DEBUTS DE PELLOT A MONTAUBAN COMME INTENDANT DES FINANCES
Instructions que lui envoie Colbert. — // fait rentrer Parriéré de Vimpôt. — Envoie aux galères de faux monnayeurs. — Mission particulière dont le charge le roi. — Instructions de Colbert contre les faux nobles. — Sédition de faux nobles dans le pays de Foix. — Plainte des trésoriers de la généralité de Toulouse à Colbert contre Pellot.
Pellot avait pris possession de l'intendance de Montauban à la fin d'octobre 1662, et moins d'un mois après, le 22 novembre, malgré ses fêtes de joyeux avènement, il avait déjà trouvé le temps d'adresser à Colbert un rapport fort sérieux et approfondi où il insistait surtout sur les désordres que commettaient les soldats employés au recouvrement de Timpôt. Ce rapport lui valut la réponse suivante:
« 3 décembre 1662. J'ay reçu votre lettre du 22 du mois passé, qui m'a fait connoistre qu'il y a beaucoup de désordre dans la généralité de Montauban. Quoy qu'il ne soit pas besoin de vous exciter pour y remédier, je ne laisseray pas de vous dire que le plus grand service que vous puissiez rendre au Roy et aux peuples est d'empescher toutes ces
vexations et de restablir un meilleur ordre sur toutes ces choses. J'estime absolument nécessaire que vous jetiez les yeux sur les trésoriers de France pour vous y ayder, afin que, dans le temps que vous y serez présent, vous voyant agir, ils puissent suivre votre conduite, et vos maximes lorsque vous serez absent. . . Il est de conséquence que vous observiez soigneusement si la généralité de Montauban n'est pas trop surchargée, et si les peuples pourront acquitter facilement les impositions, en remédiant aux désordres des troupes. Je ne manqueray pas de parler au Roi, aussytôt que Sa Majesté sera revenue de Dunkerque ', de tout ce qui est contenu dans vostre lettre, touchant les désordres que les troupes commettent en travaillant au recouvrement des restes. . . Je vous dois dire par avance qu'un des principaux points de l'instruction qui sera envoyée, l'année prochaine, aux commissaires départis dans les provinces, sera de faire des descentes et des procès-verbaux sur la qualité et la nature de toutes les rivières qui se trouvent dans l'estendue de leurs départements, afin de sçavoir si elles pourront être rendues naviguables ou non 2, n'y ayant rien qui puisse tant faciliter l'enlèvement des denrées et bonifier le commerce. Il sera bon que vous ayez l'œil à cela dès-à-présent, afin que, quand on y voudra travailler, vous ayez acquis les connoissances qui servent à faire succéder, avec beaucoup plus d'avantage et de promptitude, les résolutions que l'on prendra à cet égard. « Je vous prie de vous appliquer à connoistre tous les restes d'impôts de cette généralité, depuis 1657 jusqu'à présent. Sur ce sujet, je vous diray que le sr de Gourville
î Cette année-là (1662) avait été formée une triple alliance entre In France, l'Angleterre et la Hollande. Charles II, roi d'Angleterre, avait consenti la restitution de Dunkerque à la France, au prix de cinq millions. On en prit possession le 27 novembre et le roi y fit son entrée le 2 décembre, la veille du jour où Colbert écrivait cette lettre à Pellot.
2 Voir ci-après le chap. 11 du livre IX, p. 534.
ayant traité des années 1660 et 1661, feu son éminence avait pris des assignations pour le pain de munition des années 1 658 et 16 59 sur le même traité. . . ' Il est arrivé que le sr de Gourville 2 n'a pas payé 3 plus de 1 2 à 1 5 cents mille livres sur les trois millions à quoy montoient les dites assignations; et comme il s'est retiré dès le mois de septembre de Tannée dernière, il se trouvera qu'il aura touché de prodigieuses sommes sans rien payer. Il est absolument nécessaire que vous commenciez par déposséder les commis aux recettes de ces années, en cas qu'ils ayent esté establis par luy, ou par vous assurer soigneusement qu'ils ne payeront que par vos ordres, en leur donnant même des contrôleurs, afin qu'ils ne puissent toucher à aucuns deniers à votre insçu ... 4 Colbert. »
Le premier soin de Pellot avait été de demander d'autres agents de perception, ceux trouvés par lui en fonction ayant connivé avec Gourville. Il lui avait aussi fallu employer la force contre les paroisses réfractaires, poursuivre et châtier les criminels.
Le 22 juin i663, Colbert, répondant à plusieurs de ses dépêches, lui écrivait :
« Je vous envoie l'arrest du conseil que vous m'avez demandé
1 C'est-à-dire que Mazarin avait, dès i658, cédé en paiement de fournitures de pain à l'armée une partie de l'impôt de la Guyenne à recouvrir en 1660 et 1661 seulement.
2 Jean Hérault, sr de Gourville, bien connu par ses Mémoires. D'abord valet de chambre, puis secrétaire de La Rochefoucault, auteur des Maximes, auquel il rendit de grands services pendant la Fronde, et qui ensuite le passa au prince de Condé. Intendant des vivres en Catalogne, puis receveur général des tailles en Guyenne où il fit une fortune scandaleuse. C'était un des protégés de Fouquet. Colbert le fit traduire devant la chambre de justice, qui le condamna à 600,000 livres de restitution. (Weiss, Dictionnaire historique.)
? Aux munitionnaires.
4 Lett., Inst. et Mém., t. Il, p. 204.
pour commettre les commis de i663 à la recette des deniers de 1662, dont je comprends d'autant plus la nécessité que je vois tous les jours, par des preuves certaines, que ceux du sieur Laurent ont presque tous malversédans leurs fonctions.
« Comme Tune des principales affaires de vostre généralité est de faire un si bon règlement pour le recouvrement des impots que Ton est obligé de faire avec le secours des gens de guerre, que cette voie militaire soit à charge aux peuples le moins qu'il se pourra, je conviens avec vous qu'il seroit bon de faire donner six sols par jour à chaque cavalier, et trois sols à chaque fantassin, par les paroisses où Ton sera en nécessité de les envoyer, afin que, s'ils commettent quelques désordres, Ton puisse les punir avec sévérité. J'en parleray au Roy au premier jour, et si Sa Majesté le trouve bon, j'auray soin de vous envoyer les ordres nécessaires à cet effet.
« Je luy parleray, aussy, de la gratification de 5 ou 600 livres que Ton pourroit faire au prévost du Quercy, en considération de la dépence qu'il a faite, et des soins qu'il a pris pour arresterles voleurs qui ont esté punis, et afin de l'exciter à poursuivre les autres, en sorte qu'ils puissent être pareillement appréhendés.
« J'ay peine à comprendre, l'autorité du Roy estant aussy universellement establie qu'elle est, que votre généralité résiste à payer son imposition, et que l'on n'en sçauroit faire le recouvrement qu'en faisant consommer les deniers parles troupes. Si néanmoins c'est une nécessité absolue, il faudra s'y résoudre,, quoyque, à la vérité, dans le temps de calme et de repos où nous sommes, ces moyens soyent fort odieux, et il est bon de ne s'en servir qu'au défaut de tout autre. . . ' Colbert. »
On lit, de la main de celui-ci, sous la date du 23 juin i663 :
' Lett., Inst. et Mém., t. II, p. 3 16.
« Deux affaires dont je dois entretenir le Roy : « M. Pellot m'écrit, quelque application qu'il puisse avoir, qu'il ne luy est pas possible d'empescher que les soldats que l'on employé pour le recouvrement des deniers du Roy dans les paroisses rebelles ou endurcies n'exigent toujours quelque chose de leurs hôtes : les cavaliers, sous prétexte que c'est pour avoir des fers pour leurs chevaux; les fantassins, pour avoir des souliers, et qu'il seroit bien à propos d'ordonner que, quand les dits soldats iront dans quelque paroisse, il leur soit payé par jour par la dite paroisse, outre leur nourriture, sçavoir : au fantassin, 3 sols, et 6 sols au cavalier ; les officiers promettant, par ce moyen, qu'il ne s'y passera pas le moindre désordre, et qu'ils répondront, en leur nom, delà conduite de leurs soldats, lesquels il y auroit lieu de punir sévèrement si, nonobstant ce petit avantage, ils commettoient la moindre violence.
« Mr Pellot m'a encore escrit que le prévost de Quercy a pris, avec beaucoup d'adresse et de cœur, quatre ou cinq voleurs qui occupoient les grands chemins à l'entour de Cahors et y tuoient indifféremment tous les passans, lesquels ont esté punis de mort en lad. ville de Cahors, et que, restant un nombre de voleurs de la mesme bande, il a excité ledit Prévost à faire tous ses efforts pour les saisir ; mais, comme ces voleurs n'ont point de partie », il n'y a pas moyen de fournir aux frais de la capture, et ainsy, une gratification de 5oo à 600 livres seroit bien employée au susdit Prévost, qui fait sa charge avec beaucoup d'exactitude. . . 2 »
La réponse de Colbert ne donna qu'une demi-satisfaction à Pellot :
1 C'est-à-dire, comme il n'y a pas de partie civile engagée dans leur poursuite, partie civile qui aurait eu à faire face aux frais de capture et autres.
2 Lett., Inst. et Mém., t. VI, p. 209.
« 25 juin 1 663. J'ay receu votre lettre avec la copie de l'ordonnance qui vous a esté envoyée par M. le Tellier1, pour faire fournir aux troupes que Ton sera obligé d'envoyer dans les paroisses, afin de les contraindre au paiement de leurs tailles, savoir, 6 sols par jour aux cavaliers, et 3 sols aux fantassins, et le projet d'une autre que vous estimez nécessaire pour faire vivre les dites troupes sur les communautés, outre cette solde. Après avoir rendu compte au Roy ce matin, S. M. a expliqué ses intentions à M. Le Tellier pour vous le faire savoir, qui sont. . . que Ton n'a pas estimé juste de faire vivre les troupes aux dépens des peuples, pendant qu'elles sont payées avec régularité. . . 2 Colbert. »
Cependant Pellot ne se tint pas pour battu, et quelques mois plus tard, poussé à bout par les résistances contre lesquelles il lui fallait lutter, qui furent à ses yeux la « nécessité absolue » dont lui avait écrit Colbert, il prit sur lui de mettre à la charge des paroisses la nourriture des compagnies de cavalerie qu'il avait eu à envoyer pour l'impôt ; « car si cette troupe eût été obligée de payer sa dépense, elle eût été plus à Tadvantage du pays qu'à charge. » Pellot développait ici la théorie du « logement » dont nous le verrons bientôt faire largement usage contre les révoltés de la Chalosse et dont Louvois fera plus tard contre les protestants l'usage que l'histoire a flétri sous le nom de « dragonnades ».
Voici une autre lettre de lui; elle a trait à ses chevauchées dans le comté de Foix :
« Montauban, le 17 décembre 166 3. Comme les trois compagnies de cavalerie qui sont en garnison dans le pays de Foix sont obligées de payer leurs dépenses, elles sont plus à l'avantage dudit pays qu'elles ne lui sont à charge. Pour
1 II était encore secrétaire de la guerre ; Louvois, son fils, ne lui succéda qu'en 1668, après la paix d'Aix-la-Chapelle.
2 Correspondance admin., t. III, p. 33.
qu'elles l'obligent, comme on le souhaite, à se porter à l'obéissance et à satisfaire à ce qu'il doit, j'ay été obligé de donner une ordonnance portant qu'elles vivroient en pure perte des habitans. Mais comme elles sont dans des lieux où elles ne sont pas les plus fortes, les habitans n'y obéissent point. Afin de terminer cette affaire, il faut, s'il vous plaist, un ordre du Roy qui porte que je pourray envoyer des détachements desdites compagnies dans les paroisses dudit pays, ainsi que je trouveray à propos, auxquels les habitans fourniront des vivres à leurs dépens, jusques-à ce que ledict pays aye satisfait tant à ce qu'il doibtde la donation du Roy « que de la subsistance 2 et je ne fais pas de difficulé qu'aussitost que j'auray cet ordre, et que je le feray exécuter, ledict pays ne se mette dans son debvoir. . . ? Pellot. »
L'industrie des faux monnayeurs lui donna de suite fort à faire :
«... Nous avons jugé, ce matin, les faux-monnayeurs de Milhau 4, Il y en a un qui a été condamné à être pendu, qui sera exécuté cette après-diné; contre les autres, n'y ayant pas bien toutes les preuves nécessaires, l'on a esté d'avis d'interloquer $. Le pays de Rouergue étoit estrangement gasté de ces crimes, et il y a une infinité de gens qui se trouvent embarrassez. . . 6 Pellot. »
Autre lettre :
« J'ay fait prendre des faux-monnoieurs en Chalosse et du
' L'impôt proprement dit, voté par les États de Foix à titre de don.
2 Les frais faits pour le recouvrement.
? Correspondance admin., t. III, p. 6.
4 Un des chefs-lieux d'élection de la généralité de Montauban. Les autres étaient : Montauban, Figeac, Villefranche-en-Rouergue, Cahors et Rhodez.
f C'est-à-dire de procéder à une instruction.
6 Correspondance admin., t. III, p. -jb.
costé de l'Armagnac '. Ceux qui ont esté pris en Chalosse sont deux frères qui se disent gentilshommes et ont du bien, qui avouent, et que Ton a trouvés saisis des outils. Ils sont jeunes, et il n'y a que deux ou trois ans 2 qu'ils se meslent du mestier. M. de Poyanne ? qui estoit dans le pays quand ils ont été pris, veut demander leur abolition à S. M. Si elle agrée de lui faire cette grâce en considération de ses services, et par ce qu'ils n'ont pas trop fait de mal, il en tirera quelques advantages. Pour ceux de l'Armagnac, Ton les pourra juger pour en faire exemple. Ils s'attachent principalement à faire des pièces de 3o sols et d'un escu, que l'on a grande peine à connoistre ; ils y mettent un tiers ou moitié d'argent, et il s'en trouve beaucoup dans la province et dans les receptes ... 4 Pellot. »
Il fut chargé à cette époque d'une mission étrangère à son intendance. Le roi lui fit savoir l'intérêt qu'il daignait porter à un gentilhomme nommé de Miremont, en procès avec un conseiller du parlement de Toulouse nommé Chastanet, que de Miremont prétendait l'avoir voulu faire assassiner. Mais l'affaire traînait en longueur; car, comme elle s'était passée hors de sa généralité, il était assez difficile à Pellot d'y entrer, ses aventures encore assez récentes de Grenoble l'ayant d'ailleurs rendu circonspect à l'endroit des parlements. Rien ne nous révèle ce qu'il put faire, ni comment l'affaire prit fin. On voit seulement qu'il n'allait pas assez
' La Chalosse et l'Armagnac : deux pays qui, avec les Landes, le Labour, le Marsan, le Bigorre, le Gomminges, le Conserans, le Lomagne, l'Estarac, la Rivière, Verdun, les Quatre-Vallées et le pays d'Albret, composaient la Gascogne, partie méridionale de la Guyenne : le tout faisait partie d'une des intendances de Pellot.
2 2 ou 3 ans ! ce n'est rien pour notre intendant. Qu'on juge, par là, du crime de ceux que Pellot faisait pendre !
î Sous-gouverneur du Béarn.
4 Correspondance admin., t. III, p. 116.
vite au gré du royal solliciteur qui, un jour, chargea Golbert de stimuler son zèle :
« 10 juin i663. Sur les plaintes qui ont été faites au Roy, par M. de Miremont, qu'un conseiller du parlement de Toulouse, nommé Chastanet ' , Ta voulu faire assassiner en plein jour dans son carosse, à Toulouse, par un nombre de gens armés qui ont commis diverses violences en sa personne, S. M. vous a fait connoître qu'elle désiroit que vous l'informassiez des circonstances de cette action. Et comme ledit sr de Miremont appréhende que, si cette information tire de longue, les principales preuves et les plus convainquantes ne se perdent, et que d'ailleurs je prends beaucoup de part à ce qui le regarde, je vous seray fort obligé en mon particulier, si vous preniez la peine de vous en éclaircir promptement, et d'en faire la relation à sa dite Majesté, suivant ce que vous en aurez appris ; c'est, Mr, la prière que je vous fais, et de me croire toujours. . . 2 Colbert. »
Nous n'avons pas la réponse de Pellot, qui dut être adressée au roi directement.
Une instruction générale de Colbert, du mois de septembre 1 663, prescrivait à ses intendants ce qui suit au sujet des faux nobles :
«... L'une des plus grandes surcharges que les contribuables aux impositions souffrent, provient de la quantité de faux nobles qui se trouvent dans les provinces, lesquels ont esté faits partie par lettres du Roy, et partie par simples arrêts delà cour des Aydes. Il est fort important et nécessaire de" rechercher les remèdes convenables à Pun et à l'autre de ces
' « Peu de capacité et peu riche ; a du cœur et des amis ; est seur quand il a promis; est toujours de l'avis de M. de Frézal. » (Tableau du parlement de Toulouse, Correspondance admin., t. II, p. n3).
2 Ibidem, t. II, p. 12.
maux. — A l'égard des nobles par lettres du Roy, Sa Majesté avisera aux remèdes qu'elle y pourra apporter, sur le rapport que lui sera fait de la quantité qui s'en trouve dans chaque province et du préjudice que les autres sujets de S. M. en souffrent. — A l'égard des nobles faits par les arrêts des cours des Aydes, non-seulement il faut les supprimer, mais, mesme, il faut trouver des moyens de couper la racine à ce désordre, en sorte qu'il soit pour toujours supprimé à l'avenir. Pour cet effet, si le Maître des Requestes qui aura reconnu ce désordre, pouvoit réunir une vingtaine ou trentaine de ces arrêts, le Roy aviseroit ce qu'il auroit à faire, soit à Pégard de la compagnie entière, soit à l'égard du président et du rapporteur, soit à l'égard de son procureur général qui auroit donné des conclusions. . . ' »
Il n'en fallait pas tant pour mettre le zèle de Pellot en campagne. Ses recherches lui firent découvrir beaucoup de gens qui, comme en Normandie et en Poitou, sous prétexte de noblesse, étaient, en Guyenne, parvenus à échapper à la taille. La cour des aides de Montauban, avec laquelle il était déjà fort mal, vit de mauvais œil ses investigations; mais il vint à bout de son mauvais vouloir. A Foix, les faux nobles regimbèrent, et il dut employer la force :
« Il y a dans le pays de Foix quelques liaisons de faux nobles, ce qu'ils ont commencé à faire paraître dans la ville de Foix où ils maltraitent, par l'ayde mesme des consuls et des habitans 2, quelques soldats qu'on avoit envoyés pour leur faire payer les taxes. Mais je ne fais pas de doutte que
' Lett., Inst. et Mém., t. IV, p. 33.
2 Et peut-être aussi avec l'aide du gouverneur. On lit dans les Mémoires de Foucault : « J'ay informé par ordre du Roy des vexations que faisoit M. le marquis de Foix, gouverneur du pays de Foix. J'ai envoyé cette information à M. Colbert. Il a été relégué à Sisteron et a reçu ordre de se défaire de son gouvernement. ..» {Mémoires, p. 32.)
Ton ne dissipe entièrement cette cabale ; car la plupart desja desdits faux nobles ont payé, et c'est un pays qui a moins de sujet de se plaindre qu'un autre, puisqu'il ne paie quasi rien à S. M., et qu'on le traitte toujours favorablement. Cecy peut confirmer S. M. dans la pensée où elle estoit de mettre une garnison dans le chasteau de Foix, afin que ce pays, qui est tout-à-fait farouche et rude, soit contenu dans son debvoir. . . ' Pellot. »
Pellot, par son zèle à poursuivre le recouvrement de l'arriéré, eut à sévir non-seulement contre les contribuables, mais aussi contre les agents de la perception. Peu habitués à de semblables ardeurs, ceux-ci, dès le mois de janvier i663, trois mois à peine après sa prise de possession, portèrent, à ce sujet, plainte contre lui. Ils auraient bien voulu prolonger le régime débonnaire et fructueux de Gourville. On ne voit pas pourquoi ce furent les trésoriers généraux de la généralité de Toulouse, étrangers au différend, et non leurs confrères de Montauban qui réclamèrent. Ceux-ci craignaient-ils à ce point leur nouvel intendant de n'oser formuler eux-mêmes une plainte contre lui ?
« Plainte des trésoriers généraux de France de la généralité de Toulouse à Mgr Colbert , contre Vintendant Pellot.
« A Toulouse, ce xvi janvier 1 663 :
« C'est dans le dernier accablement que nous sommes obligés de vous faire savoir la manière dont on exécutte les arrests du Conseil en ce pays. Le commandement exprès que nous avons reçu de la main du Roy de n'obéir qu'à vos ordres, nous avoit fait espérer que nous ne verrions plus de voyes extraordinaires. Vous estes trop juste et trop raisonnable pour ne connoistre pas l'impuissance qu'il y a qu'un
' Correspondance admin., t. II, p. 407.
particulier paye pour une compagnie... M. Pellot, intendant de Guienne, a envoyé des compagnies entières de gens de guerre, par gast et garnison ', au préjudice même de Farrestqui ne l'ordonne pas, dans les maisons de nos confrères qui sont dans Festendue de son département où ils font des désordres qu'on n'a point vus dans les guerres passées. C'est le bien de nos femmes et de nos enfants quy vous demande justice, et nous vous supplions d'arrester, par votre autorité, le cours d'exécutions si extraordinaires et dont on n'a jamais veu d'exemples. Nous vous aurons la dernière obligation . . . 2 »
Colbert n'écouta pas cette plainte . Il avait donné une lourde tâche à son intendant, quand il lui avait prescrit la rentrée d'impôts remontant à six années, « dans ce pays tout-à-fait farouche et rude, » et il n'ignorait pas l'énergie qu'il aurait à déployer pour en venir à bout. Mais, ainsi qu'il le lui avait écrit un mois auparavant 3, il savait qu'en de tels cas on pouvait compter sur son zèle. Et puis, c'était contre les préposés que Pellot avait surtout à agir ; car beaucoup de contribuables étaient quittes depuis longtemps; et l'impôt s'était trouvé arrêté à travers les divers agents par où il avait eu à passer, depuis le dernier des collecteurs jusqu'à Gourville. Et si cela explique la plainte en question, cela aussi dit assez de quelle façon Colbert dut l'accueillir.
i Saisie du mobilier avec garnison, c'est-à-dire avec gardiens aux frais des saisis.
2 Correspondance admin., t. III, p. 16.
3 Le 3 décembre 1662. Ci-dessus, p. 353.
TRAVAUX EXCESSIFS DE PELLOT EN l663
Sa visite, en une année, de trois généralités. — Du pouvoir qu avaient les intendants de subdéléguer. Etroites restrictions mises par Colbert à ce pouvoir. OU se prenaient les subdélégués. — Pellot infatigable. — Importance de Vintendance de Montauban. — Bel éloge qu'un historien du Quercy a décerné à Pellot. — 77 restaure Montauban.
On se demande comment Pellot put supporter seul, pendant plus d'une année, le fardeau de trois généralités, fardeau aggravé encore par de fréquentes chevauchées en Béarn et dans le pays de Foix. Rien que les finances auraient suffi à l'absorber entièrement, astreint qu'il fût à des chevauchées continuelles, ayant à parcourir non seulement les élections, mais encore les paroisses, pour y régler l'assiette et le département des tailles, recevoir les plaintes des taillables, réprimer les abus des collecteurs, des receveurs et des élus, pourvoir aux mille détails de l'impôt, administrer enfin, car ce fut à partir de Colbert que la France commença d'être administrée comme elle n'a cessé de l'être depuis.
Ses instructions prescrivaient à ses intendants de fréquentes
visites, et Pellot ne manquait pas de les faire lui-même et sérieusement, car Colbert n'était pas facile à contenter; témoin cette lettre qu'il écrivit un jour à de Ménars, son beau-frère », en faute à ses yeux, pour avoir parcouru beaucoup trop vite la généralité d'Orléans :
« Visiter une élection en si peu de temps, ne peut être une satisfaction entière pour le Roy, estant impossible que vous puissiez satisfaire ainsi à ce que S. M. désire de vous, et au contenu des ordres et lettres que je vous ay escrites sur ce sujet. Vous ne devez pas vous-même estre persuadé que S. M. puisse ajouter foy à vos Mémoires, lors qu'elle verra une aussi grande précipitation. Il y auroit bien des choses à vous faire observer, pour vous prouver clairement que vous ne pouvez pas avoir reconnu vous-même les points contenus dans vos Mémoires. . . 2 Colbert. »
Témoin cette autre, au même :
« Je suis bien aise d'apprendre que vous continuez la visite des élections de votre généralité. Faites-là la plus exacte qui sera possible, et rendez-moy compte, article par article, sur tous les points, afin que S. M. puisse voir dans le compte qu'elle s'en fait rendre dans tous ses conseils, que vous n'omettez aucuns des points contenus dans ses ordres... 5 Faites moi, ajoutait-il, savoir toujours bien ponctuellement Testât des biens de la terre, et empeschez, sur tout, qu'on ne saisisse les bestiaux. . . 4 Colbert. »
' Colbert avait épousé en 1648 Marie Charron, fille de Jacques Charron, seigneur de Ménars et sœur de cet intendant.
2 Lett., Inst. et Mém., t. II, p. 200.
î Biblioth. nationale, Mélanges Clair ambault, vol. 465. Inédit.
4 Colbert, au mois de janvier i663, avait fait rendre un édit qui déclarait les bestiaux insaisissables pour le paiement de la taille. Il attachait la plus haute importance à cet édit, dans l'intérêt de l'agriculture. Nous le verrons, plus tard, obtenir du roi un autre édit qui déclarera les bestiaux insaisissables absolument.
Il ne faut pas oublier que les moyens de transport étaient alors fort défectueux, aussi défectueux, ce qui n'est pas peu dire, que les routes elles-mêmes, ce qui ajoutait encore aux difficultés d'un service si compliqué et si étendu.
A la vérité, les intendants étaient autorisés à faire choix de subdélégués à qui, sous leur responsabilité, ils pouvaient confier certains détails, mais certains détails seulement, car Colbert ne leur aurait jamais permis de se décharger sur eux de quoi que ce soit d'important, de la visite des élections par exemple.
Quoique non fonctionnaires, quant à ce du moins, et quoique simples mandataires de l'intendant, quant à ce, les subdélégués n'en remplissaient pas moins quelque chose du rôle de nos conseils de préfecture et de nos sous-préfets actuels. Mais Colbert voulait n'avoir affaire qu'à ses intendants, seuls responsables du service à ses yeux, leur recommandant de subdéléguer le moins possible, et leur interdisant absolument les subdélégations générales :
« Mr Colbert m'a mandé, écrit Foucault, de me servir de subdélégués le moins que je pourray ; ils avoient abusé de la confiance de M. Pellot qui signoit des ordonnances à leur rapport ; et s'ils l'on fait paroistre présent à toutes les affaires qu'ils ont réglées ; ils lui auront fait rendre beaucoup de mauvais jugements '. »
Les subdélégués étaient pris d'ordinaire parmi les trésoriers de France, les juges des présidiaux, les élus, etc. On voit, dans sa correspondance avec Séguier, que Pellot avait souvent recours à des subdélégués, non seulement pour instruire, mais pour juger2. Et en effet, sans eux, l'admi-
1 Mémoires de Foucault, p. 42.
1 Les subdélégués ne recevaient aucun traitement ; ils étaient payés par les parties, sur une taxe de l'intendant, et tous leurs actes étaient au nom de celui-ci. Comme vient de nous l'apprendre Foucault, « les subdélégués faisoient paraître l'intendant présent à tous leurs jugements. »>