PELLOT HAUT JUSTICIER, SES CONFLITS AVEC LE PARLEMENT DE TOULOUSE

Efforts de Pellot pour assurer légalité de Vimpôt. Remarquable instruction de Colbert. Une page de Le Pesant de Boisguilbert. — Monsieur le conseiller d'Orbussan. — Excès de pouvoir du parlement de Toulouse. Des conseillers viennent enlever des prisons des présidiaux des criminels légalement condamnés. Plaintes à ce sujet de Pellot à Séguier.

Contrairement à ce qui lui était survenu à Grenoble, Pellot, à Poitiers et à Limoges, avait été assez heureux pour éviter tout conflit avec l'autorité judiciaire. La chose lui avait été facile ; ces deux généralités étaient en effet éloignées du parlement de Paris auquel elles ressortissaient, et ne possédaient que des présidiaux sur lesquels, comme intendant, il exerçait sans obstacles Faction salutaire que lui donnait sa commission de haut justicier. Sa correspondance avec Séguier nous Ta déjà représenté et va nous le représenter mieux encore s'efforçant de soustraire les juges locaux aux influences locales, siégeant même à leur tête pour les fortifier ; mais aussi, quand ils ne faisaient pas la justice

3q8 . LIVRE VII. — CHAPITRE PREMIER

qu'ils devaient, et laissaient, par connivence ou autrement, des crimes impunis, elle nous le représente se mettant en devoir de faire, seul, lui-même justice '.

Précisément, à cette époque, Colbert avait rédigé une instruction signée aussi de Séguier, dans laquelle, traitant de leurs attributions de justice, il avait tracé à ses intendants ces règles remarquables, mais d'une exécution difficile :

« Il faut vous informer en détail de quelle sorte les compagnies rendent la justice; s'il y a corruption ou non; les causes ou les personnes qui sont soupçonnées. S'il s'est rendu quelque injustice manifeste qui ayt fait quelque bruit et tourné à l'oppression du foible en faveur de quelque amy, parent ou pour quelque autre considération aussi vicieuse, S. M. désire en estre informée; comme aussy sur la longueur des procès, et l'excès des épices, estant important de sçavoir fort en détail ce qui concerne ces deux points qui sont d'une grande charge aux sujets de S. M. . . Comme les compagnies sont establies par les Roys pour administrer leur justice, et que leur principal objet doit toujours estre de se servir de l'autorité qui leur est commise pour protéger les foibles contre les puissants, il faut s'informer si, dans toutes les occasions de violences, meurtres, assassinats ou mauvais traitements, commis par les gentilshommes ou principaux des Provinces, elles se sont portées sans crainte à faire justice contre les coupables. . . 2 »

Quand Pellot fut en Guyenne, son rôle devint plus difficile qu'à Limoges et qu'à Poitiers. Il se trouva avoir des voisins incommodes, les parlements de Toulouse, de Bordeaux et de Pau, et alors comme à Grenoble des conflits ne

i Lettre du 18 avril i663, ci-dessus, p. 3(ji.

2 Instruction générale du 3 septembre i663. {Lett., Inst. et Mém t. IV, p. 32.)

pouvaient tarder. Le parlement de Toulouse notamment, habitué à avoir la haute main sur les justices de son ressort, vit de mauvais œil que, sous l'impulsion du nouvel intendant, les présidiaux commençassent à rendre justice sans souci de ses préférences ou de ses antipathies. Dans son mécontentement, ce parlement alla jusqu'à faire enlever des prisons des présidiaux « des gentilshommes et autres gens apparentés » justement poursuivis pour crimes ; il fit plus, il alla jusqu'à envoyer sur les lieux des conseillers briser violemment l'effet de la justice des juges locaux. Bientôt, un incident plus grave encore survint, et, ici comme à Grenoble, ce fut une question de finances qui en fut le point de départ :

Un des principaux soins de Pellot était de veiller à une égale répartition de la taille ; car les abus étaient grands, dans la Guyenne comme partout, chacun s'y efforçant d'échapper à l'impôt. Pour toute personne un peu bien placée, c'était un honneur de n'être pas taillable, et non pas soi seulement, mais quiconque vous touchait de près ou de loin. Les officiers du parlement de Toulouse, exempts euxmêmes, s'efforçaient d'affranchir ce qui les approchait, parents, alliés, amis, fermiers, métayers. Pellot, au contraire, s'efforçait de tout placer sous un niveau égal, et, plus exact à coup sûr que d'autres de ses collègues, adressait dans ce but des instructions rigoureuses à ses agents. Mais c'était souvent avec grand péril que ceux-ci les exécutaient, car l'intendant était souvent trop loin pour les pouvoir couvrir de sa tutelle.

« Il y a, écrivait Colbert dans son instruction du 3 septembre 1 663, une règle générale à observer, la quelle consiste à bien connoitre tous ceux qui sont sujets aux droits, et si chacun en porte bien sa part, estant certain que de l'inégalité des charges, c'est-à-dire quand le plus puissant ou le

plus riche se fait décharger ou soulager, le pauvre ou le foible se trouve surchargé. Cette inégalité cause dans les provinces la misère, la difficulté du recouvrement, et attire les vexations des receveurs ou commis aux recettes. Les intendants doivent toujours avoir cette maxime fondamentale et cette règle certaine de bien connoistre la force de tous ceux qui sont sujets au paiement des droits, tant en général,. c'està-dire les Paroisses, qu'en particulier, c'est-à-dire les habitants de chacune, et empescher que tous les gens puissans de tous les ordres de la Province, par le moyen des trésoriers de France, des élus et des collecteurs, ne fassent soulager la Paroisse ou le particulier '. »

Ces abus choquants, contre lesquels Colbert ne cessait de réagir et dont Pellot était révolté, furent encore, à quelques années de là, mis dans tout leur jour par Le Pesant de Boisguilbert, lieutenant général du bailliage de Rouen, dans son livre fameux : le Détail de la France 2, longtemps attribué à Vauban, Fauteur de la Dîme Royale :

« La taille, écrit de Boisguilbert, ne produisoit, d'abord, aucuns des pernicieux effets que Ton voit à présent ; au contraire, la tradition porte que comme la plus haute taille étoit une marque d'opulence et de distinction, les particuliers se piquoient d'en payer davantage que leurs voisins ... 3 les riches voulant se signaler par dessus les pauvres. Mais, aujourdhuy, c'est justement le contraire. Lorsque la somme à laquelle une généralité est arrêtée, est venue du conseil, chacun fait sa cour à Messieurs les Intendans, afin que sa Paroisse soit favorablement traitée. . . 4 En sorte qu'il n'est

i Lett., Inst. et Mém., t. IV, p. 35. 2 L'ouvrage parut en 1695, sans nom d'auteur.

? Nous aurions aimé que l'auteur fit connaître l'heureux temps où les hommes avaient cette vertu d'aller au devant de l'impôt ! 4 L'abus était si général que l'oncle de Colbert, l'intègre Fussort, ne

pas extraordinaire de voir une Paroisse de cent arpens de terre payer beaucoup moins que la Paroisse voisine qui n'en contiendra que moitié. Celui qui cause ce soulagement, a pour sa récompense l'exemption de ses fermiers qui sont imposez à rien ou très peu de chose ; mais, par une espèce de contre-échange, ils lui payent la taille à lui-même, car si les autres fermiers tiennent leurs terres à huit livres l'arpent, ceux des Seigneurs les prennent à dix ou onze livres. Quelques intendants bien intentionnez ont voulu arrêter ce désordre ; mais il étoit impossible que ce fut d'une manière générale, parceque de très-grands Seigneurs se trouvant dans ce cas, on ne pouvoit commencer par eux. . . Cette conduite a passé imperceptiblement d'une condition à l'autre. .. On a recours à tous les moyens, un homme étant respecté à proportion que ses paroisses sont favorablement traitez... Ce mauvais exemple dans le département des paroisses authorise une pareille conduite dans l'assiette particulière des contribuables de chaque lieu, en quoy les collecteurs et autres asseyeurs. . . se trouvant secondez ou plutôt forcez. . . la plus grande partie de la taille ne s'asseoit que sur les misérables ; . . . on épargne les fermiers du Seigneur de la pa-

se faisait scrupule là-dessus. L'intendant Foucault, quand il fut en Poitou, poussa la partialité aux dernières limites en sa faveur : « Il ne me reste plus, écrivait-il à son père, que deux élections où le département de la taille ne soit pas encore fait. J'ay diminué la Paroisse de M. Pussort qui est la plus soulagée de toutes. Ses métayers ne paient presque point de tailles. J'ay cru qu'il étoit plus à propos de lui laisser donner avis de cette diminution par son homme d'affaires, que de le lui donner moi-mesme... »

Et Foucault père de répondre :

« Il est bon que M. Pussort soit informé de ce bon office, mais il faut que ce soit par tout autre que par vous... il a son secrétaire, M. Hersan, qui est trésorier de France au bureau de Poitiers : il faudroit voir si vous ne pourriez rien pour lui; cela plairoit fort à son maître.. .» (Mémoires, p. 144.)

c. pellot. — 1. 26

roisse;... on a le mesme égard pour les gentils hommes qui sont de quelque considération ; pour ceux qui appartiennent à des personnes de justice. . . en sorte que tout le fardeau tombe sur les artisans ou marchands. . . à proportion que l'on voit que Ton en pourra estre payé; de manière que c'est à ces sortes de gens, qui sont toute la fortune d'un Estât, à se tenir le plus couverts qu'ils peuvent. . . ■ »

Les doléances dont sont pleines les assemblées d'états au xvne siècle étaient à coup sûr présentes à l'esprit de Pellot, qui, pendant son séjour en Normandie, les avait entendues souvent retentir.

« Le payement de la taille, avaient dit les états de No7~mandie trente ans plus tôt, presseroit beaucoup moins, s'il y avoit de l'égalité au département d'icelles, et que les plus forts ne s'en fissent descharger à la foulle des plus pauvres et misérables. . . Nous nous plaignons tous les ans^du grand nombre d'officiers qui sont en chaque élection. Ils troublent l'ordre de la justice et apportent une très grande incommodité à vostre peuple, chargeant sans raison, voir contre toute raison les paroisses dont ils n'ont eu présents ou recommandations particulières. . . »

Et cette lamentation, excessive à coup sûr, des mêmes états de 1629, demeurée célèbre :

« Bien que le tiers-Etat soit le sommier qui porte tout le faix, qu'il soit le père nourricier des aultres ordres, s'y est-il abandonné de tous, voire oppressé par tous : l'Eglise prend sur luy ; chacun sçait comme il est indignement traicté par aulcuns de la Noblesse; le soldat impieux le bat, le viole, le vole ; des gens de justice il ne s'en oseroit plaindre parmy tous ses destroitz, il ne lui reste que la voix pour

• Archives curieuses de l'histoire de France, 2e série, t. XII, p. 197.

PELLOT INTENDANT DE MONTAUBAN ET BORDEAUX 4û3

crier à Dieu et à vous, Sire, son lieutenant icy-bas, d'avoir pitié et compassion de sa misère. . . ■ »

La jeune et vaillante royauté de Louis XIV, quand elle commandait à ses intendants de couper court à tous ces désordres, ne faisait que répondre aux besoins impérieux et aux vœux les plus ardents de son peuple. Pellot eut le rare mérite, dans le silence et la connivence des parlements, de se bien pénétrer de ces besoins et de ces vœux, et de marcher résolument dans la voie que lui traçait Colbert.

M. le Conseiller d'Orbussan.

Un jour, deux huissiers de Pellot s'étant obstinés à lever la taille sur des gens que protégeait M. d'Orbussan, ce conseiller du parlement de Toulouse en prit ombrage. Et qu'imagina-t-il pour se venger ? Une plainte calomnieuse pour viol, que M. d'Orbussan appuya de tout son crédit, et à la suite de laquelle eut lieu une information avec faux témoins, tant et si bien que les deux huissiers, mis en jugement devant le parlement de Toulouse, furent bel et bien condamnés. Pellot, avisé, eut vite pris son parti. Sans se soucier autrement de la haute situation de l'auteur de cette mauvaise action, il informa lui-même, et, son information faite, obtint de Colbert que l'affaire fût enlevée au parlement et remise à la justice royale par excellence, à la justice des maîtres des requêtes de l'hôtel. On peut penser l'éclat qui s'en suivit et le tapage que fit le parlement; il lui eût été si commode, ainsi qu'à M. le conseiller d'Orbussan, de garder l'affaire et de l'enterrer dans son greffe !

Olivier d'Ormesson a dit un mot de ce conflit :

publiés par de Beaurepaire en 1 876-1 878, aux frais de la Société de l'Histoire de Normandie.

« Février i665. Mr d'Orbussan, conseiller au Parlement de Toulouse, ayant fait maltraiter deux huissiers qui levoient la taille, les avoit, pour les perdre, fait accuser de viol et condamner. Mr Pellot ayant pris connoissance de cette affaire, obtint qu'elle fut renvoyée aux Requestes de l'Hôtel. Mrd'Orbussan n'y voulant pas comparaître, demanda son renvoi au Parlement de Toulouse. Mais le Roy qui affectionnoit cette affaire, voulut la pousser à bout. »

Elle fut poussée à bout en effet; d'Orbussan fut décrété d'ajournement personnel à Paris devant un tribunal composé de maîtres des Requêtes, malgré le privilège qu'il invoquait de n'être justiciable que de son parlement, privilège que le roi ne voulut sanctionner, car il eut encore abouti à un déni de justice scandaleux.

Au mois de novembre 166 5, dans un Mémoire sur les moyens à employer pour remettre les Parlements dans la position où ils doivent estre naturellement, et pour leur oster les maximes sur lesquelles ils se fondent pour troubler l'Etat ', Golbert appelait l'attention du roi sur cette affaire du conseiller d'Orbussan, et considérait comme un point des plus importants le droit de déférer, en tels cas, les membres des Parlements à la juridiction des maîtres des Requêtes :

«... Sur l'incident du conseiller au parlement de Toulouse, qui est en décret d'ajournement personnel aux Requestes de l'hôtel et qui allègue son privilège, onpourroit, dès à présent, juger ce prétendu privilège que les officiers des compagnies souveraines prétendent avoir de ne pouvoir estre jugés que dans leurs compagnies; et comme ils n'ont aucun titre pour cela, et, quand bien mesme ils en auraient, comme ils en ont abusé, il y aura tousjours lieu de le leur oster. Rien ne contribuera tant à leur enlever les grandes opinions

' Biblioth. nationale, manuscrits Colbert, Mélanges, vol. 106, f° 65 1.

qu'ils ont conçues de leurs Compagnies, que Tarrest qui interviendra sur cette matière, lequel arrest il sera nécessaire de faire registrer au greffe, la première fois que le Roi ira au Parlement. Ce coup doit estre asseurément considéré comme le plus grand qui puisse estre fait contre les Compagnies. . . • »

On peut penser si Colbert et le roi soutinrent leur intendant dans ce conflit, et s'ils lui surent gré de les avoir mis par là à même d'affirmer le droit de haute justice du pouvoir royal sur les parlements !

Excès de pouvoir du parlement de Toulouse. — Des conseillers viennent enlever des prisons des présidiaux des criminels légalement poursuivis ou condamnés. Plaintes de Pellot à Séguier.

Mais le mal était trop grand pour être extirpé du premier coup. Une année plus tard, un autre scandale se produisit; le parlement de Toulouse se permit de faire enlever des prisons du présidial de Pamiers2 un scélérat « coupable de mille crimes, » que les juges du lieu avaient condamné à mort prévôtalement, c'est-à-dire en dernier ressort; et c'était à un de ses conseillers que le parlement avait remis le soin d'aller briser violemment l'effet d'une décision passée en force de chose jugée.

Ainsi, en Poitou, les présidiaux ne poursuivaient pas, et c'était Pellot lui-même qui avait à poursuivre et àjuger. En Guyenne, les présidiaux, sous son impulsion, au contraire, poursuivent, jugent et condamnent; mais le parlement de

i Nous n'avons pu découvrir si, comme le proposait Colbert, l'arrêt rendu contre d'Orbussan par les maîtres des requêtes de l'hôtel, fut enregistré au parlement de Paris.

2 Le présidial de Pamiers, créé en 1646, avait juridiction sur tout le comté de Foix. La ville de Foix n'avait pas de présidial. (Piganiol de La Force, Description de la France, t. VII.)

Toulouse vient en aide aux condamnés et il faut que Pellot les réintègre dans les prisons.

Une lettre au chancelier Séguier nous révèle ce conflit d'un genre nouveau.

« A Montauban, ce 29 septembre 1666. . . J'escris à Mrde la Vrillière d'une entreprise que le Parlement de Tholoze a fait contre le Présidial de Pamiers, lequel Présidial ayant jugé dans Tordre et prévotalement un meurtrier, le Parlement Ta fait enlever des prisons dud. Présidial par un conseiller. Comme la justice n'est guère reconnue dans le pays de Foix, il faut aussy, Monseigneur, appuyer les officiers quand ils la font, et non pas leur enlever l'envie de bien faire. Ceux dud. Présidial agissent très bien, se trouvant conduits par M. Dumas, juge-mage ■ que S. M. y a estably, qui est fort habile et bien intentionné. . . 2 Pellot. »

Sur cette nouvelle plainte, Séguier s'était empressé d'obtenir du conseil du roi un arrêt portant que le parlement de Toulouse aurait à réintégrer le condamné dans les prisons du présidial, ce qui fut fait sans nul doute, car Pellot était là pour y tenir la main. Séguier se disposait à faire plus : à mander à Paris et à interdire le conseiller, exécuteur de ce bel œuvre de ses collègues; mais, touché par une démarche des principaux du parlement, Pellot crut devoir prier le chancelier de s'en tenir là pour cette fois : « Au point où en est, à présent, l'authorité du Roy, il suffit quasi seulement de faire connoistre aux compagnies souveraines qu'elles ont passé les bornes, pour les amener à se contenir. » En était-il bien sûr? et tant d'illusion n'a-t-elle pas lieu d'étonner, chez un homme de tant d'expérience ?

1 Judex major : ce devait être le premier juge du présidial.

2 Biblioth. nationale, manuscrits, fonds français, vol. 17405, fo 14. Inédit.

« A Montégut », ce 2e novembre 1666. Monseigneur, M r de la Vrillière a pris la peine de me mander l'arrest que vous avez résolu touchant l'entreprise du Parlement de Tholoze contre le Présidial de Pamiers qui porte qu'on rapportera au Conseil les procédures, et que le condamné sera renvoyé aux prisons dud. Présidial, ce qui est tout-à-fait dans Tordre. Et ainsy, il ne sera besoin de faire rien de plus fort, car, à présent, dans le point où estl'authorité du Roy partout, il suffit quasi seulement de faire connoître aux compagnies souveraines, quand elles passent leurs bornes, que S. M. ne l'approuve pas, pour les obliger à se contenir. Mais il est bien nécessaire que led. Présidial soit appuyé en faisant comme il fait son debvoir, ce que vous jugerez bien, Monseigneur, puisque, jusques à présent, les crimes ont esté impunis dans le pays de Foix, et que, depuis trois ans six mois, de compte fait, il s'y est commis 3 60 meurtres ou assassinats sans châtiment, jusqu'à ce que le sr Dumas, jugè*-mage, se soit trouvé à la tête de cette compagnie-là. . .2 Pellot. »

Trois cent soixante meurtres ou assassinats, rien que dans le seul comté de Foix, « pays tout-à-fait farouche et rude, » commis en moins de quatre ans et restés impunis ! Il ne faut rien moins que cette lettre de l'intendant de justice pour le croire 3 ; et Fléchier n'a rien écrit de si fort pour l'Auvergne.

11 faut en convenir, le parlement de Toulouse s'y prenait étrangement pour imposer aux « malintentionnés » la crainte de la justice et le respect de la vie de ses justiciables. Cet acte vigoureux du pouvoir royal, que Pellot eut la générosité

1 Ville de France, à 10 lieues de Montauban, aujourd'hui un des chefslieux de canton de l'arrondissement de Moissac.

2 Biblioth. nationale, manuscrits, fonds français, vol. 14707, fo 92. Inédit.

? « Décembre 1673. J'ay demandé à M. de Châteauneuf et à M. Colbert un arrêt pour faire le procès aux coupables de quinze meurtres commis dans le Haut-Rouergue depuis six mois. » {Mémoires de Foucault, p. 47.)

d'adoucir, ne servit encore de rien. L'année suivante, un troisième conflit eut lieu, et cette fois c'était l'intendant qui recevait directement l'affront.

Pellot, comme intendant de justice et en vertu des pouvoirs que lui conférait ce titre, avait subdélégué un magistrat qu'il affectionnait beaucoup, le juge-mage de Pamiers, pour faire procès à un faussaire, qui depuis des années exerçait son industrie avec impunité. Ce faussaire avait été arrêté sur son ordre, et l'information suivait son cours, quand derechef il plut au parlement de Toulouse de la venir troubler « par un arrêt rendu sans connaissance de cause et contre toutes les formes, » qui ordonnait que le prisonnier serait retiré des prisons de Pamiers et transféré à Toulouse.

Et, en effet, Pamiers vit un beau jour arriver de nouveau dans ses murs un autre conseiller qui,, l'arrêt de son parlement à la main, vint lever l'écrou effectué de l'ordre de l'intendant, exigeant que les portes de la prison s'ouvrissent devant le vieux faussaire, coupable de fabrication d'un grand nombre de fausses lettres de noblesse, au pied desquelles il avait frauduleusement apposé le grand sceau de l'État, fabriqué aussi par lui. Beaucoup de personnes allaient se trouver compromises par l'information de l'intendant, et c'était pour sauver leur noblesse, leur honneur, leur liberté peut-être, que le parlement s'était permis cet excès de pouvoir. Cette fois, Pellot fut inflexible, et réclama un acte énergique qui coupât court enfin à de tels abus:

« A Montauban, ce i5 juin 1667. Monseigneur, je vous avois fait des plaintes, il y a quelque temps, comme le Parlement de Tholoze avoit, par un arrest, tiré des prisons de Pamiers un scélérat convaincu de mille crimes, que le Présidial avoit jugé prévotalement ' et condamné à la mort, lequel ensuite, ils élargirent de leurs prisons. Sur quoi, S. M. donna

' C'est-à-dire en dernier ressort.

deuxarrests pour obliger ledit Parlement de donner les motifs de son procédé, afin de faire voir que l'on condamnoit sa conduite, ce que je ne voulus pas pousser davantage, à cause que les principaux du Parlement m'escrivirent sur ce sujet, et me prièrent d'adoucir la chose, et qu'une autre fois Ton en uzeroit avec plus de circonspection.

« Mais cette modération n'a pas fait l'effet que l'on souhaitoit, car, depuis peu, le dit Parlement a fait une entreprise encore plus violente. Comme j'avois subdélégué le Juge-Mage de Pamiers pour faire le procez à un faussaire pour avoir commis diverses faussetez pour des titres de noblesse, suivant le pouvoir que nous donnent les ordres et arrests du Conseil, led. Parlement a donné un arrest, sansconnoissancedecause et contre toutes les formes, par lequel il est ordonné qu'un conseiller se transportera sur les lieux pour transférer led. prisonnier, ce que led. conseiller a exécuté, quoyqu'on lui eust deuement signifié que led. prisonnier estoit arresté par mes ordres.

« Ainsy, Mgr, pour arrester semblables violences qui nous mettroient hors d'estat et les autres juges, si elles n'estoient réprimées, de rendre la justice comme nous devons, j'estime qu'il est bien à propos de donner un arrest qui casse celuy dud. Parlement, ordonne que le prisonnier sera réintégré dans les prisons du Présidial de Pamiers, et que le conseiller, exécuteur inconsidéré de cet arrest violent, sera adjourné et interdit.

« J 'envoyé à Mr de la Vrillière les pièces pour faire voir qu'il y a beaucoup de fondement à l'arrest que je demande, et qu'il n'y en a aucun à celuy dud. Parlement, dont je ne crois pas qu'il soit nécessaire, par un préalable, d'ordonner d'en voir les motifs, puisqu'ils sont suffisemment exprimez par led. arrest du Parlement, et qu'il ne peut alléguer pour cela aucune bonne raison.

« Ce qui l'a obligé d'en user avec un pareil emportement,

c'est que led. faussaire, qui est un homme qui a vieilly dans ses crimes, estoit prest d'embarasser beaucoup de personnes de considération de la Province, et que, mesme, il est complice devoir fabriqué diverses lettres de noblesse et d'autres, du grand sceau. Je suis toujours. . . ' Pellot. »

Qu'advint-il cette fois ? Nul doute que le chancelier n'ait sévi ; que plusieurs magistrats n'aient été mandés ; que l'un d'eux au moins n'ait été interdit. Mais cela n'eut pas lieu sans l'intervention du parlement, prenant fait et cause pour les siens, dans des délibérations et remontrances où l'intendant dut être mené de bonne sorte, blâmé, presque condamné comme à Grenoble pour son invasion sur le domaine judiciaire.

En quels termes le parlement exhala-t-il ses plaintes ? Nous aurions voulu les reproduire, comme nous avons reproduit celles du parlement du Dauphiné. Malheureusement, elles n'existent plus ; les registres secrets du parlement de Toulouse, du xvne siècle, ayant été détruits ou perdus 2.

Ainsi, pour les conflits de Grenoble, nous avons eu les délibérations et remontrances du parlement, sans la défense de l'intendant; pour les conflits de Toulouse, au contraire, nous avons les rapports de l'intendant, sans les arrêts du parlement.

Nous aurons à parler plus tard des conflits de Pellot avec les parlements de Pau et de Bordeaux.

Pellot ne parvient pas à purger la généralité de Montauban. Recrudescence de penderies sous Foucault.

On est littéralement effrayé, quand on lit les récits du temps, des désordres dont la généralité de Montauban avait

i Biblioth. nationale, manuscrits, fonds français, vol. 17408. fo 67. 2 Lettre de M. Eugène Lapierre, archiviste de la Haute-Garonne.

alors à souffrir, et on reconnaît à chaque pas l'immense service que rendit au corps social le droit de haute justice conféré aux intendants. Voici, à cet égard, ce que nous révèle Foucault ; les faits, quelques-uns presque romanesques, s'y passent huit ans après Pellot :

« Le 7 novembre 1677, j'ay jugé au Présidial de Villefranche ' le procès aux nommés Pujol frères, célèbres voleurs et meurtriers dans les montagnes de Rouergue, à Aubrac 2, du côté de T Auvergne. Il n'y en a eu qu'un de pris, qui a été exécuté sur les lieux.

« Dans le même mois j'ay condamné au même Présidial deux faux monnayeurs, l'un à être pendu et l'autre aux galères.

« Le 9 novembre, j'ay encore jugé au même Présidial le procès criminel à trois gentilshommes nommés d'Albignac frères, etleurs complices, pour meurtres, assassinats, violences publiques et autres crimes, commis dans la ville de Nant, située dans le haut Rouergue. Le chevalier d'Aire a été condamné à être rompu vif; Ferriere d'Albignac et la Talvegne à avoir la tête tranchée ; plusieurs de leurs complices à être pendus ; d'autres aux galères, et leurs maisons démolies. L'exécuteur de la haute justice ayant mal fait son devoir, un des pendus fut tiré vif de la potence, et ayant été au cabaret pour réparer ses forces, quelques uns des archers qui avoient assisté à l'exécution le reconnurent... et l'allèrent remettre au gibet dont il s'étoit tiré. . . Un notaire âgé de plus de cent ans avoua qu'il n'avoit jamais passé un acte véritable : je ne voulus pas le faire pendre. . . »

1 Villefranche-en-Rouergue, un des chefs-lieux d'élection de la généralité de Montauban.

2 Sur la montagne d' Aubrac. dans le diocèse de Rodez, existe l'abbaye fort célèbre et fort considérable d'Aubrac, très relâchée alors, qui, quelques années plus tard, sera réformée par le cardinal de Noailles, quand il en fut l'abbé. (Piganiol de La Force, t. VII, p. 178).

Sommes-nous bien ici dans la réalité ? Foucault qui paraît avoir écrit ses notes dans sa vieillesse, avait-il les faits encore bien présents ? On se le demande vraiment.

Déjà, au mois de décembre de Tannée précédente, il raconte avoir jugé « le procès instruit au nommé du Sol, lieutenant de la justice de Castel-Ferrus et à quatre notaires, fameux faussaires qui tenoient bureau ouvert de faussetés. Il y avoit preuve de plus de sept cents faux qui ont rempli de procès toutes les juridictions de Gascogne et même le Parlement de Toulouse. »

Et le 19 août : « J'ay rendu un jugement par lequel le nommé Jean Passementier, de Cahors, qui avoit fabriqué de faux moules du papier timbré a esté condamné aux galères perpétuelles. La ferme du papier timbré a augmenté, par ce jugement, de 9,000 livres. »

Nous n'en finirions pas à tout dire, et, de nos jours à coup sûr, en aucun lieu de France, il n'existe une criminalité pareille à celle qui, en plein xvne siècle, affligeait les intendances de Guyenne. Mais si, surla fin, même après les grands jours du Puy-en-Velay de 1666, dont nous aurons à parler', Foucault y avait encore trouvé à faire une telle moisson, qu'on juge de ce qu'avait dû être, en pleine saison, celle de Pellot!

1 Au chap. in du livre X, p. 606.