PELLOT ET LA BOURGEOISIE DE BORDEAUX

Pellot restreint le privilège des bourgeois de Bordeaux (i663-i665)

Quand on discuta, pour le restreindre, le singulier privilège dont nous venons de parler au chapitre précédent, cet entrepôt forcé que Bordeaux se prétendait fondé à exercer sur les produits que lui amenait son beau fleuve, on fut conduit tout naturellement à discuter aussi les privilèges de sa riche bourgeoisie. Certains privilèges, en effet, lui avaient été accordés, notamment par Charles IX.

De là, deux points à régler :

i° Quels étaient les habitants de Bordeaux qui eussent droit au titre de bourgeois ?

2° Quelle était retendue des privilèges que leur valait ce titre ?

L'affaire s'engagea le 23 septembre i663 par une lettre de Colbert à Le Jay, conçue en termes très durs pour les bourgeois de Bordeaux :

« La vérification des titres des bourgeois de Bordeaux, et

la confection d'un tableau ' estant une affaire d'une très grande conséquence pour l'une des plus considérables fermes du Roy, dont les droits sont fraudés par tous ceux qui se disent bourgeois et qui ne le sont pas, je vous écris ces lignes pour vous prier d'y apporter toute votre application. En cas que le département des tailles de Tannée prochaine vous obligeast d'estre absent de Bordeaux pour quelque temps, il ne faudra donner d'autre pouvoir à votre subdélégué que de recevoir les titres qui luy seront mis entre les mains pour en faire des extraits dont il vous fera rapport à votre retour, par ce que le Roy juge qu'il est de son service que vous décidiez vous-même des privilèges des particuliers, et que vous examiniez soigneusement s'ils sont suivant les formes prescrites par les statuts et par les déclarations des roys, prédécesseurs de S. M.

« Vous connoistrez aysément, par la suite de cette affaire, qu'il n'y a point de voye dont ne se soyent servis ceux qui se sont faits bourgeois en fraude, pour se maintenir ou se faire mettre sur le tableau, estimant que, sur une matière délicate comme celle-cy, vous devez vous défier des gens du pays, mesme de votre subdélégué, et mêmeaussi des fermiers, par ce que j'apprends icy que votre subdélégué n'y apporte pas toute l'exactitude nécessaire, et que lesdits fermiers n'ont pas craint, dans le cours de leur bail, de recognoistre et d'establir des bourgeois, quand ils ont été dédommagés pour le temps de leur ferme.

« Je ne sçaurois m'empescher de répéter encore que difficilement trouverez-vous une occasion plus avantageuse, dans le cours de votre employ, pour faire connoistre le zèle que vous avez pour le service du Roy auquel, s'il vous plaist, il faut que vous rendiez justice en ce rencontre avec quelque sorte de sévérité, vous priant, au surplus, de me mander, de

' Où seraient inscrits tous leurs noms.

huit jours en huit jours, le progrès que vous ferez en cette affaire. . . ' Golbert. »

Le 12 novembre, Le Jay répond à Colbert qu'il s'occupe de vérifier les prétendants-droit à la bourgeoisie, qu'il a mis les jurats en demeure de produire les registres anciens où sont leurs titres, et qu'il statuera sur le vu de ces titres :

« Je me suis fait représenter le travail du Sr de Virelade 2, concernant le tableau des bourgeois de cette ville, lequel jay examiné avec tout le soin et l'exactitude possible. Je puis vous assurer que jusqu'à présent, il n'y a eu aucune grâce, ni aucun passe-droit, et qu'il ne s'en fera aucun. Dans peu de temps, cet ouvrage sera tout à fait consommé. J'ose me promettre que vous en serez satisfait. J'ay exécuté ponctuellement le statut de l'hotel-de-ville, les règlements et arrests du Conseil ; et quoyque, par celuy du rx aoust 1662, il soit ordonné, en général, que ceux qui ont obtenu lettres de bourgeoisie 20 ans auparavant la date d'iceluy, seront admis en qualité de véritables bourgeois, sans qu'il soit loisible de s'informer si leurs lettres ont été bien ou mal obtenues, néantmoins, comme on a reconnu que quelques particuliers en avoient pu supposer datées de 20 années auparavant le dict arrest par le moyen de la signature de quelques jurats qui estoient pour lors, jay pensé qu'il estoit à propos d'ordonner, pour connoistre si effectivement il y avoit de l'antidate, que les registres des années des dates des dictes lettres, dans lequel elles doivent être transcrites, ou mention, au moins, en estre faite, me seront présentés par les jurats. De deux choses l'une : ou le registre sera présenté ou il ne le sera pas : s'il l'est, et qu'elles y soient énoncées, la chose sera sans difficulté ; si elles n'y sont point énoncées, elles seront rejettées comme supposées. Si le registre n'est point présenté, ce

' Lett., Inst. et Mém., t. II, p. j6, 2 Son subdélégué.

sera la même chose, par ce que ce manquement de représentation nous fera supposer la mauvaise foy des jurats ou de ceux qui veulent se servir de ces lettres. . . ' Le Jay. »

Quelques jours après, le 18, Le Jay envoie son travail :

« J'ay eu l'honneur de vous rendre compte de ce qui s'estoit passé concernant le tableau des bourgeois de Bordeaux, à la quelle je joignis un tableau qui en marquoit le détail. Le Sr Desalus s'est chargé de vous envoyer les deux ordonnances que jay rendues en conséquence. Il doit partir bientost pour Paris ; il vous présentera ce tableau où vous verrez avec quelle ponctuallité j'ay travaillé à cette affaire, et comme tous les feuillets du livre ont été paraphés, contenant les noms et le nombre des bourgeois estant soubs chaque lettre.

« Les jurats de Bordeaux ayant refusé de représenter celuy qui avoit été commencé avec eux, craignant que je n^en rayasse quelques uns qu'ils y avoient glissés par faveur, lesquels jay rayés depuis, d'autant qu'ils n'avoient pas les qualités requises, jay, sur leur refus, ordonné que celui qui est entre les mains dudit Sr Desalus, paraphé de la sorte que je viens de vous le représenter, seroit le véritable et seul registre selon lequel on se regleroit à Pavenir pour le payement des droits. . .2 Le Jay. »

Le 28, le même intendant écrit que les jurats, mécontents de sa sévérité, ont décidé de se plaindre au roi :

« J'ay achevé le tableau des bourgeois de la ville de Bordeaux, mais avec tant d^xactitude, que les jurats ont résolu de faire des remontrances à S. M., et de se plaindre de Tinfraction de leurs privilèges. Vous jugerez, quand vous les aurez oûys, si elles sont justes ou non. . . Par le mémoire ci-

1 Correspondance admin., t. I, p. 685.

2 Ibidem.

joint, vous connoistrez quel nombre de bourgeois a été admis pour jouir du privilège de bourgeoisie. . . ■ Le Jay. »

Le Jay perd l'intendance de Bordeaux sur ces entrefaites (janvier 1664). Il avait fixé le premier point, le nombre des bourgeois ; Pellot, qui survint alors, eut à régler le second, non moins important, l'étendue de leur privilège, et eut bien vite fait de soumettre à Golbert cette idée que le droit que les bourgeois prétendaient illimité, devait être réduit aux produits de leur cru et aux marchandises destinées à leur consommation personnelle. Ce fut l'objet de sa lettre du 18 avril 1664 :

« Je vous envoie le mémoire touchant les bourgeois de cette ville par lequel vous pouvez voir ce qui a été fait et ce qui reste à faire suivant l'intention de S. M.; et j'estime qu'il ne faut plus s'arrester à cette représentation des lettres des bourgeois durant 20 ans, qui tiendroit beaucoup de temps et seroit assez inutile, puis que, quand il y auroit plus ou moins de bourgeois, les droits du Roy n'en augmenteroient pas, et que si l'on veut faire quelque chose qui serve, il faut, à présent, faire représenter aux jurats les lettres qu'ils ont pour l'exemption dont jouissent lesdits bourgeois, et que, si elle est réduite aux produits de leur crû et aux marchandises pour leur provision seulement, les droits du Roy en pourront augmenter de 200,000 livres par an. En cas que S. M. prenne cette résolution, j'ay joint un projet d'arrest 2 suivant lequel l'on en pourra donner un. Vous trouverez aussi la copie de l'art. ier de la déclaration de Charles IX, de 1 563, qui est assez ambigu, mais suivant

' Correspondance admin, t. I, p. 687.

2 Un projet d'arrêt : Pellot était coutumier de cette pratique qui assurait un plus prompt et plus entier succès à ses propositions, et facilitait singulièrement le travail de Colbert. Toute sa correspondance révèle l'habitude de ce mode de collaboration.

lequel néanmoins Ton pourra réduire ladite exemption, après que ladite représentation pour ce sujet aura été faite. J 'attend ray vos ordres. . . ' Pellot. »

Colbert ayant approuvé, le privilège fut restreint dans la mesure que Pellot avait proposée, et celui-ci fut constitué ainsi arbitre suprême de rétendue du privilège 2.

Mais, comme il arrive souvent, les abus, sous le régime établi pour les détruire, n'en allèrent que mieux, à en juger par la lettre suivante, que l'un des fermiers des droits écrira à Colbert à onze ans de là :

Décembre 1675. « J'ose vous assurer que si les ordres que jay donnés à Bordeaux sont ponctuellement exécutés, il sera aisé d'empescher beaucoup de fraudes. Il n'y a que celles que font les bourgeois à la faveur de leurs privilèges auxquelles je n'ay pu remédier; car ils sont seulement obligés de jurer que les marchandises qu'ils font entrer pour leur compte leur appartiennent ; or, ce sont pour la plupart des misérables qui ne subsistent que par les faux aveux qu'ils font ; et il est aizé de croire qu'ils ne se font pas grand scrupule de faire un faux serment ? . »

Cette lettre irritée fut écrite à la suite d'une insurrection dont nous aurons à dire un mot 4, où la bourgeoisie de Bordeaux, exaspérée des taxes que Colbert faisait peser sur elle, ne parlait de rien moins que de se livrer aux Anglais. Bordeaux n'était pas encore si loin du temps où l'annexion de la Guyenne à l'Angleterre avait été pour cette ville une source de prospérité, qu'elle n'avait, par la suite, jamais plus rencontrée.

1 Correspondance admin., t. I, p. 705.

2 Lett., Inst. et Mém., t. II, p. i5. ? Ibidem, p. 54.

4 Ci-après, au chap. 1er du livre XIV.