont il était porteur :

« Louis... à notre amé et féal cousin, en nostre Conseil d'Estat, le sieur de Vautorte, salut ; ayant naguères envoyé en Lyonnais nostre amé et féal le sieur de Champigny pour y exercer l'Intendance de la justice, police et finance qu'il faisoit en nostre pays de Provence. . . pour les diverses preuves que vous nous avez données de votre probité, intégrité, capacité, bonne conduite, expérience et prudence, de votre fidélité et affection à notre service, à ces causes. Nous vous députons, par ces présentes, signées de notre main, Intendant de la justice, police et finances de nostre dit pays de Provence, et terres adjacentes, pour jouir aux

Rohan, comme on le verra au tome IL Son nom s'écrivait aussi et se prononçait ordinairement Pommereu.

1 II n'en existe aucune aux archives nationales ni dans les archives de Grenoble, de Poitiers, de Limoges, de Montauban et de Bordeaux. — L'honorable M. de Beaurepaire, archiviste du département de la Seine-Inférieure, n'a découvert aucune commission d'intendant dans ses archives. — Les intendants avaient l'habitude de garder et d'emporter leurs commissions, et comme elles n'étaient assujetties à aucune transcription ni enregistrement, il n'en est pas resté de traces.

LEURS ATTRIBUTIONS l5j

honneurs, prérogatives et appointements qui y appartiennent, et, en cette qualité entrer, seoir et présider aux sièges présidiaux et autres, toutefois et quantes que bon vous semblera ; recongnoistre si nos officiers de judicature font le devoir de leurs charges ; cognoistre des différents qui pourroient estre entre eux, les régler et terminer si faire se peult, du moins par provision et jusques à ce que par nous en ayt esté ordonné ; informer et cognoistre de tous désordres, violences, oppressions, abus, et de tous crimes et délits qui pourroient être commis en la dite province; procéder contre les coupables, de quelque qualité et condition qu'ils soyent ; leur faire et parfaire leur procès, suivant la rigueur de nos ordonnances, par jugement sommaire et en dernier ressort, appelé avec vous le nombre de juges, même non gradués, requis par icelles, validant dès à présent les jugements qui seront ainsy rendus par vous, comme s'ils étoient émanés de nos cours souveraines, nonobstant toutes oppositions et appellations. . . vous enquérir de Tordre et état de la police et de l'administration des officiers des villes de la dite province et communautés d'icelles; empescher toutes assemblées illicites ; présider à celles qui ont accoutumé de se faire esdites villes, et pour les élections des consuls et autres officiers d'icelles ; avoir égard au maniement des deniers publics et en recevoir les comptes si vous le jugez à propos; et généralement procéder à l'exécution de tout ce qui en dépend ; voulant pareillement que vous ayez l'œil à l'administration de nos finances de la dite province ; tenir la main qu'il ne se fasse aucune levée indue sur nos subjets . . . ' »

C'est sans doute à la lecture de ces commissions, que, dans son Introduction à la description de la France, Piganiol de La Force se pénétrant des vues salutaires dont

« De l'adm. sous Richelieu, t. I, p. 87.

elles sont l'expression, a donné de l'intendant cette définition : « L'homme du Roy, envoyé dans les provinces pour veiller à ses intérêts, et avoir soin de ceux du peuple1. » On ne saurait mieux dire.

On voit, à la lecture de la commission que nous venons de transcrire, que les droits des intendants, en ce qui concerne la justice, la police et les finances, sont aussi larges que possible, et notamment que leur droit de connaître des désordres, violences, oppressions, séditions et abus, va jusqu'à les juger, par jugement sommaire, en dernier ressort, de quelque qualité et condition que soient les coupables, arrière de toute autorité judiciaire, avec le concours de juges même non gradués, c'est-à-dire avec le concours d'une sorte de jury pris sur le lieu et improvisé.

« Richelieu, dit Saint- Aulaire 2, conçut la nécessité de séparer les matières judiciaires de celles qui touchent à l'administration proprement dite. La confusion qui existait entre ces choses, si distinctes de leur nature, et l'attribution des unes et des autres aux mêmes autorités, était une des causes du désordre et des faiblesses du gouvernement. Pour remédier à cet abus, Richelieu établit dans chaque province des Intendants de justice, police et finance, et leur donna les attributions des trésoriers de France et des élus 3. Les

i Piganiol de La Force, t. II, p. 200, (édit. de 1752).

2 Histoire de la Fronde, t. I, p. 17.

Cette appréciation de Saint-Aulaire ne laisse pas que d'être fautive en ce qu'elle suppose, par la création des intendants, une entière séparation entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire. C'est faire remonter au commencement du xvne siècle un ordre de choses qui n'eut lieu qu'à la fin du xvme.

? Les intendants, en tant qu'intendants de finances, eurent les attributions des trésoriers de France et des élus ; mais, en tant qu'intendants de justice et de police, ils en eurent de fort considérables que les élus ni les trésoriers de France n'avaient jamais eues, et qui avaient été, jusque-là, le partage exclusif des Parlements.

LEURS ATTRIBUTIONS ] 5o,

Intendants étaient commissaires et non pas officiers ; c'està-dire que n'ayant point acquis leur charge1, ils pouvaient en être privés à la volonté du ministre qui les avait nommés. Ils n'étaient astreint à aucune forme de justice, et prononçaient d'une manière sommaire sur toutes matières de leur compétence, le ministre pouvant seul réformer leurs décisions. La création des Intendants fut une innovation de la plus grande importance ; elle changea la forme de l'administration , porta l'ordre, la célérité, l'économie où n'existaient auparavant que confusion, lenteur et gaspillage. »

« Les Intendants qui, à partir de i635, devinrent permanents dans les circonscriptions provinciales appelées généralités, furent, écrit Chéruel, les instruments les plus actifs de la centralisation administrative... Nommés par le souverain qui pouvait toujours les révoquer, ils étaient chargés de surveiller les parlements et tous les officiers de justice, de s'assurer de la perception des impôts et de la régularité de l'emploi des taxes provinciales et municipales, de mettre à exécution les ordres pour la levée, l'entretien et les mouvements des armées. Les prévôts des maréchaux, qui commandaient les troupes chargées de maintenir la sûreté des routes et la police dans les provinces, devaient obéir aux Intendants. Ces magistrats jugeaient sans appel, en vertu de délégations du conseil du Roi. On peut dire que la vie et la fortune des citoyens dépendaient de leur autorité ; mais eux-mêmes étaient placés sous la main du souverain et de son ministre. . . Richelieu, ajoute le même écrivain, rendit ainsi à la France, en gloire et en puissance, ce qu'il lui enlevait en liberté . . .2 »

1 Leur charge d'intendant ; mais ils avaient acheté leur office de maître des requêtes qui en faisait des magistrats ayant droit de siéger dans n'importe quel tribunal même, au parlement.

2 Histoire de France pendant la minorité de Louis XIV, t. I, Introduction, p. 37.

Il resterait à rechercher si le pouvoir royal ne fit pas trop grande la part de ses nouveaux agents, surtout en ce qui concerne leurs attributions de justice. Nous ne le pensons pas : les désordres étaient tels, et l'action des parlements en matière criminelle tellement entravée, que le droit de haute justice des intendants fut une nécessité sociale. Jusqu'à eux, les classes privilégiées s'étaient trouvées au-dessus de la loi pénale. Quant à leurs attributions de finances et de police, il faut dire que le pouvoir royal, au temps même de la plus grande puissance des intendants, en laissa encore beaucoup trop aux parlements l .

L'attribution d'un pouvoir de veto général aux parlements eût fait, contre toute science et toute raison, du pouvoir politique l'accessoire du pouvoir judiciaire, et constitué par les conséquences de l'hérédité et de la vénalité des charges un sénat héréditaire animé d'un esprit rétrograde et négatif. Ce sénat, impropre à l'administration par son origine et ses habitudes, eût empêché l'administration et entravé toutes les grandes choses qu'avait à faire le gouvernement royal ; il eût refusé les fonds nécessaires pour les merveilles que devait accomplir Colbert. La France de Henri IV et de Richelieu ne pouvait être destinée à échouer dans une telle impasse 2.

On comprend que, lors des troubles de la Fronde, les corps judiciaires, libres dans l'expression de leurs vœux égoïstes,

i D'Ormesson, sous l'année 1644, donne un récit qui nous paraît étrange : « Le samedy 3 décembre, je fus au conseil où l'on parla fort des Intendans dans les Provinces, dont aulcuns prenaient jusques à trois mil écus par mois des partisans, oultre les mille francs du Roy. Il est vray qu'ils sont si décriés partout, qu'ils passent pour voleurs publics et intéressés avec les traitans. M. le chancelier dit qu'il n'y enverroit aucun des siens, fussent-ils des saints, et M. d'Emery de mesme... » {Journal, t. I, p. 23 1.)

2 Histoire de France, par Henri Martin, t. XIV, p. 3y5.