PELLOT ET LE LIBRE ECHANGE

Pellot rend libre la circulation des produits de la généralité de Montauban, à travers Bordeaux. — II rejette la demande de Bayonne d'entraver la libre sortie des grains.

Bordeaux était le port où les produits de la généralité de Montauban eussent afflué, si un privilège bizarre, une sorte d'entrepôt forcé n'eût été un obstacle à leur libre circulation. Bordeaux prétendait, en effet, exercer une préemption sur les blés et autres produits que lui amenait son fleuve. Ces produits préemptés par ses négociants étaient ensuite revendus par eux à gros bénéfices, puis consommés sur place ou exportés.

Pellot ne fut pas longtemps sans voir ce qu'un tel privilège avait de ruineux pour Montauban, et n'eut pas de peine à le faire comprendre à Colbert.

Il fallait attaquer le privilège dont Bordeaux se prévalait.

Le moyen d'attaque était toujours le même. Colbert sommait les villes de produire leur titre. Quand il n'était pas produit, un arrêt déclarait le privilège supprimé, faute de

justification. Quand au contraire il Tétait, un arrêt le ramenait à des proportions raisonnables.

« Je vous envoie, écrivait-il, à la provocation de Pellot à Le Jay, encore intendant de Bordeaux, le 5 mai i663, l'arrêt du conseil par lequel il est ordonné que les jurats de la ville de Bordeaux vous remettront ez-mains, huit jours après la signification d'iceluy, tous les titres et pièces justificatives du privilège par eux prétendu d'empescher le passage des blés dans certain temps de Tannée; à l'exécution duquel il est de très grande conséquence que vous vous appliquiez sans perte de temps, en sorte que vous vérifiez la validité ou l'invalidité desdits privilèges, et envoyez vostre procès-verbal audit conseil, S. M. estant bien résolue, en cas qu'il ne se trouve pas un grand fondement en la prétention desdits jurats, de terminer, une fois pour toute, cette difficulté, et d'établir la liberté du passage sur la Garonne, afin de remédier au préjudice considérable que ses sujets en souffrent, n'ayant pas le moyen de débiter leurs grains dans les pays étrangers, quand ils sont en abondance chez eux. . . « Colbert. »

Le Jay 2, « homme d'agréable rencontre, donnant à la faveur, » ne paraît pas avoir été un intendant prompt et zélé comme les aimait Colbert ; ne s'étant hâté de faire ce que celui-ci lui demandait, il en reçut, le 7 juin, cette lettre de rappel :

« Je vous écris ce mot, seulement pour vous dire que je suis fort en peine que vous ne m'ayez pas encore accusé réception de l'arrêt du conseil que je vous ay envoyé, pou r

1 Correspondance admin., t. III, p. 26.

2 Charles Le Jay, maître des requêtes en 1640, fut intendant de Bordeaux pendant i5 mois. Il était fils de Nicolas Le Jay qui fut premier président du parlement de Paris de i63o à 1G40, avant: Bochard de Champigny, mort en i63o ; Hacqueville, mort en 1628 ; Nicolas de Verdun, mort en 1627, de telle sorte que le parlement de Paris avait eu quatre premiers présidents en quatre ans.

faire représenter aux jurats ' de Bordeaux les titres en vertu desquels ils prétendent avoir droit d'empescher la descente des bleds devant la dite ville pendant certaine saison de l'année, et m'informer des diligences que vous avez faites pour faire exécuter le dit arrêt dont assurément l'importance vous est assez connue, sans qu'il soit besoin de vous l'expliquer. Mais comme le Roy reçoit tous les jours des plaintes de ses sujets de Languedoc et de la haute Garonne de ce que, le passage n'estant pas libre à Bordeaux, ils ne peuvent débiter leurs denrées, et, par conséquent, payer la taille; mesmeles fermiers du convoy2 m'ayant fait connaître, plusieurs fois, que leur ferme diminue considérablement pour cet obstacle, je ne puis m'enpescherde vous expliquer encore une fois qu'il faut, s'il vous plaist, dresser vostre procèsverbal de ces prétendus titres, et me l'envoyer, afin que, après en avoir rendu compte au Roy en son conseil, S. M. puisse prononcer sur cette matière, qu'elle veut incessamment terminer. . . ? Colbert. »

Silence des jurats, et alors, le 22 juin, troisième dépêche de Colbert :

« Puisque les jurats diffèrent de vous représenter les titres en vertu desquels ils prétendent avoir droit d'empescher le passage des bleds devant ladite ville, il faut les faire sommer

1 A Bordeaux, on donnait ce nom aux magistrats municipaux.

2 « Le convoy de Bordeaux. » C'était un impôt spécial qu'on levait à Bordeaux sur les objets transportés par mer. Il tirait son. nom de ce que, primitivement, les négociants de Bordeaux avaient fait convoyer leurs navires par des bâtiments armés en guerre à leurs frais. Dans la suite, le roi s'était chargé de ce soin, mais, moyennant un droit dit de convoi que lui payaient les marchandises ainsi convoyées (Chéruel, Mém sur Fouquet, t. I, p. 332). Il est évident que l'obstacle mis à la sortie des marchandises par le privilège des bourgeois de Bordeaux, ne pouvait que diminuer les produits de la ferme du convoi.

î Lett.,Inst. et Mém., t. IV, p. 207.

de satisfaire audit arrest du conseil, et, en cas de refus, en dresser votre procès- verbal et l'envoyer au conseil, afin que le Roy puisse prononcer incessamment sur cette affaire. S. M. Renverra pas d'exempts ni d'archers de sa garde pour faire passer les grains du haut pays, s'il ne paroist qu'il y a une opposition formelle de la part des jurats, se réservant, quand cette affaire sera une fois jugée au fond, de se faire obéir. Cependant, elle a défendu d'expédier aucun passeport, en faveur de qui que ce soit, voulant que ses sujets ayent une pleine liberté de transporter leurs grains, tant d'une province à l'autre que, mesme, hors du Royaume, puisque les ayants abondamment, c'est leur avantage de s'en pouvoir défaire, par quelque moyen que ce soit. . . ' Colbert. »

Les jurats finirent par s'exécuter ; mais, comme il fallait s'y attendre au temps qu'ils avaient mis, leurs titres démontrèrent que le privilège avait pris une extension abusive. Pellot amena Colbert à décider qu'il fallait le modérer singulièrement, ne l'autoriser qu'en temps de cherté et donner au roi seul le droit d'interdiction. Et alors, quatrième lettre, le i3 juillet, à Le Jay :

« On ne peut pas fonder un arrest sur la copie de la déclaration du Roy Henri II, concernant les privilèges de la ville de Bordeaux, et sur la copie de l'arrest du conseil du 1 2 juin 1662 qui accorde le pouvoir aux jurats de retenir le tiers des bleds qui descendent du haut pays en les payant au prix des trois derniers marchés ; c'est en conséquence de vostre procèsverbal que le dit arrest doit intervenir. Mais il faut qu'il apparoisse par iceluy que lesdits jurats ont abusé des grâces qui leur ont esté accordées, et excédé leurs privilèges en beaucoup de circonstances et en différentes occasions, afin que le Roy puisse avec justice, ou les annuler, ou tout au moins les modérer. Mon sentiment seroit de leur accorder, à la vérité,

1 Lett., Inst. et Mcm., t. IV, p. 208.

*Ci.WJOT. — 1 35

la faculté de retenir le tiers des bleds qui descendront de la Garonne dans les temps de nécessité, mais d'en déférer la connoissance à S. M., c'est-à-dire que, quand effectivement elle seroit bien informée qu'il y auroit disette de grains dans la ville, elle donnerait à l'exécution de Tan-est son consentement, sans lequel les jurats ne pourraient pas se prévaloir de leur autorité. . . ' Colbert. »

Pellot avait obtenu gain de cause ; les produits de la généralité de Montauban, ses blés notamment, allaient désormais pouvoir descendre à Bordeaux, en sortir et s'exporter sans droits, ou moyennant un droit modéré, selon les circonstances.

Dans son impatience d'assurer cette importante réforme, Pellot, qui alors n'était encore intendant que de Montauban, ne parlait de rien moins que d'envoyer un exempt. Colbert dut modérer son ardeur ; car il fallait ménager aussi les Bordelais, toujours prêts à s'emporter :

« 25 septembre : La liberté du passage des bleds devant la ville de Bordeaux estant entière à présent, et M. le premier président de Pontac ayant desjà porté des plaintes au Roy, de la part de ladite ville, que l'excès de ce transport enchérissoit les grains, vous jugez bien qu'il ne seroit pas à propos de depescher actuellement sur les lieux un exempt. Mais, par la conduite que le Parlement et les jurats ont tenue par le passé sur cette nature d'affaires, l'on n'ajoute pas beaucoup de créances à ces sortes de plaintes. Néanmoins, S. M. ne désire pas que, pour favoriser ceux de la généralité de Montauban, leurs voisins de Bordeaux soyent nécessités d'acheter les grains pour leur subsistance à un prix excessif, et elle m'a commandé d'écrire audit premier président, à vous età M. Le Jay, de vous entendre ensemble et d'examiner s'il y a quelque fondement dans la crainte où ils sont à

' Lett., Inst. et Mém., t. IV, p. 21 5.

Bordeaux de tomber dans une disette, les moyens de la faire cesser, et, en même temps, de faciliter le débit des bleds du haut pays, sans lequel votre généralité (de Montauban) ne sçauroit payer la taille, afin qu'après lui en avoir rendu compte, elle puisse, avec connoissance de cause, s'expliquer de ses intentions sur ce sujet, conformément à ce quelle estimera être à l'avantage et au bien particulier de ses

SUJetS. . . ' COLBERT. »

Devenu quelques mois après intendant de Bordeaux et de Montauban à la fois, Pellot eut en main les deux intérêts contraires. Par son expérience, son intelligence des vrais principes économiques et sa fermeté, il était à même de les concilier. Il faut croire qu'il y réussit, car sa correspondance ne révèle aucun conflit à ce sujet, pendant les six années qu'il fut intendant de toute la Guyenne.

En 1669 seulement, un arrêt ayant rendu momentanément libre de tous droits l'exportation des blés à l'étranger par navires français, à raison de l'extrême abondance de la récolte, les échevins de Bayonne lui adressèrent à ce sujet leurs plaintes, que Pellot dut transmettre à Colbert, mais en lui recommandant de se bien tenir en garde, ces plaintes tout à fait exagérées n'ayant pour mobile que l'intérêt particulier. Ce fut l'objet de sa lettre du 24 juin 1669 :

« Les eschevins et les jurats de Bayonne me mandent sur le sujet de l'arrest pour le transport des bleds, qu'ils ne le feront pas publier sans un nouvel ordre de moy, craignant qu'il ne cause la cherté et la disette dans leur ville, par le grand transport qui s'en fera en Espagne. Mais je suis persuadé que c'est quelque intérest particulier qui les fait agir ainsi. Car ce qu'ils allèguent n'est pas à craindre, l'abondance

1 Lett., înst.et Mcm., t. IV, p. 220. — Correspondance admin., t. III, p. 341.

des bleds estant grande dans cette ville, comme ailleurs ; et mesme il y en est venu de Bretagne et autres endroits, ce qui le fait maintenir dans son prix ordinaire. Ainsi, je manderay aux habitants de Bayonne d'exécuter absolument ledit arrest. . . ' Pellot. »

Voici la requête des échevins de Bayonne à laquelle Pellot vient de faire allusion :

« Du xiie juin 1669. Monseigneur, Nous auons receu de vostre part deux exemplaires de Tarrest rendu par le Roy en son conseil d'Estat, au sujet de la traicte et transport des bledz hors du Royaume, pour en faire la peublicâon et affiches, lesquelles, Mgr, nous supplions très humblement vostre grandeur d'agréer que nous ayons différé de faire, d'autant plus que, s'il y estoit procédé, nous causerions à ceste contrée une cherté incroyable, la mesure se vendant à présent à quatre liures six sols, ayant haussé de prix despuis trois mois de plus de vingt sols ; et sans le secours du haut pays et de la mer quy parfois nous secourent tous deux en mesme temps, notre provision de bled seroict le plus souuent espuisée par le grand nombre que l'auarice des regrettiers en porte aux Espagnols. Toutesfois, Mgr, sy ces raisons que nous vous exposons véritables, ne sont pas assez puissantes pour opérer l'effet de nre suplicâon, nous ozons bien espérer que Ve Grandeur nous marquera d'abord ses sentiments, sur lesquels nous nous conformerons entièrement, et serons tousjours auecq respect. . .2 »

A cette lettre Pellot avait répondu, sans même attendre un ordre de Colbert :

« De Bordeaux, le 24e juin 1669: Messieurs, vous deuez, sans perte de temps, faire publier l'arrest du conel que je vous

' Correspondance admin., t. III, p. 418.

2 Archives de Bayonne, BB, 72, p. 204. Inédit.

ay enuoyé pour le libre transport des bleds, et laisser jouir les sujets de Sa Mate de la grâce qu'elle leur fait, puisque je ne vois point que, par ce transport, la disete soit à craindre dans vostre ville, non plus qu'ailleurs, l'abondance estant par tout ; j'attends sur cela des nouuelles de ce que vous aurez fait. . . ' Pellot. »

Du reste, Pellot veillait à ce que le pain fût maintenu à un prix en rapport avec le cours du blé, et alors, comme naguère encore chez nous, il y avait en Guyenne des mercuriales officielles qui étaient imprimées par ses soins :

« Messieurs, écrivait-il de Bordeaux aux Consuls d'Agen, J'ai reçu le procès-verbal que vous m'avez envoyé touchant la vente et la débite du pain, avec l'imprimé qui l'accompagnoit, dont je vous remercie. . . 2 Pellot. »

Nous sommes ici sur un terrain économique où l'on se plaît fort aujourd'hui. Les partisans de la libre circulation et leurs adversaires n'ont pas manqué d'étudier à ce point de vue l'administration de Colbert.

Selon Poirson ï, la liberté du commerce des grains avait été inaugurée par Henri IV et par Sully, et maintenue jusqu'en 1661. A cette époque, Colbert l'avait supprimée autant pour remédier à une disette passagère que pour assurer le bas prix de la main-d'œuvre, dans l'intérêt des manufactures que ce grand ministre créait partout. La conséquence de cette mesure, selon le même historien, aurait été la ruine de l'agriculture par l'avilissement de ses produits, le blé étant descendu, de 17 livres le setier à 7 livres. Et, à ce propos, M. Poirson cite ce passage du Siècle de Louis XIV, au sujet de la suppression de la liberté du commerce des grains : « c'est

' Archives de Bayonne, HH, 289, p. 82. Inédit.

2 Archives d'Agen, CC, 207. Inédit.

} Hist. de Henri IV, t. III, p. 202 et suiv.

la seule tache du ministère de Colbert et elle est grande. » Et ce passage de Forbonnais : « M. Colbert avoit embrassé sur les grains un système destructif du labourage. . . ' »

La mesure libérale prise en faveur des produits de la généralité de Montauban Saurait donc été qu'une exception ? C'est ce que reconnaît l'historien de Colbert2, et elle fut due à Pellot.

' Recherches sur les Finances, t. I, p. 293. 2 Cément, t. I, p. 363 et suiv.